Interventions sur "stock"

Je suis de formation probabiliste et mathématicien, je me permets donc de vous poser une question. Vous avez dit que vous gériez 60 000 mètres carrés de stocks au niveau du groupe. Combien avez-vous connu d'épisodes incendie sur l'ensemble des stocks ? Quels types d'accidents avez-vous connus au cours des dix dernières années sur l'ensemble des entrepôts que vous gérez ?

Vous venez de dire quelque chose d'important. Si Lubrizol a fait la demande de vous inclure dans la zone de PPRT, c'est qu'ils avaient bien conscience des produits qu'ils vous demandaient de stocker. Lorsque Lubrizol vous demande de vous intégrer dans la zone PPRT, quelle est votre réponse ?

Vous venez de dire qu'en 2017, Lubrizol a fait la demande de vous intégrer dans la zone PPRT, ce pour quoi vous avez été visités une deuxième fois. Si Lubrizol fait cette demande, c'est qu'il a bien conscience des produits qu'il va vous demander de stocker.

Comment assure-t-on le suivi et la traçabilité dans des zones à risque ? Nous avons un accident et nous ne connaissons pas l'origine des flux de produits combustibles dits dangereux. Une traçabilité nous donnerait peut-être une meilleure compréhension de la situation. En tout cas, cela m'interpelle. Nous voyons une situation avec un certain nombre de projets, des produits qui sont stockés d'un site à l'autre et sans traçabilité. Je trouve que c'est vraiment un manquement important. Personne n'est à l'abri d'une erreur, et dans la mesure où nous ne savons pas ce qui part et ce qui arrive, nous ne pouvons pas savoir si un produit non combustible a pu être mis par erreur à côté d'autres produits. Nous voyons bien qu'il y a du stockage, qu'il y a des limites qui sont assez serrées p...

Qui contrôle l'effectivité de ce rubriquage ? Lorsque quelqu'un vous confie un produit pour le stocker, si j'ai bien compris, c'est lui qui procède à l'étiquetage avec une classification, une nomenclature bien établie. Vous vous fiez à cet étiquetage. Est-ce que quelqu'un contrôle ? Des services de l'État vous ont-ils déjà contrôlés dans vos activités, ou au regard des échanges que vous avez avec des collègues logisticiens comme vous ? Ce type d'entreposage est-il particulièrement contrôlé au vu...

Il s'agit d'un amendement qui vise uniquement à garantir la sécurité des données conservées par l'Agence de la biomédecine. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à un véritable problème dans notre pays s'agissant de la gestion des données numériques, car nous ne savons pas où elles sont stockées, sur quel serveur, ni de quelle juridiction relève ce dernier. Cette situation crée une vulnérabilité, tant pour les personnes, dont les données peuvent être piratées, que, plus largement, pour l'ensemble du pays. De plus, nous parlons en l'espèce de données génétiques, qui ont une valeur marchande et dont la divulgation peut créer des fragilités. L'amendement vise simplement à s'assurer que ...

Il est évidemment légitime que le sujet du cloud souverain s'invite dans ce débat, mais j'ai lu votre amendement, monsieur Lachaud, et je ne sais pas ce qu'est « un serveur français ». Repose-t-il sur du software français, des systèmes d'exploitation français, des microprocesseurs français ? Désignez-vous, sous ce vocable, un serveur de stockage ou un serveur de communication ? Adopter l'amendement conduirait à rendre bien plus compliqué un système que nous avons déjà grandement obscurci avec la transposition de directives européennes concernant les archives nationales.

Si nous voulons des choix maîtrisés et des garanties de sécurité, nous devons faire en sorte de maîtriser aussi la conservation des données et les serveurs où celles-ci sont stockées. Tel est bien le sens de l'amendement. Il me paraît donc important que la disposition qu'il propose soit inscrite dans le projet de loi, pour que nous soyons vigilants sur ce point. Car une loi de bioéthique à la française suppose que nous contrôlions aussi cet aspect selon notre législation et notre volonté propres. Je soutiendrai donc l'amendement.

… pourquoi vous borner à mentionner « un serveur français situé en France » ? Cela ne protège pas de grand-chose. Et si les données sont détenues par une société étrangère, mais stockées sur un serveur français situé en France ? Par une société américaine, ou par une société française dont la holding a des parts américaines, russes et chinoises ?

je l'invite à se reporter à l'excellent rapport que le Premier ministre a commandé à Raphaël Gauvain, député de la majorité. Celui-ci y détaille les risques auxquels la législation américaine, notamment ce que l'on appelle le Cloud Act, expose toutes sortes de données pourtant stockées en France, et il préconise que nous nous en protégions par une initiative législative. Je trouve vraiment dommage que nous rations l'occasion de le faire que nous fournit l'amendement de M. Lachaud. Aux termes de celui-ci, les données seraient hébergées non seulement en France, mais par une société de droit français, qui n'obéirait donc pas aux injonctions de la loi américaine. Nous gagnerion...

