Interventions sur "stock"

Mes chers collègues, nous auditionnons cet après-midi M. Francis Delo n, ancien secrétaire général de la défense nationale (SGDN) de 2004 à 2014. La constitution des stocks stratégiques et la disponibilité des équipements de protection individuelle lors de la crise sanitaire du printemps sont un point central des travaux de notre mission d'information. À de multiples reprises est revenue la question de la doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes et à la transmission respiratoire, élaborée par le secrétariat général de la défens...

. Je voulais simplement revenir sur la circulaire de 2011 pour mettre les choses au clair et différencier stocks stratégiques et équipements tactiques. On a du mal à la trouver sur l'internet, et c'est pourquoi je l'ai fait envoyer à tous nos collègues.

...ssance, puisque Xavier Bertrand nous l'a remise officiellement lors de son audition par la mission d'information, à l'époque où Mme Bourguignon en assurait la présidence. Ensuite, cette circulaire indique clairement, comme M. Delon vient de l'analyser, que les masques ne figuraient pas parmi les équipements tactiques qui avaient été très précisément listés par le ministre, lesquels relevaient des stocks stratégiques. Il en existe deux interprétations, mais pour moi, les choses sont claires. Le directeur général de la santé de l'époque, Jean-Yves Grall, l'avait d'ailleurs analysée dans le même sens lors de sa propre audition. Vous avez rappelé l'esprit de la doctrine de 2013 ; il est pour moi transparent. Cette doctrine a été l'objet d'interprétations plus ou moins polémiques ou associées à des...

. Vous avez cité le chiffre de 1 milliard de masques pour le stock stratégique, faisant suite à une recommandation de 2009. Nous avons eu connaissance de l'avis d'un épidémiologiste, le professeur Stahl, qui, consulté par Santé publique France en 2018, avait émis une préconisation de 1 milliard de masques. Confirmez-vous que la jauge pertinente des stocks stratégiques pour la protection des personnes potentiellement malades était de 1 milliard de masques ?

Dans le prolongement de votre propos liminaire, confirmez-vous, monsieur Delon, que la doctrine du 16 mai 2013 n'exonère en aucune manière l'État de son rôle de protection et de stockage de masques ? Presque tous les employeurs que nous avons auditionnés ont déclaré qu'ils n'étaient pas au courant. Vous semble-t-il normal qu'il n'y ait pas eu, très en aval, de contrôle de l'application et de la bonne compréhension de la doctrine de 2013, puisque, au bout de plusieurs semaines d'auditions, nous avons nous-mêmes toujours des interrogations concernant son périmètre et sa définit...

...r la rédaction du rapport de M. Ciotti. Au cours des auditions, nous avons constaté que l'avis du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale s'inscrivait dans la stricte continuité de celui du Haut Conseil de la santé publique visant à restreindre le champ des bénéficiaires de masques FFP2 aux soignants et à toutes les personnes en contact avec le public et qu'il préconisait un stock tournant, plus proche de la gestion des établissements de santé. L'avis du secrétariat général est héritier de la décision de 2011. Certes, des changements sont intervenus en 2015 et 2016 dans la gestion du stock de masques – le lieu de stockage a été modifié, l'EPRUS a fusionné avec Santé publique France –, mais on reste dans l'esprit défini en 2011 et conceptualisé dans la doctrine de 2013. Con...

...ofondir ou de la préciser que de la modifier. Toutefois, ce n'est visiblement pas ce que tous les acteurs ont compris. Certains de ceux que nous avons auditionnés ont présenté une autre lecture. Quelle réaction cela vous inspire-t-il ? La doctrine est une chose, mais le réel en est une autre et, en fin de compte, nous nous sommes trouvés démunis. Cela interroge aussi sur le non-renouvellement du stock stratégique de masques dans la période précédant la pandémie. Vous avez dit que ce n'était pas votre domaine, mais comment se font les commandes ? Dans une émission d'investigation diffusée par France Inter, on indiquait qu'entre 2011 et 2013, les commandes n'avaient plus été passées aux entreprises françaises de production, ce qui avait précipité nos difficultés. Avez-vous des informations à ce ...

Nous aurions dû vous recevoir avant tout le monde, parce que nous avons perdu beaucoup de temps sur la doctrine de 2013, sur laquelle chacun a son interprétation, ce qui est inquiétant. Vos successeurs, notamment, que nous avons reçus, n'en font pas la même analyse. Vous avez clairement défini les responsabilités de chacun. Le stock stratégique, destiné aux futurs malades et aux personnels, dépend du ministère de la santé. La doctrine concernant la protection des travailleurs, soit environ 30 millions de personnes, était quant à elle destinée à tous les employeurs de France, publics et privés. Elle a donc été communiquée aux différents ministères, à charge pour eux de la diffuser dans chaque secteur. Avant de devenir député,...

. Vous avez fait état de fiches-mesures de 2004 intégrées dans le plan de 2009, au sujet de l'acquisition de respirateurs et de masques et de la distribution gratuite des stocks par le ministère de la santé. Pourriez-vous nous remettre ces documents, ainsi que la clarification de 2016, que l'on n'a pas souvent évoquée devant nous ? Nous avons bien compris la distinction opérée entre les stocks constitués par les employeurs dans le souci de la poursuite de leur activité et les stocks stratégiques destinés aux malades, mais où situez-vous les personnels de santé ? J'ai c...

