Interventions sur "stock"

...asques. À l'heure actuelle, plusieurs millions de Français __ caissiers, postiers, sapeurs-pompiers et, bien sûr, tous les personnels médicaux __ continuent de travailler sans masque. Ils partent au travail pleins d'angoisse pour eux-mêmes et pour leur famille. Il est donc essentiel que vous nous indiquiez où en est la production de masques. Vous avez pris le 13 mars un décret réquisitionnant les stocks ; je souhaiterais qu'il soit complété par la réquisition des usines de production, y compris de celles qui n'ont pas l'habitude de produire des masques mais sauraient le faire. Deuxièmement, les pays qui, pour l'heure, ont le mieux réussi à endiguer l'épidémie sont ceux qui ont massivement recouru aux tests sur leur territoire national. Pourriez-vous nous préciser de nouveau la doctrine du Gouv...

...de personnel, notamment d'agents de service afin d'assurer le plus haut niveau d'hygiène possible. Ne serait-il pas temps de sortir de la politique de compression de personnel et de dégager de réelles marges de manoeuvre au moyen d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ? D'autre part, la distribution au compte-gouttes ne rassure pas. Sans attenter à la maîtrise des stocks, ne faudrait-il pas répondre davantage aux demandes de matériel, de gants stériles et non stériles, de masques en faisant confiance aux soignants, en ville comme à l'hôpital, pour que ce matériel soit utilisé de manière adaptée aux nécessités et aux consignes ? Pourriez-vous clarifier votre politique d'approvisionnement ? S'agissant des respirateurs, ne serait-il pas envisageable de mobiliser ce...

... car nous sommes en guerre. Pourtant, on les envoie combattre sans protection. Voilà deux jours, dans un CHU, les infirmières et aides-soignantes d'un service de médecine ont dû renoncer au port du masque, au motif qu'il n'y en avait pas assez pour tout le monde. Un professeur de médecine à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, à Paris, a indiqué hier que sa structure disposait, jusqu'à vendredi, de stocks de masques insuffisants. Deux pharmacies de ma circonscription, si elles ont certes bien été livrées mercredi, n'ont reçu que 500 masques pour approvisionner médecins, infirmiers, kinésithérapeutes et personnels de pharmacie. Ce n'est pas suffisant : elles seront à nouveau en rupture de stock dans une semaine, sans aucune garantie quant à la prochaine livraison. Dans son discours, le Président ...

...0 %. Etait alors mentionné le chiffre de 1,8 million de documents potentiellement faux. Vous mentionnez, dans votre rapport, le chiffre de 150 000 documents potentiellement faux. Comment, en quelques années, passe-t-on du premier chiffre au second ? Ma deuxième question porte sur la représentativité de votre échantillon, dans la mesure où tout est basé sur celui-ci. Si l'on part de l'idée que le stock au sein du SANDIA représente 21,1 millions de NIR, comment s'assurer que l'on dispose véritablement d'un échantillon représentatif ? Quels sont les arguments qui plaident en faveur de la représentativité plus ou moins forte de votre échantillon ? Troisièmement, j'ai été un peu surpris en comparant certaines données. Dans le rapport Goulet-Grandjean, qui est pourtant un rapport récent, on se base...

Pouvez-vous expliciter ce que l'on appelle un dossier favorable, un dossier avec une anomalie mineure, un dossier avec une anomalie critique et ce que l'on entend par des « dossiers indéterminés » ? Trois séries de contrôles ont effectivement été opérées en 2011, en 2018 et plus récemment, sur le stock du SANDIA de 2017. Si l'on compare les chiffres des dossiers audités, nous ne sommes pas très loin, puisque nous sommes à un peu plus de 2 000 dossiers en 2011, un peu plus de 1 000 dossiers en 2018 et 2 000 dossiers sur le stock du SANDIA de 2017. Lorsque l'on compare les chiffres des dossiers dits authentiques à l'époque ou favorables désormais, les choses sont en revanche assez différentes. En...

Je suis un peu ennuyé par vos explications parce que vous avez commencé votre propos liminaire en critiquant la méthode de la règle de trois effectuée par le magistrat Prats sur le stock du SANDIA et le contrôle réalisé en 2011, et maintenant vous expliquez que vous avez fait des extrapolations avec une règle de trois pour établir des chiffres que vous avez intégrés dans le rapport. Sur le plan de la méthode, cela me gêne. Ensuite, vous avez indiqué que le chiffre de 17,2 millions d'assurés avec un NIR était un chiffre fourni par le SANDIA, quand le chiffre fourni par l'INSEE es...

