Interventions sur "surveillance"

...e des dépôts et consignations intervient dans tellement de domaines qu'il n'est pas possible de trouver des personnes qui n'auraient jamais été en relation avec des opérateurs en lien avec la Caisse des dépôts et consignations. Pour ce qui me concerne, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique m'a indiqué comment il convenait que je procède pour me déporter quand la commission de surveillance examine certains sujets.

...es risques (INERIS) pour identifier les principales substances susceptibles d'avoir des effets sanitaires en lien avec différentes voies d'exposition. Pouvez-vous nous dresser un bilan complet de vos analyses sur le lait, les eaux, les risques alimentaires ainsi que les substances pertinentes à mesurer ? Au cours de vos travaux, les experts de l'ANSES ont recommandé la mise en place d'un plan de surveillance adaptée. Pouvez-vous nous préciser ce qu'est ce plan de surveillance adaptée et comment il est mis en place ? Dans la présentation des mesures de l'impact de l'incendie sur l'environnement et sur la santé telles que communiquées par l'Agence Régionale de Santé (ARS), il est annoncé une évaluation quantitative des risques sanitaires, dont les résultats sont attendus pour le 15 février 2020, avec ...

Je rebondis sur votre dernière interrogation, Monsieur le directeur général. Faut-il faire en sorte d'avoir un réseau de surveillance plus adapté ?

Suffit-il de poursuivre cette surveillance, ou faudrait-il l'amplifier pour la porter à une autre échelle ?

Pouvez-vous nous décrire plus précisément ce que vous appelez « réseaux de surveillance » ?

...'y ait pas de surmortalité significative. Il est regrettable que les études sur la morbidité, à nos yeux les plus importantes, n'aient pas déjà commencé. Vous affirmez que c'est la conséquence d'un manque de moyens humains, alors permettez-moi de vous interroger à ce sujet. Pensez-vous avoir disposé des moyens nécessaires pour remplir vos missions, pas uniquement sur la chlordécone, mais pour la surveillance épidémiologique en général en Outre-mer ? Pourriez-vous nous dire quelle part de votre budget est consacrée aux Outre-mer ?

Permettez-moi de parler avec franchise pour éviter tout malentendu : vous nous dites que les chercheurs de l'INSERM font leur travail de leur côté et que Santé publique France conduit son action de surveillance sanitaire du sien. M. Multigner, qui ne travaille pas pour son corps en lui-même, pour employer un créolisme, mais pour l'institution d'État qu'est l'INSERM, tire des conclusions que nul ne conteste, ni les scientifiques ni personne d'autre. Selon ces conclusions, le risque de récidive du cancer de la prostate est trois fois plus élevé dans les zones imbibées de chlordécone. C'est un taux très im...

...ge, notamment lorsqu'il se produit un tel drame. Nous en prenons acte. Permettez-moi une question plus personnelle qui s'adresse non seulement aux responsables de Santé publique France mais aussi aux spécialistes que vous êtes. Nous avons intégré le drame, dans la douleur et les blessures. Seriez-vous donc favorables à une prise en charge sanitaire spécifique ? Je dis bien prise en charge et non surveillance : nous avons déjà été assez surveillés ! Admettons par exemple que je sois chlordéconé. J'aurai les moyens, et la rapporteure aussi, de payer le test, qui coûte 68 euros en Guadeloupe et en Martinique, mais certaines personnes ne peuvent même pas payer 10 euros ! Ne peut-on pas envisager la prise en charge de ces tests, qui ne devrait pas coûter grand-chose ? Il faut certes éviter de susciter un...

Je souhaite la bienvenue à notre collègue Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), et à M. Éric Lombard. Nous avions, comme il se doit, auditionné M. Lombard lorsque sa nomination en qualité de directeur général de la CDC était envisagée par M. le Président de la République, et nous voudrions évidemment que nos échanges se poursuivent. Je salue la présence de notre collègue Roland Lescure, président de la commission des affaires ...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, messieurs les commissaires surveillants Jacques Savatier et Gilles Carrez, mes chers collègues, je suis très heureuse d'être devant vous ce matin, avec Éric Lombard. Je suis particulièrement honorée de présider la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ce n'est pas une mission comme les autres. Cette belle institution est au coeur des politiques publiques de notre pays, au coeur de l'action publique. Occupant une place particulière, elle est un tiers de confiance et travaille dans le sens de l'intérêt général. Particulière car elle n'a pas d'actionnaires et elle n'utilise pas d'argent public, elle protè...

Je donne d'abord la parole aux deux membres de notre commission qui sont aussi membres de la commission de surveillance, à savoir Gilles Carrez et Jacques Savatier.

Dès sa création, la Caisse des dépôts a été placée sous la surveillance du Parlement, pour protéger l'épargne des Français. Cela se traduit dans la composition de la commission de surveillance, qui compte cinq parlementaires, à savoir trois députés et deux sénateurs, ainsi que trois personnalités qualifiées nommées par les présidents des assemblées, soit un total de huit personnes sur treize. Permettez-moi, à cet égard, de remercier tout de suite le président Roland...

