Interventions sur "substance"

Chers collègues, évitons tout malentendu : je ne veux vous coller aucune image. Ce n'est pas moi qui ai inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale un projet de loi qui, d'une part, vise à réautoriser l'utilisation de certaines substances néonicotinoïdes sur tout le territoire, et, d'autre part, accorde des dérogations pour la betterave en permettant l'utilisation de 80 à 100 tonnes d'imidaclopride et de thiaméthoxame sur 450 000 hectares en France ! C'est votre texte, ce n'est pas le mien. Je n'ai pas décidé d'être ici en cette fin de septembre et ce début d'octobre à discuter de la remise en cause de la loi de 2016, qui comport...

...e champ du décret. Lors des débats de la loi de 2016, Mme Barbara Pompili déclarait très précisément que chaque dérogation accordée dans la période intermédiaire devait s'appuyer sur un bilan établi par l'ANSES. Quand le rapporteur et moi‑même avons reçu le directeur général de cette agence, il a affirmé n'avoir pas été questionné de façon suffisamment précise pour répondre sur la dangerosité des substances, ce qui est pourtant capital. Si par malheur ce projet de loi était voté, la garantie de l'ANSES serait-elle maintenue ? Vous affirmez que la transition agro-écologique nécessite trois années, Monsieur le ministre. Depuis 2016, donc, elle aurait pu être effectuée. Pouvez-vous nous donner la trace, dans l'ensemble des dispositifs gouvernementaux et dans la gouvernance du plan Écophyto, des actio...

Madame Batho, le débat sur le sulfoxaflor et les autres substances ayant le même mode d'action que les néonicotinoïdes, nous l'avons mené ensemble dans le cadre de la loi ÉGALIM : je m'étais engagé auprès de vous en commission en tant que rapporteur, et j'ai tenu mes engagements en séance. Je ne suis donc pas un farouche défenseur des néonicotinoïdes, et je ne nie pas leur dangerosité. Pour prendre ses décisions, le législateur doit mesurer le rapport bénéfice...

Mon amendement CE12 a le même objet. Vous m'avez objecté qu'il n'était pas possible de savoir où se situeraient les 15 % de surfaces gravement touchées, Monsieur le ministre, en employant la notion de risque. Ce dernier terme renvoie en réalité à une logique assurantielle : comme on ne sait pas, on va diffuser ces substances partout. C'est très inquiétant, surtout quand on a à l'esprit l'infographie comparant la population d'abeilles avant et après l'usage de néonicotinoïdes que nous ont montrée les apiculteurs auditionnés en commission du développement durable. Des actions de l'État sont extrêmement efficaces dans l'accompagnement à la prévention. Grâce au plan Écoantibio, par exemple, qui s'appuie sur l'accompagn...

...raissent. On estimait en 2008 que plus de 550 espèces d'insectes – dont, de mémoire, le puceron vert des pêchers – étaient devenues résistantes à plusieurs insecticides. Par ailleurs, l'ANSES admet dans son rapport de 2018 sur les néonicotinoïdes qu'il n'y a pas d'impasse technique pour la culture de la betterave, puisque des produits homologues existent. Par conséquent, continuer à utiliser ces substances, c'est aller dans le mur. D'où mon amendement CE20.

...ure de précision, autrement dit le fait d'intervenir seulement lorsque c'est nécessaire, fait au final moins de dégâts écologiques qu'un enrobage des semences à effet systémique. Je précise qu'en disant cela je ne défends pas les produits chimiques. Monsieur Travert, on ne raisonne pas aujourd'hui en grammes ou en kilos – je crois que certains lobbies essaient de remettre l'indice de quantité de substances actives (QSA) comme critère d'Écophyto – mais en nombre de doses unités (NODU) sur la toxicité et la portée globale de la toxicité du produit. Ce n'est pas le poids qui compte, mais son effet sur les milieux. Enfin, je fixe un horizon pour la conversion de la filière betteravière cohérente avec ce qu'on a voté, cher Stéphane Travert, dans la loi ÉGALIM : 50 % de produits sous signe d'identifica...

...l reconnaît qu'on est confronté à un phénomène de contamination. Le problème, c'est que les néonicotinoïdes ne sont contrôlables ni dans le temps, ni dans l'espace. Des travaux scientifiques montrent que l'on retrouve dans les parcelles des traces de ces produits plus de cinq ans après leur utilisation ; pour certains, la durée de rémanence est de vingt ans, avec des mécanismes d'accumulation des substances en fonction du pH, de la météo, etc. Considérer qu'il suffirait de surveiller la parcelle où ont été utilisées les semences enrobées est absurde, d'autant que cet amendement aurait une autre conséquence sur les pollinisateurs, puisqu'il les priverait de nourriture. Or, parmi les causes de l'effondrement des populations de pollinisateurs, il y a certes l'utilisation des produits chimiques et des ...

