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Cet amendement vise à limiter les possibilités de dérogation aux cultures de betterave sucrière. Ce serait cohérent avec l'engagement du Gouvernement de n'en accorder qu'à la filière betterave-sucre. Nous proposerons tout à l'heure un amendement CE68 sur le titre, qui va dans le même sens.
...e betteraves l'année prochaine, certaines usines n'auront plus assez de betteraves pour fonctionner et fermeront. Or, la France, premier producteur européen, produit 30 % des betteraves en Europe. Nous devons être pragmatiques : que se passera-t-il si la production française de betteraves chute, en l'absence d'alternative efficace aux néonicotinoïdes à très court terme ? Nous importerons plus de sucre en provenance d'autres producteurs européens – allemands, polonais, etc. Or, ces pays utilisent des néonicotinoïdes, certaines substances étant encore autorisées par l'Union européenne sans limite, d'autres l'étant par dérogation. Cela déplacerait l'impact environnemental des néonicotinoïdes dans un autre pays mais les conséquences sur la biodiversité ou les sols seraient les mêmes. Dans c...
... à une impasse et nous avons compris qu'il était nécessaire de proposer à nos agriculteurs une solution pour 2021 si les conditions météorologiques de l'hiver prochain devaient être identiques à celles de l'hiver passé. Nous plaçons toujours au centre de notre action politique l'équilibre des enjeux environnementaux et économiques. En l'occurrence, la France est le premier producteur européen de sucre de betteraves et nier le danger face auquel se trouve cette filière reviendrait à refuser de voir la vérité en face. La vérité, ce sont 46 000 emplois menacés en France, dont 25 000 agriculteurs et 21 sucreries. Toutefois, ce texte, en l'état, ne satisfait pas le groupe La République en Marche (LaREM). Depuis sa présentation le 3 septembre dernier, nous avons compris que le Gouvernement voulait...
...taire. La betterave ne produisant pas de fleur, les abeilles ne la butinent pas. En outre, si aucune dérogation d'utilisation des néonicotinoïdes n'est appliquée, l'ensemble de la filière sera affecté avec pour conséquence une diminution des revenus des agriculteurs – la perte est estimée à plus de 1 300 euros par hectare –, des territoires ruraux délaissés et une augmentation des importations de sucre. J'ajoute que ce projet de loi ne prévoit qu'une dérogation limitée, dans son objet et dans le temps, et compte tenu des circonstances sanitaires, ce qui n'a rien d'apocalyptique. Il constitue une réponse pragmatique qui donnera à la filière de la betterave les moyens de lutter efficacement, en l'absence de toute autre solution alternative en l'état, contre un danger sanitaire – la jaunisse de l...
...t. Pourtant, cette année, à cause du virus de la jaunisse transmis par les pucerons, les betteraviers de mon territoire ont perdu jusqu'à 50 % de leur rendement. Hier encore, j'étais avec eux pour constater les dégâts. Beaucoup envisagent de cesser leur exploitation et de se concentrer sur d'autres types de cultures. L'arrêt de leur activité ferait peser une immense menace pour les deux dernières sucreries de Seine-et-Marne, à Nangis et Souppes-sur-Loing. Le risque de disparition de la filière betteravière dans ma circonscription n'a donc jamais été aussi réel. C'est pourquoi, au nom du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, je soutiens ce projet de loi ouvrant aux betteraviers, et à eux seuls, la possibilité de déroger pendant trois ans à l'interdiction d'utilisation des...
...avant la floraison, la faible biodégradabilité des néonicotinoïdes provoque la diffusion de cette molécule dans les sols, notamment, où elle atteint des populations d'être vivants qui n'étaient pas ciblées. Nous voterons cette dérogation car, si nous ne le faisons pas, cette filière d'excellence française qu'est la filière sucrière sera démantelée. La France est le premier producteur européen de sucre de betterave et l'un des premiers exportateurs. Les rendements s'annoncent catastrophiques pour certains producteurs eu égard à la conjoncture environnementale. Nous sommes à la veille de perdre un fleuron de notre économie agricole mais, aussi, des emplois industriels : en tout, ce sont 46 000 emplois qui sont en jeu. Si nous voulons les sauvegarder, nous ne pouvons agir durablement en si peu d...
