Interventions sur "système"

Les articles un et quatre concernent les rémunérations des VIE, qui sont fixées en fonction du pays et de sa dangerosité. Comment la rémunération de ces jeunes actifs sera-t-elle fixée avec l'Algérie ? L'article quatre concerne le système de sécurité sociale. J'aurais voulu savoir quelle sera la rémunération et le système de sécurité sociale dont bénéficieront les jeunes Français en Algérie, et comment les choses se passeront en cas de rapatriement.

Le texte traite en effet des VIE, dont l'âge peut atteindre 28 ans, et d'un autre système d'échanges qui concerne des personnes dont l'âge peut atteindre 35 ans. Les VIE relèvent de la sécurité sociale française. Les quotas cités sont effectivement des objectifs, qui ne sont jamais atteints. L'objectif est justement d'atteindre ces seuils pour qu'il y ait un véritable échange de formations et de connaissances. En matière sociale, les jeunes actifs rémunérés par une entreprise ou une ...

... de porter le djihad sur le sol français. J'ai défendu devant l'Assemblée nationale la déchéance de nationalité pour les djihadistes, qu'ils soient mono-, bi- ou trinationaux. Ces personnes qui vomissent la France n'ont pas leur place dans la communauté nationale dont ils ont violé tous les principes. Je pense que nous devrions nous inspirer de la rétention administrative pratiquée en Israël. Ce système, mis en oeuvre dans le strict respect du droit, a permis d'éviter de nombreux attentats et de diviser par dix le nombre de victimes. Ne laissons pas quelques terroristes profiter des failles de notre droit et durcissons notre législation à titre préventif. Poursuivons aussi nos efforts pour impliquer nos partenaires européens ; ils commencent à payer. L'Union européenne est de plus en plus mobil...

...tion d'une dette hospitalière qui est importante. En mars 2017, les créances à recouvrer liées aux patients algériens atteignaient pour toute la France un peu moins de 39 millions d'euros, dont près de 28 millions d'euros dans la seule région parisienne, l'AP-HP étant l'ensemble hospitalier le plus concerné. Ces montants sont anormaux mais ne mettent évidemment pas en danger la pérennité de notre système hospitalier, qui délivre pour 90 milliards d'euros de soins par an… Les responsabilités dans ces problèmes de recouvrement sont sans doute partagées, les établissements français n'ayant souvent, jusque tout récemment, pas su mettre en place des procédures adéquates. D'ailleurs, ces problèmes de créances non recouvrées sont loin de concerner les seuls patients algériens et des difficultés de même...

...is bien la gestion de l'aide médicale d'Etat (AME) pour les étrangers et les difficultés que sa gestion comporte pour avoir rédigé sur le sujet quatre rapports au nom de la commission des finances. Les hôpitaux publics se sont retrouvés face à une situation ubuesque : les gens demandaient à bénéficier de l'AME, qui est financée par le budget de l'Etat, mais l'AME refusait de payer. En réalité, le système qui vous est proposé permet d'intégrer à la comptabilité de la sécurité sociale les frais qui étaient auparavant financés par le budget de l'Etat. L'intérêt est évidemment de diminuer le montant mirobolant de l'AME qui n'a d'ailleurs pas été rectifié depuis que j'ai réussi à démontrer devant la commission des finances qu'il ne représentait pas 1 milliard d'euros mais 1,5 milliard. Nous sommes don...

...e le Maroc et la Tunisie offrant des soins, notamment dentaires, bien meilleur marché que chez nous. Je partage évidemment les inquiétudes exprimées par Claude Goasguen et estime que l'absence de chiffres ne permet pas de voter ce texte. L'Algérie est-elle d'accord pour prendre en charge l'intégralité des frais relatifs à des ressortissants qui viennent se faire soigner en France en détournant le système au détriment de nos propres compatriotes dont les conditions d'accès aux soins sont mises en péril dans de nombreux hôpitaux ?