...ie. Le suivi des cohortes est extrêmement long et les perturbateurs endocriniens ont des modes d'action très particuliers. Ce type de situation suppose de revoir toutes les règles de toxicologie ainsi que nos règlements européens afin de simplifier la politique de la preuve. Il me semble nécessaire de renforcer la prévention mais également d'observer une plus grande rigueur en cas de suspicion de substance toxique. Comment peut-on parvenir à cette simplification de notre réglementation, dans une vision One Health et dans un contexte où certaines priorités doivent être traitées en bonne intelligence avec les citoyens et les industriels ? Les plateformes en cours de développement constituent-elles des outils qui nous permettront d'avancer plus vite ? Nous pouvons par exemple citer la Plateform...

...dans le cadre de la veille réglementaire quotidienne ; par ailleurs, les oxydes d'azote, que l'on mesure, n'ont pas été émis lors de l'accident. En définitive, les capteurs au sol, qui mesurent la qualité de l'air de tous les jours et les polluants de proximité qui nous importent le plus, indiquaient qu'il n'y avait rien de particulier ! Deux raisons : d'une part, ils mesurent seulement certaines substances – j'y reviendrai dans les conclusions –, d'autre part, les composés qui formaient le panache n'étaient pas encore présents à hauteur humaine, à hauteur de capteur, car ils n'étaient pas encore en phase de retombée. Il y avait donc un réel dilemme, ce jour-là, pour savoir s'il fallait communiquer nos indices de qualité de l'air qui indiquaient que la qualité de l'air était bonne. Pendant ce temp...

...danger sanitaire : les SDHI. L'alerte vient d'un groupe de chercheurs mené par Pierre Rustin, directeur de recherche au CNRS, que j'ai eu l'occasion de rencontrer à l'hôpital Robert Debré. Il étudie l'enzyme succinate déshydrogénase (SDH) et les maladies génétiques et neurologiques rares ainsi que les cancers induits par une déficience de cette enzyme. Les chercheurs se sont rendu compte que les substances actives de ces fongicides étaient capables d'inhiber l'enzyme d'espèces non-cibles en plus de celle du champignon cible : les enzymes de l'abeille, du ver de terre et de l'homme sont également inhibées. Ils ont craint que l'exposition à ces fongicides puisse entraîner des effets similaires aux maladies génétiques étudiées, à savoir des cancers et des maladies neurologiques. Ils ont lancé des al...

...iant quelque peu, une grande partie du débat tournait autour du fait qu'un résultat issu de recherches in vitro pourrait être inquiétant, mais qu'on ne voit rien dans les expériences in vivo ni dans les données épidémiologiques. En fait, il est très difficile de faire une véritable étude épidémiologique dans un contexte où les pratiques agricoles mettent en scène une multiplicité de substances, de pratiques et de produits. Il y a cependant quelque chose de très clair, d'indiscutable, d'absolument incontestable par rapport à l'environnement : la dégringolade en flèche de la biodiversité. Elle est certainement multifactorielle, mais on a de bonnes raisons de penser que les cocktails chimiques qui sont utilisés comme engrais ou comme produits phytosanitaires jouent un rôle et que l'on ap...

Une question rapide en rebond. Au moment de Lubrizol, il y a eu une controverse autour de la question : « Peut-on avoir la liste des substances qui se sont répandues ? » Je n'ai pas suivi de près ce qui s'est passé, je ne sais pas si la controverse était justifiée ou pas. Que pouvez-vous nous dire sur ce modèle ? Peut-être que votre collègue en parlera.

Par ailleurs, si la littérature scientifique peut sembler manquer de données s'agissant des effets des SDHI sur l'être humain, elle est abondante sur les effets des SDHI sur les écosystèmes et les rongeurs. Ne faudrait-il pas tenir compte de ces données sur la biodiversité pour renseigner la potentielle toxicité des substances actives SDHI sur la santé de l'être humain, alors que la non-spécificité de la cible des SDHI semble faire consensus ?

...estion, afin de conserver un caractère le plus vivant possible à notre audition. Connaissons-nous, à l'heure actuelle, la nature des produits enflammés ayant constitué le panache de fumée qui a survolé la Métropole rouennaise et le Pays de Bray ? On a beaucoup parlé des hydrocarbures polycycliques aromatiques – tels que le benzène ou le toluène –, ainsi que des métaux lourds et de l'amiante. Ces substances nombreuses, considérées comme cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) étaient présentes sur le site. Elles sont connues pour leur toxicité et sont référencées dans les tableaux des maladies professionnelles. Quels sont les seuils à partir desquels on peut dire qu'il y a un risque pour la santé ? Quelle autorité les définit : des scientifiques, les services de l'État ? Ces seuils évoluent-...