...e n'est pas la jaunisse de la betterave, c'est le modèle agro-industriel adopté par la filière. L'agro-industrie fabrique les conditions de sa propre destruction : l'appauvrissement du vivant par la monoculture et la production à grand renfort de pesticides ainsi que le bouleversement climatique créent un terreau favorable aux maladies et ravageurs. La France est le premier producteur européen de sucre : la filière emploie 46 000 personnes et regroupe 25 000 cultivateurs et vingt et une sucreries. Si ses difficultés économiques sont réelles, elles sont liées – cela a été dit – à la suppression en 2017 des quotas sucriers et du prix minimum garanti. Autoriser de nouveau l'usage des néonicotinoïdes reviendrait à mettre un pansement sur une jambe de bois ! Il serait préférable, à court terme, de d...
...ons pas votre analyse ; nous pensons qu'il est possible de couvrir à 100 % pendant trois ans les pertes des agriculteurs grâce au renforcement du fonds de mutualisation existant. On pourrait aussi mettre en place, sur le modèle italien, une assurance récolte garantie par l'État afin de couvrir les pertes lorsque de telles situations surviennent. Quant aux risques qui pèseraient sur l'industrie du sucre, considérons que 24 % de la production française de betteraves sucrières sert actuellement à fabriquer des biocarburants, et non du sucre : décider d'utiliser les récoltes pour produire du sucre plutôt que des biocarburants pourrait être un choix politique. Il existe enfin des solutions agronomiques, respectueuses de la nature ; il serait bon d'inciter les agriculteurs à changer de modèle plutôt...
La filière de la betterave sucrière subit avant tout l'effondrement des prix du sucre, du fait de la fin des quotas européens et de la surproduction mondiale. Nous aurions tant aimé que le Gouvernement se mobilise sur ce dossier autant qu'il le fait pour revenir sur une interdiction datant de 2016 ! Les premiers travaux qui déboucheront sur cette décision remontent à plus de sept ans – j'étais à l'époque le chef de file du groupe écologiste pour l'examen du projet de loi relatif à...
Ce débat est assez confus. Il serait bon de préciser certains chiffres. Pour la perte de rendement des betteraves, on a parlé de moins 40 % ou de moins 50 % ; la prévision est de moins 15 % en moyenne sur le territoire national – c'est l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) qui le dit dans un document publié aujourd'hui. Et encore : c'est un calcul par rapport à la moyenne des cinq dernières années ; si l'on compare à la situation d'il y a cinq ans, cela représente à peu près la même production. Quatre sucreries ont fermé en France durant cette période : je ne vois pas de signe d'effondrement de la filière sucre qui serait lié à la jaunisse de la betterave – ...
La défense de la souveraineté n'est pas un argument recevable, puisque la production de sucre en France est largement excédentaire et que nous en exportons. En revanche, en corrélation avec l'usage des néonicotinoïdes, la production de miel a été divisée par trois et nous importons 70 % de notre consommation. Si nous voulons nous préoccuper de souveraineté, envisageons la dépendance de nos cultures de tournesol, de maïs et de colza au travail gratuit des pollinisateurs. À propos des inde...
Monsieur le ministre, tous vos arguments relèvent du registre économique. Pour sortir de l'impasse économique dans laquelle la filière sucre est engagée depuis des années – cela ne date pas d'hier, vous le savez bien – vous apportez une réponse faussement agronomique, puisqu'elle est en réalité chimique. Or vous ne réglez aucunement le problème. Dans trois ans, le ministre de l'agriculture qui vous aura succédé – peut-être M. Guillaume Garot, M. Cédric Villani, ou moi ? – viendra expliquer que nous en sommes au même point et qu'il fau...
Monsieur le ministre, vous avez dit que le problème était de convaincre les agriculteurs de planter, et que placer la sucrerie sous perfusion n'en était pas un. Je rappelle qu'il y a à peine douze mois, de très nombreux planteurs de betteraves sucrières du Puy-de-Dôme voulaient continuer de planter, mais ils ont appris du jour au lendemain la fermeture de la sucrerie. Quatre-vingt-dix personnes ont été licenciées. Or il n'y a eu aucun plan de soutien, ni pour les agriculteurs ni pour les personnes licenciées. Par ail...
