Interventions sur "syndicat"

... l'urbanisme, à la GEMAPI ou même à l'économie. Or, que ce soit dans ces domaines ou dans celui de l'assainissement et de l'eau potable, on s'aperçoit que travailler ensemble et faire jouer la solidarité apporte un vrai « plus ». Je vais vous citer un exemple très concret. Dans le Morvan, où j'ai été maire et président d'une intercommunalité pendant seize ans, les communes ont toutes recours à un syndicat privé ou à une gestion en régie – les réseaux ont, du reste, été très peu renouvelés. Lorsque la sécheresse arrivait, il fallait urgemment approvisionner certaines en eau. Certes, le reste du temps, celle-ci était quasiment gratuite, mais ces communes n'étaient pas en mesure de fournir toute l'année de l'eau à leurs habitants. Or, ce n'est pas conforme à la définition d'un service public, qui doi...

...e, il faut se méfier des analyses « macro » et statistiques sur ce sujet qui nécessite que l'on soit au plus près des territoires. La mutualisation, Jean-Pierre Vigier l'a rappelé, existe déjà. Il faut bien comprendre que cette proposition de loi n'a pas pour objectif de défendre l'organisation communale de la gestion de l'eau. Dans mon bassin-versant, au cours des dernières décennies, nombre de syndicats des eaux se sont organisés, et c'est heureux ! Mais, parfois, le périmètre de certains bassins-versants ne correspond absolument pas à celui de l'organisation administrative. Le maillage actuel est satisfaisant, même si l'on peut estimer, par ailleurs, que les opérateurs sont trop nombreux. Je remercie Mme Battistel pour son témoignage concernant la belle montagne iséroise. Encore une fois, la ...

Je suis très étonné que, s'agissant d'une proposition de loi du groupe Les Républicains, aucun de ses membres ne soit présent, hormis le rapporteur, ce qui est bien la moindre des choses ! Je m'étonne aussi des procès en incompétence qui nous sont faits : pour ma part, j'ai été membre d'un syndicat intercommunal de production et de distribution d'eau. Ce qu'on nous propose, c'est d'abroger une disposition d'une loi qui n'a même pas deux ans, et dont les effets ne sont pas encore visibles, puisqu'elle n'entrera en application que l'année prochaine. Au demeurant, la loi permet aux communes de garder leurs régies tout en oeuvrant dans le cadre intercommunal, comme l'a expliqué notre collègue ...

Nous proposons de supprimer l'alinéa 5 de l'article 2, car il nous semble aborder des points très importants sans que tous aient pu prendre la mesure de ses conséquences. Faute de temps, j'insisterai sur le début de l'alinéa : pour renforcer le dialogue social, la possibilité serait offerte au salarié « d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur ». Est-ce que chacun ici mesure la modification des relations entre l'organisation syndicale, le syndiqué et l'employeur que cela implique ? Si nous offrons cette possibilité, demain, l'employeur pourra savoir qui est syndiqué ; dans beaucoup d'entreprises, ce n'est pas rien. Ensuite, la démarche s'appuie sur le modèle scan...

Madame la ministre, c'est précisément en nous répondant que la question générale des seuils ne fait pas l'objet de cet alinéa et en ajoutant que, lorsque syndicats et entreprises tombent d'accord sur certaines procédures ou mesures, il n'y a pas de raison de modifier les seuils, que vous augmentez notre inquiétude.

Moi, je vous parle d'entreprises dans lesquelles les syndicats ne sont ni présents ni représentés, des TPE et des PME qui font vivre nos territoires. Or je ne veux pas qu'elles passent, une fois encore, à travers la maille du filet de votre texte. Sur plusieurs sujets, nous sommes sur le point de vous soutenir, à condition qu'il soit bien tenu compte de nos préoccupations. Or, aujourd'hui, sauf sur des alinéas comme celui-ci, je ne vois pas par quel biais o...

…car, d'une certaine manière, plus le débat avance, plus il se lâche pour nous dire son désamour des organisations syndicales et ses préjugés à leur égard. Il rêve de créer un syndicat à son image : un syndicat maison, un syndicat patron, qui fait allégeance au mauvais projet que vous nous proposez. Encore un peu d'effort et vous allez faire tomber les masques !

Ce qui me frappe, c'est que vous passez plus de temps à défendre les syndicats que les salariés. Et quand on prétend représenter les forces de gauche et les classes modestes, cela interpelle.

...et hémicycle, qui ont provoqué une décharge aussi fulgurante que celle que nous venons d'entendre. Je vous rappelle, mon cher collègue, qu'on nous regarde ! Monsieur Descrozaille, je vous connais, je vous apprécie, vous êtes un démocrate. Mais vous êtes-vous rendu compte que vous venez de haranguer cette assemblée, et de provoquer des hurlements et des applaudissements, en exposant l'idée que les syndicats sont dépassés et inutiles ?

J'entends bien vos protestations : vous me répondrez, et moi aussi je vous répondrai autant de fois qu'il faudra. Et croyez-le, je vous estime. J'en reviens à l'amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 6. Nous sommes hostiles à cet alinéa ; j'admets que cela puisse surprendre, puisqu'il vise à financer les syndicats. Mais notre position tient au fait qu'historiquement, les syndicats se sont construits en rupture avec tous les autres cadres d'organisations, réputés corporatistes parce qu'ils unissaient dans un même mouvement le patronat et les salariés.

