Interventions sur "stock"

...inistre de la santé, comment appréciez-vous la gestion de la crise du covid ? Quels sont les points forts et les points faibles de la réponse apportée – gestion des masques, des dépistages, organisation du système de soins ? Le plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) n'a pas été actualisé depuis 2011. Des stocks stratégiques de masques, mais aussi de médicaments, sont donc progressivement arrivés à péremption. Peut-on considérer que les enjeux de préparation de la crise sanitaire sont passés au second plan au cours de la dernière décennie ?

S'agissant de la verticalisation, le stock de pièces transféré aux industriels est-il suffisant pour gérer la survenue d'un conflit de haute intensité et combien de temps nous permettrait-il de tenir ou de remonter en puissance ? Avec mon excellent collègue Griveaux, nous sommes engagés dans une mission sur le rôle de l'industrie de défense dans le plan de relance. La totalité de la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important ...

... une crise sanitaire majeure. Quel rôle jouait Jérôme Salomon au sein de votre cabinet ? Vous avait-il alertée de cette impréparation ? Avez-vous ressenti cette analyse, très pertinente, comme une forme de critique du travail effectué ? Vos propos démontrent une maîtrise et une connaissance parfaite des dossiers. Vous êtes allée au fond de votre analyse sur l'évaluation et le renouvellement des stocks stratégiques de l'État que vous avez voulu maintenir. Les chiffres que vous citez au sujet des masques chirurgicaux le démontrent. Comment disposiez-vous d'un regard sur les stocks stratégiques qui relevaient d'abord de l'EPRUS, puis de Santé publique France ? Receviez-vous des notes de cette dernière ? Vous étaient-elles adressées directement ou à votre directeur de cabinet ? Évoquiez-vous ces ...

...llement, n'a débouché sur rien. Cela situe le contexte auquel vous avez été confrontée. Mais celui-ci n'a-t-il pas conduit à ne pas en faire suffisamment par la suite et à une forme de désarmement ? Vous venez de répondre à cette question. Aussi s'agit-il plutôt d'une appréciation, mais n'est-ce pas une explication, que nous avons d'ores et déjà pu entrevoir dans nos travaux, de la diminution du stock entre la période où vous étiez ministre et celle que nous avons connue au début de la crise récente. De 1,7 milliard de masques lorsque vous avez quitté vos fonctions…

À plusieurs reprises, vous avez évoqué le changement de doctrine de 2011. Or, en 2013, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale s'exprime sur la doctrine de protection des travailleurs et distingue stocks stratégiques d'État et moyens tactiques en région. Le 11 juin 2013, une circulaire, émanant de votre ministère, est publiée. Si vous pensiez qu'il fallait reconstituer les stocks de masques FFP2, qu'est-ce qui vous en a empêchée ? Concernant les masques chirurgicaux, vous nous avez dit avoir maintenu le stock. Avez-vous passé commande de 100 millions de masques chaque année ? Vous l'avez recon...

La note de Jérôme Salomon, votre conseiller qui deviendra directeur général de la santé, est alarmante. Il estime que le pays n'est pas prêt à affronter certains risques. Lorsque vous quittez votre fonction de ministre, partagez-vous ce sentiment ? Quelles défaillances, mises en lumière par la crise actuelle, aviez-vous identifiées ? En quoi consiste le changement de doctrine d'emploi des stocks stratégiques de 2013 ? En 2018, un changement de doctrine, informel, semble avoir conduit à la destruction de 600 millions de masques non conformes et à une reconstitution très parcimonieuse – avec l'achat de 50 millions, puis 50 autres millions. Ce type d'information – qui nous semble constitutif d'un changement de doctrine – peut-il échapper à une ministre, comme nous l'a dit Agnès Buzyn ? Po...

J'ai été trop modeste… Le stock était d'une centaine de millions en janvier. J'aimerais avoir votre appréciation à ce sujet. Je souhaiterais également savoir comment les décisions, la gestion opérationnelle de la crise s'effectuait à l'époque à la fois en amont, de façon interministérielle – quelle était la relation avec le ministre de l'intérieur, avec le Premier ministre et le Président de la République ? Quelle était la cha...

