Interventions sur "sucrière"

J'aimerais ajouter un point technique sur la certification HVE. J'ai dans ma circonscription une exploitation agricole certifiée HVE3 ; elle applique donc les mêmes exigences pour toutes ses cultures, y compris celle de la betterave sucrière. Ils en sont cette année, ce qui est tout à fait anormal, à deux traitements de pyrèthre, comme on dit chez nous, chez les paysans. Ce que j'entends par-là, c'est que si sur le terrain nous sommes tous d'accord pour avancer, nous sommes à un moment donné confrontés à la réalité de la nature. Venez donc visiter les exploitations et vous verrez les dégâts lors des pesées, il en est encore temps. C...

Une usine sucrière tourne au mieux quatre mois par an. En dessous de cent dix jours, l'équilibre financier est rompu, en calculant sur la base d'un prix du sucre à la tonne de 400 euros sur le marché international. Or il est tombé à 300 euros, contre 500 euros en 2017 à la fin des quotas. Une usine qui tourne cent vingt jours par an ne parvient pas à gagner de l'argent avec un sucre à 300 euros la tonne. L'approvis...

...ensive ne date pas d'hier. Il y a plus de dix ans, à cette table, M. Michel Barnier parlait déjà d'agriculture écologiquement intensive, tout comme M. Stéphane Le Foll il y a huit ans. Qu'on soit éleveur, céréalier, ou maraîcher, on doit comprendre que ce ne sont pas que des mots. Il faut trouver une solution pour celle et ceux qui sont dans l'impasse. On l'a compris, les betteraviers, la filière sucrière et l'industrie du sucre sont dans l'impasse. Monsieur le ministre, vous nous proposez de sortir de cette impasse. Pour ma part, j'aurais souhaité une dérogation très encadrée, limitée à une année d'évaluation, puis un débat pour voir si l'ITB a fait des propositions, et comment l'ANSES et l'ensemble des acteurs avancent sur le sujet. Je trouve la proposition de la commission du développement dur...

...et de loi en direction de la filière betterave, mais plus spécialement de la filière betteravière. Mais il ne faut pas oublier que cette limitation pourrait être perçue comme une rupture d'égalité devant la loi. Aussi vous inviterai-je à retirer cet amendement au profit de l'amendement CE67 de la rapporteure pour avis, encore plus restrictif que le vôtre puisqu'il traite de semences de betteraves sucrières. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Qui peut le plus peut le moins. Je suis d'accord pour qu'on précise qu'il s'agit des betteraves sucrières. Je retire l'amendement.

Cet amendement, qui tire les conclusions de l'étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État, vise à circonscrire le champ d'application du texte à la seule culture de la betterave sucrière. Le Conseil d'État estime en effet qu'en l'état du projet de loi, le régime de dérogation serait extensif et susceptible, en cas de besoin, de s'appliquer à d'autres cultures.

Je précise que la commission du développement durable a aussi adopté un autre amendement qui devrait répondre aux attentes de nos collègues, puisqu'il tend à limiter les possibilités de dérogation aux seules betteraves sucrières. Nous l'examinerons un peu plus tard.

L'amendement CE56 va dans le même sens. Il est impératif d'évaluer l'avancée de la recherche et de mettre chaque année la pression sur la filière. Dans la Pévèle, dans ma circonscription, on trouve à la fois des producteurs de betteraves, des semenciers et des industries sucrières : toute la filière est représentée. Si je sais donc quel est l'enjeu pour elle, cela n'exclut pas qu'on réitère chaque année nos exigences et qu'on lui mette la pression pour s'assurer de son engagement. À défaut, la concurrence jouant, les producteurs risquent d'être plus ou moins actifs et certains pourraient faire preuve de mauvaise volonté… Il reviendrait au conseil de surveillance d'assurer...

...loir siéger à ce conseil. Pourquoi ? Parce qu'il y a un cruel manque de communication entre les acteurs. À chaque audition, le message qui nous a été délivré, c'est que c'est toujours la faute aux autres… Les ONG nous ont dit : « En 2016, nous avons commencé à discuter ensemble, mais il n'y avait aucune obligation à le faire et en 2017 nous avons coupé court à toute communication avec l'industrie sucrière et avec les planteurs de betteraves ». Même son de cloche du côté des planteurs de betteraves, qui estiment que les ONG se radicalisent et qu'elles ne veulent plus discuter avec eux. Par conséquent, l'objectif, aujourd'hui, n'est pas de créer un comité Théodule, il est de constituer un conseil de surveillance, qui évaluera les avancées en cours et vérifiera tous les trois mois que le plan d'actio...

Cet amendement vise à limiter les possibilités de dérogation aux cultures de betterave sucrière. Ce serait cohérent avec l'engagement du Gouvernement de n'en accorder qu'à la filière betterave-sucre. Nous proposerons tout à l'heure un amendement CE68 sur le titre, qui va dans le même sens.

Nous en avons parlé tout à l'heure. S'il est vrai qu'il est impératif de restreindre le champ d'application du projet de loi à la betterave sucrière, des juristes m'ont signalé qu'il y aurait un risque juridique à inscrire le terme « betterave sucrière » dans le texte. Néanmoins, je serais favorable à un meilleur encadrement du dispositif ; cela permettrait de rassurer les ONG, les associations et l'ensemble de nos concitoyens. Avis de sagesse.

