Interventions sur "surveillance"

Nous souhaitons nous aussi que les parlementaires puissent siéger au sein du conseil de surveillance des hôpitaux de leur circonscription électorale. Tous les hôpitaux ne sont pas des CHU ; il existe aussi des petits centres hospitaliers qui rencontrent de grandes difficultés et qui se battent au quotidien. Les parlementaires sont souvent associés à toutes leurs démarches. Il serait donc pertinent qu'ils participent au conseil de surveillance, pour suivre de près l'évolution de l'hôpital.

Je partage l'idée selon laquelle il est bon que les parlementaires soient impliqués dans la stratégie en santé. En revanche, le conseil de surveillance ne me semble pas la meilleure structure, car il entérine souvent des dispositions opérationnelles. Il serait plus intéressant, pour participer à la stratégie en santé, d'être vraiment impliqué dans les conseils territoriaux de santé (CTS), qui ne fonctionnent pas très bien pour le moment. En outre, si dans le cas des CHU, la question du nombre de députés et sénateurs est soulevée, dans certaines ...

Dans le conseil de surveillance actuel, siègent le représentant de la mairie ou de l'intercommunalité et le représentant du département. Avant la fin du cumul des mandats, les députés-maires et les sénateurs-maires y étaient donc présents. Ceux qui ont été dans cette situation pendant de longues années continuent d'une certaine façon à participer à l'élaboration de la stratégie de leur établissement hospitalier. En revanche, s...

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture et lors de la discussion de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé de 2019. Quand je vous écoute, chers collègues, j'ai l'impression que vous n'avez aucun lien avec les hôpitaux de vos circonscriptions parce que vous ne siégez pas dans leur conseil de surveillance ! Cette participation ne semble pourtant pas nécessaire pour que nous soyons engagés dans la vie de ces établissements. Ces amendements posent plusieurs problèmes. Comment un parlementaire pourra-t-il assister à toutes les réunions si son territoire comporte plusieurs établissements ? Faudra-t-il prévoir un poste réservé à un parlementaire au conseil d'administration des communautés professionne...

... directeurs pour avoir accès aux tests et aux vaccins. Avant la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, c'était le conseil d'administration qui dirigeait l'hôpital : il votait le budget et exécutait les mesures. Depuis cette loi – avec laquelle on peut être d'accord ou pas – c'est le directoire qui a tout pouvoir. Le conseil de surveillance n'est compétent que sur les orientations stratégiques de l'établissement, sur lesquelles il ne vote pas, et sur le contrôle permanent de la gestion. Le conseil de surveillance n'a donc aucun pouvoir de décision : il est un simple organe de consultation et d'orientation stratégique. Dans ces conditions, pourquoi ne pas y associer les parlementaires ? Le conseil de surveillance regroupe aujourd'hu...

Mon territoire compte deux députés et deux sénateurs pour deux centres hospitaliers : le choix des élus siégeant au conseil de surveillance serait donc facile à faire. Les centres hospitaliers des départements ruraux sont en grande difficulté. J'ai pu le constater lorsque j'ai exercé pendant dix ans les fonctions de présidente du conseil de surveillance du centre hospitalier de mon territoire avant d'être obligée de démissionner après que le mandat parlementaire eut été déclaré incompatible avec ces fonctions ; or, il est très impor...

Je ne suis pas en désaccord sur le fond, mais ces amendements posent des problèmes pratiques. Qui va choisir le parlementaire qui siégera au conseil de surveillance ? Le président du conseil de surveillance, donc très souvent le maire de la ville de l'établissement ? Un choix politique devra être fait. Il faut poursuivre notre travail sur la place du parlementaire dans le système de santé. La discussion sur le projet de loi décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification pourrait en être une occasion. Avis défavorable.

...point nous avions besoin d'un schéma d'intervention rapide et de moyens pour le mettre en œuvre, si nous voulons progresser dans le domaine de la prévention. Les Français connaissent à présent Santé publique France, principalement au travers des chiffres que cette agence publie quotidiennement et de ses campagnes de communication sur les comportements à adopter, c'est-à-dire pour ses missions de surveillance et ses actions de prévention. Concrètement, en matière de prévention, comment et quand travaillez-vous avec le ministère des Solidarités et de la Santé et le service d'information du Gouvernement ? Pourriez-vous nous expliquer de quelle façon vous travaillez avec les experts du secteur privé qui sont missionnés par le Gouvernement, comme la BVA Nudge Unit ? Plus globalement, quel regard c...

...omie par rapport aux EHPAD ? Ce retard pourra-t-il être comblé rapidement ? Dans quel délai ? Vous avez par ailleurs évoqué des travaux sur les réinfections. Pourriez-vous nous en dire plus sur leur état d'avancement ? Enfin, a-t-on identifié d'autres variants que ceux qui sont déjà connus ? Si oui, dans quelles proportions sont-ils présents parmi la population ? Certains font‑ils l'objet d'une surveillance renforcée de votre part ?

... 5,4 millions livrées sur l'ensemble du territoire national. Ce chiffre correspond à 1 dose pour 19,9 habitants dans le Nord contre 1 pour 12,5 habitants à l'échelle nationale. Il convient de considérer cette inégalité à l'aune du contexte sanitaire dans le département, où la situation épidémiologique est de plus en plus tendue. Quatre départements de la région Hauts-de-France font l'objet d'une surveillance renforcée. Le taux d'incidence à Dunkerque s'élève à 1 039 cas pour 100 000 habitants. Il faut aussi mettre en rapport une telle inégalité avec la répartition des plus de 75 ans, plus importante dans la population générale que dans les EHPAD par rapport à d'autres territoires. Comme le demande le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France au ministre de la Santé et...