...anté et chez les employeurs ? Reste-t-il des traces de ces contrôles ? Si ces contrôles avaient eu lieu, nous nous serions rendu compte que nous étions démunis bien avant la crise. Le préfet des Hauts-de-France a affirmé qu'ils n'avaient pas eu lieu. Nous ignorons en revanche s'ils ont été demandés et s'ils étaient de votre responsabilité. Le ministre de la santé a-t-il une vision de l'état des stocks ? Avez-vous échangé avec MM. Graal et Vallet sur le sujet ? Le ministre de la santé est-il consulté concernant l'acquisition des stocks ou cela relève-t-il exclusivement de la responsabilité du DGS ? Vous avez évoqué des exercices : Combien ont eu lieu ? Quelles en ont été les conclusions ? Était-on prêt ? Que fallait-il corriger ? M. Salomon a affirmé avoir dû mettre hors-service 600 millions...

En 2011, juste avant que vous ne deveniez ministre de la santé, la doctrine concernant les stocks de masques a changé. Les hôpitaux devaient désormais disposer de stocks de masques FFP2 pour faire face à d'éventuelles épidémies. Mme Buzyn nous a expliqué qu'en janvier dernier, il n'était pas certain que la doctrine de 2011 avait été comprise et appliquée dans les hôpitaux. Cela expliquait la constitution d'un stock d'État d'un million de masques FFP2, dans l'attente d'obtenir des remontées d...

...ec la construction de l'EPRUS, qui a été la fierté de ce plan pandémie. Cela étant dit, il me faut malgré tout vous poser, au nom du groupe Les Républicains, quelques questions qui nous troublent, et me troublent aussi à titre personnel. Premièrement, lorsque j'ai posé la question au ministre devant l'Assemblée nationale, le 3 mars dernier, j'ai eu l'impression d'un tournant dans la gestion des stocks de masques puisqu'entre 2011 et 2020, ils sont passés de plus de 2 milliards à 117 millions. Comment aurions-nous pu éviter cela ? Ma deuxième interrogation porte sur la faiblesse de l'EPRUS. Nous en avons parlé juste avant vous avec la ministre Marisol Touraine : peu à peu, cet établissement a connu un affaiblissement certain, après avoir été intégré au sein de la nouvelle agence nationale de ...

Vous paraît-il concevable que la ministre de la santé qui vous a succédé, ainsi que son cabinet, n'aient eu aucune information sur le stock stratégique de masques pendant trois ans ?

...masques a déjà été évoqué, mais les annonces d'un ministre de la République qui, dans un premier temps, annonce leur inutilité avant de préconiser leur utilisation, ont semé l'émoi dans l'opinion publique. Des raisons budgétaires ont-elles guidé vos choix stratégiques ? Avez-vous été empêchée, pour ces raisons, de définir une stratégie et de la mettre en application ? On sait qu'il existait des stocks décentralisés. Les ARS ont-elles bien fait remonter leurs quantités ? Pouvez-vous nous expliquer pourquoi 95 % des antiviraux étaient périmés ? Comment auriez-vous ressenti l'arrivée d'un comité scientifique si vous aviez été ministre lors de sa création ? J'estime qu'il a fait un bon travail, mais n'est-il pas le signe que les agences n'ont pas été à la hauteur ? Depuis le début des auditions...

Avez-vous été destinataire de la note de Jérôme Salomon envoyée en 2016 au candidat Emmanuel Macron ? Lors de la passation de pouvoirs, avez-vous porté à l'attention de Mme Agnès Buzyn les points que nous venons d'évoquer sur la gestion de crise ? Nous ne parvenons pas à comprendre l'organisation de la gestion des stocks de produits susceptibles de devenir périmés. On vous a indiqué que certains produits n'avaient pas de date de péremption. Cela peut s'entendre de deux façons : on sait que le produit se périme, mais on ne sait pas quand, ou bien le produit est pérenne. Avez-vous évoqué ce point ? L'action publique du ministère de la santé et ses responsabilités ne sont-elles pas diluées par le nombre important ...

Dans Le Quotidien du médecin, avec d'autres ministres, vous avez évoqué l'imprévisibilité des risques. En conséquence, existe-t-il des priorités concernant les équipements de protection ? Existe-t-il un lien entre les interrogations de M. Salomon et l'enquête générale diligentée par M. Vallet sur l'état et la qualité des stocks de notre pays ? C'est seulement dix-huit mois plus tard que Santé publique France évoque un niveau de stock faible, et beaucoup de produits périmés. Pensez-vous que la reconstitution des stocks, représentant plusieurs milliards d'euros de dépenses, était soutenable financièrement ?

