Interventions sur "stock"

Cela fait quelques auditions que nous suivons. Des ministres nous expliquent qu'ils n'avaient pas le nez dans les stocks, qu'ils ne savent pas et qu'il faut s'adresser à leur DGS - lesquels, eux-mêmes, nous renvoient vers les pharmaciens de l'EPRUS. C'est à n'y rien comprendre. Puis, je vous entends dire que vous êtes une vieille femme de 74 ans, et cela me choque car, même si je ne vous ai pas connue en tant que femme politique, mais sur un plateau de télévision, je vous ai toujours vue comme une jeune femme trè...

Vous nous avez dit qu'un ministre doit être au courant de tout. Il ne peut pas l'être mais il devrait l'être, en tout cas peut-être. Selon vous, un ministre doit-il être informé de l'état des stocks stratégiques – notamment du nombre de masques – dans un pays ?

Je vais sans doute sortir de mon rôle de rapporteur, mais permettez-moi deux remarques, car vous m'avez parue un peu injuste ou sévère à l'égard des médecins de ville et de leur capacité à se protéger, alors qu'ils ont été confrontés à une situation de pénurie qui ne leur permettait plus d'acquérir ces équipements de protection. Il n'y en avait pas dans les pharmacies. Certains avaient un stock de précaution mais, la crise durant, ils se sont trouvés confrontés à cette pénurie. Je vous ai trouvée injuste également envers les collectivités locales. Je sors là de mon rôle de député. Comme vous le savez, car nous avons eu l'occasion de travailler ensemble, j'ai présidé un département pendant près de neuf ans. Dans ce cadre, nous avions acheté plusieurs stocks de masques. Il restait encore...

...la gravité ». Alors que ces déclarations peuvent apparaître contradictoires, pourriez-vous nous indiquer précisément votre état des connaissances et votre analyse du risque entraîné par l'épidémie à partir du mois de janvier, et jusqu'à votre départ le 16 février ? Deuxièmement, je souhaite vous interroger sur la question centrale, légitime aux yeux de nos compatriotes, portant sur la gestion du stock de masques. Lors de son audition le 17 juin dernier, M. François Bourdillon, ancien directeur général de Santé publique France, nous a indiqué avoir adressé une lettre au directeur général de la santé, M. Jérôme Salomon, le 26 septembre 2018. Dans cette missive, sur la base du rapport du comité d'experts présidé par le professeur Jean-Paul Stahl, M. Bourdillon recommandait de constituer un stock ...

...on a été très lente. Ainsi, comment expliquez-vous que le plan Pandémie n'ait été activé que le 23 février ? Par ailleurs, la première commande de masques FFP2, passée le 30 janvier, ne portait que sur 1,1 million d'unités, alors que nous savions, depuis la note rédigée en septembre 2018 par le comité d'experts dirigé par le professeur Jean-Paul Stahl, du CHU de Grenoble, qu'il faut disposer d'un stock d'un milliard de masques pour protéger la population – ce chiffre correspondant à 20 millions de foyers dotés chacun d'une boîte de cinquante masques. Se fondant sur l'analyse effectuée par le Centre scientifique et technique de l'industrie textile belge (CENTEXBEL), la même note indique que la plupart des masques en stock en France sont périmés. Je repose la question, aviez-vous connaissance de ...

Vous nous confirmez qu'à aucun moment vous n'avez eu connaissance, ni de la note de Santé publique France au DGS sur les besoins en masques, ni du fait que le stock de masques chirurgicaux était périmé ? Vous n'avez jamais eu connaissance de ces deux éléments essentiels ?

Madame la ministre, vous dites que nous étions dépourvus de stocks stratégiques, de masques, de blouses, etc. Pouvez-vous nous dire précisément combien vous en avez commandé ? Gouverner, c'est prévoir : pourquoi ces stocks stratégiques n'ont-ils pas été constitués au cours des trois années précédentes ?

Il y a eu des réunions chaque semaine, avec les directeurs et, sur un sujet aussi essentiel, jamais n'a été évoqué le fait que nous n'avions plus de stocks stratégiques ? Vous le découvrez en janvier 2020, c'est bien cela ?

Comment expliquer que vous ayez dû faire face à des pénuries alors que vous dites avoir essayé de les anticiper ? Comment se fait-il que des vérifications de l'état des stocks et des mises à jour n'aient pas été effectuées régulièrement à partir de la doctrine de 2011 ? A-t-on craint d'être accusé de faire trop de stocks ? A-t-on manqué des procédures nécessaires ? Même dans les collectivités locales et chez les professionnels, qui devaient constituer des stocks, personne ne savait où ils se trouvaient. Dans ma propre mairie, j'ai dû appeler mon successeur pour lui ex...

...oujours dans le risque le plus grave et donc, j'imagine, dans la préparation la plus complète à la gestion d'une crise, qu'elle soit sanitaire, nucléaire ou qu'il s'agisse d'un attentat. Ayant signé un contrat d'objectifs et de performance avec Santé publique France, vous en tirez la conclusion qu'il appartient à cette agence, et non au ministère de la santé, de déterminer le volume nécessaire de stocks stratégiques. Or, de façon un peu contradictoire, vous avez dit assumer les décisions prises par votre directeur général de la santé de détruire 600 millions de masques périmés et de ne reconstituer le stock qu'à hauteur de 50 millions plus 50 millions. Je voudrais savoir qui a véritablement cette compétence. Dans un courrier du 26 septembre 2018, M. Bourdillon, répondant à une sollicitation du...

