Interventions sur "substance"

Votre participation à la politique de santé environnementale consiste donc essentiellement à donner des informations sur les produits pour qu'ils soient utilisés au bon dosage, par substance. Qu'en est-il de l'effet cocktail ?

Je souhaiterais revenir sur la catégorisation des substances préoccupantes. Quelle gouvernance pourriez-vous nous conseiller, notamment dans le cadre des différentes catégories ? Un nombre impressionnant de substances est déjà présent sur le marché et beaucoup d'autres sortent chaque année. Comment parvenir à contrôler le flux et mettre en place une démarche de protection sur des bases scientifiques prouvées en sachant que les lobbies nous opposent systém...

La référence pour vous est donc l'AMM. En l'absence de travaux suffisamment avancés de la part des agences, vous continuez à donner des conseils d'utilisation substance par substance, sans tenir compte des effets cocktail possibles.

...une approche opérationnelle qui s'intéresse à votre intervention comme partenaire de la mise en œuvre d'actions du PNSE ou à votre appréciation de la question des données de santé environnementale et de leur interopérabilité. La dernière approche à laquelle nous nous intéressons concerne le rôle de vigie de l'Ineris, par exemple, dans la question des risques chroniques et des risques associés aux substances d'intérêt émergent.

Les effets dits « cocktail » ou l'addition des substances constituent-ils à votre avis un sujet à prendre en compte ? Nos connaissances sont-elles suffisantes ou faut-il poursuivre les recherches sur ces effets ?

Vous avez parlé à plusieurs reprises des substances émergentes. Quelles sont-elles ?

Cette substance présente-t-elle encore plus de risques que les perturbateurs endocriniens ?

...-midi le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, sur le rapport de M. Grégory Besson-Moreau. Je vous rappelle qu'il sera discuté en séance publique le lundi 5 octobre à partir de 16 heures. Ce texte, qui autorise les dérogations à l'interdiction d'utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes ou des substances similaires, suscite de nombreux débats, souvent passionnés, dans cette enceinte et à l'extérieur. Je souhaite que, comme d'habitude, chacun puisse s'exprimer et faire valoir ses arguments. La discussion générale, en présence de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, de Mme Véronique Riotton, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement ...

...des hommes qui travaillent dur depuis des années dans l'espoir, souvent, de transmettre leurs exploitations aux générations futures. Ce texte ne vient pas d'en-haut mais il émane de nos territoires ruraux. Enfin, ce débat n'oppose aucunement les pro- et anti-néonicotinoïdes pour la bonne et simple raison que tous, ici, faisons partie de la seconde catégorie. Personne ne nie les dangers de cette substance, ni le Gouvernement ni moi-même. Dans mon rapport, j'ai exposé avec beaucoup de sincérité de tels risques. Les acteurs de la filière non plus ne considèrent pas les néonicotinoïdes comme une solution durable et tous souhaitent en sortir. Le recours aux néonicotinoïdes est en l'occurrence une solution d'urgence, le seul moyen de faire face à une situation intenable pour la filière betteravière et ...

...l'an prochain. Ils ne sont pas les seuls touchés par cette crise. L'industrie sucrière dépend fortement des récoltes de betteraves dont les usines ont besoin pour couvrir leurs coûts fixes et être rentables. Pour autant, cette crise ne doit pas nous conduire à donner un chèque en blanc pour utiliser les néonics sans restriction. Le projet de loi maintient la règle générale d'interdiction de ces substances et permet des usages dérogatoires limités : les dérogations ne sont en effet possibles que jusqu'en juillet 2023 et seront encadrées par le Règlement européen. Le Gouvernement s'est également engagé à les limiter aux seules cultures de betteraves et je le lui fais pleinement confiance sur ce point. Néanmoins, je comprends et partage l'idée qu'une telle précision doive être inscrite dans la loi. ...

Ce projet de loi est déconnecté de l'urgence écologique à laquelle nous sommes confrontés, et que personne ne peut nier. Les néonicotinoïdes n'ont pas seulement en impact dramatique sur les abeilles sur les pollinisateurs, ces substances « à large spectre » ciblent tous les arthropodes sans distinction, y compris les insectes bénéfiques aux cultures. Les effets létaux de ces substances ont été mis en évidence sur une large gamme de micro-organismes d'invertébrés, de vertébrés terrestres et aquatiques. Dans ces conditions, il est inenvisageable de déroger à l'interdiction actuelle. Le modèle agro-industriel, auquel souscrit une ...

...rement sans précédent et sans équivalent du vivant, avec des chiffres qui donnent le vertige : les populations d'insectes ont baissé de 85 % en France en vingt-trois ans, un tiers des oiseaux des champs ont disparu en quinze ans. Et dans ce contexte, vous proposez le retour des néonicotinoïdes, malgré le fait que la communauté scientifique internationale est unanime à 100 % sur la toxicité de ces substances et les ravages qu'elles entraînent. Un orateur a expliqué que personne, ici, n'était pro-néonicotinoïdes. Mais ce que l'on nous demande, ce n'est pas de donner une opinion, mais d'assumer des responsabilités et des décisions. Il est surprenant, en 2021, d'entendre affirmer qu'il n'y a pas de problèmes avec les semences enrobées – toutes les conclusions scientifiques montrent le contraire –, d'e...

