Interventions sur "surveillance"

Je vous remercie. Nous aurons l'occasion de nous rencontrer plus souvent et, sans doute, d'entendre aussi les membres de la commission de surveillance, comme le souhaitent nos collègues.

Dans le cadre du programme « Bâtiment de surveillance et d'intervention maritime » (BATSIMAR), vous avez annoncé le 13 juillet dernier le renouvellement des patrouilleurs de la marine avec l'acquisition de six navires notamment destinés à l'outre-mer. Le retard de ce programme pose problème. En dépit de l'appel d'offres qui a été lancé, le nombre de patrouilleurs demeure faible pour assurer la défense de notre zone économique exclusive. Pensez-vous ...

La marine nationale participe activement au projet d'une politique maritime intégrée à l'échelle européenne, notamment par sa participation aux travaux de l'Agence européenne de défense (AED) dans le domaine de la surveillance maritime. C'est d'ailleurs conforme à ce que souhaite le président de la République. Un fonds européen de défense a été lancé par l'Union européenne. Il existe aussi une politique de sécurité et de défense commune. Pourriez-vous faire un point sur ce sujet ? Par ailleurs, la surveillance du golfe de Guinée avec les Portugais et les Espagnols se poursuit-elle ? Est-elle très active ? Enfin, comm...

...du Nord. La Manche est l'une des zones les plus dangereuses au monde. 200 gros bateaux, dont 60 pétroliers ou chimiquiers, s'y croisent chaque jour, de même qu'une centaine de navettes et de ferries. Les courants et les marées sont parmi les plus forts au monde. Avec l'implantation d'éoliennes en mer dans les prochaines années, de nouveaux risques arrivent. Les champs d'action s'étendent, avec la surveillance des migrations, la menace terroriste, la police de la pêche, la surveillance des sites nucléaires et le trafic des passagers. Disposez-vous des moyens suffisants pour assurer l'ensemble de ces tâches ?

...une marine de combat. Le fait d'avoir enlevé les Exocet des frégates comme Vendémiaire ou Prairial il y a quelques années n'apparaît pas en adéquation avec cet objectif. Envisagez-vous un armement qui permette d'être plus crédible, notamment pour les missions de présence diplomatique dans certains pays de la zone pacifique ? Par ailleurs, vous avez développé les éléments relatifs au programme de surveillance satellitaire Trimaran. Mais il est clair que l'efficacité de ce programme peut être remise en cause en l'absence de moyens suffisants pour intervenir. Quand on compare l'action de la France vis-à-vis de la surpêche dans le golfe de Guinée à l'inadaptation de ses moyens et capacités d'intervention pour protéger notre zone économique exclusive dans le secteur de La Passion-Clipperton, on voit qu'un...

Depuis le 28 avril 1816, sans interruption, et selon l'expression utilisée dès cette époque, la Caisse des dépôts et consignations est placée « de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative ».

...térêt général, participé à la protection de l'épargne des ménages et a su résister dans les crises qu'a connues notre pays. Au cours des quinze derniers mois – je fais un bond dans l'Histoire jusqu'à cette période plus récente – , sous la présidence de Gilles Le Gendre, d'abord, puis de Sophie Errante, et avec Gilles Carrez, nous avons représenté l'Assemblée nationale au sein de la commission de surveillance, avec nos collègues du Sénat. La surveillance du Parlement est donc bien effective. Nous mesurons les responsabilités qui nous ont été confiées, tant les missions de la Caisse des dépôts ont été élargies au cours des siècles, et singulièrement au cours des deux dernières décennies. Permettez-moi de rappeler certaines de ces missions. Ce sont d'abord les dépôts des notaires et l'épargne réglemen...

Je souhaite rebondir sur les propos qui viennent d'être tenus, car ils me paraissent extrêmement importants. La Caisse des dépôts et consignations est le seul organe placé sous le contrôle du Parlement et ce, depuis 1816, ainsi que notre collègue l'a rappelé. Ce n'est donc pas une création récente : cela répond à la volonté, depuis bien longtemps, du législateur de garder sous son contrôle la surveillance de l'épargne des Français. Dans votre projet de loi, vous nous proposez une vision un peu différente puisque vous souhaitez que Bercy reprenne la main et nomme les personnalités qualifiées. Cela serait nouveau et trahirait l'histoire, depuis plus de deux cents ans, de la Caisse des dépôts et consignations. C'est pour cette raison que le groupe Socialistes et apparentés a déposé un amendement qui...

Je prends la parole non pas pour défendre l'intérêt de la Caisse des dépôts et consignations – cela a été fait – mais pour évoquer, à mon tour, la composition de la commission de surveillance. Tout d'abord, la nomination de deux représentants du personnel nous agrée, car elle va dans le bon sens, ne serait-ce que parce qu'elle contribue à moderniser le dialogue social dans l'institution. Moins heureux est l'article que vous nous proposez, qui prévoit la réforme de la commission de surveillance en modifiant le poids relatif des parlementaires dans la représentation. De plus, il accent...

...tipodes d'un quelconque fonds d'investissement. À de multiples reprises, elle a démontré son efficacité, oeuvrant au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Nous considérons que c'est un modèle, qui doit être chéri et développé. Or, de notre point de vue, le projet de loi ne va pas dans ce sens. D'abord, nous constatons que la nouvelle composition de la commission de surveillance prévue dans le texte, si celui-ci reste en l'état, affaiblira le contrôle du Parlement en augmentant le nombre de représentants de l'exécutif, nommés à la discrétion du ministre en charge de l'économie.

