Interventions sur "syndicat"

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3. Puisque la pédagogie passe aussi par la répétition, je souhaite vous répéter que, malgré les dénégations répétées de Mme la ministre du travail, l'article 1er opère bien une inversion de la hiérarchie des normes. Contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre, cette inversion nie le rôle des syndicats dans l'entreprise, alors que vous vous gargarisez de dialogue social. Cela ne vous a sans doute pas échappé, mais, pour établir un dialogue, il faut être deux ! En lieu et place de ce dialogue, vous prônez un recours au référendum d'entreprise. Vous ne ferez croire à personne qu'une telle consultation ne se déroulera pas sous la contrainte du chantage à l'emploi. Quant aux TPE et PME, que vous ...

...la signifierait que les négociations obligatoires deviendraient quasi optionnelles, au détriment des droits des salariés, qui devront attendre plusieurs années pour voir leur rémunération revalorisée ou leurs conditions de travail améliorées. Cette disposition illustre donc, une fois de plus, le double discours que ce débat a révélé. Il semble au contraire urgent de renforcer les prérogatives des syndicats et des représentants du personnel pour l'acquisition de nouveaux droits sociaux dans les entreprises.

Ce projet a beau être flou, il est cohérent dans sa globalité, du moins d'un point de vue idéologique, puisque, grâce à la confiance aveugle que vous placez dans les accords collectifs, il permettra au directeur des ressources humaines, lorsque des syndicats se montrent trop combatifs ou offensifs, d'en désigner un plus complaisant, grâce auquel il pourra faire passer l'accord par référendum et souvent en exerçant une certaine pression, afin de retirer des droits aux salariés. La loi Macron 1 permet aux grandes surfaces comme Auchan de se passer de l'autorisation du maire pour ouvrir le dimanche, si elles démontrent qu'elles comptent moins de 50 % ...

Dans la continuité de la loi El Khomri, le Gouvernement entend ici faciliter la négociation d'entreprise en l'absence de délégué syndical en permettant à des élus du personnel sans mandat syndical de signer des accords. Quel est aujourd'hui l'état du droit ? Pour garantir la loyauté de la négociation, seuls les syndicats peuvent négocier et signer des accords. En effet, ils possèdent des droits collectifs d'expression et d'action qui les protègent des pressions de l'employeur. Mais cette disposition a été considérablement fragilisée par la loi Travail qui permet à des élus sans étiquette de négocier sous certaines conditions. Certes, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, ils doivent être élus et m...