Interventions sur "stratégique"

...nse de notre pays. Cette défense sera aussi efficace que pourront l'être les militaires et les civils engagés au service de la France sur lesquels elle s'appuie. Mais elle risque bien d'être assurée sans cette cohérence, cette colonne vertébrale dont elle a besoin. Pourquoi ? Parce que l'on ne nous dit pas, parce que vous ne nous dites pas toute la vérité. Disons-le clairement, d'un point de vue stratégique, les intérêts de la France ne sont pas ceux de l'Europe, ni ceux de l'OTAN. Or, du fait de ses choix, le Gouvernement nous engage dans une voie où nous ne serons pas maîtres de notre destin. C'est manquer de lucidité que de penser un instant que les Américains aspirent à autre chose qu'à dominer l'Europe, profitant d'un moment où le couple franco-allemand, censé relancer l'Europe de la défense, e...

...t dont l'instabilité et l'imprévisibilité sont les figures dominantes : la Russie viole le droit international, la Chine s'impose par la force dans son environnement et les États-Unis s'affranchissent du multilatéralisme. Dans ce contexte, le présent projet de loi de programmation militaire offre les moyens d'une remontée en puissance de nos armées et permet à la France de préserver son autonomie stratégique. Il faut s'en réjouir. Cependant, la situation que je viens d'évoquer doit inciter les Européens à s'organiser collectivement. C'est aussi l'esprit de ce projet de loi de programmation militaire. En la matière, l'enjeu est surtout d'entretenir la dynamique enclenchée depuis un an en matière d'Europe de la défense, qui a été toujours été une priorité française et qui le demeure dans le contexte a...

...sent projet de loi de programmation militaire consacre la remontée en puissance de nos armées et vise à porter l'effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut en 2025. Par cette volonté politique, nous adressons un signal fort à nos alliés au sein de l'OTAN, ainsi qu'à nos partenaires européens. À ces derniers, nous proposons une perspective d'avenir, celle de développer une culture stratégique commune, de bâtir les capacités opérationnelles nécessaires à la protection de nos intérêts stratégiques au sud, à l'est et au nord de nos frontières : une initiative européenne d'intervention, partout et dès lors que la sécurité de nos nations l'exigera. Ce projet de loi de programmation militaire s'appuie aussi, et de façon concrète, sur le lancement de nombre de projets en coopération : le dr...

Le présent projet de loi de programmation militaire confirme notre ambition de maintenir à un haut niveau de maîtrise les cinq fonctions stratégiques. Je me réjouis tout particulièrement des efforts fournis en faveur de la fonction de connaissance et d'anticipation, qui se voit attribuer des moyens importants. Essentielle à tous les stades de la décision militaire et politique, cette fonction stratégique offre à nos armées une juste appréciation du terrain et des situations. Cette capacité d'appréciation autonome est précieuse. Même si nous ...

...t entre deux puissances de l'OTAN, et ce à cinq heures d'avion de Paris. Donald Trump a annoncé, aujourd'hui, qu'il serait heureux de rencontrer Vladimir Poutine, mais aussi qu'il ne laisserait jamais une puissance s'approcher du niveau d'armement américain. Je crois que nous sommes à un moment de grande évolution des alliances, donc des stratégies militaires. Il est regrettable que cette donnée stratégique ne soit pas prise en compte dans l'article et le rapport qui lui est annexé. Cela est étonnant au regard des conclusions des analystes, qui auraient pu inspirer des nuances dans le texte.

Mes chers collègues, vous avez été nombreux à citer le général de Villiers, mais moins nombreux, semble-t-il, à lire son ouvrage, Servir. Dans le chapitre 3, intitulé « Opérationnels ensemble », et le chapitre 7, « Le partage du fardeau », il explique à quel point l'autonomie stratégique française se pense en même temps que l'autonomie stratégique européenne. Je vous invite donc à lire cet ouvrage. Quant au taux de 2 % du PIB, il correspond à la part du PIB mondial consacrée à la défense. Dans le chapitre 5 de Servir, il est écrit que « le prix de la paix, c'est l'effort de guerre ».

J'évoquerai deux points, en particulier sur le rapport annexé, qui s'inscrit dans la continuité de la Revue stratégique. Au regard de la nécessaire autonomie stratégique de la France, partant d'un modèle complet d'armée, se pose la question de l'appartenance pleine et entière à l'OTAN. Or cette question est assez peu présente dans le rapport annexé. Nous considérons, pour notre part, que l'OTAN exerce une tutelle trop forte sur la politique de défense française, et a pu de surcroît nous entraîner, par le passé, d...

