Interventions sur "syndicat"

Je ne comprends pas grand-chose à cet amendement. On nous dit, dans un premier temps, que les syndicats ne sont pas représentatifs mais qu'il faudrait les favoriser en leur accordant des contributions financières, et, dans un second temps, qu'il ne faut pas verser d'argent aux entreprises pour encourager les salariés à devenir délégués syndicaux et renforcer les syndicats. Je ne comprends pas la quadrature de votre cercle et cet amendement me laisse dubitatif. À moins que vous ne vouliez créer un...

Il est fort probable, sinon certain, que nous voterons contre cet amendement du Gouvernement, mais je voudrais une précision. J'ai rappelé les conditions historiques qui avaient conduit à la reconnaissance dans la Constitution de l'existence des organisations syndicales. Votre amendement, qui tend à donner aux syndicats les moyens de fonctionner, s'adresse-t-il aux organisations syndicales qui ont une existence représentative ou à d'autres ? Il serait intéressant de le savoir.

...enu de nos échanges sur la nécessaire revalorisation de la médecine du travail, sur son indépendance et sur l'inspection du travail. Ces problèmes qui nous ont occupés aujourd'hui jouent un rôle important. Aucune réponse satisfaisante n'a été apportée aux questions que nous avons posées. Le chèque syndical donnera lieu à certaines manoeuvres. J'ai entendu qu'il fallait relâcher la bride, que les syndicats étaient d'immenses machines qui ne représentent plus les salariés. Or je l'assume ici : oui, nous défendons les salariés ; oui, nous défendons les syndicats et nous en sommes fiers, parce que nous pensons qu'on a besoin des seconds pour protéger les premiers dans les entreprises, et que les syndicats font un travail précieux et remarquable. Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons fortemen...

...obale. L'ambition que nous poursuivons dans le texte et à l'article 2 est donc bien de renforcer les organisations dans leur capacité à négocier. Cela passera par des moyens renforcés, par la revalorisation des parcours syndicaux, par la lutte contre les discriminations syndicales et par une formation de qualité, comme le prévoira justement l'ordonnance. Quelle plus belle déclaration d'amour aux syndicats, mes chers collègues ?

...cité d'ester en justice et – en émettant un avis favorable sur un amendement – sur sa capacité de diligenter non pas une mais plusieurs expertises, lorsque le besoin s'en fait sentir. Par ailleurs, vous avez rappelé l'attachement du Gouvernement, partagé par la majorité au sein de représentation nationale, à la lutte contre la discrimination syndicale, et à une légitimité toujours plus forte des syndicats pour faire vivre le dialogue social. À travers le chèque syndical, c'est pour la première fois dans l'histoire sociale de notre pays, la capacité de rendre nos syndicats représentatifs de salariés plus populaires, et de renforcer ainsi le dialogue social dans notre pays, qui constituent l'enjeu de l'article 2. Naturellement, le groupe du mouvement démocrate et apparenté le soutiendra.

...i, nous ne sommes pas capables de l'apprécier, notamment parce que des pans entiers sont reportés à plus tard : la réforme prétendue urgente s'étalera en réalité sur dix-huit mois. Nous le regrettons. Lors de l'examen de l'article, nous avons eu l'occasion d'exprimer nos inquiétudes, que nous partageons avec les organisations syndicales, sur l'avenir du CHSCT. Nous craignons que les pouvoirs des syndicats, donc les droits des travailleurs, ne soient amoindris par la fusion. Nous avions formulé une proposition modeste, visant à remplacer le qualificatif de « fusionné » par « regroupé ». Vous l'avez refusée. L'entorse à vos projets devait être trop grande. De la même manière, en admettant l'amendement du MODEM, tendant à substituer au mot « renforçant » le mot « redéfinissant », vous avez enterré ...

...onnel contribuant au fonctionnement de l'entreprise, en parallèle avec le directoire de la société. Nous sommes, comme vous le savez, extrêmement réservés sur cette évolution, car il ne s'agit, ni plus ni moins, que de faire des représentants de cette instance les seuls membres du personnel légitimes à siéger au conseil de surveillance ou d'administration au détriment des membres désignés par les syndicats. L'objet de notre amendement est tout autre : renforcer le dialogue social de manière significative, en assurant une représentation minimum de deux administrateurs salariés dans les conseils d'administration, à l'exception, évidemment, des conseils composés de trois membres. Cette disposition avait d'ailleurs été adoptée à notre initiative, à l'Assemblée, l'an dernier. Nous vous proposons de l'i...