Nous entamons la discussion sur la conservation du stock de gamètes. Le texte prévoit trois phases : on sauvegarde le stock actuel pour continuer à effectuer des PMA, dans le même temps on constitue un nouveau stock, puis, lorsque celui-ci sera suffisant, on basculera sur le nouveau régime. Cette solution, plus complexe à réaliser mais plus courageuse et plus juste, permettra de répondre à l'ensemble des demandes. Il ne faudrait pas menacer l'objectif ...

S'agit-il d'un stock de gamètes ou d'embryons ?

Comme par hasard, c'est un stock de gamètes que vous avez évoqué, madame la rapporteure. Or, soyons clairs : le stock d'embryons sera supprimé. Je repose la question : êtes-vous bien favorable à la suppression du stock existant d'environ 12 000 embryons ?

Je comprends bien votre embarras : Mme la rapporteure nous parle du stock de gamètes alors qu'il s'agit également du stock d'embryons, Mme la ministre ne répond que sur notre insistance… Vous nous dites que les parents décident déjà de détruire les embryons. Mais là, il s'agit d'une décision du législateur ! On lit à l'alinéa 53 qu'« il est mis fin à la conservation des embryons » : 12 000 embryons vont disparaître, voilà ce que cela veut dire ! Que le législateur pren...

Cette série d'amendements portant sur deux alinéas, on ne discute pas de tout en détail. Madame la ministre, faites-vous une différence, sur le plan éthique, entre les gamètes et les embryons ? Si tel est le cas, comment se traduit-elle dans le traitement du stock ? Par ailleurs, des parents ayant eu recours à l'AMP ont consenti à ce que leurs embryons surnuméraires soient reçus par un autre couple : que fait-on de ce consentement libre et éclairé, puisque la destination des embryons est modifiée ? Ce n'est pas de la fin d'un projet parental qu'il s'agit, mais de l'irrespect, par le législateur, d'un consentement émis par des personnes. Ne faudrait-il pas...

Une remarque, madame la ministre, sur les mots que vous utilisez. Vous utilisez le mot « stock » : c'est bien un vocabulaire tendant à assimiler l'embryon à une chose, à un produit. Je ne dis pas que telle est votre conception, je dis que ce mot est dévalorisant pour l'embryon.

Madame la ministre, s'agissant de la distinction entre le sort des gamètes et celui des embryons, vous répondez qu'il faut, à l'avenir, réduire autant que possible le nombre d'embryons surnuméraires. Très bien ! Nous sommes toutefois dans l'embarras face au stock – pour reprendre votre terme – d'embryons existants, non pas ceux qui sont destinés à la recherche ou à la destruction, mais ceux qui sont destinés à être accueillis. Il faut faire preuve à leur égard, dans le présent texte, d'une considération spécifique et ne pas les mélanger avec les autres, au moins symboliquement.

Cher collègue, je tiens à vous rassurer : les dispositions prévues par le Gouvernement prévoient la conservation du stock de gamètes existant pendant le temps nécessaire à la constitution du nouveau. Elles permettront de disposer d'un stock suffisant, dans le délai imparti, pour basculer vers le nouveau régime. Nous ne pensons pas qu'il est nécessaire d'aller au-delà. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.

Il a pour objet de conforter la possibilité, pour les donneurs relevant du régime ancien, de transférer leurs gamètes ou les embryons qui en sont issus, en cours de conservation, dans le stock de gamètes et d'embryons nouvellement constitué, dont le régime d'accès aux origines prévoit la transmission de données non identifiantes ou identifiantes.

...es politiques les plus intégrées au niveau européen, régie par un règlement de 2013. La PCP a mis en place des outils indispensables qui permettent de s'assurer de l'objectif principal de toute politique des pêches : une gestion durable des ressources halieutiques. Les totaux admissibles de captures (TAC), ensuite répartis en quotas nationaux, constituent des limites maximales de prélèvement des stocks de poissons. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est doté de 6,4 milliards d'euros pour la période 2014-2020, dont 588 millions d'euros pour la France, pour assurer la transition vers cette pêche durable et soutenir les pêcheurs européens. La dernière réforme de la PCP en 2013 a été l'occasion d'une véritable avancée vers la durabilité, avec l'inscription du rendem...