Interventions sur "stock"

Trouvez-vous normal qu'entre octobre 2018 et janvier 2020, autrement dit en quinze mois, vous n'ayez pas été informée du fait que l'état des stocks ne permettait plus de protéger les Français ? Quand vous êtes partie, connaissiez-vous l'état des stocks d'anesthésiques comme le propofol ? Quelle durée permettent-ils de couvrir en période normale ? Y avait-il eu un stress test pour savoir s'il fallait augmenter les quantités pour les services de réanimation ? J'ai été un peu chagrinée de vous entendre dire que les parlementaires n'avaient c...

...dans ses explications et vous l'avez été, madame la ministre. A posteriori, on se focalise beaucoup sur la problématique des masques. Il est important toutefois de rappeler quelles étaient les recommandations internationales au moment où vous étiez ministre. On peut à bon droit s'interroger sur la réactivité de Santé publique France : il lui aura fallu dix-huit mois pour traiter la question des stocks, alors que sa mission est précisément de les gérer et de les surveiller. En septembre 2018, il était préconisé de disposer d'1 milliard de masques en cas d'atteinte de 30 % de la population – soit deux fois plus que pour la grippe – et en octobre, le constat était fait que 650 millions de masques étaient totalement inutilisables, tout comme des tenues de protection ou des comprimés d'iode. Cela ...

Il y a eu un transfert du financement de Santé publique France du budget de l'Etat vers celui de la sécurité sociale. Est-ce que cela ne prive pas l'État, en l'occurrence le ministère de la santé, d'un outil de contrôle et de pilotage ? Pilotage qui a fait cruellement défaut puisque vous nous avez dit qu'à aucun moment, vous n'avez été informée de la baisse dramatique de tous les stocks, notamment de masques. Vous dites n'avoir pas eu connaissance de l'état des stocks, j'en conviens compte tenu de la multitude des produits concernés. Qui les connaissait vraiment ? Qui peut être tenu pour responsable du non-renouvellement ? Est-ce le directeur général de la santé ? Est-ce Santé publique France ? Pourquoi cette mission n'a-t-elle pas été assurée ? Vous avez déclaré avoir command...

Le 26 septembre 2018, Santé publique France avait pourtant affirmé la nécessité de disposer d'un milliard de masques chirurgicaux. Or les stocks se sont amenuisés jusqu'à ce que nous n'en ayons plus que 100 millions environ au 1er janvier 2020. Nous étions alors totalement démunis, sachant qu'en cas de crise, il en faut 500 millions par semaine ; 100 millions de masques représentent à peine une journée d'utilisation. Si ce n'est pas vous, puisque vous nous dites que vous n'avez pas eu connaissance de la lettre de 2018, qui avait cette re...

...nsuite, en tant que membre de la mission Castex, auriez-vous été favorable à un confinement plus régionalisé ? Enfin, il est indiqué, dans le plan de prévention et de lutte contre une pandémie grippale, de 2009, que le port d'un masque anti-projection peut être préconisé dans les espaces publics à titre de précaution et que le grand public est encouragé à en faire l'acquisition. Or en France, le stock de masques s'est évaporé. Quel regard portez-vous sur l'usage du masque, notamment si nous sommes confrontés à une seconde vague, ainsi que sur l'évolution des doctrines intervenues en 2011 et 2013 en matière de stocks d'équipements stratégiques ?

... été challengée par le ministère de la santé – a-t-on oui ou non essayé de déterminer s'ils étaient efficaces plus longtemps ? Enfin, pensions-nous déjà à une éventuelle défaillance d'un producteur et avions-nous imaginé une solution pour le remplacer ? Vous êtes le père de l'EPRUS. Lors de la commission d'enquête que vous avez évoquée, nous avions émis l'idée d'adapter l'organisation des stocks de masques et des équipements de protection aux zones de défense, puisque ce sont les préfets qui sont chargés de les surveiller et, le cas échéant, les déployer. Pourquoi cette recommandation n'a-t-elle pas été mise en œuvre ? Enfin, outre les réunions des mardis, des exercices catastrophes étaient-ils également organisés ; si oui, ont-ils été profitables ? Et ont-ils été poursuivis après votr...

