Interventions sur "stratégique"

Avant de donner un avis défavorable à votre amendement, monsieur le président Chassaigne, je voulais vous apporter quelques précisions. L'OTAN n'est pas une chimère, ni une figure ésotérique. L'OTAN, ce sont vingt-neuf nations, vingt-neuf pays indépendants qui se sont alliés dans une alliance stratégique. C'est un élément clé de la sécurité européenne et de notre sécurité française. Pour assumer cette sécurité et aboutir à une prise de responsabilité croissante, ces vingt-neuf pays et vingt-deux pays européens…

Nous avons eu ce débat en commission, et ma position restera la même. Vous voulez que l'on définisse les ressources budgétaires puis que l'on mette les contrats opérationnels en cohérence avec elles. Mais ce que nous proposons dans la Revue stratégique et dans la présente loi de programmation, c'est qu'au vu des contrats opérationnels définis par la Revue stratégique, l'on donne des moyens à nos armées. Ces moyens permettent déjà aujourd'hui, et permettront dans le cadre du format complet et équilibré, de tenir ces engagements dans la durée. Avis défavorable.

Non, ils sont définis dans la Revue stratégique. Relisez-la.

Il s'agit de tenir durablement le cap, avec les équipements modernisés, les lancements des grands programmes, etc. , donc d'atteindre l'objectif en 2030. C'est l'objectif du modèle d'armée. Mais le contrat opérationnel vaut dès à présent. Dans la LPM actuelle, le Livre blanc définissait des contrats opérationnels qui débouchaient sur un modèle d'armée ; mais l'instabilité géostratégique qui nous a obligés à aller au Mali, puis en Irak et en Syrie nous a conduits à les dépasser – et non le contraire ! Je maintiens donc l'avis défavorable, à moins que vous ne retiriez votre amendement.

Comme je vous l'ai déjà dit, on n'a pas mis à plat tous les sujets. Ce n'est pas nous qui avons écrit la Revue stratégique ; vous vous en servez comme de la Bible, mais à ma connaissance, ce n'est pas le Parlement qui en est l'auteur. Le débat de fond n'a pas eu lieu.

Vous avez débattu de la Revue stratégique en commission ? Vous l'avez écrite ? Vous avez eu des exposés sur les besoins de l'armée, en fonction de ce qui est écrit dans la Revue stratégique. L'important aujourd'hui, pour le Parlement, c'est de travailler en liaison avec nos armées et avec le peuple pour savoir ce que celui-ci est prêt à payer au travers de l'impôt.

Je voulais rebondir sur les propos de notre collègue quant au rôle du Parlement dans l'élaboration de cette LPM. C'est vrai que la Revue stratégique a été dévoilée dans les médias avant que les membres de la commission ne reçoivent la brochure. Les choses sont claires : nous avons eu une audition avec ses rédacteurs, nous avons été autorisés à leur poser quelques questions. Nous avons découvert la loi de programmation militaire dans les médias avant que le Parlement n'en soit saisi.

Je le répète, les 2 % ne datent pas de la Revue stratégique, mais de la campagne présidentielle du candidat Emmanuel Macron. Il a donc déterminé tout seul que les 2 % représentaient la somme exacte nécessaire pour redresser les armées françaises. Et comme par hasard, cette Revue stratégique sur laquelle nous n'avons pas eu notre mot à dire, qui n'a pas traité la question de la dissuasion nucléaire ni le bilan des OPEX, a établi que 2 % du PIB était la bon...

Soyons sérieux, les Revues stratégiques comme les Livres blancs ont depuis toujours relevé du domaine de l'exécutif.

Notre Constitution impose, je vous le rappelle, la séparation des pouvoirs. La Revue stratégique a, en effet, été élaborée par l'exécutif au travers d'une commission. Certes, celle-ci aurait pu comporter un ou deux parlementaires, mais c'est le choix de l'exécutif. Cette Revue stratégique engage désormais la France et la représentation nationale

... mais qui s'étend de plus en plus au domaine militaire. » Nous souhaitons modifier cette formulation pour prendre en compte le nouveau paradigme des menaces. Nous proposons l'énoncé suivant : « une compétition accrue et tous azimuts déstructurant les frontières traditionnelles entre domaines économique, culturel et militaire. » Nous n'inventons rien : cet amendement reprend l'analyse de la Revue stratégique, qui a identifié les nouvelles vulnérabilités du cyberespace énergétique et médiatique et mis en évidence le renforcement de la compétition dans les domaines économique et militaire. Il faut aller au bout du raisonnement, en abordant frontalement la question de l'articulation des moyens militaires et non militaires. C'est une vraie source d'inquiétude. Certaines puissances agissent simultanément...

