Interventions sur "stock"

Le problème a moins tenu au type de stocks, dormants ou tournants, qu'à l'existence même de stock suffisant. Si l'on s'en tient aux propos qui ont été tenus dans le cadre de cette mission, le 24 janvier, date du premier cas diagnostiqué en France, Agnès Buzyn a posé la question des stocks. À cette date, ni elle ni Édouard Philippe ne savaient ce qu'il en était. Si vous-même disposiez de l'information, pourquoi ne pas l'avoir transmise à ...

J'insiste pour avoir une réponse à ma question concernant la non-connaissance qu'avaient la ministre de la santé et le Premier ministre, le 24 janvier 2020, de l'état des stocks stratégiques de masques. Si vous-même aviez cette information, pourquoi ne leur avoir pas transmise ? Qui a pris la décision de détruire les masques périmés ? En situation de pénurie, sans doute vaut-il mieux des masques périmés que pas de masque du tout.

Lors de son audition, le Pr Stahl nous a expliqué que l'évaluation d'un milliard de masques correspondait à un taux de contamination de 30 % de la population, soit environ 20 millions de personnes. Un autre point relevé par le rapport Stahl concernait non pas tant le caractère dormant ou tournant des stocks, mais plutôt les conditions d'approvisionnement que les fournisseurs pouvaient garantir. Au vu de ce qui s'est passé, nos modes de sourcing ont-ils été revus pour éviter de futures pannes d'approvisionnement ?

...de la santé (DGS). Ce dernier a rappelé à cette occasion la doctrine nationale qui était la nôtre, et qui n'était pas spécifique à tel ou tel ministère, mais prenait en compte le caractère prioritaire du ministère de la santé, des hôpitaux et des patients des hôpitaux, puis la nécessaire protection de l'ensemble des fonctionnaires. Immédiatement, au début du confinement, 860 000 masques issus du stock ministériel ont été distribués – notamment dans la période du 14 au 23 mars – auxquels se sont ajoutés 300 000 masques le 26 mars. Nous avons veillé à ce que chaque lieu susceptible d'accueillir une personne présentant des risques de covid-19 dispose des équipements. Les 3 et 4 avril, nous avons reçu 2,5 millions de masques de Chine, et le 9 avril nous en avons ventilé 1,4 million supplémentaires...

...nacé de ne plus faire les contrôles. Des collectivités locales ont été sollicitées par des syndicats de police pour leur fournir des masques. Ce fut le cas du conseil départemental dans lequel je siège et d'autres collectivités dans mon département. Ces collectivités ont eu le sentiment de pallier les défaillances de l'État qui n'assurait pas la protection de ces fonctionnaires. Vous évoquiez un stock de 1,460 million de masques FFP2. Comment et à partir de quand ce stock a-t-il été constitué ? Pourquoi n'y avait-il pas de masques chirurgicaux, conformément à la recommandation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) dont le ministère de l'intérieur avait été saisi selon les informations et les courriers qui nous ont été communiqués par le SGDSN de l'époque ? Po...

...çon très régulière afin que les policiers, les gendarmes et les préfets soient considérés comme étant en première ligne. Je pense que le ministère de l'intérieur a été le plus grand acquéreur de masques et d'autres matériels de protection, après le ministère de la santé, et a fait preuve en la matière d'un volontarisme que peu d'autres ministères ont pu connaître. Le tableau de bord du suivi des stocks était placé sous la responsabilité du secrétaire général du ministère de l'intérieur de l'époque, Christophe Mirmand. Son engagement a été constant pour améliorer de façon systémique notre stock sur tous les moyens de protection. Vous m'avez demandé pourquoi ce stock ne comportait que des FFP2. Ce n'était pas le cas. J'ai rappelé le volume du stock de masques FFP2, mais je vous ai aussi indiqué...

...je sais que le commentaire a posteriori est toujours plus facile. Si j'avais les chiffres du loto à l'avance je vous promets que je gagnerais toutes les semaines. Mais comme je ne les ai pas, je suis obligé de ne pas jouer au loto, tout simplement ! C'est un peu la difficulté dans laquelle nous sommes. Cela n'empêche pas qu'il y a eu des dysfonctionnements, sur l'évolution de la gestion du stock de masques par exemple. Il y a eu des erreurs de communication aussi. J'ai pris ma part sur ce point. Il y a eu aussi beaucoup de réussites, notamment grâce aux femmes et aux hommes des ministères. Si les politiques sont responsables, dans la mise en œuvre ce sont eux – que ce soit au ministère de la santé ou au ministère de l'intérieur – qui ont été totalement engagés. Les préfets ont une capa...

