Interventions sur "stock"

Il a beaucoup été question de la pénurie, qui a d'abord été une pénurie de masques, de blouses et de matériels de protection en général. À quel stade avez-vous pu lui apporter une réponse efficace ? Aviez-vous des stocks dormants de masques datant de l'époque des épidémies de grippe H1N1 et H5N1 ? Quel était le volume de ces stocks ? Comment avez-vous répondu à la pénurie de médicaments, en particulier de curares, ces anesthésiques utiles en réanimation ? Comment s'est effectué le lien entre les établissements publics qui sont les vôtres et les établissements privés, en particulier en Île-de-France, où certain...

Comment est défini le stock d'équipements de protection individuelle comme les masques, constitué par chaque établissement en application de la circulaire du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) de 2013 ? Faisait-il l'objet d'un contrôle ou d'une évaluation, de la part notamment des ARS ? Monsieur Gautier, vous avez indiqué que le port du masque généralisé était intervenu dans vos établisse...

Vous n'avez pas répondu à ma question sur la définition du stock tactique. Par ailleurs, j'observe que, si vous n'avez pas été en rupture d'approvisionnement, votre réponse dénote le fait qu'une forme de régulation a dû intervenir : si vous aviez utilisé plus de masques plus tôt, vous y auriez été confrontés.

Monsieur Hirsch, si votre présentation laissait transparaître une forme de positive attitude, n'avez-vous pas ressenti de la colère ? Je l'ai pour ma part sentie chez les personnels qui m'ont interpellé tout au long de la crise sur les pénuries répétées. Vous affirmez n'avoir pas connu de rupture. Or cela n'est dû qu'à une gestion visant à économiser les stocks, alors même que vous avez été confrontés à des difficultés majeures que nous avons besoin de connaître. N'avez-vous pas été conduits, avant la crise, à opérer des arbitrages concernant ces mêmes stocks et leur alimentation régulière, au regard des moyens dont dispose l'hôpital public ? Ces stocks étaient-ils à jour au moment où la crise est survenue ? La politique de distribution des masques n'...

...n comprend que la situation a donc été très difficile mais on a du mal à situer ces difficultés puisqu'elles ont été surmontées, dites-vous. Même si les retours d'expérience sont en cours, je l'ai bien compris, et si nous n'avons aucune certitude sur la possibilité d'une seconde vague, nous devons l'envisager. Je souhaite donc avoir des réponses aussi précises que possible en ce qui concerne les stocks stratégiques. Ont-ils fait défaut ? Faut-il reconstituer des stocks stratégiques d'État de masques FFP2 ? Dans quelle mesure avez-vous besoin de stocks beaucoup plus importants que ceux dont vous avez disposé et qui vous ont conduits à avoir une gestion peut-être plus précautionneuse qu'elle ne l'aurait été dans le cas contraire ? Le nombre de personnels contaminés glace le sang ! Un plus grand ...

...que vous avez été en charge de la santé et des solidarités de juin 2005 à mars 2007, puis ministre du travail, de l'emploi et de la santé de novembre 2010 à mai 2012. À partir de 2005, plusieurs alertes, notamment un rapport de l'Inspection générale de l'administration, s'inquiètent de l'absence de préparation de la France en cas de pandémie. En réponse à cela, vous demandez la constitution d'un stock de masques, et la loi du 5 mars 2007 crée l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), qui a pour mission de gérer la réserve sanitaire et les stocks d'État. En novembre 2010, vous succédez à Mme Roselyne Bachelot après l'épidémie de grippe A (H1N1). La question se pose alors de la reconstitution d'un stock d'État adapté et de sa gestion active. Saisi de ces ques...