Il existe une confusion entre l'avis du Haut conseil de la santé publique de 2011 – demandé par votre prédécesseur – et la directive du 16 mai 2013 signée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. C'est bien cette directive qui s'applique. Vous avez stabilisé le stock de masques à 750 millions. Pourquoi en a-t-on brutalement détruit 360 millions en 2018, peu après votre départ ? Pourriez-vous nous transmettre les commandes effectuées annuellement entre 2012 et 2017. Nous avons voté l'intégration de l'EPRUS à Santé publique France. Cependant, nous avions fait des recommandations, au Sénat et à l'Assemblée nationale, et précisé qu'il fallait placer l'État en co...

En 2013 – vous étiez alors ministre –, il a été décidé que ce ne serait plus à l'État de prévoir les stocks de masques FFP2, mais aux établissements de santé. En même temps, pour réduire le déficit, en tant que ministre de la santé, vous avez exercé une très forte pression sur les budgets de ces établissements. Leur avez-vous accordé les moyens nécessaires pour gérer leurs stocks et tenir leurs engagements ? Vous estimez avoir rempli votre mission afin d'anticiper au mieux une crise épidémique du typ...

...coup parlé des différentes doctrines, mais ce qui importe, c'est : y a-t-il des masques ? Combien ? Pour qui ? Où ? Tout le reste est de la littérature. Si la doctrine ne change pas, la quantité de masques évolue : en 2012, nous disposions de 800 millions de masques chirurgicaux et de 600 millions de FFP2, soit 1,4 milliard. En 2017, il n'y avait plus que 750 millions de masques chirurgicaux. Le stock total a donc été divisé par deux – nous avons encore un doute sur la quantité de masques FFP2. Mais les stocks ont clairement baissé, tant en quantité qu'en qualité. Avez-vous poussé au renouvellement du stock de masques FFP2 ? Avez-vous vérifié l'état des stocks de ces masques ? Y a-t-il eu un monitoring des stocks de l'État, de ceux des hôpitaux et des EHPAD ? S'il y a eu transfert de compéten...

...ns pu entendre en 2020, mais certaines conclusions du rapport de la commission d'enquête du Sénat en 2010. Je reviens sur ce vous disiez : n'est-ce pas un mal français que de critiquer systématiquement toute politique, quelle qu'elle soit ? La question vous a déjà été posée, mais cela a peut-être pu avoir des conséquences sur les investissements budgétaires, lorsqu'en 2018, la quasi-totalité des stocks étant à zéro, il aurait fallu plusieurs milliards pour les restituer ad integrum – pour les masques, mais aussi pour les médicaments, les pastilles d'iode, les tenues et que sais-je encore car, vous l'avez également souligné, la difficulté est de savoir à quoi on a affaire. Étions-nous prêts pour une épidémie généralisée de virus Ebola, par exemple ? Je ne le sais pas. Par ailleurs, vous...

... connu ou émergent », dit REB, du plan ORSAN. Le guide méthodologique qui figure, dans sa version de 2014, sur le site du ministère de la santé n'évoque les masques qu'une seule fois, à la page 73, en annexe qui parle d'équipements de protection dédiés. En revanche, le volet REB du plan ORSAN de 2020 est extrêmement précis : il mentionne cinq fois les masques et explique comment les traiter, les stocker, les jeter, etc. Le volet EPIC-VAC du plan ORSAN, que vous avez piloté, n'a-t-il pas fait l'impasse sur les masques ? Cela ne reflète-t-il pas une culture de l'agence, plutôt qu'une culture de l'urgence ?

À partir de 2013, sur décision du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la responsabilité de constituer des stocks de masques incombe aux employeurs privés et publics. Il s'agit donc d'un changement majeur. Or vous avez indiqué que cela ne représente pas une obligation. Comment imaginer qu'un stock stratégique repose sur le volontariat ? Vous expliquez que les masques étaient stockés dans un lieu sain. Pourtant, ils étaient moisis. Comment est-ce possible ? Selon vous, comment s'explique la décision d'inte...