...aites par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), à la suite de la demande que j'avais formulée auprès d'elle en raison de mes responsabilités passées. Du dossier dont Gilles Carrez a parlé, je ne vous dirai donc pas un mot ! Je vais plutôt aborder les attributions qui m'ont été confiées, d'abord par Gilles Legendre, puis par Sophie Errante, au sein de la commission de surveillance. Elles consistent à présider le comité du fonds d'épargne, outil particulièrement utile pour certaines politiques publiques. À partir de cette direction de la Caisse des dépôts se centralisent un certain nombre d'outils de placement réglementés, en particulier le livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le livret d'épargne populaire. Cela représente quelque 265 milliard...

Je veux remercier Gilles Carrez et Jacques Savatier, qui nous représentent au sein de la commission de surveillance, et je propose que nous les entendions régulièrement afin qu'ils nous fassent – chaque trimestre ou chaque semestre, par exemple – un compte rendu de ce qui se passe au sein de la Caisse des dépôts. Je voudrais par ailleurs réagir sur deux points que vous avez évoqués, monsieur le directeur général. La gestion du nouveau CPF est confiée à la Caisse des dépôts. Cela représente pour vous une dive...

La Caisse des dépôts et consignations est un groupe tout à fait atypique et très pertinent, notamment en ce qui concerne l'économie mixte. Il me semble qu'on ne se rend pas vraiment compte de l'utilité de cet outil. Je remercie les membres de la commission de surveillance et je souscris à la demande formulée par Véronique Louwagie : de tels comptes rendus nous paraissent importants afin de bien prendre la température. S'agissant de la Banque des territoires et de son impact sur le financement local, que vous avez évoqués, monsieur le directeur général, qu'en sera-t-il concrètement du programme de revitalisation des centres-villes ? Je rappelle qu'il est prévu 5 m...

J'ai plusieurs questions à poser à Éric Lombard au sujet du projet de loi PACTE, que nous examinerons en deuxième lecture au mois de février. J'ai une inquiétude en ce qui concerne la commission de surveillance de la CDC : on ne se résout toujours pas au fait qu'il n'y ait pas un pluralisme plus important au sein des membres de cette commission, notamment pour ce qui est l'opposition parlementaire – un groupe comme le nôtre n'est pas représenté, et nous ne sommes pas les seuls. L'article 33 du projet de loi rendra les règles de la comptabilité commerciale applicables à la CDC. Ne craignez-vous pas que ...

...anière beaucoup plus fluide et transparente, en évitant les crispations. Le dialogue consiste à se parler... J'avais évoqué la création d'un groupe lorsque le directeur général nous a fait l'honneur d'inviter le bureau de la commission, l'année dernière. Je crois que cela permettra de répondre à la question des groupes d'opposition qui ne sont pas forcément tous représentés dans la commission de surveillance : il y aurait ainsi, au sein des deux commissions concernées, un petit groupe transpartisan avec lequel on pourrait travailler sur certains sujets essentiels, tels que le rapprochement avec le groupe La Poste. J'y travaille actuellement. Cela signifiera plus de transparence et de régularité dans les échanges, dans le cadre d'une responsabilité accrue : notre engagement, en tant que commissaires s...

Je tiens à saluer nos deux collègues, membres de la commission de surveillance, pour leur travail, leur engagement et leur parfaite connaissance du dossier. Comme Véronique Louwagie, je pense qu'il serait souhaitable que nous ayons un suivi assez régulier, en tout cas durant cette période de transition, compte tenu de l'importance des enjeux. J'ai trois questions à vous poser. La première concerne les perspectives d'avenir de la société CDC International. J'ai bien vu, dan...

On a beaucoup parlé du rapprochement entre la CNP, la CDC et La Poste. En matière de gouvernance, comptez-vous partager certaines missions, par exemple entre le conseil d'orientation de La Banque postale et la commission de surveillance de la Caisse ? S'agissant de l'accompagnement des territoires, vous avez beaucoup parlé d'« Action Coeur de ville », qui représente un effort important en matière d'ingénierie de projet et de financements. Mais tout cela ne se fait-il pas au détriment des petites villes, celles qui comptent moins de 10 000 habitants ? Elles aussi ont des besoins importants, que la rationalisation du réseau des c...

Je reste députée et membre de la commission des finances, madame Dalloz : la commission de surveillance de la CDC compte bien trois députés et deux sénateurs. Sans multiplier les groupes et sous-groupes, je suis naturellement à votre disposition pour qu'un groupe transpartisan d'une demi-douzaine de députés soit constitué pour travailler sur l'ensemble des sujets concernés et fluidifier nos échanges. Compte tenu de la teneur de vos questions et de nos échanges, le séminaire que je souhaite organise...