...at majoritaire de La Poste et ainsi, nous le craignons, de préparer sa privatisation. Qui plus est, ce rapprochement n'est pas sans porter à conséquence sur la nature des fonctions de la Caisse des dépôts, qui se trouvera désormais à la tête d'un conglomérat aux activités multiples et diverses. Ces bouleversements ne s'opèrent pas sans raison. Avec l'assujettissement de la Caisse des dépôts à la surveillance de l'Autorité du contrôle prudentiel et de résolution prévu par le projet de loi, il faut s'attendre à voir ce futur puissant groupe, constitué de la Caisse des dépôts et consignations, de La Banque Postale, de la CNP, de la Banque publique d'investissement, dont les amendements de la loi PACTE modifient également la structure, passer, avec son bilan de 1 000 milliards d'euros, sous le contrôle d...

...e que la Caisse des dépôts doit conserver sa spécificité. Elle est le bras armé de l'État, elle est là pour penser le long terme. Nous savons aussi les travers que peuvent avoir certains établissements bancaires dans la manière de concevoir l'économie. Ce choix n'est donc pas anodin. Il ne s'agit pas seulement d'une mesure technique consistant à modifier quelque peu la composition d'un comité de surveillance ; c'est bel et bien le basculement d'un monde où la Caisse des dépôts est au service de l'État à un univers où la Caisse des dépôts sera un établissement financier comme les autres. Je crains que demain, faute de bras armé, l'État dans l'économie ne devienne manchot.

La Caisse des dépôts, dans sa commission de surveillance, doit être réformée.

Nul ne peut le contester, tout simplement parce que la présence du gouverneur de la Banque de France n'est plus compatible avec le contrôle, lui-même étant responsable du contrôle. On ne peut pas être juge et partie ; il faut donc le sortir et faire entrer des représentants du personnel au sein de la commission de surveillance. Ce qui ne va pas, dans la composition de la commission de surveillance proposée dans l'article 30, c'est que l'on voit bien le grand rêve de la direction du Trésor, qui n'a jamais digéré la loi de 1816 !

...mmés par le Président de l'Assemblée et celui du Sénat, il y a un vrai risque que l'exécutif domine totalement la commission, pour peu les parlementaires de la majorité ne lui résistent pas. On voit bien que la composition qu'on nous propose est totalement inadaptée. Notre groupe a donc déposé un amendement, et il y a aussi l'amendement du « trio », soit nos trois représentants à la commission de surveillance, qui revient sur ce sujet et auquel je me rallierai avec plaisir. Il y a un deuxième débat : celui des compétences. Au fond, à part sa mission de surveillance, la commission a très peu de compétences. C'est donc à raison que le texte gouvernemental renforce ces compétences, mais je suis de ceux qui pensent que cette commission de surveillance devrait se transformer en un vrai conseil d'administr...

...ux titres. D'abord, elle remettait radicalement en cause l'indépendance de la CDC. Et puis, il y a un deuxième élément qui ne me semble pas avoir été beaucoup évoqué : la CDC est opérateur d'origine sur les plans d'investissements d'avenir, PIA . Comment peut-on être opérateur avec des fonds de l'État sur des missions telles que vous les avez définies dans le cadre des PIA, avec une commission de surveillance composée quasi majoritairement d'experts désignés par l'État ? Il y avait là un vrai problème juridique qui affaiblissait votre texte. C'est pourquoi le groupe des Républicains se rallie à l'amendement de Sophie Errante, Jacques Savatier et Gilles Carrez, qui a beaucoup travaillé sur le sujet et qui connaît bien le fonctionnement de cette maison après des années d'expertise au sein de la CDC, et...

Vous souhaitez modifier la composition de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en accroissant encore le nombre des représentants de l'État directement nommés par Bercy, cela sous prétexte de moderniser la composition de la commission. On essaie de nous rassurer en nous disant que cette recomposition respectera son identité, notamment le rôle spécifique confié par la loi au Parlement. Je vous avoue que je vois assez mal en quoi modif...

Je voudrais, à mon tour, saluer le travail des commissaires surveillants Sophie Errante, Gilles Carrrez et Jacques Savatier, qui, non seulement consacrent une partie importante de leur temps à représenter cette assemblée à la commission de surveillance, mais en plus ont travaillé en lien avec le Gouvernement sur la réforme de la Caisse. Ils ont aussi, dans le cadre des discussions de la commission spéciale, largement travaillé à trouver une solution d'équilibre. Je voudrais saluer aussi l'ambition de M. le ministre et de Mme la secrétaire d'État de créer, avec la CDC, un nouveau pôle financier public qui puisse servir d'appui à toutes les poli...

Notre groupe a déposé un amendement pour que la commission de surveillance reste composée de treize membres et que la nature de sa composition demeure, si ce n'est que les représentants de la Cour des comptes passent de deux à un et que le Gouverneur de la Banque de France en sort pour ouvrir deux postes pour le personnel : moins deux, plus deux, l'équilibre est maintenu. Compte tenu de l'amendement Errante, Carrez, Savatier, je retire le nôtre pour nous y rallier.

Ce projet de réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations – dont nous sommes tous d'accord pour dire qu'elle est placée sous le contrôle particulier du Parlement – a été présenté le 7 mars dernier à la commission de surveillance. Fidèles à leur mission de protection des intérêts de la CDC, les membres de cette dernière ont débattu. Deux avis, rendus le 15 mars et le 11 avril, ont permis de faire évoluer le texte avant que le Gouvernement ne le dépose. S'agissant de la composition de la commission de surveillance, le débat n'était pas achevé avant ce soir. Je me félicite donc du dépôt de cet amendement commun : nous avon...