Interventions sur "sucrière"

Nous auditionnons M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'application de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Notre commission s'était saisie pour avis du projet de loi lors de son examen et s'y était particulièrement impliquée. Il en est résulté un texte au champ bien circonscrit puisqu'il autorise l'usage, de manière temporaire et sous conditions, de produits néonicotinoïdes afin de traiter les cultures de betterave sucrière jusqu'en 2023. Il s'agissait de tirer les conséquences de la crise à laque...

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, votée en 2016, a engagé dans une impasse les planteurs de betteraves et toute la filière sucrière de notre pays. Les textes environnementaux que l'on vote, en sachant que l'on n'est pas capable de les faire appliquer parce qu'il n'existe pas de possibilité de substitution, ne sont en aucun cas des avancées environnementales. Il n'est pas possible d'interdire des molécules s'il n'existe pas de substitutions techniques et économiques pour l'agriculture. Je salue votre réactivité, monsieur le m...

...nt aux néonicotinoïdes et de la nécessité d'un renouvellement des dérogations. À ce rythme, nous pouvons nous attendre à ce que le débat qui a eu lieu en 2020 se répète en 2023. Pouvez-vous nous assurer de l'interdiction définitive des néonicotinoïdes en 2023 ? Pouvez-vous par ailleurs nous expliquer les raisons pour lesquelles ces produits ont de nouveau été autorisés cette année ? La production sucrière française étant majoritairement destinée à l'exportation, n'est-ce pas pour des raisons économiques, plus que de souveraineté, que cette décision a été prise ?

Après une saison catastrophique, la dérogation pour l'utilisation des néonicotinoïdes dans la culture de la betterave sucrière a permis à nos agriculteurs de sauver leur année, le recours à ces produits ayant limité le développement de la jaunisse et renforcé notre filière sucrière. Lors des auditions que j'ai menées, de nombreux acteurs ont insisté sur l'importance des haies – qui hébergent beaucoup d'auxiliaires de culture – pour combattre la maladie. La filière s'est engagée à en planter en périphérie des cultures. O...

En 2020, avec certains collègues, nous avons manifesté notre hostilité au projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières car il revenait sur l'interdiction prévue par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Force est de constater que la situation évolue dans le sens de la raison. Plusieurs solutions se font jour, dont une que j'avais présentée en septembre 2020 lors d'une audition de la ministre de la transition écologique, visant à créer un dispositif analogue au Fonds de soli...

Je suis heureux que nous puissions nous réunir aujourd'hui, dans un contexte particulièrement difficile, pour achever la discussion de ce projet de loi. Nous l'avons dit et répété, le texte n'oppose en rien l'écologie et l'économie. Il est au contraire la garantie que la sortie des NNI ne laissera pas la filière de la betterave sucrière dans l'ornière. Ce texte est la preuve qu'écologie peut rimer avec pragmatisme et avancées agroécologiques. L'impasse dans laquelle se trouve la filière de la betterave sucrière, du fait des ravages de la jaunisse et d'un manque passé de logique législative, exigeait une action forte et courageuse. Le Gouvernement l'a faite. Je salue l'engagement et le courage de M. le ministre de l'agriculture ...

...des produits phytopharmaceutiques – est en panne. Ayons l'honnêteté de regarder la chronologie. En 2016, lorsque nous avons adopté la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui interdit l'usage des néonicotinoïdes sur les 28 millions d'hectares de surface agricole utile en France – usage que vous voulez aujourd'hui rétablir sur les 400 000 hectares de betteraves sucrières – , nous avions quatre ans pour agir. Je suis à l'aise pour en parler, parce que je n'avais pas voté le calendrier proposé par Barbara Pompili, alors secrétaire d'État chargée de la biodiversité, qui prévoyait selon moi une interdiction trop rapide. J'avais voté pour une solution alternative, défendue par le ministre de l'agriculture de l'époque, Stéphane Le Foll, qui ménageait une transition p...