Nous avons effectivement connu une forte baisse de la délinquance, mais aussi une évolution de la délinquance qui a d'ailleurs posé des problèmes à la sortie du confinement. Des ruptures de stocks se sont produites sur certains produits stupéfiants et dans certaines filières. Des substitutions d'équipes et de produits ont donc été effectuées. Après le déconfinement, nous avons assisté au retour d'alimentations plus régulières, auquel les services, en particulier l'office anti-stupéfiant (OFAST), s'étaient préparés. Des interventions massives et très efficaces ont été effectuées sur les ro...

...er juin 2020. Puis, vous avez été brièvement conseiller technique santé au cabinet du Premier ministre Édouard Philippe du 25 juin au 3 juillet. Depuis le début du moins d'août, vous êtes à nouveau conseiller sécurité sanitaire au cabinet du ministre des solidarités et de la santé. Ce rapide rappel montre que, depuis 2018, au moment où s'est posée la question du contenu et du dimensionnement des stocks stratégiques, notamment à l'initiative du directeur général de Santé publique France de l'époque, M. François Bourdillon, vous étiez en fonction et que, d'abord auprès de Mme Buzyn, vous avez eu à participer à la gestion de l'épidémie de covid. La mission d'information a souhaité vous entendre pour faire plus précisément la lumière sur le degré d'information du cabinet quant à la gestion des st...

...té et appris, grâce à l'évolution des connaissances médicales, que cette stratégie était probablement préjudiciable dans le cas de la prise en charge du coronavirus, sachant que des personnes peuvent être contagieuses alors qu'elles ne sont pas encore symptomatiques. Enfin, M. Bourdillon nous a dit qu'il avait régulièrement proposé que des EPI, notamment des masques, soient commandés, achetés et stockés, et qu'il en avait informé par écrit le ministère de la santé ainsi que la personne qui lui a succédé, Mme Geneviève Chêne, après quelques mois de latence. Quelles informations avez-vous pu obtenir de la part de M. Bourdillon, que ce soit par écrit ou lors de réunions ? Il nous a en effet indiqué avoir beaucoup insisté sur la nécessité de se doter d'EPI, notamment de masques.

...it votre mission exacte auprès de Mme Buzyn, quelle est-elle auprès de M. Véran et la manière dont elle s'articule avec la DGS et Santé publique France ? Vous nous avez indiqué – et c'est important puisque l'objet même de cette audition est peut-être d'y voir plus clair sur ce point – que, conformément à ce que nous a dit Mme Agnès Buzyn, rien de particulier n'était remonté à son cabinet sur les stocks stratégiques avant janvier 2020. Voilà qui semble inédit, puisque tous les prédécesseurs de Mme Buzyn nous ont dit qu'ils avaient un regard sur ces stocks. Comment concevez-vous – puisque c'est ce que vous nous dites, et je vous demande de le confirmer – que ni la ministre ni son cabinet n'aient eu la moindre vision, jusqu'en janvier 2020, de l'état des stocks stratégiques ? Est-ce que personne ...

Concernant les stocks stratégiques, notamment de masques, le directeur de Santé publique France, M. Bourdillon, adresse le 26 septembre 2018 au directeur général de la santé une lettre dans laquelle il l'alerte, à la suite de l'étude de Centexbel, sur le degré de péremption important du stock de masques existant et rappelle l'étude, rédigée à la même période par le comité présidé par le professeur Stahl, selon laquel...

Vous paraît-il normal de ne pas avoir été informé de la disparition quasi totale du stock de masques existant, alors qu'il s'agit d'un besoin très important et bien défini ? Comment le cabinet de la ministre peut-il ne pas avoir connaissance d'informations aussi stratégiques ? Rétroactivement, considérez-vous que cette information vous a fait défaut ?