Il convient de recadrer l'enjeu de ce protocole qui n'embrasse pas l'ensemble des sujets que nous avons évoqués. Ce que je comprends c'est qu'il y a les parcours de soins qui sont anticipés, négociés par le système national de sécurité sociale algérien, lequel prend contact avec les autorités françaises hospitalières et de sécurité sociale avec un système de préfinancement partiel et de remboursement in fine. Ce cadre-là est exceptionnel puisqu'il ne concerne que quelques dizaines de patients par an. Ce n'est pas le sujet de l'AME. Le protocole règle la question du parcours de soins algéro-français de maniè...

Je voudrais rappeler à mes collègues que dans une affaire comme celle-là on peut invoquer le principe international de la nation la plus favorisée et que si nous acceptons des un traitement spécifique à l'égard de l'Algérie, je ne vois pas dans quelle mesure on pourrait refuser à d'autres pays les mêmes droits. La vérité est que le système qui est proposé correspond à un moment historique particulier que j'ai parfaitement suivi à la commission des finances et qui correspond aux graves difficultés rencontrées par Madame Touraine sur l'évaluation des chiffres de l'AME. À la lecture de ce texte, tout pousse à gonfler les chiffres de l'AME parce qu'il est évident que les mécanismes de remboursement de la sécurité sociale algérienne ne ...

...s'engagent à prendre les mesures répressives appropriées, de nature pénale, contre les auteurs de tels actes illicites. Sont notamment visés la capture d'un navire par la force, les violences et voies de fait, y compris le meurtre, contre les personnes à bord, passagers ou membres d'équipage, et l'embarquement d'équipements et dispositifs destinés à endommager ou à détruire un navire, ou bien son système de navigation. La coopération entre les États est organisée. L'État du pavillon doit veiller ce que le capitaine du navire coopère. Il a aussi l'obligation de motiver tout refus de remettre l'auteur d'une infraction à un pays qui le demande. Les États sont également tenus de s'accorder l'entraide judiciaire. L'objectif est que l'auteur d'une infraction se trouvant sur le territoire de l'un d'en...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, chaque enfant doit, où qu'il soit, d'où qu'il vienne, pouvoir bénéficier d'une éducation afin d'être le meilleur possible et d'aller au bout de ses possibilités. C'est cela l'excellence républicaine. Pour commencer mon intervention, je tiens à saluer votre décision d'en finir avec le tirage au sort pour l'accès à l'université, système qui remettait en cause la méritocratie républicaine. D'autres pesanteurs limitent toujours cette ambition méritocratique qui est l'un des socles de la République. Nous parlons beaucoup, et à juste titre, du système d'admission post-bac, et des milliers d'élèves, pourtant méritants, qui n'ont toujours pas pu s'inscrire dans les universités. Je pourrais également souligner la baisse constante de la...

...ens collègues Dominique Nachury et Emeric Bréhier avaient rédigé un excellent rapport sur les liens entre lycée et enseignement supérieur. Entre autres préconisations, figuraient une plus grande ouverture des établissements d'enseignement sur le monde professionnel et une meilleure information des enseignants sur les filières du supérieur et les métiers de demain. Quelle est votre position sur le système dual et sur la formation en alternance dans le supérieur ? Faire émerger une culture commune au cycle bac-3bac+3 en permettant les échanges de services entre les enseignants du secondaire et du supérieur me semble une idée intéressante. Ne pourrait-on pas envisager des mobilités permettant aux professeurs agrégés des lycées d'enseigner dans les premiers cycles universitaires et à des enseignants...

Le parlementaire et médecin biologiste que je suis souhaite vous interpeller sur la première année commune aux études de santé. Le numerus clausus date des années 70, une époque radicalement différente où l'offre médicale était pléthorique. Ce système a fait la preuve aujourd'hui de son inefficacité et de son injustice. Nous écartons en effet des étudiants brillants et motivés, qui auraient probablement fait d'excellents professionnels de santé. Parallèlement, en fin de cursus, nous recrutons parfois des personnes à la formation inégale et maîtrisant mal le français pour certaines. Envisagez-vous de supprimer ce numerus clausus ou, à tout le m...