...rouvées et que des engagements clairs ont été pris, et pas uniquement depuis quelques semaines – je me refuse également à entendre que rien n'aurait été fait depuis quatre ans, sachant qu'au moment des débats sur la loi de 2016, les mises en garde n'avaient pas manqué : la suppression des néonicotinoïdes pouvait conduire certaines filières dans des impasses, ce qui s'est avéré pour les betteraves sucrières. Le Gouvernement a donc proposé des mesures que nous avons adoptées en première lecture et qui ont été validées par la CMP. Je me réjouis de l'accord ainsi trouvé avec les sénateurs qui fournit à la seule filière de la betterave sucrière une solution très encadrée, qui va lui permettre d'engager les travaux de transition nécessaires pour l'avenir. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons ...

... Elle prévoit également qu'en cas d'urgence sanitaire, les États membres peuvent décider de dérogations, ce qui est exactement le sujet du projet de loi. La situation devrait donc vous satisfaire, monsieur Potier, vous qui êtes très attentif à l'articulation entre nos textes et les textes européens. Nous rétablissons ici une possibilité de dérogation mais a minima, uniquement pour les betteraves sucrières. De même, vous êtes, comme moi, attaché à la biodiversité et à l'agroécologie, et vous savez que, pour qu'elles progressent et que l'agriculture fasse sa transition écologique, nous avons besoin de toutes les énergies, sur le terrain, dans les fermes et dans les centres d'études techniques agricoles – CETA. Or le rejet de ce texte serait vécu comme une mesure punitive par les 25 000 agriculteu...

... votera la motion de rejet préalable pour censurer ce texte. Dans l'appréciation de ce projet de loi, nous pouvons tous faire preuve d'humilité. Des certitudes sont affichées, mais nous savons très bien ce qui se passe. Nous-mêmes, en votant contre ce texte, nous connaissons la réalité qu'affrontent les producteurs dans les territoires. Depuis l'an dernier, 5 000 hectares de culture de betterave sucrière ont disparu dans le département de Jean-Paul Dufrègne et dans le mien, parce que Cristal Union a abandonné les producteurs ; fort heureusement, la coopérative Limagrain a pris le relais pour essayer d'autres cultures que la betterave sucrière. Nous connaissons les difficultés des producteurs et nous ne nions pas l'existence d'un véritable problème économique. Des députés de notre groupe côtoient...

La commission mixte paritaire s'est réunie hier matin pour trouver un accord sur la version du texte relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Celle-ci a été conclusive, ce dont nous pouvons nous féliciter. Cela témoigne du consensus des parlementaires sur l'importance que revêtent ce projet de loi et cette dérogation pour la filière betteravière sucrière. Cela montre l'importance d'agir pour sauver la filière et de prendre des mesures pour la sauvegarde de notre souveraineté alimentaire nationale. Le choix que nous avions fait dans ...

Nous nous apprêtons à nous prononcer sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, grâce au succès de la commission mixte paritaire, qui a abouti à un accord entre les deux chambres. J'en profite pour remercier mon collègue Julien Dive pour son remarquable travail sur le sujet. Certes, les concessions sont toujours trop nombreuses et trop importantes pour celui qui en fait, mais j'estime que cet accord est bon, car il est raisonnable et exigeant. Raisonnable, car il rappell...

...e et économie. Nous pourrions éviter ce genre de procès, particulièrement aujourd'hui. Cher Antoine Herth, nous venons de la même région ; nous avons usé nos fonds de culotte sur les bancs du même lycée agricole. Comment pouvez-vous imaginer une seconde que je ne sois pas habité, autant que vous, par le sort des 25 000 planteurs de betteraves et des 15 000 ouvriers du transport et des industries sucrières ? Comment pouvez-vous l'imaginer, monsieur le président de la CMP ? Ne rabaissons pas le débat politique s'il vous plaît : nous n'en sommes pas là. M. Bruno Millienne l'a dit, il n'y a pas les bons et les méchants : il y a des voies différentes. Permettez que dans le respect de chacun des travailleurs de la terre, dans le respect de notre intérêt commun – notre capital vie qu'est la biodiversit...

C'est dans un contexte très particulier que nous achevons l'examen de ce texte, issu de l'accord trouvé par la commission mixte paritaire. Il permettra d'autoriser des dérogations à l'usage des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières. Face aux très nombreux courriels qui ont envahi nos messageries, contenant trop de contre-vérités, je veux redire les choses clairement : oui, ce texte réautorise l'utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semence pour la betterave sucrière durant les trois prochaines années. Oui, les néonicotinoïdes ne seront réautorisés que pour la betterave sucrière.