Quelle que soit l'ancienneté de l'occupation des locaux par un syndicat, cette mise à disposition doit relever de la libre administration des collectivités territoriales et doit s'exercer dans le cadre du droit de la propriété des personnes publiques. Ainsi que le rappellent les rapporteurs du Sénat, l'occupation pour une période prolongée ne crée de droit ni au maintien dans les lieux pour une organisation syndicale, ni au versement d'une indemnité spécifique lorsq...

Il vise à supprimer une disposition du code général des collectivités territoriales portant sur les mises à disposition, au bénéfice de syndicats, de locaux appartenant à des collectivités. Sur la forme, vous comprendrez, monsieur Hetzel, ma relative fraîcheur devant un amendement qui introduit un nouveau sujet dans ce projet de loi d'habilitation. Sur le fond, dont la discussion m'intéresse plus que celle portant sur les aspects formels, ce dispositif a été révisé l'an dernier par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernis...

Ne poussons pas à raréfier ces espaces. Vous savez comme moi qu'une collectivité territoriale possède souvent peu de locaux. Si elle sait qu'elle peut facilement en récupérer un, elle n'hésitera pas à le faire à la moindre confrontation. N'encourageons pas cette tentation ! Quand une collectivité en vient à retirer l'usage de locaux à un syndicat, c'est que l'on est vraiment arrivé à un point de blocage. Dans ce cas, les indemnités permettent au syndicat de se retourner. En effet, que les collectivités soient de droite ou de gauche, elles font la plupart du temps ce qu'il faut pour que les choses se passent bien et pour que l'espace démocratique soit le plus vaste possible. Ne poussons pas à le réduire ! Merci monsieur le rapporteur et me...

Cet amendement qui vise à instaurer une heure mensuelle d'information syndicale a reçu un avis défavorable de la commission. Tout d'abord, et je ne pense pas me tromper sur ce point, les syndicats ont d'ores et déjà la possibilité de réunir les salariés en dehors du temps de travail. Je crois me rappeler également qu'un délégué syndical est libre de se déplacer au sein de l'entreprise pour entrer en contact avec les collaborateurs, les salariés de l'entreprise, ce qui est parfaitement louable. J'ajoute qu'aux termes de l'article L. 2142-10 du code du travail les sections syndicales sont a...

Je vous dirai même que c'est grâce aux syndicats que la société Alpine s'est tournée vers le renouveau ; c'est grâce à la CGT, pour ne pas la citer, que SGD, dans la vallée de la Bresle, a investi dans des fours nouveaux pour le flaconnage de luxe ; c'est grâce aux syndicats, capables de discuter intelligemment avec les chefs d'entreprise des PME et PMI de la grappe Dieppe Méca Energie que nous avons su faire la démonstration que des savoir-fa...

Faut-il réunir 400 personnes pour découvrir qu'un seuil est un lieu de franchissement ? Le rapporteur et la ministre ont bien expliqué que si vous déplacez le seuil, vous déplacerez le problème que vous croyez voir. Je ne pense pas qu'il se situe là. M. Jumel vient de dire excellemment la contribution positive des syndicats au développement des entreprises. Mais je voudrais vous interroger, chers collègues qui trouvez toujours ces délégués du personnel trop nombreux : comment se fait-il que, s'agissant du patronat, vous ne soyez pas sensibles à la question du seuil ? Pourquoi ne semblez-vous pas préoccupés par le fait que le MEDEF, qui représente selon ses déclarations 21 % des entreprises mais, si l'on y regarde d...

... modifier ou compléter le périmètre des ordonnances par souci, selon lui, de « respecter la méthode mise en place ». En tant que parlementaires, nous devrions donc non seulement accepter le passage en force du Gouvernement par la voie des ordonnances, mais également nous censurer et retirer ceux de nos amendements qui portent sur les sujets qui font l'objet de discussions entre la ministre et les syndicats ! Dès lors, posons-nous cette question : à quoi sert le Parlement si tout est décidé à l'Élysée ou à Matignon ? La présidence Macron s'apparente à un régime autoritaire, dans lequel l'ensemble des pouvoirs revient à l'exécutif et où toute forme d'opposition est muselée. Pourtant notre volonté est de faire entendre au-delà de ces murs la réalité de votre projet idéologique de casse et d'assassin...