Vous nous dites qu'aujourd'hui, le stock stratégique est monitoré – vous ajoutez même « finement ». On peut regretter que cela n'ait pas été le cas auparavant. Plusieurs secrétaires généraux de la défense nationale nous ont pourtant rappelé que ce stock, pour les malades comme pour les personnels soignants, relevait de la responsabilité du ministre de la santé, donc de l'État. Du reste, la loi de 2007 précisait bien que le ministre défi...

...elé – que la lettre du directeur général de Santé publique France de 2018 n'ait jamais été portée à votre connaissance, ni à celle de la ministre. Voilà qui est extrêmement important ! Je vous crois, monsieur Emery, mais cela révèle un dysfonctionnement qui persiste, puisqu'au mois de février, Olivier Véran déclare, lors d'un point de situation sur la crise du coronavirus : « La France dispose de stocks massifs de masques chirurgicaux si nous avions besoin d'en distribuer. […] La commande permettra de répondre à la totalité des besoins qui pourraient se faire ressentir, quelles que soient les situations que la France pourrait connaître du point de vue de la menace épidémique. » Cette intervention date du 24 février. Concernant les masques, aucun des deux derniers ministres ne semble avoir eu c...

Concernant les masques, tout a été dit. Cependant, j'aimerais insister sur un point. Des centaines de millions de masques ont été détruits parce que mal stockés et abîmés en raison d'une durée de stockage non gérée. Dans une entreprise privée, le principe du stockage FIFO, First In First Out, contribue à une gestion efficace et efficiente des stocks. En l'espèce, cela n'a pas été le cas. Or, au-delà du manque de masques pour les personnels soignants, les forces de l'ordre et tous ceux qui étaient présents sur le terrain, les soldats du front, il...

Je souhaiterais revenir sur les instructions et les circulaires. Concernant les masques et les stocks stratégiques, nous avons eu des difficultés à comprendre la circulaire de 2011 et la doctrine de 2013. Il est certain que les différentes doctrines sont liées à la gestion des crises précédentes, notamment l'épidémie de grippe H1N1 sous le ministère de Roselyne Bachelot. Quelle est votre compréhension de cette circulaire et de cette doctrine quand vous rejoignez le cabinet de Mme Buzyn ? M. Fra...

...ns et des différentes missions qui lui sont rattachées, qu'elles consistaient à anticiper, à comprendre les enjeux et les risques associés, et à échanger avec l'ensemble des acteurs. À mes yeux, anticiper signifie imaginer tout ce qui doit être mobilisé en cas de péril, qu'il soit sanitaire, chimique ou terroriste. Vous disiez ne pas avoir eu de remontée particulière d'informations sur l'état des stocks stratégiques, qu'il s'agisse des stocks de masques ou de médicaments, antiviraux ou antidotes. Je m'étonne que vous n'ayez pas pensé vous-même à vous informer, dès lors que vous étiez chargé de l'anticipation et de la stratégie. Comment se fait-il que personne, à aucun moment, n'ait parlé de ces masques ? Certes, vous avez indiqué que leur utilité avait été remise en cause, notamment dans un mes...

...tre du 26 septembre 2018, concernant notamment les antiviraux. Nous n'en parlons pas aujourd'hui, car il n'y en a pas eu besoin. Pour autant, M. Bourdillon indique que toutes les études menées à l'international concluent à l'intérêt des inhibiteurs de la neuraminidase en cas de grippe saisonnière et de pandémie. Il va un peu plus loin, en ajoutant : « Selon le fabricant du médicament princeps, ce stock atteindrait 60 % de couverture de la population en Angleterre. Santé publique France a débuté une réflexion, avec les industriels, pour étudier les possibilités d'une réservation de production. » Il estime même qu'il faudrait disposer d'un stock sur le territoire national. Santé publique France vous a-t-elle parlé des suites qu'elle a données, avec les professionnels du médicament, à ces recomma...

...r toutes les ressources disponibles au bénéfice des professions de santé les plus exposées qui devaient continuer à prendre en charge les malades. S'est ensuite posée la question des masques grand public, de leur achat et de leur distribution. Lorsque celle-ci a été autorisée, à partir du 4 mai, les distributeurs en ont mis à la disposition de leurs clients. Dès lors des questions se posent : des stocks avaient-ils été constitués et conservés par les grandes surfaces, alors que des besoins existaient ? Ces compétences en matière d'approvisionnement n'auraient-elles pas pu être mobilisées plus tôt au bénéfice de l'intérêt général ? L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquê...