Interventions sur "stock"

Vous avez répondu à ma question sur le timing des commandes de masques, qui a beaucoup fait débat. On a soupçonné qu'il existait des stocks, et qu'ils avaient été mis de côté en attendant que leur vente ne soit autorisée. Les salariés de la grande distribution ont été exposés au virus plus que les autres, et subi des dégâts humains significatifs. De quels chiffres disposez-vous à ce sujet ? J'aimerais également vous interroger sur le recours aux circuits locaux en matière d'agriculture. Pendant le confinement, la grande distributi...

Cet amendement concerne l'application du mécanisme de blocage de la valeur des stocks à rotation lente, qui est fondamental pour les secteurs conservant leurs stocks durant une longue durée, comme ceux de l'élevage, notamment bovin, et de la viticulture. Ce dispositif ne s'applique pas aux exploitants qui ont un résultat déterminé en fonction de la moyenne triennale. Or, près de 70 % des agriculteurs ont fait ce choix pour se prémunir contre des variations d'imposition trop forte...

Il est essentiel de soutenir les agriculteurs, qui doivent investir des capitaux élevés. Le champ d'application du mécanisme de blocage de la valeur des stocks à rotation lente est trop réduit, puisque les exploitants qui ont opté, pour la détermination de leur résultat imposable, en faveur de la moyenne triennale en sont exclus. Ces deux dispositifs indépendants doivent pouvoir être cumulés.

Madame Louwagie, la moyenne triennale avait été proposée en remplacement du blocage de la valeur des stocks. La réforme engagée il y a deux ans, avec le rétablissement du mécanisme de blocage des stocks par la loi de finances pour 2019, n'a jamais eu pour objet de cumuler les dispositifs. Je nourris un désaccord de fond avec vous sur ce point. Par ailleurs, vous entendez modifier un mécanisme sur lequel on n'a pas assez de recul. Enfin, compte tenu de leur rédaction, vos amendements aboutiraient à un ...

...rapidement. À l'avenir – c'est un ancien communicant qui parle –, peut-être faudra-t-il, en période de fébrilité, agir de façon plus responsable en matière de communication, et ne pas annoncer que des millions de masques sont en vente alors que tel n'est pas le cas. S'agissant des équipements de protection individuels des salariés, j'ai cru comprendre que vous disposiez au début de la crise d'un stock d'équipements, qui a été réquisitionné.

Je ne vois pas ce qui a été modifié il y a deux ans, puisque le mécanisme de blocage de la valeur des stocks à rotation lente, comme celui de la moyenne triennale, existent depuis bien longtemps. Ce qui a évolué, récemment, c'est le fait qu'un nombre croissant d'agriculteurs ait opté pour la moyenne triennale.

Dont acte. Nous avons reçu l'ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, qui a détaillé la doctrine élaborée en 2013 en matière de responsabilité des entreprises. Il est de la responsabilité des employeurs de constituer un stock pour affronter une pandémie, pour que l'entreprise puisse continuer à fonctionner. Avez-vous eu connaissance de cette doctrine – non contraignante mais précise – invitant les entreprises à constituer un stock pour affronter une crise sanitaire ?

Combien de temps a-t-il fallu pour mobiliser les premiers stocks destinés à la vente au grand public ? Quelle était l'origine des masques ? Outre l'Asie, parvenons-nous à nous fournir en France ?

Du fait de la fermeture des bars et des restaurants durant le confinement, les producteurs de vins et de spiritueux n'ont pu écouler leurs stocks. Nous proposons de leur offrir la possibilité de déduire une fraction des charges de production du sur-stock, à hauteur de 40 % de l'augmentation de la valeur des stocks constatée entre l'ouverture de l'exercice et sa clôture. Pour limiter son coût, cette déduction serait limitée à 40 000 euros par exploitation. Ce dispositif, d'application beaucoup plus large que la DEP, correspond à un besoin ...

Pour accompagner les agriculteurs et les viticulteurs, qui n'ont pu écouler leurs stocks, nous proposons de les faire bénéficier d'une mesure exceptionnelle d'amortissement du stock supplémentaire, qui aurait pour effet de réduire l'assiette de l'impôt et des cotisations sociales. Afin d'en cantonner le coût, cette déduction serait plafonnée à 40 000 euros.

Cette mesure exceptionnelle d'amortissement du stock supplémentaire aurait pour effet de réduire l'assiette de l'impôt, ainsi que celle des cotisations sociales de l'exploitant, lorsque ces dernières sont calculées sur le résultat de l'entreprise. Ce dispositif de déduction d'une fraction des charges de production du sur-stock représenterait 40 % de l'augmentation de la valeur des stocks constatée entre l'ouverture de l'exercice et sa clôture.

C'est un amendement important pour les viticulteurs. Lors de l'examen des lois de finances rectificatives, ces derniers avaient beaucoup œuvré pour obtenir des mesures concrètes leur permettant de faire face aux conséquences de la désorganisation de leur marché. Ils n'ont pu, en effet, écouler leurs stocks. Nous proposons de les faire bénéficier d'une déduction pour augmentation des stocks viticoles, dans la limite de 40 % de la différence positive entre la valeur constatée à la clôture de l'exercice des moûts, vins et eaux-de-vie de vins qu'ils ont en stock et celle constatée à l'ouverture de l'exercice. Afin de maîtriser le coût de la déduction, nous proposons de la limiter à 40 000 euros. Nous ...

Nous avons eu longuement ce débat lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020. Des dispositifs fiscaux existent, qui satisfont en grande partie votre objectif. La loi de finances pour 2019, à l'initiative de Marie-Christine Verdier-Jouclas, a rendu intégrale l'équivalence en stocks de l'épargne monétaire dans la DEP. Le dispositif de blocage des stocks à rotation lente a été rétabli, quant à lui, sur la proposition d'Hervé Pellois ; il concerne non seulement la viticulture, mais aussi, par exemple, l'élevage et le secteur fromager. Par ailleurs, vos propositions pourraient enfreindre le principe d'égalité devant l'impôt, car les stocks à rotation lente concernent divers do...

Si la valeur du stock, évaluée au prix de revient, excède le prix du marché, on peut tout simplement provisionner. La disposition proposée n'est pas nécessaire. Vous évoquez, dans les exposés des motifs, l'existence de sur-stocks ; or ceux-ci ne diffèrent pas du reste du stock : ils portent sur les mêmes produits.

Le problème, c'est que tout le monde ne fait pas du Romanée‑Conti. Quand vous stockez un vin de cette qualité, vous pouvez le garder : dix ans après, il aura toujours la même valeur. En revanche, vous n'êtes pas certain d'écouler certaines productions d'appellation d'origine contrôlée (AOC), compte tenu des quantités produites l'année suivante et de la concurrence internationale. Plusieurs marchés étrangers ont fermé ; dans d'autres pays, nous avons perdu des parts de marché. Le...

Trois phénomènes se conjuguent sur le marché du vin. Premièrement, la crise de la covid-19, le confinement ont entraîné – notamment – la fermeture des salons. Deuxièmement, le Brexit a réduit les transactions. Troisièmement, les États-Unis ont institué des taxes exceptionnelles de 25 %. Nos vignerons ont perdu des marchés et ont accumulé des stocks d'un niveau exceptionnel. Je ne crois pas du tout à un effet d'aubaine. Au contraire, tous les dispositifs devraient être mobilisés pour les aider à franchir ce cap très délicat.

Il serait souhaitable que le Gouvernement se penche sur le sujet. Il s'agit de savoir si les dispositifs actuels permettent de traiter le problème ou si une mesure supplémentaire est nécessaire, compte tenu de la persistance de stocks élevés et de la répercussion fiscale de ce phénomène.

...'épargne de précaution, notamment en cas de départ à la retraite, de cessation d'activité ou d'arrêt de la production. La sortie des coopérateurs peut se révéler difficile. L'objet de l'amendement est de permettre à l'exploitant de transférer le montant de ses créances sur le compte d'épargne monétaire classique dédié à la DEP, à l'instar de ce que la loi prévoit pour l'épargne constituée sur des stocks, en cas de vente de ces derniers.

Sur le fond, je n'ai pas de raison de m'opposer à votre proposition. Ces amendements, qui introduiraient, en quelque sorte, un « équivalent cession » de parts de coopératives pourraient compléter les propositions qu'avait faites Mme Verdier-Jouclas sur l'« équivalent stocks ». Toutefois, ils suscitent deux objections. D'abord, la sortie de la coopérative est définitive, alors que des stocks peuvent être constitués puis vendus. Ce dispositif à usage unique permettrait-il d'atteindre les objectifs poursuivis à travers l'institution d'équivalents monétaires de la DEP ? Je n'en suis pas certain. Il faut garder le caractère liquide de la notion d'équivalent. Ensuite, je...

Il fallait effectivement que l'entreprise soit en liquidation. Il faut bien réfléchir aux conséquences de cet amendement. Au regard du contexte, nous pouvons comprendre sa nécessité, mais d'autres amendements précédents auraient mérité un examen plus approfondi, notamment s'agissant des stocks de vin.