Interventions sur "stock"

...r au moins 70 % de leur population d'ici fin août, 80 % des professionnels de santé et des personnes âgées d'ici le mois de mars. En s'en tenant au calendrier de vaccination prévu par le Gouvernement en France, seuls 14 millions de personnes seront vaccinées avant l'été soit 28 % de la population, très loin des 70 %. J'aimerais avoir votre avis sur ce sujet. Un journal fait état cette semaine de stocks stratégiques constitués par l'État et les ARS et conservés par prudence. Le ministère comptait recevoir cette semaine au minimum 315 900 doses de Pfizer mais ne prévoyait pas plus de 333 700 injections supplémentaires, à peine en fait de quoi entamer les réserves. Pourquoi ce rationnement observé par certains hôpitaux et les ARS ? Pourquoi laissons-nous, si c'est vrai, des vaccins sur nos étagèr...

... la France. Nous avons selon elle de quoi vacciner un million de personnes d'ici la fin du mois mais, d'après les données officielles, nous n'avons assez de doses que pour vacciner 825 500 personnes puisqu'il faut deux doses espacées de trois semaines. Comment pouvez-vous expliquer que certaines régions soient deux fois plus vaccinées que d'autres ? À titre d'exemple, dans le Gers, nous avons un stock de doses suffisant pour quatre semaines de rendez-vous mais, ensuite, c'est le flou. Nous ne savons pas si nous aurons les doses et nous ne sommes pas les seuls d'après l'article du Monde paru hier sur l'inquiétude des maires et présidents de département face au trop faible nombre de doses livrées. Il manque de la transparence sur les procédures. Pourquoi n'existe-t-il pas de campagne pub...

Merci, monsieur Sarrade. La répétition était intéressante car elle a permis de préciser les options d'usage de l'uranium appauvri. Virginie Wasselin, chef du service Stratégie filières à l'ANDRA, va maintenant nous présenter les solutions qui permettraient de stocker à très long terme une matière telle que l'uranium appauvri.

Merci beaucoup pour l'organisation de cette audition. Les intervenants se sont bien complétés et certaines des questions qui surgissaient tout naturellement à l'issue des premiers exposés ont déjà trouvé leur réponse dans d'autres exposés. J'avais en particulier des interrogations sur les caractéristiques physiques et concrètes du stockage : surface, volume, etc. Il y a été en bonne partie répondu. Dans ces présentations, nous voyons d'un côté les problèmes scientifiques – quelles sont les options et les filières possibles – et de l'autre les problèmes techniques, pratiques, les problèmes d'ingénieur, qui sont très importants. La question du cours de l'uranium naturel a été évoquée. Qu'est-ce qui influe aujourd'hui sur ce cour...

Vous avez évoqué le stockage : 350 000 tonnes sont aujourd'hui entreposées sur deux sites, représentant une empreinte au sol d'environ 5 000 mètres carrés. Cette empreinte peut être vue comme faible. Comment la quantité aujourd'hui stockée se compare-t-elle à la capacité disponible ? Combien de temps faudrait-il pour augmenter celle-ci ? Avec quel délai ? Quelles seraient les difficultés pratiques ?

...u-delà du côté symbolique de la requalification, l'uranium appauvri représente une réserve énergétique stratégique considérable. Il est vrai qu'au moment où l'humanité s'engage dans la lutte contre le dérèglement climatique, classer une telle matière en déchet provoquerait chez moi une certaine incompréhension. L'ASN a parlé de risques pour les générations futures. Évaluer la sûreté d'un éventuel stockage est dans votre rôle. Mais le risque climatique, ou celui de manquer d'uranium à moyen ou long terme, n'est-il finalement pas plus important que le risque très faible du stockage, d'autant que nous avons peu d'alternatives ? Nous pourrions essayer de nous rassembler sur la durée de trente ans. N'est-elle pas beaucoup trop courte pour évaluer l'intérêt de cette matière, à un moment où se font j...

...uros le coût des heures supplémentaires indemnisées en 2018 et estime que plus de cinquante millions d'heures étaient en attente d'indemnisation ou de récupération au 31 décembre 2018, soit environ un milliard d'euros de coût potentiel pour la fonction publique. La campagne d'indemnisation du solde d'heures supplémentaires dans la police au dernier trimestre 2019 a seulement permis de ramener le stock d'heures supplémentaires de 24 millions d'heures à 20,9 millions d'heures, soit son niveau de 2016, ce qui met en exergue l'ampleur de la tâche.