Il est trop facile de se cacher derrière les règles européennes. On peut à la fois indemniser les pertes, subventionner les transformations pratiques et réorganiser la filière pour mieux peser dans les négociations sur le prix du sucre. En 2016, la bataille fut très difficile. Vous rouvrez aujourd'hui la boîte de Pandore : c'est une grave faute politique.
...n'est pas écologiquement supportable. Il reste que nous avons un impératif. Les propositions formulées sont toutes intéressantes, mais elles produiront leurs effets dans le futur. Il n'est donc pas envisageable de supprimer cet article dans l'immédiat. Au moment où tous nos compatriotes nous demandent de produire localement et de réindustrialiser la France, il n'est pas envisageable de fermer les sucreries alors que nous pouvons faire autrement. D'autant que la planète n'en tirerait aucun bénéfice puisque nous continuerons de consommer la même quantité de sucre et que celui-ci sera produit par nos voisins dans les conditions que vous refusez. Le bilan écologique sera même pire en raison du transport de marchandises par camion. Alors que le Gouvernement injecte de l'argent pour développer la re...
.... Si vous votez ces amendements, vous détruirez une économie rurale et vous déséquilibrerez encore un peu plus la France. Enfin, je sais bien que les Français sont les plus intelligents. Mais pourquoi serions-nous le seul pays européen producteur de betteraves à ne pas demander de dérogations, alors que dix autres États en Europe l'ont fait ? Si vous votez ces amendements, la France importera le sucre de betterave des dix pays qui ont demandé la dérogation. Je le répète, soyons pragmatiques !
...s qu'elles ne figurent pas dans l'étude d'impact. Cela renforce notre sentiment que cette étude n'était pas conforme à ce que doit être une étude d'impact, comme nous l'avons indiqué par lettre au Président de l'Assemblée nationale M. Richard Ferrand. Plutôt que d'accorder des dérogations, reprenons les échanges, y compris économiques, remettons l'ensemble des acteurs – planteurs et industrie du sucre – autour de la table et regardons les solutions en aval que vous avez écartées tout à l'heure, comme incorporer moins d'éthanol dans l'essence. Je suis sûr qu'on peut trouver un point d'accord avec l'industrie betteravière pour couvrir 90 % ou 80 % des possibles pertes des prochaines années, pertes qui, nous l'espérons tous ici, seront moindres que cette année.
La filière économique ne peut pas être sans cesse une course à l'échalote et au dumping environnemental. Mme la rapporteure pour avis et M. le ministre nous parlent de souveraineté alimentaire. Or la moitié de la production est une ligne d'exportation de notre balance commerciale. Arrêtez de nous dire qu'on va manquer de sucre demain ! Non, on ne va pas sucrer nos fraises avec du sable demain. Mais peut-être faut-il se poser la question de l'utilité de certaines filières et de la façon dont on doit les aider à se réorienter, à se redimensionner. Le sucre ne sert pas qu'à sucrer nos yaourts. Il alimente aussi une industrie agroalimentaire qui l'incorpore dans des aliments ultratransformés, dans vos carottes râpées déjà...
Ce n'est pas le sucre que nous devons sauver, mais les abeilles et la biodiversité. La souveraineté, c'est un rapport au territoire, à la terre dont nous avons la responsabilité politique. Chaque fois qu'on injecte des produits à la persistance longue, nous appauvrissons notre souveraineté. Si les Polonais veulent continuer à appauvrir leurs terres agricoles, c'est leur problème. Nos concitoyens nous demandent de gara...
...AP pour la filière éthanol au regard de l'incorporation de produits importés comme l'huile de palme. L'article 60 du PLF contient les indicateurs destinés éventuellement à faire évoluer la TGAP. Le débat sera abordé dans l'hémicycle à partir du 30 octobre. Quel est l'enjeu de ce plafonnement et des différentes ressources ? Venant d'une terre betteravière, je connais le process de fabrication du sucre. Mais pourriez-vous expliquer à un public non averti les différentes étapes de fabrication de l'éthanol à partir d'un résidu et non d'une matière première ?