Interventions sur "surveillance"

...séquences qu'elle entraîne sur la nervosité des détenus et les animosités entre eux. La maison centrale est un établissement moderne avec des cellules individuelles. Elle dispose donc de meilleures conditions que d'autres établissements pénitentiaires. Or deux des quinze détenus particulièrement signalés sont restés dans une pièce, porte ouverte, pendant neuf à dix minutes, sans qu'il n'y ait de surveillance. N'y a-t-il pas de caméras à l'intérieur de cette pièce ? Le cas échéant, qui était chargé d'observer les détenus durant ce laps de temps ? Certes, des enquêtes sont en cours, notamment l'enquête administrative. Permettez tout de même que l'on s'étonne des faits eux-mêmes. Pourquoi a-t-on pu laisser deux détenus particulièrement signalés sans surveillance étroite pendant plusieurs minutes, dans ...

...as mener d'enquête parlementaire car une enquête judiciaire a été diligentée. En revanche, l'enquête administrative ne nous est pas opposable : nous pouvons interroger le directeur de l'administration pénitentiaire sur ces points. Pouvez-vous préciser comment deux détenus classés DPS, peuvent se retrouver seuls durant dix minutes dans un même lieu ? Cela est-il courant ? Y a-t-il eu un défaut de surveillance ? Comment cela s'est-il précisément passé ?

...rès sa remise aux autorités françaises. Seuls des détenus modèles peuvent obtenir un tel traitement – certainement pas des djihadistes, encore moins lorsqu'ils ont provoqué plus de cinquante incidents en prison. Il faudra apporter des réponses aux questions que soulève ce qui s'apparente incontestablement à un régime de faveur. Par ailleurs, pouvez-vous confirmer qu'il y a bien une commission de surveillance des djihadistes à la centrale d'Arles, censée rédiger deux rapports quotidiens comprenant l'évaluation minutée des activités de chaque djihadiste présent dans la centrale, ces rapports devant ensuite être transmis à la DGSI ? Si tel est le cas, comment se fait-il que la scène du blasphème n'ait pas fait l'objet d'une détection par la DGSI ? Si le cloisonnement entre celle-ci et l'administration p...

...ent question. Je m'étonne que ce soit le parquet national antiterroriste (PNAT) qui soit saisi. Je ne voudrais pas que ce soit une manière de nous décharger des responsabilités qui sont les nôtres en tant que gardiens d'un service public pénitentiaire auquel nous tenons. Nous ne pourrons faire l'économie d'une réflexion sur ces dysfonctionnements qui ne tiennent peut-être pas tant à un défaut de surveillance qu'à des problèmes structurels. J'en viens à des questions plus précises. La vidéo des dix minutes dramatiques a-t-elle été conservée ? D'autre part, sachant que le détenu était chargé de faire le ménage, je suppose qu'il était équipé d'objets potentiellement dangereux. Le sac plastique en faisait-il partie ? Enfin, est-il courant que le ménage se fasse pendant les horaires d'ouverture de la sal...

...ier a posé la question que je voulais poser, et notre collègue Diard en a posé une autre. Si j'ai bien compris, une vidéo de l'agression a été enregistrée, mais le système de vidéo était en cours de maintenance. A-t-il pu enregistrer la scène ou non ? Cette question peut sembler subsidiaire, mais la précision me semble importante. Plus généralement, lorsque j'ai voulu installer un système de vidéosurveillance dans la commune dont j'étais maire, j'ai renoncé à embaucher du personnel pour surveiller les écrans, en raison du coût que cela représentait. Est-il de règle dans l'administration pénitentiaire qu'un seul agent soit affecté à la surveillance de 54 caméras vidéo ? Y a-t-il eu des postes non affectés, qui auraient dû être pourvus ? Dans la mesure où nous votons les budgets, nous devons en être av...

Avant l'audition de la présidente du conseil de surveillance et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), certains groupes ont demandé à s'exprimer.

