Interventions sur "stock"

...es hôpitaux. Cette doctrine, décidée en concertation avec le Conseil scientifique covid-19 et encore rappelée cette semaine par le Président de la République, est restrictive. Oui, nous avons manqué de masques dans certains domaines d'activité, particulièrement dans le secteur de l'aide à domicile ; les infirmières libérales ont aussi connu des difficultés d'approvisionnement. Néanmoins, au vu du stock de masques dont vous disposiez et de la situation exceptionnelle à laquelle nous avons fait face, le travail de distribution a été complexe et difficile à mener. Avec le déconfinement, une politique plus ouverte d'accès aux masques s'est mise en place, notamment avec l'apparition sur le marché des masques grand public. Je tiens à rappeler qu'en deux mois, seulement deux mois, plus de 400 entrepr...

Oui, j'arrive à ma question ! Dans cette situation, opteriez-vous pour une restauration de la doctrine initiale de restriction ou bien disposons-nous d'un stock suffisant de masques chirurgicaux et FFP2 pour faire face à une éventuelle deuxième vague, qui, je l'espère, ne surviendra pas ?

Les chiffres donnent le tournis : des millions de masques commandés, stockés et à commander ont finalement brouillé la visibilité en matière de masques de protection des soignants. Plus qu'une question, c'est un témoignage que je voudrais apporter ici, un témoignage de l'intérieur de la machine – avec un grand M. Investie bénévolement dans l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis le 15 mars – j'en remercie d'ailleurs son directeur général, M. Philippe De Mester, et to...

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, lorsque les premiers signes de la pandémie de covid-19 sont apparus, l'État disposait d'un stock de masques de seulement 117 millions, alors qu'en 2019, un rapport sénatorial indiquait que la France était dotée de 723 millions de masques FFP2 et d'1 milliard de masques chirurgicaux. En 2011, le Haut Conseil de la santé publique recommandait une gestion tournante pragmatique des stocks. Enfin, en 2013, cela a aussi été dit, …

… le SGDSN change de stratégie et met en place une nouvelle organisation : à l'État, via l'EPRUS, la gestion des masques chirurgicaux à l'attention des personnes malades ; aux employeurs la constitution de stocks de masques FFP2. Ce revirement de doctrine se fonde, cela a encore été dit, sur l'anticipation de la gestion des flux et non plus des stocks, et sur la capacité de la France, que nous pensions assurée, de s'appuyer sur les importations comme sur les capacités de production françaises. C'est à la commission d'enquête parlementaire qu'il appartiendra de déterminer les raisons de ce changement de ...

Monsieur le ministre, l'épidémie de covid-19 a mis en lumière des dysfonctionnements et des errements dans la gestion des stocks de masques depuis une dizaine d'années. Les changements successifs de doctrine, la délocalisation de nos capacités de production et le manque de coordination européenne dans ce domaine ont indéniablement amoindri notre capacité de réaction face à la crise. Partant de cet état de fait et pour répondre au mieux à la situation, plusieurs décisions ont été prises : une réquisition pour sécuriser le...

Il est toutefois important de relever que, lors de l'épidémie de grippe H1N1, la France détenait des quantités considérables de masques, alors qu'au mois de mars dernier, nous sommes entrés en guerre sanitaire très désarmés, presque sans stock et pourvus de trop peu d'équipements. Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, après trois ans d'exercice du pouvoir, il appartient à votre majorité d'assumer cette situation, au lieu de se réfugier derrière des décisions très anciennes ; en trois ans, il était possible de tout rétablir. À ce sujet, je crois qu'il serait intéressant d'étudier les communications de l'ambassade de France...

J'ai deux questions à vous poser, monsieur le ministre, et je vous demande de ne pas vous retrancher derrière la commission d'enquête, d'autant que votre responsabilité n'est nullement engagée. Reprenons l'historique. En 2011, il y avait 800 millions de masques chirurgicaux et 600 millions masques FFP2 en stock. Compte tenu de ces quantités, la direction générale de la santé a considéré en 2012 qu'il n'était pas nécessaire de renouveler le stock. Selon Mme Touraine, qui s'est déclarée prête à témoigner devant la commission d'enquête, il y avait 750 millions de masques en 2017. Enfin, monsieur le ministre, vous avez déclaré, le 21 mars 2020, que la France comptait 117 millions de masques chirurgicaux et ...

