Interventions sur "stock"

La réponse que vous avez faite à ma collègue vous a fait apparaître comme un fusible administratif de l'épidémie. Vous avez été en poste en Bourgogne Franche-Comté, puis dans le Grand Est, de 2012 à 2020 : or sur ce territoire sont stockés notamment les équipements de protection individuelle (EPI), ainsi que les médicaments et les respirateurs. Vos propos ont été, s'agissant du manque de masques, empreints d'une grande sévérité : vous avez en définitive fait la démonstration d'un grand gâchis au cours des premières semaines de l'épidémie. Avez-vous pendant ces huit ans eu des contacts avec la direction de l'EPRUS, notamment ave...

...n centrale, qui n'aurait pas réagi comme il le fallait, laissant l'ARS livrée à elle-même alors qu'elle n'était pas préparée à une telle crise. Vous n'êtes d'ailleurs pas le seul à avoir fait ce constat. Nous avons connu une vraie guerre des masques, y compris dans le Grand Est ; vos alertes sont restées sans réponse, au point qu'il a fallu ordonner des réquisitions. Le responsable de l'état des stocks est le ministre de la santé – c'est écrit dans la loi depuis 2007. La ministre qui était alors en place nous a confirmé qu'elle avait posé la question des stocks le 24 janvier 2020, autrement dit très tardivement. Depuis le 16 mai 2013, la doctrine imposait aux hôpitaux de constituer leurs propres stocks. Avant le début de la crise sanitaire, un état des stocks était‑il réalisé régulièrement, en...

...aucune de ces personnes n'a jamais eu connaissance de la doctrine élaborée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) – qui semble avoir constitué une rupture – disant que les établissements et les professionnels devaient se doter eux-mêmes d'équipements pour protéger leurs salariés. Votre direction a-t-elle diffusé cette recommandation, et comment ? Comment les stocks d'équipements de protection disponibles dans les établissements hospitaliers – y compris les moyens tactiques relevant de l'État, qui font certainement l'objet d'une comptabilisation au niveau national – sont-ils évalués et contrôlés ? Les ARS, sous votre autorité, définissaient-elles et vérifiaient-elles ces stocks, et, le cas échéant, selon quel calendrier ? Pouvez-vous dresser un état des li...

...à Roselyne Bachelot lors de son audition que je trouvais très injustes ses appréciations sur l'attitude des médecins de ville face aux masques. Aviez-vous eu connaissance de la doctrine élaborée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) en 2013 ? Aviez-vous eu des contacts avec les autorités sanitaires au niveau national ou territorial pour définir le niveau des stocks, puis les contrôler et les évaluer ? Comment se préparer face à la double épidémie que vous évoquez ? Qui doit acquérir ces équipements ? L'État ou les autorités sanitaires ? Qui doit définir les volumes et évaluer leur qualité ? Pourriez-vous développer votre analyse sur la concentration des appels autour d'un numéro unique et la prépondérance donnée à l'hôpital par rapport à la médecine de vi...

Vous ne disposiez donc d'aucune évaluation au niveau central de l'état des stocks d'EPI par établissement ?

Il est vrai que le manque de moyens a été terrible en février, mais les plus anciens des professionnels de santé avaient des stocks de masques qui leur restaient de l'épidémie de 2010. Et ils les ont utilisés, même périmés. Le rapporteur a rappelé que le choix du numéro unique a écarté de fait les médecins libéraux du dispositif. Or ces derniers disposent du numéro 116 117. Qu'est-ce que l'ordre a à dire à ce sujet ? Durant le confinement, les gens ne sont pas allés voir leur médecin, alors que l'attestation dérogatoire de...

... problème de l'organisation de la chaîne de commandement, en particulier Martin Hirsch, qui a parlé de « carcans ». Cela a-t-il été le cas pendant cette crise sanitaire ? Je m'interroge également sur les relations de la DGOS avec la DGS, les agences sanitaires – Santé publique France, l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), notamment chargé de la gestion des stocks stratégiques nationaux de produits de santé, dont les masques – mais aussi avec les ARS. Les difficultés d'organisation, les « carcans » ne sont-ils pas trop nombreux pour disposer d'une structuration efficace ? Des exercices de sécurité sanitaire ont-ils été organisés sur le terrain, comme le délégué interministériel l'avait fait entre 2000 et 2010 ?