... reçu notre collègue Sophie Errante et Éric Lombard à plusieurs reprises au cours de la législature. Cette audition sera celle de la fin de mandat, ainsi que nous l'avions décidé pour les divers interlocuteurs permanents de la commission des finances. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est une institution centrale dans l'économie et le système financier français. Elle est placée sous la surveillance du pouvoir législatif depuis près de deux siècles. Au printemps dernier, nos invités nous avaient exposé l'implication de la Caisse dans le plan de relance ; l'exécution de l'année 2021 devrait de nouveau en être l'occasion. La période est marquée par une forte croissance, mais des nuages planent sur l'économie, sous les traits de l'inflation et du ralentissement de la croissance dans les années ...

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence des autres députés membres de la commission de surveillance, Gilles Carrez et de Denis Sommer. La présente audition ne se déroule pas dans les conditions prévues pour notre audition annuelle devant la commission des finances et celle des affaires économiques. Celle-ci n'aura pas lieu avant la prochaine législature, après l'arrêté des comptes et l'accord sur le versement à l'État, d'ici à septembre ; ces sujets seront donc traités par nos futurs collègues....

...uveaux. D'ailleurs, la prise de participation de La Poste dans CNP Assurances aboutit à une structure de banque-assurance – sans même parler du Crédit Agricole ou de la BNP. Quelle est la rentabilité de la CDC ? Tous les experts disent que prêter de l'argent n'est pas aujourd'hui un métier qui rapporte. Les partenaires avec lesquels vous travaillez cherchent tous à se diversifier. Placée sous la surveillance du Parlement, la CDC doit dégager des résultats, sans nécessairement réaliser des bénéfices énormes. Elle doit notamment s'assurer que tous les placements faits auprès d'elle généreront des ressources. Quelle stratégie de diversification envisagez-vous ? Tous vos concurrents mondiaux ont adopté des stratégies – j'ignore si elles sont bonnes – très différentes de celle du groupe Caisse des dépôts....

...duites dans le texte au Sénat, mais elle sera nécessairement conduite à s'interroger sur le bien-fondé de certaines évolutions souhaitées par nos collègues sénateurs. Les articles délégués à la commission des affaires sociales touchent d'abord aux questions de santé. L'article 31, traduisant l'un des engagements pris par le Gouvernement à l'occasion du Ségur de la santé, transforme le conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS) en conseil d'administration, dans le but de faire une plus grande place aux élus locaux dans la conduite des politiques de santé à l'échelon territorial. Cette réforme répond à une réelle attente des élus locaux. Le Sénat a apporté de nombreuses modifications à cet article, bouleversant les équilibres actuels. Je vous proposerai donc de revenir sur plusieurs ...

...ne de la santé. Par ailleurs, nous proposerons de définir le rôle des délégations départementales des ARS, qui ont montré leur efficacité et leur accessibilité pendant la crise sanitaire. En outre, pour poursuivre le développement de la démocratie sanitaire, chère au MODEM, nous proposerons de revenir sur la disposition du Sénat qui prive les parlementaires d'une présence au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé. Il s'agissait d'une avancée obtenue grâce à la mobilisation de l'ensemble des députés de notre commission dans le cadre de la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist. La partie du texte que nous allons examiner ce soir a pour ambition de consacrer le rôle des collectivités territoriales comme partenaires de l'État. C'est cette ambition qui animera...

...ité à assurer des missions d'accompagnement vers l'emploi. Nous serons toutefois attentifs aux modalités de prise en charge de cette renationalisation, ainsi qu'aux mesures visant à garantir les objectifs d'insertion, qui sont indispensables. Nous proposerons également de revenir sur l'article 31 bis, introduit par le Sénat, qui supprime la participation des parlementaires aux conseils de surveillance des hôpitaux. Tout comme celle des élus locaux, la présence des parlementaires est nécessaire pour consolider le dialogue entre professionnels de santé et élus. Enfin, nous voterons avec conviction les articles 57 et 57 bis, qui visent à encourager les coopérations sanitaires transfrontalières – je salue à cet égard le travail de notre collègue Antoine Herth. Le débat permettra de revenir...