Cet amendement de repli s'inscrit dans la continuité de celui que vient de défendre mon collègue Bastien Lachaud. Il reprend quasiment mot pour mot les termes de la Revue stratégique, qui a été revendiquée par la majorité. Nous vous proposons de compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Le recours à l'action unilatérale et l'évolution récente de la politique américaine participe à un climat de tensions. »

L'amendement no 24 ayant reçu un avis défavorable de M. le rapporteur en commission, nous avons déposé des amendements de repli, dont celui-ci. Nous espérons qu'il connaîtra un meilleur sort. Là encore, nous avons repris les termes mêmes de la Revue stratégique pour caractériser les agissements du régime turc. Alors que l'armée turque massacre nos alliés kurdes, nous pourrions au moins faire mention d'une certaine inquiétude !

Dans le cadre de nos relations diplomatiques, nous pouvons faire part aux États-Unis de nos interrogations, mais ne pouvons pas les inscrire dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire – sans compter que cela ne figure pas dans la Revue stratégique.

...tout cas, la formulation que vous proposez n'y figure pas. La Turquie, comme l'a rappelé le président Lagarde, est notre alliée dans le cadre de l'OTAN. Certes, nous ne sommes pas forcément d'accord avec cet allié : il y a aujourd'hui d'importantes divergences entre nous. Je crois savoir que le Président de la République, quand il a reçu son homologue turc, lui a exposé fermement notre désaccord stratégique quant à l'intervention turque en Syrie. Cela ne signifie pas pour autant que ces réflexions auraient leur place dans la Revue stratégique. Je donne donc un avis défavorable à ces quatre amendements, pour toutes les raisons que je viens d'exposer.

Sur ces quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune, le groupe Les Républicains votera pour le no 26 de M. Lachaud et le no 155 de M. Lagarde. Il nous semble difficile de ne pas faire mention de l'attitude de la Turquie, sachant qu'elle a évolué de la façon qui a été indiquée depuis l'automne dernier, c'est-à-dire depuis que la Revue stratégique a été rédigée.

Voyons bien de quoi nous parlons. Il s'agit d'adopter un paragraphe dans lequel notre pays désigne des menaces : « Plus spécifiquement, le renouveau des capacités de défense russes s'accompagne d'une politique d'affirmation militaire à l'égard de son voisinage [ce que ferait n'importe quel pays] et d'un recours préoccupant à des formes d'intimidation stratégique [de quoi parle-t-on ? ] En Asie, le développement des capacités militaires chinoises sert également une politique de puissance, notamment en mer de Chine, accroissant les tensions et fragilisant les équilibres régionaux. » Nous n'en croyons pas un mot. Nous pensons, au contraire, que la Chine est un facteur de stabilisation de la zone, et que les puissance agressives qui s'y trouvent ne sont pas ...

...volution du pouvoir turc tant à l'intérieur qu'à l'extérieur est également un motif d'inquiétudes » est le minimum minimorum que l'Assemblée nationale peut faire. Disons les choses clairement : on a tous des doutes sur ce que devient le pouvoir turc. Certes, nous discutons d'une LPM, mais je voterai ne serait-ce que pour mettre en avant ce débat. Et si on m'explique qu'il n'y a pas de divergences stratégiques entre nos deux pays – alors que Mme la ministre vient de dire le contraire, affirmant que la France n'est pas d'accord avec ce que les Turcs sont en train de faire et que nous le leur rappelons tous les jours – dans une zone où nous sommes en guerre et avons appuyé des alliés eux-mêmes en guerre, et qu'on ne peut mentionner ce sujet d'inquiétude dans un document de raisonnement stratégique, j'av...