S'agissant du stockage des masques FFP2, vous nous avez dit ne pas avoir eu connaissance de la fameuse doctrine de 2013, mais quel était précisément l'état des stocks au début de la crise ? Lors de vos échanges quotidiens avec les directeurs généraux des ARS, avez-vous eu connaissance de disparités importantes entre les territoires ? Dans des conditions optimales, quel devrait être le stock de ces masques pour faire...

Les membres du cabinet disposaient donc des informations concernant notamment l'évolution des stocks d'équipements de protection.

...blic et la crise aiguë qu'il traversait alors que l'épidémie se déclarait. Cette situation est le fruit des choix politiques faits, y compris dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, au travers des différents projets de loi de financement de la sécurité sociale. Quelles leçons doit-on selon vous en tirer ? La crise a-t-elle fait apparaître des besoins plus criants que d'autres ? S'agissant des stocks d'équipements de protection individuelle (EPI), et notamment de masques, nous avons cru comprendre que la responsabilité en avait été transférée aux établissements en 2013. Quel était l'état de ces stocks au moment de l'entrée dans la crise ? Avez-vous des données les concernant ? Disposiez-vous de moyens vous permettant d'en contrôler l'existence ? Compte tenu de la situation financière des hôp...

...t ici même la semaine dernière, alors que j'étais entouré de deux futures ministres – Mmes Bachelot et Bourguignon –, que je trouvais le propos de Mme Bachelot à la fois injuste et non pertinent. Vous l'avez vous-même évoqué et nous en prenons bonne note. Au-delà de cette appréciation, je souhaite revenir sur vos déclarations relatives à l'absence d'information sur la nécessité de constituer des stocks, tant de la part des ARS que de l'Ordre. Nous avons débattu hier avec les fédérations hospitalières privées au sujet de la doctrine du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale selon laquelle les entreprises, les professions médicales et tous les employeurs doivent se doter de stocks d'équipements de protection. Confirmez-vous qu'aucune instance, de tutelle ou syndicale, ne v...

Vous confirmez unanimement l'incapacité de protéger la médecine de ville, à commencer par la désinformation sur les stocks médicaux. L'exemple des masques en est une illustration parfaite. Le Gouvernement a d'abord indiqué qu'ils étaient inutiles, avant de déclarer le contraire. Si nous avions adopté les mêmes mesures qu'à Hong Kong ou dans toute l'Asie, et même en Allemagne, la situation aurait été différente. Vous avez payé un lourd tribut, ainsi que vous l'avez tous rappelé – tant en nombre de décès qu'en nombre ...

...e de la doctrine de 2013. Vos confrères sont-ils dans le même cas ? Notre commission continuera à chercher qui était au courant de cette doctrine. Hier, nous avons entendu un témoignage très clair selon lequel cette doctrine n'était pas du tout connue – ce qui, contrairement au rapporteur, ne m'étonne pas mais m'effraie. Je suis même atterré de l'entendre ! L'un d'entre vous indiquait détenir un stock de masques dans son cabinet. J'imagine que c'était à la convenance de chacun, en l'absence de doctrine. Pouvez-vous estimer l'état du stock de masques FFP2 quand la crise a démarré ? Alors qu'il faudra changer la doctrine, quelles sont vos préconisations ? Avez-vous besoin d'accompagnement ? Que l'État pourrait-il faire pour que nous disposions d'un stock stratégique à la hauteur de vos besoins ?...