Pas sur le maïs ni les arbres fruitiers, mais uniquement pour la culture de la betterave sucrière et uniquement en enrobage de semence. Nous nous en félicitons. Non, nous ne mettons absolument pas en danger la santé des consommateurs : il est absolument faux que le sucre alimentaire contiendrait des néonicotinoïdes ! Non, le sacrifice de notre filière sucrière n'amènera pas les Français à cesser de consommer du sucre. Et non, en permettant cette dérogation, ni les parlementaires ni le minist...

Et puis, soyons honnêtes, quelles seraient les conséquences du maintien de l'interdiction des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière ? Une propagation du virus de la jaunisse dans les champs, des planteurs qui se tournent vers une autre production, une chute vertigineuse de production. Tout simplement, nous laisserions le marché mondial du sucre à d'autres producteurs. Lesquels ? Nos voisins européens, qui maintiennent cette dérogation pour la betterave, ou pire, l'Inde ou l'Amérique du Sud. Ai-je besoin d'expliquer combien le...

...n qui devait mener à l'interdiction de l'utilisation du glyphosate en 2021. C'est très difficile et ça ne se décrète pas comme ça, d'un claquement de doigts. Malgré tout, sur le terrain, c'est nous qui devons rendre compte de nos votes. Vous demandez aux députés et aux sénateurs d'autoriser le Gouvernement à déroger à l'interdiction par voie d'arrêté. Je comprends que l'industrie de la betterave sucrière et les agriculteurs se trouvent dans une impasse. Cependant, j'aurais souhaité que la décision revienne aux parlementaires. Après avoir pris connaissance, via le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, des différents travaux réalisés par l'institut technique de la betterave, par les industriels et par les professionnels de la filière en général, nous aurions décidé chaque année, en 2020...

...rvie même de l'humanité. » Je crois qu'elle avait raison : sa phrase sonne toujours très juste. J'imagine qu'aujourd'hui elle ne se sentirait pas trahie que nous la citions ici. Ensuite se pose la question de savoir pourquoi, en responsabilité, prendre de telles décisions dont les conséquences, nous le savons, seront nuisibles au vivant, et pour longtemps. J'ai entendu vos arguments : la filière sucrière serait acculée par l'importance des pertes et de nombreux emplois seraient en jeu. Je ne minimise ni les difficultés, ni les enjeux pour la filière. J'en ai discuté avec certains collègues. La coopérative Tereos estime que les rendements de ses coopérateurs ont diminué de 12 % par rapport à la campagne de 2019-2020. Nous sommes bien loin des 50 % à 70 % avancés par le Gouvernement pour justifier ...

... fin aux concurrences déloyales et aux déséquilibres dans les conditions environnementales et sanitaires de production, et rappeler au bon souvenir de certains le contenu de l'article 44 de la loi ÉGALIM. Notre opposition à ce texte s'appuie certes sur l'impact environnemental et sanitaire des néonicotinoïdes, mais aussi sur la véritable omerta qui règne sur la situation économique de la filière sucrière. Sur le plan environnemental, la nocivité des néonicotinoïdes pour l'environnement, les pollinisateurs, les insectes auxiliaires et la vie du sol est prouvée. Des centaines d'études scientifiques convergent et rien ne permet de les remettre sérieusement en cause – d'ailleurs, vous ne le faites pas vous-même, monsieur le ministre.

Dans ces conditions, pensez-vous raisonnable, monsieur le ministre, de justifier votre empressement à réautoriser ces produits par l'unique argument de l'économie générale de la filière sucrière ? J'ajoute que les missions du conseil de surveillance se limiteraient à la recherche sur les alternatives agronomiques. C'est d'un conseil de surveillance de la politique stratégique et financière des trois grands groupes sucriers – Tereos, Cristal Union et l'allemand Südzucker – que nous avons besoin, car nous aurions aimé disposer, comme législateur, d'une évaluation objective de la situation ...