Benoît Vallet, qui a été DGS de 2013 à 2014, a évoqué des changements de normes chez les producteurs de masques, avec des dates de péremption, ce qui a conduit les décisionnaires de 2014 à généraliser ces normes, y compris pour les anciens stocks. Un audit a alors été effectué sur la totalité de nos stocks et 80 % des masques ont été détruits à partir de 2018. François Bourdillon, l'ancien directeur de Santé publique France, a alors fait le constat que 600 millions de masques n'étaient plus opérationnels. Il a envoyé un courrier au DGS pour l'alerter mais seuls 100 millions de masques ont été commandés. La France se trouve donc complète...

Il me semble qu'en 2010, vous étiez à l'origine d'une circulaire très précise, qui évoquait la stratégie de retrait logistique des stocks de masques FFP2. Cette information est-elle exacte ? Avez-vous pu évaluer, avant votre départ, en 2011, l'impact de cette circulaire ? Par ailleurs, s'agissant de la gouvernance, ne sommes-nous pas plutôt dans la caricature de ce qu'il ne faut pas faire – trois cellules de crise, plusieurs agences fonctionnant de façon indépendante, un conseil stratégique, etc. ?

...ue les masques FFP2 ». De fait, nous avions, à l'époque, recommandé le port du masque en cas de pandémie. Par ailleurs, vous aviez indiqué dans la presse que vous étiez très fier de la création de l'EPRUS. Moi aussi, je tiens à le dire. Je souhaiterais soulever la question des respirateurs. À l'époque nous avions ciblé, avec le ministre, la nécessité de 6 000 respirateurs, qui devaient être stockés. Aujourd'hui, si nous les avions, nous aurions, non pas 5 000 lits de réanimation, mais 10 000. Enfin, vous jugez la coordination territoriale comme fondamentale, et les collectivités locales sont également prêtes à s'engager dans une préparation au risque. Nous devons nous en souvenir.

...es, me semble-t-il, à l'origine de l'organisation territoriale de la santé – avec notamment la création des ARS. J'ai le sentiment que cette organisation ne crée pas une égalité de traitement entre les territoires. Qu'en pensez-vous ? Pouvons-nous rendre cette organisation plus efficiente, notamment pour la gestion d'une crise comme celle que nous traversons ? Enfin, s'agissant de la gestion des stocks de masques, quelles ont été les faiblesses et comment pouvons-nous l'améliorer ?

Nous avons souvent évoqué la peine que nous avions à apprendre des épisodes précédents. Vous avez indiqué dans le Quotidien du pharmacien, le 10 avril : « Nous n'avons pas pu agir dans le long terme. Il n'a pas été possible de gérer les stocks constitués de FFP2 qui arrivent à préemption au bout de cinq ans ». Évoquiez-vous dans cet article la ligne budgétaire consacrée à l'achat des masques, qui n'avait pas pu être respectée en raison des arbitrages du ministère ? Concernant le changement de doctrine, en 2013, qui a souvent été pointé comme étant la source de nombreux maux, il me semble qu'il portait sur l'aspect non pas quantit...

Monsieur Vallet, je souhaiterais d'abord vous interroger sur la question des masques. Combien de masques y avait-il à votre arrivée à la DGS puis lorsque vous avez quitté vos fonctions ? Quel était réellement l'état du stock ? C'est vous qui avez commandé à Santé Publique France une expertise sur l'état du stock de masques, dont les conclusions ont été rendues en septembre 2018, comme nous l'a indiqué hier M. François Bourdillon, qui en était à l'époque le directeur général. Qu'en avez-vous pensé ? Vous avez été cité dans un article de Gérard Davet et Fabrice Lhomme paru dans Le Monde du 3 mai 2020, lequel rap...

Pouvez-vous nous rappeler l'historique de l'évolution de la doctrine en matière de stocks d'équipements destinés à assurer la protection des populations et des soignants ? Nous avons entendu un certain nombre d'éléments contradictoires sur ce sujet, également évoqué avec votre successeur. Quel regard portez-vous sur la crise en tant que directeur d'ARS ? Comment évaluez-vous les instructions qui vous ont été données ?

