Interventions sur "système"

Le deuxième projet de loi que nous allons examiner vise à ratifier deux ordonnances, toutes deux issues d'une habilitation contenue dans la loi de janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La première ordonnance permet la reconnaissance de la profession de physicien médical comme profession de santé. Les physiciens médicaux jouent aujourd'hui un rôle déterminant dans la qualité et la sécurité des soins, en particulier dans le domaine de la radiothérapie – la cancérologie. Toutefois, malgré le niveau très élevé de qualification de ces professionnels – bac plus sept au min...

...s. Cela signifie en effet concrètement qu'un diplômé européen ne détenant pas le niveau de formation requis pour exercer pleinement une profession de santé en France pourra s'installer sur le territoire national pour n'exercer que la partie de celle-ci pour laquelle il est qualifié. Cette disposition risque d'entraîner une segmentation des professions de santé, voire une désorganisation de notre système de soins. En ce qui concerne l'ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé, nous considérons qu'il n'est pas opportun de s'en remettre à une ordonnance sur des sujets aussi sensibles que l'évolution des compétences des ordres ou la modification de leur composition. Cette ordonnance soulève un certain nombre de difficultés, et nous considérons que le dépôt de ce pro...

...le réduit à sa plus simple expression, en l'absence d'ailleurs de la ministre qui n'est restée parmi nous que quelques minutes, pour lire son texte. J'ai le sentiment de subir la pression de l'Union européenne. J'ai entendu un collègue nous dire qu'il était là pour défendre l'Europe. C'est un vaste débat. Reste que sur ces questions, l'urgence ne me semble pas s'imposer. Sur la modernisation du système de santé, un certain nombre de questions connexes vont devoir être abordées, même si je ne sais pas quand et à quel niveau. Par exemple, sur l'AME, sur le tiers payant, etc. on est dans le brouillard le plus complet, s'agissant des orientations du Gouvernement. Il faudra bien en discuter. Mais la méthode de travail qui est aujourd'hui la nôtre ne nous permet pas de le faire.

... des qualifications professionnelles à l'échelle de l'Europe. Merci à M. Taché d'avoir recadré le débat et développé ce que je suis en train de redire, à savoir que nous nous sommes pris dans un mouvement déjà lancé, dans lequel nous avons à nous inscrire. Nous devons respecter cette contrainte juridique, et faire en sorte que cela se passe le moins mal possible. Personne n'a intérêt à ce que le système français de soins, qui est un des meilleurs du monde, se dégrade. Ce n'est l'objectif ni de la ministre de la santé, ni des institutions européennes, ni des rapporteurs. Je pense qu'avec l'accord de Mme la présidente de la commission, nous serons tous associés à l'élaboration du décret d'application. En ce qui me concerne, je serai particulièrement attentive à sa rédaction. Issue moi-même du mon...

...de qualification requis en France, pourrait néanmoins exercer pleinement son activité. Il pourrait ainsi s'installer sur le territoire national pour n'effectuer que les actes réservés à la profession pour laquelle il est qualifié. Le risque de segmentation est donc bien réel. L'inquiétude des professionnels de santé doit être prise en compte, et ce dispositif pourrait en effet désorganiser notre système de santé. Comme notre collègue Gilles Lurton, je propose donc de surseoir à l'adoption de cette partie de l'ordonnance en la supprimant.

...uré de trouver auprès de nous, au-delà de nos rendez-vous législatifs traditionnels, une puissante force d'initiative, d'évaluation et surtout – j'en forme le voeu le plus cher – de propositions audacieuses. Je veux d'emblée saluer l'originalité de vos expériences : vous alliez une connaissance scientifique très fine, en particulier dans les domaines cognitifs, à une pratique chevronnée de notre système éducatif. Vous incarnez, monsieur le ministre, l'ambition de bâtir une école de la confiance. Je serais honoré que vous puissiez expliquer votre méthode pour bâtir cette confiance parmi nos enfants, les élèves, mais aussi parmi tous les personnels impliqués dans l'éducation nationale. Nous sommes aussi nombreux à avoir été sensibles à votre volonté de travailler main dans la main avec Mme Franço...

