Interventions sur "stock"

En Méditerranée, la situation est tout autre. La surexploitation massive des stocks n'a jamais vraiment diminué, à tel point que la FAO craint pour la survie économique des pêcheries méditerranéennes dans les années à venir. En effet, les débarquements ne cessent de diminuer. La Méditerranée se distingue par une gestion dérogatoire des pêches, puisque seules deux espèces sont sous quotas (thon et espadon), et que, pour le reste, la gestion se fait par « effort de pêche », c'es...

...farine de poisson pour obtenir 1 kg de produit de l'aquaculture ; l'impact encore peu connu du réchauffement climatique sur la pêche et la nécessité d'engager des recherches européennes sur ce sujet. Mais notre rapport met aussi en avant les progrès, les réalisations concrètes accomplies par les pêcheurs, les scientifiques, les ONG et les décideurs publics, depuis une décennie. La situation des stocks demeure en majorité inquiétante, nous l'avons bien dit. Mais la prise de conscience de l'urgence d'une gestion raisonnée et durable des stocks a véritablement eu lieu et donne espoir. La PCP dispose des outils nécessaires à cette gestion durable, et il importe désormais de les mettre en oeuvre avec méthode, dans un dialogue constant et confiant avec les professionnels. Cette nouvelle méthode doi...

Merci beaucoup pour votre rapport. J'ai une question par rapport à la pêche de loisir. Vous avez parlé des moyens de contrôle. De quels moyens dispose-t-on pour le thon rouge ? Le fait d'appliquer des quotas a permis aux stocks de se reconstituer, mais comment contrôle-t-on leur respect en pleine mer ?

...sent mais aussi nos marins. Nous manquons ainsi de marins : l'Émeraude a dû avoir recours à des marins espagnols ou asiatiques pour remplir ses équipages. Concernant les prises accessoires et l'obligation de débarquement, étant donné que le poisson peut servir de nourriture à d'autres poissons – il n'est pas seulement prédateur –, il faut connaître l'ensemble de l'écosystème, et pas seulement le stock d'une espèce. C'est pourquoi il est important de connaître l'ensemble des volumes rapportés de poissons. En échange de l'obligation de débarquement, on avait promis aux pêcheurs davantage de souplesse sur les quotas. Malheureusement l'obligation de débarquement n'est pas respectée, car cela représente du travail, prend de la place sur le bateau et oblige quelques fois les bateaux à revenir plus s...

Mesdames et messieurs, s'agissant de la fin de l'utilisation du chlordécone, disposez-vous de données d'utilisation du chlordécone avant et après son interdiction ? Comment se sont opérés les contrôles ? Quels services étaient alors compétents ? Comment ont été gérés les stocks de produits ? Par ailleurs, à votre connaissance, certains agriculteurs ont-ils encore des stocks de chlordécone ? Et quels sont les pays utilisateurs de chlordécone dans le monde ?

...e que vous n'avez répondu que très partiellement aux questions de la rapporteure. À propos des mesures prises pour la cessation de la commercialisation, vous avez parlé d'un PV concernant un certain importateur, mais qu'en est-il la cessation d'utilisation ? Des contrôles ont-ils été faits dans ce sens puisque, à la date du 30 septembre 1993, nous savons que des planteurs avaient des reliquats de stocks chez eux. L'État, vos services, ont-ils pris des mesures pour que ces stocks soient véritablement détruits ? Quelles étaient les procédures ? Y a-t-il eu des contrôles de la destruction de stocks ? Si vous avez connaissance de l'existence de tels contrôles, pouvez-vous transmettre à la commission les documents administratifs qui s'y réfèrent ? Il a également été question de stocks enfouis après...

Madame la directrice générale, je pense que Mme la rapporteure va revenir sur votre réponse et sur cette période de la gestion des stocks post-1993.