...lièrement à vous entendre, c'est d'abord parce que vous avez eu des responsabilités gouvernementales dans un périmètre qui concerne la santé, mais aussi parce que vous les avez exercées lors de deux crises sanitaires. D'une manière très générale, avec l'expérience qui est la vôtre, quel jugement portez-vous sur la manière dont la crise liée à l'épidémie de covid-19 a été gérée ? La question des stocks stratégiques de matériels de protection, notamment de masques, est centrale dans les travaux de notre commission. On s'est aperçu au cœur du mois de janvier que les masques faisaient défaut, de même que les autres équipements de protection individuelle, ce qui n'était pas le cas à l'époque où vous étiez ministre. Une question vous a été posée de façon un peu polémique : elle concerne le changeme...

Vous n'avez pas vraiment dit comment vous analysez la gestion de la crise actuelle. Vous venez de rappeler que la loi de 2007 réaffirme la responsabilité du ministre. Vous paraît-il concevable, comme cela nous a été dit mardi soir, que ni le ministre ni son cabinet n'aient connaissance de l'état du stock stratégique, notamment de masques ?

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos propos d'une clarté remarquable. On a bien compris qu'il n'y avait pas eu de changement de doctrine relatif au nombre de masques en 2011, on a bien compris aussi que l'instruction ministérielle qui distingue les stocks stratégiques des stocks tactiques ne parle pas des masques et que le changement de doctrine a lieu en 2013. L'EPRUS a disparu en 2016 : tout s'est donc passé entre 2013 et 2016. Finalement, vous confirmez les propos de l'ancien Président de la République, François Hollande, qui dit avoir une part de responsabilité dans la gestion de cette crise. Certains ont dit que la baisse des stocks de l'EP...

Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que c'est le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale qui, en 2013, décide que des stocks de masques doivent être constitués dans les entreprises. Un chef d'entreprise employant mille, deux mille ou trois mille personnes était donc censé évaluer les besoins de masques en temps de crise : ce n'est pas son travail, il est incapable de le faire ! Et, dans les services de l'État, on ne prévoit pas de contrôler la mise en œuvre de cette nouvelle doctrine. Votre préfet de région, un grand ...

...art ? L'organisation de la gestion de crise doit-elle reposer sur la centralisation d'un certain nombre de tâches ou doit-on, au contraire, approfondir une forme de décentralisation ? Ensuite, si la lettre du directeur général de Santé publique France, François Bourdillon, en date du 26 septembre 2018, avait été envoyée à votre directeur général de la santé pour l'avertir d'un problème dans les stocks de masques, quelle suite lui aurait été donnée ? Enfin, si une pandémie s'était développée alors que vous étiez en fonction, pensez-vous que les outils que vous aviez mis en place auraient permis d'éviter le confinement ?

C'est sous votre responsabilité au ministère de la santé que s'est opérée la préparation du changement de doctrine concernant les stocks de masques. Mme Bachelot avait constitué ces stocks pour faire face à la grippe H1N1, des stocks qui, n'ayant pas été employés, lui ont valu de nombreuses attaques et la mise en place d'une commission d'enquête, qui lui a fait le procès de vouloir servir les industriels. Réorganiser les stocks en deux catégories, tactique et stratégique, a permis à l'État de se défaire de l'une de ces catégorie...

...ises nationales, dans l'idée de créer un écosystème producteur de masques. Lorsque s'est déclenchée la crise récente, nous avons constaté qu'il n'y avait plus de producteur de masques sur notre territoire, ce qui montre que cette garantie de commandes n'a pas fonctionné. Avait-elle été juridiquement formalisée d'une manière ou d'une autre, dans un document où l'État s'engageait à reconstituer les stocks stratégiques ? Enfin, vous avez cité le plan « Pandémie grippale » de 2006, qui déclinait les règles d'usage des masques. En 2014, dans le dispositif ORSAN – Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles –, il n'est plus question de ces masques. D'après vous, cela est-il normal ?

...ais le problème, c'est qu'il y a eu un premier changement stratégique, que je considère, moi, plutôt comme une erreur stratégique : dire que les masques FFP2, c'est pour les professionnels. Il faut donc que ce soit les employeurs qui les acquièrent. Mais les employeurs, c'est qui ? Les appels d'offres, vous voyez un peu le bazar pour un hôpital qui a quand même autre chose à faire. La gestion des stocks stratégiques dans la durée, des matériels qu'on va peut-être utiliser dans dix ans, ce n'est pas du boulot d'hôpital ou d'EHPAD. » Que vous inspirent ces propos ? D'autre part, vous avez été, selon votre déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, membre du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Quentin de 2012 à 2015. En cette qualité, avez-vous...