...et disposions à la fois des personnels formés et du matériel adapté pour armer ces lits de réanimation ? Quant à la coopération entre le public et le privé, a-t-elle été vraiment opérante ? Une dernière famille de questions est au cœur de beaucoup de travaux de notre commission : celle des moyens de protection individuels pour les soignants, que ce soit à l'hôpital ou dans les EHPAD, et de leurs stocks. Vous nous avez déclaré que les EHPAD publics ont mieux tenu le choc que les privés. D'après ce que j'ai pu mesurer dans mon département, c'est empiriquement confirmé. Les plus traumatismes les plus importants sont intervenus dans des établissements privés. Pour quelle raison, selon vous ? Vous avez parlé de stratégie « flottante » dans les EHPAD et de décision tardive pour le port du masque. N'...

... de lits « dégradés », en ce sens que ce n'était pas des lits de réanimation lourde, ou de salles de réveil ? Madame Desaulle, vous avez déclaré que, au début, les établissements hospitaliers et les établissements médicosociaux avaient été totalement dépourvus d'équipements de protection individuelle. Jusqu'à quelle date ? Comment la situation a-t-elle été gérée ? Comment s'explique l'absence de stock malgré la doctrine du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale de 2013 ? Les autorités de tutelle – ARS, département – procédaient-elles à des contrôles dans les établissements médicosociaux ? Ma question vaut pour la Fédération d'hospitalisation privée : comment les stocks d'EPI étaient-ils définis et quand avez-vous été confrontés à la pénurie ? Dans les établissements, no...

Le plan blanc 2011, suite au H1N1 et au H5N1, avait été bâti après une dizaine d'exercices nationaux. Y a-t-il eu des exercices dans les hôpitaux entre 2011 et 2020 ? Peut-on par ailleurs connaître les stocks dont vous disposiez en masques, équipements de protection, et en médicaments ? Je reviens sur le problème des respirateurs : l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l'EPRUS avait acquis plus de 2 500 respirateurs en application de plans pandémie. Les avez-vous reçus ? Généralement, la réanimation et l'unité de soins intensifs sont proches dans l'hôpital. Cela vous...

Ma première question porte sur les stocks : à partir de quand, vous avez été informés qu'il revenait aux établissements de s'occuper des stocks, notamment des équipements de protection individuelle. Par quel canal avez-vous été informés que cette décision vous incombait ? J'aimerais savoir ensuite si la constitution de ces stocks n'a pas posé un certain nombre de problèmes d'arbitrage, eu égard aux besoins de l'hôpital public ? Ma deux...

...é le sujet de la chaîne de commandement du ministère vers le terrain, vers les ARS. Que peut-on faire pour ne pas renouveler les erreurs du passé ? Avez-vous reçu des directives précises sur l'orientation des patients ? Il semble que des décrets concernant leur ventilation soient parvenus dans les EHPAD et les hôpitaux : il serait bon que notre commission puisse en disposer. On parle souvent des stocks stratégiques et tactiques, mais en clair on fait reposer toute la stratégie de l'équipement sur les établissements. À un moment ou un autre, le ministère vous a-t-il demandé, si une pandémie arrive, ce dont vous disposez pour y faire face ? Avez-vous été sensibilisés par la Direction générale de la santé depuis trois ans, puisque ce constat avait été dressé par celui qui est actuellement directe...

...ns à la fois positives et négatives de cette expérience, comment doit-on organiser ces renforts demain, ? Je crois que vous avez déclaré, Monsieur Valletoux, que fin février l'UGAP vous avait signifié son incapacité à vous fournir en masques. À quel moment avez-vous été en difficulté pour l'approvisionnement en gants ? De quelle manière avez-vous été informé de l'impossibilité de remobiliser des stocks, notamment de latex et de nitrile en raison en particulier de la fermeture des frontières de la Malaisie, le 19 mars, qui a entraîné un épuisement des stocks à deux mois. Où en êtes-vous aujourd'hui ?

Vous nous avez répondu sur les stocks des masques et autres EPI, avant et pendant le confinement. À l'instant où je m'adresse à vous, pouvez-vous me dire si vous avez et si vous aurez suffisamment de masques et d'EPI en cas de deuxième vague ? Et pensez-vous qu'il faille une nouvelle stratégie de constitution de stocks pour vous, employeurs, ainsi que pour la population ?