Interventions sur "substance"

– Je félicite à mon tour les rapporteurs pour le travail colossal accompli à la suite des récents scandales sanitaires. La notion de risque apparaît essentielle ; nous n'avons pas toujours conscience que le risque peut être lié à l'utilisation d'un produit par l'homme. Les industriels qui mettent sur le marché des substances ayant un impact sur la vie humaine ou sur la biodiversité doivent réaliser les études préalables nécessaires, mais les scandales perdurent : lesdites études ont-elles réellement été réalisées en amont ? Par ailleurs, l'impact du produit doit être évalué in situ, afin, notamment, que les entreprises concernées soient en mesure de prendre les mesures de protection nécessaires à l'endroit des salar...

– Notre collègue Huguette Tiegna nous interroge sur l'étendue du travail des agences en matière d'évaluation des risques pour la biodiversité. Des tests existent et sont même obligatoires pour évaluer les pertes de biodiversité engendrées par certaines substances ou certains produits. On peut toutefois progresser. Il faut aussi s'interroger sur les questions de biodiversité auxquelles on s'intéresse et avoir peut-être une approche moins anthropocentrée. L'impact sur les sols est certainement insuffisamment étudié. Les impacts sur l'eau sont beaucoup plus observés. Par exemple, à l'échelle nationale, chaque année, nous réalisons un million d'analyses de q...

– Nous importons donc des produits autorisés contenant des substances interdites.

Merci pour cette réponse. Pour être franc, j'ai en tête un exemple qui vient contredire vos propos. Certaines substances ont des effets importants sur l'environnement et la biodiversité, notamment les fongicides SDHI que vous évoquiez dans votre propos liminaire. Il y a quelques semaines, nous avons rencontré le professeur Pierre Rustin, directeur de recherche au CNRS, suite à l'alerte qu'il a lancée avec d'autres chercheurs concernant ces SDHI. Comment des pesticides ayant un tel effet peuvent-ils recevoir une a...

...tut national de la recherche agronomique (INRA). Il est aussi conventionné par la direction générale de l'alimentation et, à l'échelon européen, par la direction générale de la santé et de la consommation de la Commission européenne. Les activités du LABERCA concernent la sécurité chimique des aliments. Ce domaine s'inscrit dans une démarche globale de caractérisation des expositions à certaines substances. Cette voie de recherche s'intéresse aux transferts aux métabolismes animal et humain des composés chimiques. Vous voudrez bien, monsieur, nous expliquer, de la façon la plus pédagogique possible, quelles sont les dioxines autres que les polychlorobiphényles (PCB) dont vous cherchez à mettre à jour les effets nocifs. Plus généralement, à quelles pistes de recherches sur l'alimentation industrie...

Le dispositif national de nutrivigilance vise à améliorer la sécurité du consommateur en identifiant rapidement d'éventuels effets indésirables liés à la consommation de compléments alimentaires ou encore d'aliments ou de boissons enrichis en substances à but nutritionnel ou physiologique. Quel bilan tirez-vous de son application depuis bientôt dix ans ? Quel jugement portez-vous sur le suivi de vos analyses ? Quelles recommandations pourriez-vous faire pour améliorer la pertinence et l'efficacité de ce dispositif ? D'ailleurs, l'évaluation du Nutri-Score demande peut-être un recul de quelques années.

...n France les éléments susceptibles d'être améliorés que les points positifs. Si le traité est donc positif pour l'ensemble des entreprises, il convient cependant de rester vigilant pour certaines filières agricoles. La FNSEA, que j'ai rencontrée, estime la baisse moyenne des prix agricoles résultant de l'accord à plus de 30 %, alors même que les prix sont déjà peu élevés. Par ailleurs, plus de 46 substances utilisées à l'heure actuelle au Canada sont interdites en France, ce qui soulève un certain nombre d'interrogations. D'où la nécessité de rester vigilant et de faire évoluer cet accord « vivant » de manière la plus bénéfique possible à notre agriculture.

...précaution et la nécessité pour les autorités politiques de disposer d'une information scientifique objective et surtout indépendante. C'est la raison pour laquelle il m'a semblé utile que notre référent pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, notre collègue Damien Pichereau, nous présente les différentes phases de ce processus européen d'autorisation de la substance active de l'herbicide glyphosate et en analyse les enjeux.

 « L'Europe doit être le chef de file d'une transition écologique efficace et équitable ». C'est, pour le Président de la République, la « quatrième clé » de la souveraineté d'une Union européenne refondée, formulée dans son discours à La Sorbonne la semaine dernière. Les débats autour du renouvellement de l'autorisation du glyphosate, substance active connue pour ses propriétés herbicides et accusée d'avoir des effets négatifs pour la santé humaine, nous fournissent, il me semble, l'occasion de voir comment, pour ce cas particulier, cette exigence posée par le Président de la République pourrait être mise en oeuvre et, en même temps, d'en tirer des enseignements plus larges. Breveté au début des années 1970 - le brevet a expiré en l'an...

...hir à notre agriculture de demain. Il y a ici la capacité de créer des emplois et d'accroître le recyclage et la valorisation de déchets putrescibles, qui permettront d'avoir des engrais organiques et naturels pour nourrir les terres. Nous avons des réponses à apporter et nous avons cinq à dix ans, je pense, pour explorer les différentes voies possibles, sans nous limiter à vouloir remplacer une substance chimique par une autre substance chimique. Cela se fait dans d'autres pays, alors pourquoi pas chez nous ? Nous avons un tonnage de déchets suffisamment important pour répondre aux besoins et à la demande. Les produits chimiques, aujourd'hui, peuvent être remplacés par des produits naturels et cela crée, de surcroît, des emplois non « délocalisables ».

...aujourd'hui, les éléments pour me permettre de l'évaluer. Ma conviction personnelle, c'est qu'il s'agit de quelque chose de mauvais qu'il faudra, à terme, interdire. Mais si nous nous interrogeons encore aujourd'hui sur le fait de savoir si le glyphosate est bon ou pas, c'est parce que les éléments ou les outils, qui nous sont donnés à nous, décideurs politiques, pour évaluer la dangerosité d'une substance chimique, ne sont pas satisfaisants. Aujourd'hui, les agences européennes, l'EFSA par exemple, ont une crédibilité largement entamée et cela ne nous permet pas, à nous, décideurs politiques, d'avoir une discussion sereine sur le sujet. Car ce n'est pas, à mon avis, aux décideurs politiques que nous sommes, de dire, sans fondement scientifique proprement indépendant, si le glyphosate est mauvais ...

...ns, c'est le besoin d'une information scientifique objective, que ce soit pour les décideurs européens ou pour nous. Par conséquent, je vous propose, au nom de notre Commission, de saisir Monsieur Cédric Villani, Président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, d'une demande de rapport sur le fonctionnement des agences européennes chargées d'évaluer la dangerosité des substances mises sur le marché. À l'issue des travaux de l'office, il nous rendra compte de ses investigations et de ses préconisations.