Comment ces stocks sont-ils dimensionnés dans chaque établissement ? Est-il prévu une marge de manœuvre ou est-ce seulement déterminé par leur seul fonctionnement ?

La doctrine a évolué de façon très importante en 2011 et en 2013, mais une autre question cruciale, que nous avons posée à vos successeurs, est celle du contrôle des stocks tactiques. À qui revient-il ? Qui est en charge de la définition et de l'évaluation de ces stocks ? Sont-ce les ARS ou les établissements locaux ? Tout ceci est assez flou et nous n'avons pas encore obtenu d'éléments de réponse clairs et précis sur ce point. Le chiffre de 1 milliard de masques chirurgicaux apparaît assez constant s'agissant des besoins. Sous votre direction générale, aviez-vous...

En 2014, lorsqu'une nouvelle norme a été définie, on a dû probablement s'interroger sur le volume et le caractère opérationnel de notre stock de masques. On a pourtant attendu 2017 pour réagir, ce qui signifie qu'entre 2014 et 2017, on a accepté et assumé qu'un doute existe sur son état de conservation. Si l'épidémie survenue en 2020 nous avait frappés en 2015 ou en 2016, on n'aurait sans doute pas été capable d'indiquer aux décideurs publics s'il était possible de les utiliser. Par ailleurs, en 2010, des fabricants indiquent que les ...

Vos explications sont claires : concernant les masques, la doctrine n'a été modifiée ni dans l'instruction, ni dans la circulaire de novembre 2011. Vous avez également distingué, et c'est un point important, les stocks stratégiques des stocks tactiques, en précisant ce que sont les moyens tactiques. Pouvez-vous nous dire ce que vous avez fait entre 2011 et 2013 pour maintenir à flot les stocks de masques, notamment FFP2 ? Avez-vous le sentiment que l'EPRUS était utile dans ce domaine et estimez-vous que son évolution ultérieure a pu entraver le processus d'achat de masques ? Enfin, comment la question des tes...

Je vais être brutale – et je vous prie de m'en excuser car on me dit que vous êtes, dans le domaine de la santé, un acteur très efficace – mais, du point de vue de la gestion des stocks, qu'ils soient stratégiques ou tactiques, il ne me paraît pas concevable que l'on puisse détruire 600 millions de masques. Si cela se produisait dans une entreprise privée, le directeur de la logistique serait viré dès le lendemain ! Le problème, c'est qu'en l'espèce, la sanction de l'incompétence est d'ordre politique : ce sont les politiques – le Président de la République, les parlementaires ...

...rmation, vous avez été médecin libéral, vous avez également exercé au centre hospitalier de Châteaubriant et vous avez participé à la préfiguration des ARS et des ARH. Vous connaissez donc parfaitement l'ensemble du système. Pouvez-vous nous dire ce qui ne fonctionne pas dans les ARS pour que les réponses aient été aussi différentes sur le terrain ? Dans n'importe quelle officine, la gestion des stocks permet de connaître précisément la date de péremption d'un médicament et de commander automatiquement une spécialité pharmaceutique lorsqu'il n'en reste plus que trois boîtes. Comment se fait-il qu'en France, en 2020, on ne parvienne pas à appliquer une gestion de ce type ? Vous le savez mieux que moi, chaque établissement avait sa réserve secrète et se débrouillait dans son coin : partout, on a...

M. François Bourdillon nous a expliqué que, lorsqu'il a pris ses fonctions, 600 millions de masques étaient inutilisables et qu'il en restait environ 150 millions. Pourquoi a-t-on mis autant de temps pour les expertiser ? Nous avons compris qu'il fallait s'en tenir à la nouvelle norme et qu'il n'y avait pas eu de faute dans le contrôle des masques qui étaient stockés dans de bonnes conditions. Par contre, dès lors que 600 millions de masques disparaissent, pourquoi n'en recommande-t-on pas ? À qui cela incombait-il ? À l'État ou au niveau régional, par le biais des ARS ? Je suppose qu'une partie incombe à l'État puisque ces stocks sont centralisés. Y a-t-il eu, oui ou non, une faute quelque part ? Peut-être que oui, peut-être que non, parce qu'on nous dit é...