Avant de donner un avis défavorable à votre amendement, monsieur le président Chassaigne, je voulais vous apporter quelques précisions. L'OTAN n'est pas une chimère, ni une figure ésotérique. L'OTAN, ce sont vingt-neuf nations, vingt-neuf pays indépendants qui se sont alliés dans une alliance stratégique. C'est un élément clé de la sécurité européenne et de notre sécurité française. Pour assumer cette sécurité et aboutir à une prise de responsabilité croissante, ces vingt-neuf pays et vingt-deux pays européens…

Nous avons eu ce débat en commission, et ma position restera la même. Vous voulez que l'on définisse les ressources budgétaires puis que l'on mette les contrats opérationnels en cohérence avec elles. Mais ce que nous proposons dans la Revue stratégique et dans la présente loi de programmation, c'est qu'au vu des contrats opérationnels définis par la Revue stratégique, l'on donne des moyens à nos armées. Ces moyens permettent déjà aujourd'hui, et permettront dans le cadre du format complet et équilibré, de tenir ces engagements dans la durée. Avis défavorable.

Non, ils sont définis dans la Revue stratégique. Relisez-la.

Il s'agit de tenir durablement le cap, avec les équipements modernisés, les lancements des grands programmes, etc. , donc d'atteindre l'objectif en 2030. C'est l'objectif du modèle d'armée. Mais le contrat opérationnel vaut dès à présent. Dans la LPM actuelle, le Livre blanc définissait des contrats opérationnels qui débouchaient sur un modèle d'armée ; mais l'instabilité géostratégique qui nous a obligés à aller au Mali, puis en Irak et en Syrie nous a conduits à les dépasser – et non le contraire ! Je maintiens donc l'avis défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement.

Comme je vous l'ai déjà dit, on n'a pas mis à plat tous les sujets. Ce n'est pas nous qui avons écrit la Revue stratégique ; vous vous en servez comme de la Bible, mais à ma connaissance, ce n'est pas le Parlement qui en est l'auteur. Le débat de fond n'a pas eu lieu.

Vous avez débattu de la Revue stratégique en commission ? Vous l'avez écrite ? Vous avez eu des exposés sur les besoins de l'armée, en fonction de ce qui est écrit dans la Revue stratégique. L'important aujourd'hui, pour le Parlement, c'est de travailler en liaison avec nos armées et avec le peuple pour savoir ce que celui-ci est prêt à payer au travers de l'impôt.

Je voulais rebondir sur les propos de notre collègue quant au rôle du Parlement dans l'élaboration de cette LPM. C'est vrai que la Revue stratégique a été dévoilée dans les médias avant que les membres de la commission ne reçoivent la brochure. Les choses sont claires : nous avons eu une audition avec ses rédacteurs, nous avons été autorisés à leur poser quelques questions. Nous avons découvert la loi de programmation militaire dans les médias avant que le Parlement n'en soit saisi.

Je le répète, les 2 % ne datent pas de la Revue stratégique, mais de la campagne présidentielle du candidat Emmanuel Macron. Il a donc déterminé tout seul que les 2 % représentaient la somme exacte nécessaire pour redresser les armées françaises. Et comme par hasard, cette Revue stratégique sur laquelle nous n'avons pas eu notre mot à dire, qui n'a pas traité la question de la dissuasion nucléaire ni le bilan des OPEX, a établi que 2 % du PIB était la bon...

Soyons sérieux, les Revues stratégiques comme les Livres blancs ont depuis toujours relevé du domaine de l'exécutif.

Notre Constitution impose, je vous le rappelle, la séparation des pouvoirs. La Revue stratégique a, en effet, été élaborée par l'exécutif au travers d'une commission. Certes, celle-ci aurait pu comporter un ou deux parlementaires, mais c'est le choix de l'exécutif. Cette Revue stratégique engage désormais la France et la représentation nationale

... mais qui s'étend de plus en plus au domaine militaire. » Nous souhaitons modifier cette formulation pour prendre en compte le nouveau paradigme des menaces. Nous proposons l'énoncé suivant : « une compétition accrue et tous azimuts déstructurant les frontières traditionnelles entre domaines économique, culturel et militaire. » Nous n'inventons rien : cet amendement reprend l'analyse de la Revue stratégique, qui a identifié les nouvelles vulnérabilités du cyberespace énergétique et médiatique et mis en évidence le renforcement de la compétition dans les domaines économique et militaire. Il faut aller au bout du raisonnement, en abordant frontalement la question de l'articulation des moyens militaires et non militaires. C'est une vraie source d'inquiétude. Certaines puissances agissent simultanément...

Cet amendement de repli s'inscrit dans la continuité de celui que vient de défendre mon collègue Bastien Lachaud. Il reprend quasiment mot pour mot les termes de la Revue stratégique, qui a été revendiquée par la majorité. Nous vous proposons de compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Le recours à l'action unilatérale et l'évolution récente de la politique américaine participe à un climat de tensions. »

L'amendement no 24 ayant reçu un avis défavorable de M. le rapporteur en commission, nous avons déposé des amendements de repli, dont celui-ci. Nous espérons qu'il connaîtra un meilleur sort. Là encore, nous avons repris les termes mêmes de la Revue stratégique pour caractériser les agissements du régime turc. Alors que l'armée turque massacre nos alliés kurdes, nous pourrions au moins faire mention d'une certaine inquiétude !