...tème social. La DNLF et la PAF ont-elles publié des données exactes en 2012 et en 2014, ou est-ce votre rapport qui a des données exactes ou inexactes ? Les deux sont en contradiction. Nous ne pouvons pas envisager que 10 % des faux documents qualifiés comme tels à l'époque par des officiers de police judiciaire assermentés et experts en fraude documentaire (environ 1,8 million de dossiers sur le stock) soient devenus des documents authentiques en 2019, avec un taux de 0,7 % de fraude documentaire. Votre rapport signifie-t-il que sur les 1,6 million de dossiers, les faux documents seraient devenus de vrais documents ? Je n'arrive pas à comprendre quel rapport est exact. Enfin, monsieur le président, monsieur le rapporteur, j'ai une suggestion à faire à notre commission. Si M. Prats est souvent...

...més des changements de cette législation, de cette réglementation ? Pouvez-vous éclairer l'ensemble de nos collègues et de la mission sur ce point qui me semble important. Par ailleurs, la DREAL a réalisé deux visites sur Normandie Logistique, la première en 2013 et la seconde en 2017. Ces dernières avaient été effectuées car à l'époque, Lubrizol avait émis le souhait d'acquérir des entrepôts de stockage supplémentaires pour y entreposer ses fûts. À cette occasion, la DREAL avait fait plusieurs observations sur l'état des hangars. J'aimerais savoir quelle était la nature de ces observations de la DREAL. Ensuite, cela a été complété par des propos rapportés de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), qui reconnaît que l'exploitant de ces entrepôts – c'est-à-dire vous-même – « ...

...votre terrain ou à proximité de votre terrain ? Quels étaient vos personnels présents sur le site la nuit de l'incendie, y compris ceux d'entreprises sous-traitantes ? J'aimerais aussi que vous nous parliez des types d'éléments de sécurité active etou passive contre l'incendie ou les intrusions qui sont présents sur votre site. Votre entreprise avait-elle été préparée au scénario d'un incendie de stockage ? Si oui, a-t-elle fait l'objet d'exercices de préparation ? Concernant les relations avec Lubrizol, pouvez-vous nous indiquer depuis combien d'années vous entretenez des relations commerciales avec cette usine, et depuis combien de temps vous stockez des produits chez vous ? Par ailleurs, entreposez-vous sur votre site exclusivement des éléments de l'usine voisine de Lubrizol de Rouen, ou ég...

...t jour après jour que vous n'aviez pas communiqué cette liste, un doute légitime s'est installé chez eux. La liste des produits n'a été transmise à la préfecture qu'une dizaine de jours après l'incendie. J'aimerais savoir pourquoi ces informations importantes ont été transmises si longtemps après la demande. Avez-vous rencontré des dysfonctionnements ou n'avez-vous pas tenu à jour la liste de vos stocks ?

C'est un sujet qui est important pour les Normands et il pourra aussi apporter des réponses et des éclaircissements à l'ensemble des Français. Y a-t-il eu surstockage, c'est-à-dire un stockage de trop de produits en trop grande quantité ? Si oui, en aviez-vous l'autorisation, et qui a donné cette autorisation ?

Avez-vous déjà connu des intrusions ? Vous avez rappelé que vous aviez une inactivité historique de stockage. Il est courant qu'il puisse y avoir des menaces, que des personnes puissent s'intéresser à des lieux de stockage. Quels sont les dispositifs que vous mettez en place pour éviter des intrusions, au regard des produits que vous stockez ? J'ai bien compris que vous aviez au sein de NL logistique une cinquantaine de collaborateurs, ce qui permet de qualifier l'entreprise de PME. Mais combien de ...

Si je comprends bien, vous nous dites que vous êtes propriétaires d'un bâtiment et de terrains, que vous avez une activité d'entreposage, mais que vous n'êtes pas capables de nous informer et de tenir une comptabilité de vos stocks de manière précise, et que c'est celui qui vous livre les produits qui a une meilleure gestion des stocks des produits qui sont chez vous. Je trouve que c'est assez surprenant. Concernant l'état des bâtiments, nous avons ce que dit la DREAL, mais nous ne savons pas concrètement ce que cela veut dire. Quel était l'état de vos bâtiments ? Quelles étaient les problématiques de vos bâtiments ? Ils ...