L'action de SPF est essentielle, aussi bien pour mesurer la circulation de la Covid-19 qu'en vue de la prise de décisions. Le Gouvernement a placé plusieurs départements sous surveillance renforcée. Certains choix étonnent toutefois. Par exemple, dans mon département de Meurthe-et-Moselle, on constate des taux d'incidence et de positivité inférieurs aux moyennes nationales, en dépit d'un taux de dépistage supérieur à la moyenne nationale. Comment expliquez‑vous que le département soit placé sous surveillance renforcée ? Comment justifier qu'il en soit ainsi ? S'il en résulte de no...

...s deux derniers se trouvent dévitalisés, par exemple par la suppression des urgences et des consultations avancées à Eu, ou par la perte d'autres services à Saint-Valéry ; les EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – du département risquaient eux aussi d'être vidés de leur substance. Qu'est-ce qui a permis de les préserver ? C'est d'abord l'existence de conseils de surveillance ou de conseils d'administration dans l'ensemble de ces établissements – hôpitaux ou EHPAD de proximité – , et ensuite le fait que s'y trouvaient des directeurs de plein exercice. Si on laisse l'établissement pivot se substituer aux directeurs des établissements de proximité, on permet l'Anschluss. Nous avions pourtant patiemment fait en sorte, de manière équilibrée et transpartisane, que l'outil ...

... un directeur adjoint voire un attaché d'administration hospitalière, au nom de la direction commune. Or il arrive que la situation s'éternise et que l'établissement en question finisse par ne plus avoir de direction. Le personnel a besoin que la personne chargée de la direction soit présente tous les jours, et pas seulement à temps partiel. Les établissements associés ont leur propre conseil de surveillance et leur CME – commission médicale d'établissement. Ils doivent disposer d'un directeur à part entière. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 7.

Tout à l'heure, le ministre Olivier Véran nous a fait part d'une expérience personnelle dans sa circonscription et a rappelé la nécessité de maintenir une santé de proximité. J'ai pour ma part été membre du conseil de surveillance d'une maison de retraite pendant une quinzaine d'années et président de celui d'un hôpital psychiatrique de 800 salariés durant trois ans. Il est un mot à la mode qui s'emploie ici depuis plusieurs années, quelle que soit la majorité : « mutualiser ». La mutualisation, croit-on, générerait nécessairement des économies et permettrait, dans chaque territoire, de faire mieux avec beaucoup moins de ...

...bassin de vie. Avec l'article 7, on s'oriente plutôt vers un hôpital intégré. Nous n'avons toutefois pas déposé d'amendements de suppression, car il nous semble intéressant de débattre de cette question. Nous avons en revanche déposé deux amendements. Le premier vise à exiger un avis conforme du donneur et du receveur, en quelque sorte, c'est-à-dire du comité stratégique du GHT et du conseil de surveillance de l'hôpital partie au groupement. Il me semble important que les acteurs concernés puissent échanger : s'ils jugent que le GHT présente un intérêt pour eux et que l'hôpital partie veut s'y intégrer davantage, tant mieux. S'il ne le souhaite pas, qu'il reste indépendant : l'important est que la discussion s'engage.

Ils n'auraient plus de conseil de surveillance ni de commission médicale d'établissement. Ils seraient vidés d'une partie de leur substance au profit du GHT. À l'inverse, nous sommes nombreux à souhaiter que des hôpitaux demeurent au plus près de chaque territoire, ce qui n'empêche pas une organisation et une mutualisation autour du GHT. J'espérais que l'idée de l'attribution de la personnalité morale aux GHT ne reviendrait pas sur la table....

Monsieur le ministre, vous avez souligné qu'un des principaux problèmes rencontrés par les GHT concerne leur périmètre, sa cohérence avec le bassin de vie et avec l'ensemble des acteurs locaux, qu'ils appartiennent au domaine de la santé, au conseil de surveillance, ou qu'ils soient élus. Les différents rapports établis sur ce sujet, notamment ceux de la Cour des comptes, le confirment. J'avais déjà présenté un amendement similaire lors de l'examen du projet de loi « Ma santé 2022 » et je l'avais retiré, dans l'attente de réponses que je n'ai pas obtenues ; je le défends donc à nouveau car il garde tout son sens. Il vise à préciser les modalités de révision...

L'article 8 évince le conseil de surveillance.

Monsieur le ministre, vous présentez l'amendement de Jean-Pierre Door de manière un peu biaisée. Je le dis d'autant mieux qu'il y a ici, non loin de moi, un maire qui est médecin et a assuré la présidence du conseil de surveillance en ayant une parfaite connaissance de l'hôpital. Ce que demande cet amendement, au-delà d'une remédicalisation de la gouvernance, c'est qu'on y associe davantage les élus locaux. Les parlementaires sont absents des comités stratégiques des GHT. Or ils ont été largement associés à la gestion de la crise sanitaire et peuvent à ce titre faire remonter les difficultés rencontrées. Il faut également...

...l'amendement no 129, qui est un amendement de repli. L'amendement no 127 fait suite à un courrier cosigné par de nombreux députés que je vous ai adressé cet été, monsieur le ministre, ainsi qu'à une question écrite formulée au printemps. Il s'agit de permettre aux parlementaires de siéger comme membres de droit – ou à titre consultatif, comme le propose l'amendement no 129 – dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé. En effet, chaque année, nous sommes amenés à travailler, à amender et à enrichir le PLFSS, qui détermine le financement des établissements. Il nous paraît donc légitime de pouvoir participer à sa traduction et à sa déclinaison dans nos territoires, et le conseil de surveillance nous paraît l'instance la mieux adaptée pour le faire. Le Ségur comme la crise sa...