Madame la ministre, je m'adresse à vous en tant que membre de la mission d'information, mais également en ma qualité de président du Conseil national de l'air. Je voulais revenir sur les nombreuses mesures de substances chimiques dans l'air qui ont été effectuées lors de l'incendie et dans les jours qui ont suivi. Pour certaines des substances détectées, il n'existe pas, à ce jour, de valeur sanitaire de référence qui permettrait d'estimer rapidement leur effet sur la santé. Je prendrai l'exemple symbolique du naphtalène, cet hydrocarbure polycyclique aromatique dont on connaît la toxicité et qui est présent da...

...ous pourriez, par ailleurs, parce que la question a été posée au regard de la nature même d'un incendie d'hydrocarbures, nous préciser le lien qu'il peut y avoir entre la nature même de ces produits et l'aspect cancérogène, mutagène ou neurotoxique ? Ce sont des expressions que nous avons pu voir apparaître ici ou là, dans des commentaires, mais clairement, lorsque l'on indique que telle ou telle substance est cancérogène, qu'est-ce que cela veut dire ? Quel lien devons-nous faire avec les seuils pour pouvoir indiquer et donner à la population la meilleure information possible ? Voilà une première série de questions, je céderai la parole à notre rapporteur ainsi qu'aux collègues qui souhaitent intervenir. Vous aurez ensuite l'occasion de répondre à l'ensemble des questions, de présenter encore une...

...le calendrier, le fait que pour bâtir un protocole il faille aller jusqu'au mois de mars. Vous avez indiqué que rien n'empêche, depuis l'évènement, qu'un habitant qui relève un certain nombre de symptômes se fasse connaître soit auprès des services d'urgence soit auprès de son médecin traitant. Il s'agit de symptômes de type nausées, vomissements, irritations... Mais si l'inhalation de ce type de substance n'entraîne pas d'irritations, de nausées... comment la population peut-elle savoir ? Pour le dire autrement, si vous avez été soumis à ce nuage, que vous avez inhalé un certain nombre de substances avec un seuil, si j'ai bien compris, qui n'est pas complètement bien établi, mais que cela ne provoque aucun symptôme, comment vous pouvez le savoir ? Toujours pour comprendre, est-ce qu'il faut atten...

...es agences spécialisées dans chacun des domaines où elle s'est dotée d'une réglementation stricte conditionnant l'accès de certains produits aux marchés : produits pharmaceutiques, produits alimentaires, pesticides, produits chimiques. Les agences n'ont pas une compétence générale mais elles interviennent pour répondre à une question réglementaire : peut-on autoriser l'usage d'un produit ou d'une substance sur le sol de l'Union européenne ? Elles travaillent en lien avec la Commission européenne, à laquelle revient la décision politique. La France a adopté un modèle assez similaire : elle dispose ainsi d'une agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour les produits pharmaceutiques ; de l'ANSES, fruit du regroupement successif de plusieurs petites agences, qui s'e...

...s méthodes et de tests fiables. Enfin, la surveillance post-mise sur le marché nous paraît stratégique et, de l'avis général, insuffisante, notamment en matière d'exposition des travailleurs. Or, le retour sur les effets réels des pesticides permet de juger de la pertinence des évaluations initiales et conduit à affiner les réévaluations périodiques, tout comme la surveillance de la présence des substances chimiques dans l'environnement sert à mieux connaître leur comportement et leur interaction avec les milieux. Nous appelons donc à renforcer les vigilances, à développer les études épidémiologiques, mais aussi à se lancer dans le chantier de la biosurveillance. La deuxième priorité consiste à améliorer la transparence des travaux des agences et, plus largement, la transparence de l'ensemble du ...

...s ne suffisent pas à la bonne information : les annonces orales préalablement à une prise de parole sont également indispensables. Il a pu m'arriver aussi de me faire piéger… Chacun doit veiller à s'appliquer une discipline de transparence. Il convient, par ailleurs, de davantage rémunérer les expertises publiques et de mieux les reconnaître dans les carrières scientifiques. La dangerosité d'une substance doit être évaluée par anticipation et a posteriori, comme nous devrions le faire pour les lois. Pour le glyphosate, nous disposons utilement de cohortes longues. De fait, les études épidémiologiques, certes coûteuses, apparaissent plus convaincantes que les évaluations du produit en amont d'une mise sur le marché. Elles doivent, en conséquence, être développées ; cela participera à la réparation ...