Le projet de loi prévoit de transformer le conseil de surveillance des agences régionales de santé en conseil d'administration, ne modifiant cependant qu'à la marge sa composition et ses attributions. Nous sommes surpris car l'enjeu essentiel est celui de l'égal accès de tous les usagers à des soins de qualité. Les agences régionales de santé ont besoin d'être adaptées aux enjeux des territoires pour être plus efficaces. Le texte prévoit également de supprimer ...

...s départementales des ARS. La modification opérée par le Sénat pour instaurer une coprésidence paraît aller dans le bon sens. Les apports du Sénat sont, pour la plupart, les bienvenus, comme le soutien strictement volontaire des collectivités au financement des établissements de santé. Nous proposerons en revanche de rétablir la possibilité pour les parlementaires de siéger au sein du conseil de surveillance des établissements. Enfin, le projet de loi n'aborde pas spécifiquement la question de la désertification médicale, qui est une préoccupation croissante. Les élus locaux devraient être davantage associés aux décisions. D'une manière générale, proximité et adaptation devraient être les maîtres mots de notre action. De ce point de vue, ce texte manque d'ambition.

...nseil d'administration des agences régionales de santé (ARS) sera composé à parts égales de représentants de l'État, de membres des conseils et conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie, de représentants des collectivités territoriales et des usagers. Il ne paraît pas opportun d'introduire dans la loi une précision de cet ordre, le détail de la composition du conseil de surveillance aujourd'hui, et du conseil d'administration demain, relevant du domaine réglementaire. Il convient de prendre garde à ne pas figer les choses dans la loi de façon à préserver les possibilités d'ajustement. La politique sanitaire est une compétence de l'État et il est légitime, par conséquent, qu'il puisse être majoritaire au sein du conseil d'administration des ARS, bras armé de cette politique....

Les parlementaires ne sont pas déconnectés des problématiques sanitaires territoriales : ils siègent notamment dans les conseils territoriaux de santé, participent au diagnostic territorial et connaissent les besoins sanitaires et médico-sociaux de la population. Nous avons en outre l'intention de rétablir leur présence au sein des conseils de surveillance des établissements de santé. Les parlementaires disposent donc de nombreuses possibilités pour participer au débat sur les politiques de santé. Le Sénat, dans sa sagesse, a considéré qu'il n'était pas nécessaire que des parlementaires siègent au sein du conseil d'administration. Il se refuse d'ailleurs à choisir, ne serait-ce qu'à l'échelon départemental, un sénateur parmi d'autres. Effectivemen...

...administration ? Je rappelle que la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a prévu la présence de parlementaires au sein des conseils territoriaux de santé. Il faut s'emparer davantage de cette disposition. En outre, alors que la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist a permis d'ouvrir aux parlementaires les portes des conseils de surveillance des établissements, le Sénat a supprimé la disposition dans ce texte – mais je crois que vous avez l'intention de la rétablir, monsieur le rapporteur. Ces différentes mesures constituent autant de leviers pour assurer la présence et l'information des parlementaires sur la déclinaison locale de ce qu'ils votent au niveau national. Si elle est louable, l'intention de notre collègue ne permettrait...

...vise explicitement les régions dans lesquelles se trouve une zone de montagne, les amendements s'appliqueraient au conseil d'administration de toutes les ARS, ce qui n'est pas possible. Il est nécessaire de conserver une certaine souplesse afin que la composition des collèges de représentants soit adaptée aux spécificités, notamment géographiques, de la région. Enfin, la composition du conseil de surveillance et, demain, du conseil d'administration relève du domaine réglementaire. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il s'agit de démocratiser la définition de la politique sanitaire, en octroyant une place, au sein du conseil de surveillance des ARS, à des citoyens tirés au sort.

Il s'agit de compléter la composition du conseil d'administration des ARS – mais n'est-ce pas plutôt un conseil de surveillance ? –, en y ajoutant la présence de représentants des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, dans un contexte de désertification médicale, les sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel dans l'offre de soins de premier recours. Il paraît donc légitime qu'ils disposent d'une voix délibérative au sein des ARS.