...ire face à la pandémie, j'avais préconisé le port obligatoire du masque pour toute la population. Une telle mesure aurait certes eu un coût élevé mais elle aurait aidé à limiter la paralysie du pays. En 2007, je fus encore rapporteur de la loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, dite « loi Giraud », qui a créé l'EPRUS, chargé de la gestion des stocks pour lutter contre les risques sanitaires. En 2009, l'État disposait, vous l'avez dit, d'1 milliard de masques chirurgicaux et de 800 millions de masques FFP2. Le 3 mars dernier, je vous ai interrogé ici-même sur les stocks nationaux et vous avez reconnu la défaillance de l'État dans la gestion des masques, qui a fait l'objet d'une avalanche de critiques. Pourtant, en 2011, lors du décompte eff...

La crise sanitaire est traversée par un long fil rouge, devenu, au gré des contradictions, un véritable scandale : la pénurie de masques et sa gestion par le Gouvernement. Monsieur le ministre, vous affirmiez le 24 février : « La France dispose de stocks massifs de masques chirurgicaux si nous avions besoin d'en distribuer. » Le directeur général de la santé déclarait deux jours plus tard : « Il n'y a pas de sujet de pénurie. » Mais, le 21 mars, vous preniez le contre-pied de la position adoptée jusqu'alors en affirmant que c'est parce que vous aviez, dès le début, considéré que la disponibilité en masques allait être une difficulté qu'il avait ...

… les Français veulent seulement la vérité, et nous la leur devons. Quel était le nombre de masques valables en stock le 15 mars ? Pourquoi avoir ignoré les alertes de Santé publique France ?

...e n'apprenait jamais rien de l'histoire. En juillet 2005, lors de l'épidémie de grippe aviaire, la France est considérée par l'OMS comme l'un des pays du monde les mieux préparés. En 2006, le nombre de masques par habitant est l'un des plus élevés au monde, avec 600 millions de masques FFP2. En 2007, nous pouvions produire chaque année 300 millions à 400 millions de masques, ce qui a abouti à un stock d'1,4 milliard en 2012, conformément aux recommandations de la DGS, la direction générale de la santé. Ces stocks ont été mal gérés, non seulement par vos prédécesseurs mais également par vous. On ne peut pas rejeter continuellement la faute sur les autres : les autres, c'est nous, monsieur le ministre ! Le quinquennat précédent, c'était vous : vous siégiez sur les bancs de l'hémicycle, dans la ...

...oronavirus. Est-il possible de savoir quand le SGDSN a pris conscience de la réalité de ce risque ? Deuxième point, pourriez-vous nous décrire l'organisation de la conduite de la réponse à la crise ? Quelles sont les principaux acteurs concernés, comment est assuré la coordination ? Troisième point, vous le savez également, de nombreuses interrogations se sont faites jour sur la constitution de stocks stratégiques en matière de produits de santé, au sens large de cette définition. Pourriez-vous nous dire comment cela est organisé, les responsabilités des uns et des autres, et quelle a été l'évolution de la doctrine en la matière, s'il y en a eu une ? Encore une fois merci de votre présence parce que le regard et l'expertise du SGDSN est pour nous très précieux. Je voudrais demander à l'ense...

Quelles sont, selon vous, les erreurs qu'a pu commettre le SGDSN dans la préparation de la gestion de cette crise inédite ? Le plan de préparation n'aurait-il pas dû être actualisé depuis 2011 ? Les réunions du 21 et du 29 janvier n'auraient-elles pas dû déboucher sur la décision immédiate d'acheter des masques ? Dans ma circonscription, des masques stockés dans un hangar n'ont jamais été réclamés par personne, ce qui a semé le trouble durant la période où cet équipement faisait défaut : comment expliquez-vous cela ? Pensez-vous avoir une vision précise de l'ensemble du stock de masques ? J'ai cru comprendre qu'en stade 3, on avait arrêté de suivre les cas contact : cela résulte-t-il de vos préconisations, ou aurait-on pu constituer les brigades d...