Vous avez parfaitement répondu à nos interrogations. Nous cherchions à évaluer le nombre d'heures supplémentaires et à connaître les circonstances dans lesquelles elles étaient attribuées. Comme vous l'avez souligné, la crise des « gilets jaunes » et la crise sanitaire ont engendré de nombreuses heures supplémentaires chez les policiers et au sein du personnel soignant. Vous faites état d'un stock d'environ cinquante millions d'heures supplémentaires pour un coût avoisinant le milliard d'euros, ce qui semble peu par rapport à la masse salariale de la fonction publique. La campagne d'indemnisation du stock d'heures supplémentaires dans la police n'a permis de réduire que très légèrement ce stock. Nous réalisons donc que, même s'il n'apparaît pas à première vue excessivement important, le st...

...ur le relatif échec de StopCovid ? Je m'intéresse particulièrement à la vaccination contre la grippe. Dans certaines zones, on manque de vaccins. Avez-vous des indications à nous fournir quant au réapprovisionnement et à l'organisation des vaccinations ? Quelle vision avez-vous de l'utilisation des tests antigéniques rapides, du point de vue de la stratégie et du protocole ? Quel est l'état des stocks ? Comment votre collaboration avec Santé publique France se manifeste-t-elle ? Comment appréhendez-vous les difficultés de l'Agence, notamment celles qu'elle a rencontrées pour s'acquitter de sa mission d'approvisionnement ? Le temps qu'elle met à répondre à une sollicitation interpelle. Interrogée, par exemple, sur les antiviraux en 2016, elle avait donné une première réponse en 2018. Grégory ...

Je vous félicite pour la qualité et la clarté de votre exposé. Il me semble que le Gouvernement a pris une décision pragmatique et avisée à travers le paiement des heures supplémentaires effectuées par les agents hospitaliers depuis le début de la crise. Je comprends l'enjeu fondamental du déstockage des heures supplémentaires des forces de l'ordre dans le contexte sécuritaire qui règne depuis les attentats de 2015, ce dernier se traduisant par une augmentation inquiétante des heures supplémentaires. Le triple impact – opérationnel, financier et humain – évoqué dans votre rapport doit nous pousser à agir dans l'intérêt de ces agents mais aussi pour la sincérité de nos comptes publics. Vou...

Monsieur le directeur général, nous vous retrouvons aujourd'hui certes pour évoquer cette seconde vague qui nous préoccupe et à propos de laquelle vous avez exprimé votre crainte avec des mots très forts, mais aussi pour obtenir un éclairage sur les éléments recueillis depuis votre précédente audition. Nous sommes notamment interpellés au plus haut point par la gestion des stocks stratégiques. Pour ma part, j'ai été extrêmement surpris par les propos de Mme Agnès Buzyn et de son conseiller santé, M. Grégory Emery, qui nous ont tous deux indiqué, de façon convergente, que la question des stocks stratégiques n'a jamais été prioritaire ; à aucun moment durant les trois ans d'exercice ministériel de Mme Buzyn, l'évaluation du niveau des stocks stratégiques n'a été évoquée. O...

...e d'État se concentrent au niveau de l'éducation nationale. Chaque établissement dispose d'une dotation d'heures supplémentaires – elle est attribuée par la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Nous devons nous affranchir du recours systématique aux heures supplémentaires car un tel fonctionnement n'est pas normal. Je pense également qu'il est souhaitable de limiter le stockage des heures supplémentaires, et je rejoins la proposition du président de frapper d'un malus les heures supplémentaires épargnées depuis plus d'un an. Cela inciterait les agents à demander l'indemnisation ou la récupération de leurs heures supplémentaires. Il est aberrant à mes yeux que les stocks d'heures supplémentaires ne donnent lieu à aucun provisionnement.