Si bien que les syndicats, les nôtres en tout cas, ceux dont nous sommes membres, ont toujours mis en avant d'abord la nécessité de leur indépendance, notamment financière. On ne peut donc se syndiquer qu'en cotisant, et c'est la seule source financière que le syndicat accepte. D'ailleurs je vous fais remarquer qu'elle donne lieu à un dégrèvement d'impôt, si bien qu'on peut dire, en quelque sorte, que déjà l'action publi...

Si, donc, vous voulez renforcer l'autorité des syndicats, permettez que l'on vote. Permettez-moi aussi, comme l'a fait l'un de mes collègues il y a quelques instants, de poser une question non pas aux députés des groupes REM et MODEM, mais aux députés de la droite classique, traditionnelle…

Pourquoi avez-vous fait retirer le MEDEF de la liste des syndicats qui devaient faire la preuve de leur représentativité par le vote ? Commencez donc par rétablir l'obligation pour le MEDEF d'être représentatif, au lieu de prendre tous les mandats sociaux de toutes les organisations patronales, par le fait du prince !

Je serai bref, madame la présidente, mais je ne peux pas laisser l'intervention de mon cher collègue Jean-Luc Mélenchon – pour qui j'ai, moi aussi, beaucoup d'estime – sans réponse. J'ai été moi-même délégué syndical, avant que les lois qui contraignent désormais les syndicats à obtenir un pourcentage minimal de votes fussent adoptées. Je me suis alors heurté à une centrale qui m'a dit : « Tu ne seras désigné délégué que si tu fais la preuve de pouvoir fédérer 10 % du personnel ». Et j'ai eu du mal à le faire : c'est cette expérience qui fonde mes convictions d'aujourd'hui. Je l'ai déjà dit, et je le répète : ce que je conteste depuis le début de la discussion sur ce...

Quelques mots pour combattre la caricature qui a été faite de la position de la majorité de la représentation nationale sur ce projet de loi d'habilitation pour le renforcement du dialogue social. Je n'ai pas entendu, dans les propos tenus par nos collègues, de réticence vis-à-vis des syndicats. J'y ai plutôt perçu le regret de la réticence de certains salariés à s'y engager – cela vaut aussi pour les entrepreneurs vis-à-vis des syndicats patronaux. Cette réticence s'explique par une raison assez simple : notre histoire syndicale a été scandée par de grandes luttes, qui sont respectables en elles-mêmes. Or les centrales syndicales restent aujourd'hui trop marquées par…

Il me semble, mesdames et messieurs les députés de l'opposition de gauche, qu'à trop insister sur la fidélité de certains syndicats à ce qui n'est plus qu'un ensemble de mauvaises habitudes, vous justifiez la réticence des salariés. L'alinéa 6 de cet article vise à inciter les salariés, au moyen d'un chèque syndical, à mieux participer à la vie syndicale. Nous ne voterons donc pas pour ces amendements identiques qui visent à le supprimer.

Puisque notre amendement tendant à supprimer la totalité de l'alinéa 6 a été rejeté, nous proposons par cet amendement d'en supprimer une partie, plus précisément les mots « la possibilité pour le salarié d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur. » Comme nous vous l'avons déjà expliqué plusieurs fois, il ne faut pas nier les rapports de force qui existent au sein des entreprises. Comment peut-on renforcer le dialogue social si la loi permet à un employeur de payer, en tout ou partie, les organisations syndicales présentes à la table des négociations ? Il faudrait êt...

L'amendement que je présente avec six de mes collègues concerne l'alinéa 6 de l'article 2. Nous demandons que soit supprimé le passage suivant : « […] la possibilité pour le salarié d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur […] », et cela pour des raisons qui tiennent à la relation entre employeur et salarié. Ce dispositif, qui ne porte pas son nom dans le texte, correspond en réalité à ce qu'on appelle le « chèque syndical », et nous apparaît à ce titre éminemment contestable. Il représente un palliatif au manque de représentativité des syndic...

Le Gouvernement souhaite donner la possibilité au salarié « d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur […] ». Tout d'abord, je n'ai pas constaté que les organisations syndicales de salariés étaient demandeuses d'une disposition de cette nature. Ensuite, cela créerait une intermédiation entre les syndicats et les salariés, dont je crains qu'elle ne provoque un court-circuit. J'ai l'impression, en effet, que cette disposition a ...

...stence ou non de la gravitation universelle ou de la lutte de classes, mais de savoir comment on fait de ce fait social un fait politique civilisé, c'est-à-dire qui ne dégénère pas en bataille rangée ou en une situation où l'un aurait une domination absolue sur l'autre. Voilà pourquoi nous sommes républicains et socialistes. Voilà toute notre histoire, celle qui va de Jaurès à la proclamation des syndicats. Lisez les chartes, lisez leurs déclarations de principe, cher collègue ! Ce que je dis n'appartient pas à Jean-Luc Mélenchon, c'est écrit dans leurs déclarations de principe – au moins celle de Force ouvrière et celle de la CGT. Savez-vous que ces organisations sont toutes deux issues de la Charte d'Amiens dont l'objectif, écrit en toutes lettres, est « la grève générale révolutionnaire » ? Vou...