Dans la mesure où le SGDSN affirme qu'il appartient à chaque employeur d'apprécier l'opportunité de constituer un stock de masques, peut-on en déduire que le ministère de la santé a mal évalué le volume de masques à stocker pour couvrir les besoins des soignants – ses salariés dans les hôpitaux publics – face à l'épidémie ? Pouvez-vous nous préciser les volumes de commandes de masques passées par l'État, qui me semblent relever des commandes stratégiques dépendant du SGDSN, entre le 7 janvier, date de l'apparitio...

Quelle stratégie le SGDSN recommande-t-il d'adopter pour la gestion future du stock de masques ?

...peut-être pas nécessaires – alors même que tout le monde court après –, tandis que le Président de la République garantit que l'État, en lien avec les collectivités locales, va faire en sorte que tous les Français en soient équipés. Cependant, l'État n'en commande pas : seules les collectivités locales le font, sans que l'État le leur ait demandé ! En 2013, lorsqu'il a été décidé de supprimer le stock de masques, les employeurs, les établissements de santé publics et privés, ont été chargés de disposer de stocks de masques – ce que personne n'a jamais contrôlé. Il semble qu'en 2018, c'est-à-dire depuis que vous êtes entré en fonction, on n'ait ni vérifié les stocks de masques censés avoir été constitués par les établissements de santé et par les entreprises, ni reconstitué les stocks au niveau...

...int de vue sur cette question ? Concernant les masques, vous nous ressortez l'argument culturel : les Français ne seraient pas culturellement habitués à porter des masques. Mais quand bien même nous aurions été habitués à en porter, il se trouve que les masques n'étaient pas là : voilà le problème ! Comment jugez-vous le fait qu'au début de la crise épidémique, nous n'avions aucun masque FFP2 en stock, mettant en péril de nombreux soignants ? De même, comment peut-on en arriver à avoir autant de matériel manquant ou défectueux dans les hôpitaux français ? Dans une vidéo du 19 mars, vous affirmez que les masques sont inutiles pour le grand public, avant de dire exactement l'inverse le 22 avril. Pouvez-vous nous expliquer ce qui vous a fait changer d'avis ? Enfin, comment pourrons-nous réaliser...

Monsieur le professeur Salomon, en 2016, vous aviez évoqué le manque de préparation de la France aux catastrophes sanitaires. Malheureusement, cela s'est vérifié avec la pénurie de masques, constatée dans deux rapports, en 2016 et en 2018, et confirmée par le ministre de la santé dans l'hémicycle et par vous-même. Le changement de stratégie quant aux stocks nationaux de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) en 2013 en est certainement la cause. Je considère par ailleurs que la question du sort des masques stockés à cette époque reste opaque. De même, j'aurais voulu savoir ce que sont devenus les 6 000 respirateurs qui étaient également stockés par cet établissement. Les Français veulent vraiment savoir en quo...

...nce la réouverture des classes et, le lendemain, M. le ministre de l'éducation nationale déclare que ce ne sera ni pour tout le monde ni tout de suite. Un certain nombre d'annonces sont faites sans trouver de concrétisation sur le terrain – c'est vrai pour les masques, mais aussi pour bien d'autres sujets. Par ailleurs, on a le sentiment, monsieur le professeur, que votre doctrine dépend de votre stock : vous êtes contre les masques quand vous n'en avez pas, puis vous êtes pour quand vous sentez qu'il va y en avoir – et c'est la même chose pour les tests. Monsieur le président Mignola, en ce qui concerne les tests produits et réalisés, j'ai relevé un certain nombre de contradictions entre les déclarations des différentes personnes que nous avons auditionnées. C'est sûrement dû à mon ignorance ...