Vous n'avez pas précisément répondu à ma question. Vous vous réunissez, je crois, chaque semaine avec le cabinet de la ministre, un peu moins souvent avec les opérateurs et notamment Santé publique France : jamais, au cours de ces réunions ni dans vos échanges avec M. Emery, cette question du niveau des stocks stratégiques n'a été évoquée ? Cela me semble ahurissant s'agissant d'un point aussi important. Cela vous paraît-il concevable ?

J'ai cinq questions. Tout d'abord, ne pourrait-on pas considérer les heures supplémentaires comme un moyen de contourner les autorisations budgétaires accordées par le Parlement ? Les propositions 3, 4 et 5 du rapport de la Cour des comptes appelleraient-elles un processus législatif ? D'après votre rapport, le passif social relatif aux heures supplémentaires stockés n'est pas provisionné la plupart du temps. Est-ce conforme aux règles de comptabilité publique ? Vous soulignez la forte hétérogénéité des coefficients de bonification des heures supplémentaires mais cela représente-t-il pour autant un surcoût par rapport au recrutement d'agents supplémentaires ? L'attribution d'heures supplémentaires fictives dans l'optique d'améliorer la rémunération des fo...

... pour ce rapport intéressant. D'une certaine manière, les heures supplémentaires sont la résultante de la politique de réduction des postes menée depuis plusieurs années. Certaines administrations pratiquent seulement la récupération des heures. Or ces dernières sont souvent sous tension, à l'image de la police nationale ou de la fonction publique hospitalière, ce qui conduit à l'accumulation de stocks d'heures supplémentaires sur le long terme. Non seulement ces heures finissent par représenter un enjeu financier important, mais elles risquent d'avoir un effet négatif sur la santé des agents. Le rapport préconise de lutter contre cette pratique en instaurant un plafond mais une telle mesure semble difficilement applicable, les agents n'étant généralement pas en mesure de récupérer leurs heure...

Aucune autre personne entendue par notre commission n'a évoqué cette notion de stocks tournants ; vous êtes le seul à utiliser cette notion. D'où vient-elle ? Vous évoquez une doctrine : à quelle date et ou est-elle apparue ?

Vous avez rappelé qu'un stock important existait en 2012, mais, jusqu'en 2018, aucun renouvellement annuel, comme l'avait prévu le conseil d'administration de l'EPRUS, n'est intervenu. En 2018, informé du manque de masques, vous avez commandé un rapport au Professeur Stahl, lequel a évoqué un besoin d'un milliard de masques pour l'ensemble du pays. Qu'est devenu ce rapport entre sa réception par vos soins et l'annonce, début ...

La dernière commande de masques date du 30 octobre 2018 et M. Emery nous a dit avoir pris ses fonctions le 1er octobre. Il était donc aux responsabilités. Il nous a dit aussi : « Entre octobre 2018 et le 23 janvier 2020, je n'ai pas été destinataire d'une information sur le stock stratégique de masques », alors même qu'il est investi de la fonction de conseiller sanitaire. Pouvez-vous nous redire, comme vous venez de le faire à M. Ciotti, que vous n'avez pas porté à la connaissance de la ministre l'information transmise par le directeur de Santé publique France ? Pouvez-vous nous confirmer que, pendant le mois d'octobre 2018 et par la suite, vous n'avez pas porté à la con...

La notion de stock tournant est une formule habile pour justifier un déstockage motivé, en réalité, par la cherté du stockage et la mise au point d'une autre organisation. Pour avoir dirigé une entreprise, je sais que le déstockage doit s'accompagner de l'assurance de pouvoir reconstituer les stocks en cas de besoin. Dans votre réflexion sur les stocks tournants, vous êtes-vous préoccupés d'avoir l'assurance que le...

On parle beaucoup des masques, mais de quel type de masques exactement ? J'évoque ici la fameuse doctrine de 2013, dont nous avons discuté avec les secrétaires généraux de la défense, et sur laquelle j'aimerais que nous parvenions à une conclusion. Selon Francis Delon, l'auteur de cette doctrine, le stock stratégique d'État est destiné aux soignants, l'approvisionnement en tout autre type de masques étant de la responsabilité des employeurs. Quelle compréhension avez-vous de cette doctrine ? Doit-elle être remise en cause ? Les jeunes se sentent un peu perdus dans le contexte actuel, se percevant comme victimes et en éprouvant de l'incompréhension. Peu touchés en termes de symptômes, ils font par...