Je ne veux pas relancer le débat, mais la betterave sucrière, c'est déjà considérable… De surcroît, cet article additionnel sera probablement censuré par le Conseil constitutionnel. Je vous le dis, Madame Maillart-Méhaignerie – qui serez bientôt présidente de la commission du développement durable : ce que vous proposez là, c'est un jeu de dupes ! Cela va vous permettre de dire aux collègues qui sont inquiets du risque d'extension des dérogations à d'autre...

L'amendement CE68 vise à préciser dans le titre que le projet de loi ne concerne que les betteraves sucrières. Ce serait la conséquence logique de l'adoption de l'amendement CE67.

... 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a interdit l'utilisation des produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes à partir de 2018. Sur la base d'un rapport de l'ANSES, des dérogations étaient possibles jusqu'au 1er juillet 2020. Depuis cette date, la loi interdit l'usage de produits contenant des néonicotinoïdes mais la filière de la betterave sucrière a été confrontée, en 2020, à une invasion de pucerons verts qui a contaminé les cultures de betteraves et leur a inoculé la jaunisse. Pourquoi une telle invasion cette année ? Il semblerait qu'elle ait été favorisée par un hiver particulièrement doux ayant entraîné une apparition précoce de ces pucerons, avant l'arrivée d'auxiliaires comme les coccinelles. Ce virus provoque un jaunissement des ...

... satisfaction l'annonce d'un programme de recherche renforcé pour accélérer l'identification des alternatives à l'usage des néonicotinoïdes. Oui, nous devons aider la filière betteravière, mais pas n'importe comment ni à n'importe quel prix. Nous souhaitons que le travail parlementaire permette de réduire explicitement le champ d'application de ce projet de loi à la seule filière de la betterave sucrière. Nous souhaitons également, en lien avec le travail de nos collègues de la commission des affaires économiques, qu'un comité de suivi et de contrôle soit installé, dont la mission serait de s'assurer que les engagements de la filière soient suivis d'effets, que l'éventuelle dérogation n'intervienne qu'en cas de risque sanitaire avéré et que les travaux de recherche pour l'identification d'alterna...

...projet de loi, ce n'est pas de bon cœur. Si les betteraves sont récoltées avant la floraison, la faible biodégradabilité des néonicotinoïdes provoque la diffusion de cette molécule dans les sols, notamment, où elle atteint des populations d'être vivants qui n'étaient pas ciblées. Nous voterons cette dérogation car, si nous ne le faisons pas, cette filière d'excellence française qu'est la filière sucrière sera démantelée. La France est le premier producteur européen de sucre de betterave et l'un des premiers exportateurs. Les rendements s'annoncent catastrophiques pour certains producteurs eu égard à la conjoncture environnementale. Nous sommes à la veille de perdre un fleuron de notre économie agricole mais, aussi, des emplois industriels : en tout, ce sont 46 000 emplois qui sont en jeu. Si nou...

...t faire ? En acheter des enrobées et des non-enrobées et, en fonction de la météo, semer les unes ou les autres ? Voyons ! C'est totalement irréaliste ! Vous savez très bien que tous les cultivateurs achèteront des semences enrobées et que, quelle que soit la météo, ce seront ces semences-là qui se retrouveront dans les sols. Le Gouvernement n'a rien fait pour éviter l'effondrement de la filière sucrière française. Pourtant, celle-ci était prévisible, car ses causes sont structurelles : elles sont liées à la libéralisation du marché mondial et à la suppression des quotas sucriers et du prix minimum garanti. C'est sur le plan économique qu'il convient d'agir, et non au moyen de pseudo-solutions agronomiques.

...100 % pendant trois ans les pertes des agriculteurs grâce au renforcement du fonds de mutualisation existant. On pourrait aussi mettre en place, sur le modèle italien, une assurance récolte garantie par l'État afin de couvrir les pertes lorsque de telles situations surviennent. Quant aux risques qui pèseraient sur l'industrie du sucre, considérons que 24 % de la production française de betteraves sucrières sert actuellement à fabriquer des biocarburants, et non du sucre : décider d'utiliser les récoltes pour produire du sucre plutôt que des biocarburants pourrait être un choix politique. Il existe enfin des solutions agronomiques, respectueuses de la nature ; il serait bon d'inciter les agriculteurs à changer de modèle plutôt qu'à recourir de manière préventive aux néonicotinoïdes, quelles que so...

La filière de la betterave sucrière subit avant tout l'effondrement des prix du sucre, du fait de la fin des quotas européens et de la surproduction mondiale. Nous aurions tant aimé que le Gouvernement se mobilise sur ce dossier autant qu'il le fait pour revenir sur une interdiction datant de 2016 ! Les premiers travaux qui déboucheront sur cette décision remontent à plus de sept ans – j'étais à l'époque le chef de file du groupe é...

Chers collègues, si une filière économique, quelle qu'elle soit, venait vous voir à l'Assemblée, ou si elle venait voir le Gouvernement, en prétendant que les énergies fossiles n'émettent pas de CO2 et ne jouent aucun rôle dans l'accélération du changement climatique, vous seriez choqués. Eh bien, nous devrions l'être que la filière de la betterave sucrière considère que l'usage de néonicotinoïdes en enrobage de semences pour la culture des betteraves n'a d'effets ni sur les insectes, ni sur les abeilles, ni sur la biodiversité. C'est écrit noir sur blanc dans le plan qu'elle a présenté aujourd'hui ! Monsieur le ministre, j'espère que ce plan, vous allez le refuser. Il nie les conclusions de 1 221 études scientifiques. Il prévoit, tenez-vous bien, ...