Mais pas seulement ces documents. Pourriez-vous regarder dans vos archives et nous dire exactement ce qu'il en est durant cette période ? Car notre souci porte sur cette période post-1993. Notre souci est que cela devait s'arrêter en 1993 et que du chlordécone dans les patates douces a été retrouvé en 2002. Entre 1993 et 2002, quelques années se sont écoulées. Nous soupçonnons donc l'usage de stocks – mais il est tout de même assez bizarre que l'État accorde des autorisations d'écoulement de stock d'un produit jugé dangereux. Mais le soupçon que nous partageons est qu'outre l'écoulement de stocks, il y aurait aussi eu production de chlordécone. C'est ce qui nous importe.

Permettez-moi de revenir à nouveau sur cette histoire de reliquat de stocks. Nous avons auditionné les services du ministère de l'agriculture, la DGAL. Nous avons également auditionné l'ANSES. Je leur ai posé la même question concernant le reliquat des stocks existants chez les utilisateurs en 1993, au moment de l'interdiction. J'ai l'impression qu'aucun service de l'État n'était responsable du contrôle et du devenir de ces stocks puisqu'ils nous ont renvoyés vers votre...

En préambule, vous avez spécifié que vous aviez un réseau commun de onze laboratoires. Comment se répartissent ces laboratoires entre la Guadeloupe et la Martinique ? Vous disiez que les analyses ne s'effectuaient plus en Hexagone. Depuis quand ? À quelle date avez-vous commencé à les faire sur nos territoires ? Vous avez également souligné que la loi EGALIM vous permettait de stocker des produits durant trente-huit jours. Je m'interroge sur ces trente-huit jours à propos de denrées périssables car cela ne me semble pas évident pour effectuer les différents contrôles. Par ailleurs, vous parliez d'un taux de conformité de 99,98 % s'agissant du circuit formel. Nous aurions besoin de connaître le taux de conformité pour le circuit informel. Même si vous avez donné une ébauche ...

... de l'Histoire, une condition primordiale pour mener des opérations. Cet accès a d'ailleurs légitimé, pendant la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de mouvements stratégiques visant à assurer une autosuffisance de l'approvisionnement militaire. Comment considérez-vous aujourd'hui l'alimentation stratégique de la France ? Si nous étions confrontés à une pénurie des approvisionnements, nos stocks stratégiques nous permettraient-ils de continuer à combattre, et si oui pour quelle durée ? J'aimerais vous interroger également sur nos stations portatives d'avitaillement. Il y a quelques mois, nous nous sommes rendus à Saint-Dizier avec le président de la commission et nous avons rencontré le chef d'état-major de l'armée de l'air. Le général Lanata a attiré notre attention sur le fait que no...

Monsieur l'ingénieur général, nous avons travaillé, avec mon collègue Olivier Becht, sur les enjeux de la numérisation et nous partageons les mêmes inquiétudes quant à la résilience globale du pays. Avec 200 000 mètres cubes de stocks stratégiques pour les carburéacteurs et 800 000 mètres cubes de consommation annuelle, nous avons un trimestre devant nous – à périmètre inchangé. En cas de crise, on peut imaginer que nous aurions davantage de besoins militaires et que les forces de sécurité intérieure et de secours seraient également demandeuses de carburant, sans parler de l'augmentation de la consommation de 20 % que vous ve...

Je veux souligner la pertinence de la question posée par mon collègue sur la production française en vue de constituer des stocks stratégiques. Quelle est la vision de l'armée sur ces stocks ? Vous avez parlé tout à l'heure des véhicules d'avitaillement et de ravitaillement, mais vous n'avez pas mentionné les navires pétroliers ravitailleurs. Font-ils partie du lot ? Certains pétroliers, enfin, sont désormais âgés. Avez-vous des indications particulières sur le ravitaillement de la marine ?

Merci pour l'éclairage très complet que vous nous avez apporté. À la page 4 du document sur lequel vous vous êtes appuyé, on voit que notre position nette s'est dégradée en 2017, le solde passant à 480 milliards d'euros. Comment expliquez-vous la réduction du stock d'investissements directs en France ? Est-ce une simple anomalie statistique ou bien un signe préoccupant ? À la page 9, il est dit que les « investissements entrants sont créateurs d'emplois et de croissance » : il est important de le rappeler, car on a tendance à avoir un regard assez négatif sur les investissements étrangers. Avez-vous des éléments statistiques plus précis ? En nombre d'emplo...