...s donc une obligation de résultats tangibles alors que prévaut un sentiment d'impuissance et d'inefficacité des politiques publiques dans la lutte contre les inégalités scolaires et contre le déterminisme social qui, hélas, caractérise encore notre pays. Ce n'est pas que les précédents gouvernements n'aient rien entrepris pour remédier à cette situation et mettre un terme au déclassement de notre système éducatif parmi les pays de l'OCDE : sous le précédent quinquennat, l'école primaire a reçu un traitement particulier, avec l'augmentation considérable des moyens. Malgré tout, le sentiment demeure que nous sommes en quelque sorte restés au milieu du gué. La tâche est immense et les chantiers nombreux. Étant donné le temps dont je dispose, je concentrerai ma question sur les chantiers déjà ouvert...

... milieu rural où les moyens font souvent défaut. N'aurait-il pas été judicieux de généraliser le dispositif « Plus de maîtres que de classes » ? Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) ne vont-ils pas devoir puiser dans le vivier des remplaçants ou remettre en cause des ouvertures de classes ? D'autre part, suite aux travaux du Conseil national de l'évaluation du système scolaire (CNESCO), il est plus que jamais fondamental de redonner leurs lettres de noblesse aux filières professionnelles avec le développement massif de l'alternance. C'est le meilleur moyen de combattre l'insupportable chômage des jeunes. Comment comptez-vous revaloriser l'enseignement professionnel ? Enfin, je souscris à la volonté du Gouvernement de donner plus d'autonomie aux établissements...

...portante aux yeux des élus des quartiers populaires. Comment comptez-vous procéder pour qu'elle soit mieux assurée qu'aujourd'hui ? Nous nous étions battus pour assurer la stabilité des personnels qui épaulent les enseignants ayant dans leur classe des enfants en situation de handicap. Comment poursuivrez-vous et consoliderez-vous cette politique ? Enfin, la sélection à l'entrée au lycée par le système AFFELNET nous semble aujourd'hui poser de gros problèmes. Comment ferez-vous pour que les collégiens soient mieux assurés d'obtenir des affectations en lien avec leurs souhaits et leur réussite à l'école ?

...s hors contrat. Cela semble infime mais ce chiffre est en constante augmentation puisqu'une centaine d'écoles alternatives, hors contrat, sont créées tous les ans en France depuis trois ans, y compris dans des zones rurbaines, comme la mienne, dans l'Essonne. Nous sommes tous, ici, attachés à l'école de la République, mais force est de constater que de plus en plus de parents, se défiant de notre système scolaire, sont en quête de pédagogies alternatives. Les pédagogies Montessori, Freinet, Steiner présentent chacune des spécificités mais offrent une promesse commune : développer les potentialités individuelles ainsi que l'estime et la confiance des enfants. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a ouvert un droit à l'expérimentation pédagogique et les équ...

... de confiance entre la Nation et son école et d'améliorer les performances de cette dernière. Quelle place comptez-vous redonner aux disciplines, notamment les mathématiques et le français, mais également les langues anciennes, dont nous avons constaté avec tristesse l'effacement sous l'ancienne législature ? Un exemple suffit à souligner l'affaiblissement dramatique du français au sein de notre système scolaire : aujourd'hui, il ne représente plus que 50 points sur les 700 que comptent les épreuves du brevet ! Quelle réponse comptez-vous apporter par ailleurs à l'exigence d'équité territoriale ? Un récent article du quotidien le Figaro, « Lecture, cette autre fracture française », est à cet égard édifiant : si plus d'un jeune Français sur dix a des difficultés à lire, ces difficultés sont extr...

Monsieur le ministre, vous avez déjà répondu à la question que je souhaitais vous poser sur le système APB. Je vous ai entendu, j'espère simplement que les jeunes qui ont un projet d'orientation bien défini pourront voir leurs voeux exaucés.

...Comme mon collègue M. Reiss, je voudrais d'abord revenir sur la place que vous souhaitez accorder à l'alternance. En 2016, 100 000 jeunes sont sortis de l'école sans diplôme. Or l'alternance se distingue par d'excellents taux de réussite aux examens et un très bon taux d'insertion professionnelle. Quelles mesures entendez-vous adopter pour favoriser l'apprentissage ? Pourquoi ne pas s'inspirer du système suisse, avec le certificat fédéral de capacité ou CFC, qui permet justement de bénéficier de ce système en alternance ? Je voudrais ensuite vous interroger sur l'accompagnement des enfants qui souffrent d'autisme. Vous le savez, 80 % d'entre eux ne sont pas scolarisés. C'est le cas en Haute-Savoie. Nous n'avons que très peu d'établissements spécialisés appliquant la méthode expérimentale ABA, qu...