Madame la ministre, j'ai beaucoup de respect pour vous mais j'ai du mal à vous suivre. Vous venez de nous parler des doctrines à l'étranger, qui ne nous concernent pas. La doctrine française était d'avoir 1 milliard de masques ; or nous ne les avions pas. Votre cabinet se réunit avec les agences mais vous ignorez l'absence de stock jusqu'en janvier 2020. On apprend, dans un article paru dans Le Monde, que vous avez nommé un jeune généraliste officiant dans un village de 500 habitants dans la Marne, M. Dauberton, comme conseiller technique chargé de la sécurité sanitaire. J'imagine qu'il participait à ces réunions. Vous a-t-il alertée ? Avait-il la compétence, Le Monde affirmant qu'il n'avait pas de formation e...

Le stock de 100 millions de masques vous paraissait-il suffisant ?

Nous avons une divergence sur ce point. Nous estimons que la crise préexistante de l'hôpital ne nous a pas aidés à surmonter la crise sanitaire. J'ai du mal à comprendre pourquoi le courrier adressé par M. Bourdillon le 26 septembre 2018 au directeur général de la santé au sujet des stocks n'a pas provoqué une réaction plus forte de la part de l'administration, alors qu'il était tout à fait alarmant. Lors de son audition, M. Bourdillon a déclaré : « Si l'agence a un certain degré d'autonomie, elle est strictement opérateur de l'État pour ce qui est des stocks stratégiques, c'est-à-dire qu'elle travaille sur commande et instruction du ministère de la santé pour acquérir, pour stock...

Cette lettre du 26 septembre 2018 adressée au DGS – qui a été remise à la mission – est en effet d'une importance capitale. N'en avez-vous jamais eu connaissance ? Sa fin est alarmante : il est indiqué que 95 % des stocks de médicaments antiviraux détenus par Santé publique France sont périmés et que les contrôles des masques chirurgicaux ont mis en évidence une non-conformité à la norme en vigueur sur un minimum de 60 % des stocks. En outre, il est demandé qu'« une doctrine soit rapidement établie par vos services ». Jamais le professeur Salomon ne vous a fait part de cette alerte, à vous ou à votre cabinet ?

...de la progression de la pandémie. Quel rôle pourraient jouer les institutions internationales pour intervenir de manière plus efficace ? Je pense notamment à l'OMS, mais aussi à l'Union européenne, même si la politique de santé n'entre pas dans ses prérogatives. Ne pourrait-on pas faire mieux en matière de coordination internationale, notamment sur la compréhension des chaînes de production et de stockage, sur l'approvisionnement mondial des biens que vous avez évoqués, dont on a découvert un peu tard qu'ils provenaient tous de Chine, mais aussi sur la prévention des risques sanitaires et sur la préparation du monde à la pandémie.

...nté a la tutelle de l'EPRUS ; il doit donc – c'est inscrit dans la loi – procéder au renouvellement de tous les matériels périmés chaque année. Cela a-t-il été fait de façon régulière ? Le financement de l'EPRUS appartenait pour moitié à l'assurance maladie, et pour moitié à l'État ; qu'en est-il aujourd'hui ? Enfin, M. Bourdillon a déclaré ne pas avoir eu les moyens suffisants pour acheter des stocks de masques. Cela relevait-il du ministère de la santé ou de Bercy ? Qui a refusé de fournir les moyens nécessaires pour répondre à la fameuse lettre d'appel de septembre 2018 ?

... ne pourraient pas avoir lieu le 15 mars. L'avez-vous fait, sous quelle forme, et quelle a été sa réponse ? C'est une question importante, car les Français ont été troublés par les conditions de tenue du premier tour de ces élections. Enfin, on découvre une bureaucratie infernale dans la gestion du matériel de protection en cas de crise. Étiez-vous vraiment au courant de l'ampleur des besoins de stocks ? Nous avons subi le début de crise démasqués et sans tests. Santé publique France n'est qu'une agence, une boîte aux lettres, et son ancien directeur dit avoir alerté sur ces besoins. Comment est-il possible que le directeur général de la santé, le ministre de la santé et son cabinet n'aient pas été informés d'une crise pareille ? 600 millions de masques à 10 ou 15 centimes pièce représentent à...

.... Comment expliquez-vous que cette décision ait été prise à ce moment précis ? Par ailleurs, madame la ministre, je vous remercie de nous avoir expliqué que l'approvisionnement en masques, blouses et surchaussures des hôpitaux dépendait des établissements de santé eux-mêmes, et que la protection des soignants relevait donc de la responsabilité des directeurs de ces établissements, tandis que les stocks stratégiques concernaient la population. Sans doute faudrait-il prévoir des stocks tampons de trois mois pour tous les équipements – durant la crise, cela aurait permis que les soignants ne soient pas obligés d'aller au combat en étant insuffisamment protégés – et, puisque la décision à prendre sur ce point est d'ordre réglementaire, c'est une mesure qui pourrait être mise en œuvre très rapideme...

...boratoire Gilead ? Vous avez parlé de la doctrine coréenne, mais celle-ci implique le masque pour tous : ce que nous avons suivi, c'est donc une doctrine « semi-coréenne » ? Vous avez dit, enfin, que l'on ne pouvait pas distribuer des masques périmés. Pourtant, en avril 2020, dans le Lot, on a distribué des masques périmés aux infirmiers et aux médecins. Comment expliquez-vous que l'on ait pu déstocker ces masques ?

Le stock de masques est passé de 714 millions en 2017 à 117 millions début 2020, un grand nombre ayant été détruit à la suite d'un audit. Nous avons reçu M. Vallet, qui a affirmé que certains masques n'avaient pas été détruits : ils ont été expertisés par la direction générale de l'armement (DGA) et l'Agence nationale de sécurité du médicament, lesquelles ont conclu que ces masques étaient utilisables. Ce...