...ie qui avait déterminé la doctrine, ce qui soulève des questions concernant notre souveraineté. Cette commission d'enquête pourrait proposer un modèle économique différent, permettant aux entreprises qui assurent des productions stratégiques de survivre. Nous sommes totalement dépendants pour nos équipements de protection, les principes actifs, les antiviraux : ne pourrions-nous pas sécuriser nos stocks en les déléguant aux entreprises de production ? Les ARS ont pour mission d'assurer un pilotage de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d'accroître l'efficacité du système. Se sont-elles avérées efficaces dans cette crise ? Faut-il leur donner plus de pouvoirs, notamment financiers ? Le ministère de la santé pourrait déléguer certaines compétences pour se concen...

...ens des risques sanitaires. Son application est incertaine, puisqu'il revient à l'employeur d'estimer s'il est opportun de s'équiper. Le changement de doctrine n'a pas été compris, puisque les médecins généralistes et les infirmiers, qui avaient reçu d'importantes quantités de masques FFP2 en 2009, n'ont pas compris pourquoi il n'en allait pas de même en 2020. Le soin d'acquérir et de gérer les stocks de masques FFP2 doit-il être confié aux hôpitaux, ou faut-il revenir à une gestion centralisée de l'État pour l'ensemble des masques ? Dans cette hypothèse, comment organiser leur distribution ? Nous avons constaté que la logistique est complexe. Quels relais locaux doivent être activés ? Faut-il développer l'apprentissage des gestes barrières, notamment l'hygiène des mains, afin d'acquérir une ...

Lorsque vous étiez ministre de la santé, l'état des stocks détenus par l'EPRUS était-il évalué, et à quelle cadence ? Est-il possible de trouver les dates de ces contrôles, notamment pour les masques FFP2, qui ont une date de péremption ? Quelles conclusions en aviez-vous tiré à l'époque ?

...anté publique France, chargée d'assurer notre protection, qui s'est révélée n'être qu'une boîte aux lettres. Avant d'agir, elle doit rédiger des notes, demander des budgets, et attendre des réponses. La responsabilisation concerne aussi le personnel politique. Nous avons été très étonnés d'apprendre que la ministre de la santé, Agnès Buzyn, n'était pas informée de la situation catastrophique des stocks. Ayant l'expérience des cabinets ministériels, je n'ai jamais connu cela. Comment prévenir les grandes crises à venir ? Des amortisseurs sont prévus en cas de crise financière, nous connaissons une crise sanitaire, et la crise environnementale est devant nous.

...breuses évolutions ont eu lieu durant les cinq ans où vous avez été ministre de la santé : restructuration des agences sanitaires – avec la création de Santé publique France ; élaboration du plan d'Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN), qui a tiré les enseignements de l'épidémie du virus Ebola ; évolution de la doctrine d'utilisation et de stockage des masques. Ce dernier point fait l'objet d'une importante controverse relative au niveau et à l'état des stocks stratégiques de masques car, suite à l'audit de 2018, la majeure partie d'entre eux s'est révélée inutilisable. Les équipements de protection ont aussi manqué aux personnels soignants : une réforme doit être menée pour que l'on ne se retrouve pas de nouveau dans une telle situatio...

Si la verticalisation des contrats, notamment pour les premières heures de vol, affecte lourdement le budget de l'armée de terre, nous nous interrogeons sur l'autonomie stratégique en matière de stock de pièces. Comment s'est opéré le transfert des stocks de pièces du soutien étatique vers les industriels, notamment pour les Fennec dont le soutien a été entièrement transféré à une entreprise privée ? Avez-vous un pouvoir de contrôle des pièces pour évaluer l'autonomie stratégique ?