...enrobage reste dans les sols – on parle de 90 % du total utilisé – et persiste généralement pendant plusieurs années, contaminant durablement les champs traités et les cultures plantées les années suivantes, y compris lorsqu'elles n'ont pas été traitées. Pire, il peut être transporté par ruissellement dans les cours d'eau et polluer les nappes phréatiques. Les risques liés à l'utilisation de ces substances demeurent tout aussi importants et justifient que nous maintenions leur interdiction pour la filière de la betterave sucrière. Il est vrai que les difficultés se sont accumulées pour ce secteur : n'oublions pas que la fin des quotas est survenue en 2017, au moment même où le marché entrait dans une phase de surproduction. Alors que les producteurs subissent l'écroulement des cours mondiaux – une...

...on ne peut entendre, à commencer par celui du nivellement par le bas, qui consiste à dire que si d'autres pays le font, la France devrait aussi le faire. Cela nous conduirait à baisser le pavillon sur tous les sujets environnementaux et à abandonner définitivement la partie. S'agissant de la moindre toxicité en raison de la floraison retardée de la betterave, les scientifiques sont unanimes : ces substances imprègnent les sols et l'eau à plus de 80 %, et leurs effets n'ont rien à voir avec les doses ou la technique utilisées. Nous pensons, au groupe EDS, qu'il existe d'autres solutions : nous avons proposé notamment un dispositif d'assurance récolte garanti par l'État, une couverture jusqu'à 100 % des pertes pendant trois ans. À ce sujet, je m'interroge, monsieur le ministre : si les betteraviers n...

Car ce projet de loi ne se contente pas d'introduire une dérogation pour la betterave ; il revient totalement sur la loi de 2016 en transférant la décision d'interdire les néonicotinoïdes du pouvoir législatif au pouvoir réglementaire, ce qui permettra au Gouvernement d'autoriser, en France, l'usage de substances jusqu'à présent interdites par la loi. Mon amendement CE2 vise donc à empêcher ce recul inacceptable En 2015 et en 2016, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait fait l'objet de pas moins de sept lectures au Parlement, et suscité un travail intense, sous la forme d'auditions de scientifiques et de représentants des filières agricoles. Au début, ...

...es de l'Assemblée nationale que les néonicotinoïdes ne posent aucun problème parce qu'ils ne passent pas dans l'eau, c'est dire exactement le contraire de ce qui se passe réellement : les néonicotinoïdes sont rémanents et passent dans l'eau. Dans les Deux‑Sèvres, on trouve de l'imidaclopride et du thiaméthoxame sur des parcelles qui ont toujours été cultivées en bio : c'est bien la preuve que ces substances circulent par l'eau.

...noïdes ne se trouvent pas dans les eaux », vient-on de nous dire. Eh bien si… De nombreux articles ont été publiés à ce sujet, dont un l'an dernier, sur la présence d'imidaclopride et autres molécules du même type dans le Danube. Le problème avec les néonicotinoïdes, c'est précisément qu'ils se répandent partout. Cela commence par l'enrobage de la semence, qui aboutit à larguer l'essentiel de la substance dans le sol : seule une proportion de 2 % à 20 % traite la plante, le reste va un peu partout. C'est précisément cette remarquable combinaison de toxicité, de grande stabilité et de capacité à se diffuser partout qui en fait un outil extraordinaire dans sa capacité de destruction, beaucoup trop efficace. Monsieur le ministre, je vous ai interrogé hier à ce sujet, et je vous remercie de votre rép...

...'il était inacceptable d'utiliser des néonicotinoïdes, et préconisait de les remplacer par d'autres produits – tout en prévenant des terribles conséquences qui pourraient résulter des surdosages ou des mauvaises utilisations. Mais, plus que cela, le principe de la loi biodiversité était remarquable : c'était l'interdiction de tous les néonicotinoïdes. Auparavant, on se contentait d'interdire une substance ; on mettait alors un autre néonicotinoïde sur le marché, et c'était autant de temps gagné pour les pesticides. C'est exactement le cas du sulfoxaflor dont vient de parler Mme Delphine Batho : les industriels se sont dit qu'ils allaient pouvoir se débrouiller avec cela. Mais la loi biodiversité interdit tous les néonicotinoïdes, et c'était un progrès en matière environnementale. Car les néonicoti...

Je reviendrai ultérieurement sur le débat relatif aux dérogations, qui consistent en fait à autoriser en France des produits interdits en Europe. Mais là, il s'agit de réautoriser en France, l'utilisation de substances qui y étaient interdites jusqu'à présent tout en étant autorisées en Europe. Autrement dit, l'alinéa 2, visé par l'amendement CE3, détricote complètement la loi de 2016 par le biais d'une astuce, en introduisant un décret là où il n'y en avait pas. Il s'agit d'une remise en cause frontale de la loi de 2016. Le courage politique, à mes yeux, consiste à ne pas céder à la pression. Quant à l'écolo...

Je serai un peu long, mais cela me paraît nécessaire. Cette question a été soulevée hier en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, saisie pour avis. La rédaction du projet de loi maintient l'inscription dans la loi de l'interdiction générale des néonicotinoïdes. Cependant, la mention exacte des substances interdites sera déterminée par décret. Ce changement opéré dans la rédaction de l'article répond uniquement à un objectif juridique : il s'agit d'en assurer la conformité au droit de l'Union européenne. Ainsi que le ministre l'a rappelé hier soir, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages n'a pas été notifiée à la Commission européenne. C'est pour ...