...nnant lieu à une visite de la DREAL. Vous indiquez n'avoir eu aucun retour là-dessus, en fonction j'imagine de l'état de vos bâtiments, de l'état de vos installations et de ce qu'envisage d'y faire Lubrizol, c'est-à-dire notamment déployer des produits dangereux. Vous dites ensuite que dans les 4 000 tonnes de produits qui ont brûlé, il y a 1 600 tonnes de produits de chez Lubrizol. Vous dites du stockage de ces 1 600 tonnes qu'il n'était pas nécessairement le vôtre. Vous parlez de stocks déportés et facturés. Est-ce sur la base d'une simple relation de bon voisinage ou du fait que vous étiez contigus, que vous stockez des produits qui ne vous appartiennent pas ? Ils sont quand même facturés. Sur quelle base juridique ou commerciale ces produits qui ne vous appartiennent pas et qui relèvent de ...

Je n'arrive pas à comprendre comment le fonctionnement s'établit entre les deux entreprises. Vous êtes entre deux sites « SEVESO » et vous vendez une surface de stockage. Cependant, les deux entreprises ne sont pas qualifiées de la même manière et ne sont pas soumises aux mêmes réglementations. Pour autant, les produits sont les mêmes. Les produits de SEVESO sont des produits dangereux. Comment cela se passe-t-il quand Lubrizol vient apporter des produits sur votre zone de stockage ? Êtes-vous prévenus ? Vous indique-t-on quels produits vont arriver ? Est-ce u...

...assureur, c'est utile de savoir ce que vous entreposez. Je suppose qu'il connaît la nature et le volume des produits qui sont entreposés, et le niveau de risque. Je pense qu'une police d'assurance est établie en fonction de ces données-là. Quel type de contrat d'assurance avez-vous ? Vous évoquiez tout à l'heure la nature contractuelle qui vous lie avec Lubrizol. Nous avons bien compris que vous stockez une partie de leurs produits, sans doute avec des fûts. Est-ce que ce sont des produits terminés ? Est-ce les mêmes produits que l'on retrouve dans le commerce, s'agissant d'additifs, de lubrifiants, ou est-ce des produits qui ne sont pas complètement « terminés » ? En quoi peut-on les qualifier de combustibles, plutôt que dangereux ? Ces éléments de compréhension peuvent nous être très précieu...

Concernant la protection de votre site, y avait-il de la vidéosurveillance ? Avez-vous déjà connu des épisodes d'intrusion ? Y avait-il des personnes en poste la nuit ? Y avait-il des gardiens au moment de l'incendie ? Quels sont les dispositifs existants ? Un lieu de stockage attire évidemment un certain nombre de convoitises. Comment vous protégez-vous ? Quel était le lien physique entre les bâtiments A4-A5 et les deux entrepôts qui ont brûlé sur votre site ?

...à Toulouse. C'est un mélange de produits qui aurait provoqué cette explosion. Vous nous dites que vous ne connaissez pas vraiment les produits, mais vous nous dites aussi que vous n'avez pas de produits inflammables. J'aimerais savoir si vous connaissez les produits en fonction de leur inflammabilité. Pensez-vous que deux produits puissent se mélanger à cause de fûts percés ? Visiblement, vous ne stockez pas des produits en fonction de leur dangerosité, mais en fonction de leur ordre d'arrivée. J'ai compris que vous ne stockiez pas de produits qui pourraient s'être enflammés en se mélangeant. Est-ce possible, ou pas ? Si vous me dites que ce n'est pas possible, cela veut dire que vous connaissez les produits que vous stockez.

J'ai le sentiment que sur une période de deux ans – 2017-2019 – vous nous dites que votre puissant voisin Lubrizol pousse les murs, à tel point qu'il stocke des produits chez vous, parce qu'il n'a pas de place. Il essaie même d'ouvrir une porte pour que cela aille plus vite. Finalement, la DREAL se dit que ce ne serait pas forcément une mauvaise solution qu'il pousse les murs. Vous vous dites que de toute façon, il y a l'antériorité et que vous êtes mal placés. Cette affaire commerciale de vente en 2017 apparaît comme une bonne solution pour tout le...

...usté, du toit, etc. ? Avez-vous remis à plus tard les investissements liés à la modernisation de vos bâtiments et à la sécurité, sachant qu'une vente se profilait vers Lubrizol ? Avez-vous de la vidéosurveillance sur votre site ? S'il n'y avait personne et que nous avions juste des alarmes, cela peut être intéressant d'avoir cette information. Ensuite, avez-vous des produits chimiques qui étaient stockés à l'extérieur des bâtiments sur ce site-là ? Quand nous regardons les images satellites, nous ne pouvons pas dire ce qu'il en est. Quelle était la séparation physique entre vous et Lubrizol, qui est un site SEVESO « seuil haut » ?