Nous avons souhaité spécifiquement vous entendre parce que vous avez été chargé en 2016, à la demande de Santé publique France et de la direction générale de la santé (DGS), de la rédaction d'un rapport sur les stocks d'antiviraux en cas de pandémie grippale. Ce rapport, élaboré avec le concours d'un groupe d'experts, a abordé également la question des autres moyens de protection nécessaires pour se préparer à une épidémie, en particulier la question des masques. Les besoins sont évalués dans le rapport à 1 milliard de masques chirurgicaux. Cette donnée a souvent été évoquée dans le contexte de pénurie que no...

...ognitifs, qui déambulent et sont difficiles à isoler ? Vous avez expliqué que, dans nombre d'établissements, on compte désormais 70 % de cas positifs et que c'était peut-être déjà le cas en avril : si tel avait été le cas, et si vous l'aviez su, comment auriez-vous fait pour isoler deux tiers des résidents, sans compter les personnels ? Une doctrine de 2013 impose aux employeurs de disposer d'un stock dit « stratégique » d'équipements de protection, en particulier de masques, pour les cas d'épidémies d'infections graves. Vous avez évoqué les réquisitions, mais la doctrine de 2013 prescrivait un stock suffisant pour plusieurs semaines. Aviez-vous connaissance de cette doctrine ? Puisque les départements sont en charge de l'action médico-sociale, aviez-vous eu, en amont, des réunions avec les dé...

...ens directeurs généraux de la santé nous ont dit que le masque FFP2 était, selon la réglementation et leur vision, réservé aux personnels soignants pratiquant des gestes invasifs de réanimation, d'ORL ou de pneumologie. Cela voudrait dire que seuls ces personnels étaient susceptibles d'en avoir, les autres utilisant des masques chirurgicaux. Quel est votre point de vue sur ce point et à propos du stock nécessaire de respirateurs ? Vous aviez jugé incongru l'achat de respirateurs en avance, car ils n'auraient pas fonctionné au jour le jour. Concernant l'hypothèse d'une épidémie touchant 30 % de la population, qui a fondé le calcul du milliard de masques et de la quantité suffisante d'antiviraux – nous savons que ceux-ci n'ont pas lieu d'être pour cette crise –, elle impliquerait que plus de 20 ...

. Vous dites qu'on vous demande trois semaines de stock. Qui vous le demande ?

On a beaucoup parlé des masques, mais peu de l'évolution des stocks stratégiques d'antibiotiques et d'antiviraux. Entre 2015 et 2019, on constate une diminution importante du volume des stocks. En 2017, année de la publication de votre étude, la baisse est moins nette, puisqu'elle avait déjà été forte. On est passé de 303 millions d'unités d'antiviraux en 2015 à un peu plus de 51 millions en 2019. La chute du nombre d'antibiotiques est encore plus marquée, de 86...

Vous aviez émis une recommandation sur le besoin. Vous concluez à la nécessité d'un stock d'antibiotiques capable de traiter 1,5 % de la population. Quantitativement, qu'est-ce que cela représente ?

Je sais, par mes responsabilités départementales que, fin février, le département des Alpes-Maritimes se proposait de fournir aux EHPAD des masques FFP2 dont il disposait dans ses stocks, mais ils ont été réquisitionnés. Combien d'établissements ont été réquisitionnés ? Des EHPAD ont-ils dû donner des masques FFP2 aux hôpitaux ?

En 2011, déjà dans la sphère scientifique de l'infectiologie, vous avez connu le plan pandémie qui a permis de constituer un stock de 1,6 milliard de masques, de millions de doses de Tamiflu et d'antibiotiques et de plus de 6 000 respirateurs. Ce stock s'est effondré au fil des années. En 2016, par votre rapport, qui confirmait les besoins, vous avez éclairé la société scientifique, politique et ministérielle sur les manques. Êtes-vous allé à l'EPRUS, à Vitry-le-François, où sont stockés ces produits et matériels médicaux, p...

Existe-t-il une controverse entre médecins, et éventuellement entre responsables des autorités sanitaires, à propos de l'utilité des masques en cas de pandémie grippale, de nature à justifier l'absence du renouvellement des stocks que vous avez préconisé ? Avez-vous le sentiment que la doctrine d'utilisation des masques a été commandée par l'état des stocks ?

Je vous prie d'abord de témoigner tout notre soutien aux personnels des EHPAD. J'ai constaté un double retard, d'abord sur les masques. Lors d'une séance de questions au Gouvernement, le 3 mars, on m'a répondu qu'il ne restait que 110 millions de masques dans le stock national. Des commandes ont été faites, mais les livraisons sont arrivées tardivement, à partir de fin mars, début avril. Il faut dire qu'à l'époque, l'utilité du masque n'était pas prouvée, d'après le directeur général de la santé… Le second retard concerne le dépistage. L'ARS m'avait répondu qu'il n'était pas utile de tester tous les soignants, ni tous les résidents, alors que je le considérai...

...nt mobilisés. Dans la loi sur le grand âge et l'autonomie annoncée pour 2021 par le Président de la République, nous aurons à répondre au choc anthropologique révélé par la crise. Vous avez parlé d'un vent de panique au commencement de la pandémie. Étiez-vous prêts ? Une seconde vague a été annoncée : comment vous y êtes-vous préparés ? Quelles leçons avez-vous tiré de la première vague et quels stocks avez-vous pu constituer ? D'une manière générale, dans la perspective des débats à venir, quel regard portez-vous sur le modèle de l'EHPAD ? Comment envisager la gestion de la perte d'autonomie et de la fin de l'existence ?