Or situer la négociation non plus au niveau des branches, où les syndicats sont présents, mais dans les entreprises, où les rapports de force sont si inéquitables et les salariés le moins représentés, c'est aggraver les inégalités entre les salariés et favoriser le dumping social.

... au désir d'une plus grande proximité avec les centres de décision, à l'inverse de l'approche verticale qui a prévalu jusqu'à présent. Si je reconnais le bien-fondé de cet équilibre, je demeurerai très attentif aux orientations que vous retiendrez à cet égard pour les plus petites entreprises. D'après ce que vous nous avez dit, madame la ministre, vous venez de terminer la concertation avec les syndicats sur l'article 1er, et allez le faire demain sur les articles 2 et 3. En commission, vous avez répondu que vous ne pouviez accepter aucun de nos amendements parce que, précisément, vous n'aviez pas achevé cette concertation. Nous avons accepté cette réponse, mais nous comptons bien que le débat ait lieu dans l'hémicycle et que les nombreux amendements que nous avons déposés soient examinés au fon...

...n constat universel : l'excès de normes et de rigidité conduit à des résultats inverses de ceux qui sont visés, sur le marché du travail comme ailleurs, pour les chefs d'entreprise comme pour les salariés. L'article 1erde ce projet de loi répond précisément à ce problème puisqu'il va dans le sens de la démocratie sociale et du dialogue au sein même de l'entreprise, en donnant plus de pouvoir aux syndicats pour dialoguer et décider ensemble des meilleurs choix pour l'entreprise – laquelle, il est utile de le rappeler, ne comporte pas que des chefs d'entreprise. Mes chers collègues de La France insoumise, vous n'avez pas le monopole du peuple. Je travaille pour ma part dans le secteur médico-social, plus précisément dans une association qui intervient auprès de personnes handicapées et sans-abri e...

...t en permettant notamment qu'une entreprise puisse, si elle le veut, déroger à n'importe quel accord de branche. Or que vaut un accord de branche qui ne s'applique pas à toutes les entreprises ? Il ne vaut que pour celles auxquelles il s'applique. C'est précisément ce que nous dénonçons. De notre point de vue, qui est celui du législateur, il peut bien exister un accord à deux, entre patronat et syndicat, ou un dialogue dans une entreprise sans syndicat, mais il existe aussi une tierce partie : c'est la société tout entière, que nous représentons sur ces bancs, et la société, elle a quelque chose à dire sur les conditions de travail, sur l'usure du travailleur au travail, sur les conditions d'hygiène et de sécurité ou sur les matériaux utilisés, entre autres. Je crois avoir démontré qu'il y a re...

...st de cela que nous sommes les garants en tant que députés. J'en dirai un mot lorsque nous en viendrons aux explications de vote sur l'article mais dès cet instant je veux vous dire que la perturbation qui va être introduite dans notre droit sera pire que jamais. Dans tous les autres pays d'Europe, pour bénéficier d'un accord d'entreprise ou d'un accord de branche, il faut être soi-même membre du syndicat qui a signé et avoir en face de soi un patron qui a signé avec le syndicat. Voilà comment ça se passe ! Voilà pourquoi on est tellement syndiqué dans le reste de l'Europe. Mais en France, où le niveau de syndicalisation est plus bas, lorsqu'un accord de branche est signé, et il l'est forcément sur la base du principe de faveur, ce qui signifie qu'il doit être meilleur – et pardonnez-moi de vous ...

... l'accord d'entreprise primerait dans d'autres cas de figure. Il est vrai que certains sujets n'ont aucun effet sur les conditions de concurrence : dans ce cas, la primauté donnée à l'accord d'entreprise ne faussera pas la concurrence entre les entreprises d'un même secteur. J'en conclus donc que l'adoption de mon amendement ne perturbera pas les ordonnances que vous avez déjà négociées avec les syndicats, comme vous l'avez vous-même fait remarquer tout à l'heure, madame la ministre.