...nistre, de nous accorder de votre temps. Le programme électoral d'Emmanuel Macron évoquait les prérequis nécessaires à l'entrée à l'université. Quelles peuvent en être les modalités afin d'assurer une certaine équité sur tout le territoire, afin d'augmenter la réussite au sein des universités et, surtout, d'aider les lycées à être plus performants dans l'orientation des jeunes ? Pour améliorer le système, ne faudrait-il pas privilégier la prise en compte non plus du taux de réussite au baccalauréat mais du taux de réorientation en fin de première année d'études supérieures et donc lancer un suivi de cohorte inter-degrés, comme cela existe déjà entre le collège et le lycée ? Emmanuel Macron veut également renforcer les voies de l'alternance. N'y a-t-il pas là une piste intéressante pour les jeune...

...oie professionnelle, dont vous avez parlé. Il est effectivement indispensable de redonner ses lettres de noblesse à cette filière. Dans votre feuille de route, vous proposez la création de diplômes de qualification à bac+1, et vous avez précisé tout à l'heure que cette idée émanait du monde socio-économique, mais pouvez-vous en préciser la finalité ? S'agit-il simplement de valoriser la sortie du système éducatif et de favoriser l'embauche des étudiants qui le quittent ? Ou bien s'agit-il d'offrir aux bacheliers professionnels la possibilité de se mettre à niveau afin de poursuivre et réussir des études supérieures au-delà des seules sections de techniciens spécialisés ?

Général, que vous inspirent les conclusions du conseil franco-allemand de défense et de sécurité qui s'est tenu le 13 juillet dernier ? Que pensez-vous notamment de la décision de développer un système de combat aérien européen sous la direction de ces deux pays ?

Vous avez évoqué les conséquences du Brexit avec une certaine perplexité, monsieur Ophèle. Je suis de ceux qui pensent que la principale conséquence sera la fin de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne sur le système juridique applicable dans l'ensemble des pays concernés, évolution à laquelle nous aurons beaucoup de difficultés à faire face. Comment va s'établir la règle de droit que l'AMF sera amenée à appliquer ? Vous avez déjà souligné les difficultés qui s'attachent au fait que cette règle sera, de manière certaine, entièrement conçue hors de l'Union européenne. Je ne vois que deux possibilités. La prem...

Le secteur financier, très dépendant des systèmes d'information, est marqué par de fortes interconnexions entre ses acteurs. Dès lors, il est structurellement exposé au cyberrisque, notamment aux attaques délibérées qui peuvent compromettre le fonctionnement global du système. Et cette exposition ne fera que s'accroître avec le développement des FinTechs. Quelle peut être l'action de l'AMF pour prévenir ces risques ? Dans sa mission de supervis...

...démocratique. C'est une exception, une survivance d'Ancien Régime. Seul le ministère des finances peut entamer une procédure, suite à une infraction pénale, afin de faire sanctionner un fraudeur. C'est incroyable ! C'est comme si l'on disait que seul le garde des sceaux ou le ministre de l'intérieur peut saisir la justice si vous assassinez quelqu'un. Vous vous rendez compte ! On vous dira que le système permet au ministre des finances de négocier, de parvenir à un accord, etc. Mais nous sommes tout de même dans une démocratie et non pas dans un système autoritaire. L'article 1er ter est modeste. J'ai cru comprendre que notre rapporteur y était favorable... Je pense qu'il faut lui donner un avis favorable. Venons-en à la réserve parlementaire. À nos jeunes collègues, je signale que si l'on se fa...

J'ai été surpris de cet assaut de démagogie à propos de la réserve. Le système a peut-être été un peu opaque à une époque, ce qui a conduit à des excès. À un moment – mais c'est déjà très vieux – les membres de la commission des finances bénéficiaient de quelques avantages relatifs en la matière. Tout cela est terminé depuis longtemps. On peut le regretter mais c'est ainsi. Des quotas sont attribués à l'ensemble des députés. Il faut maintenir ce système qui est transparent....

Rappelons que ces réserves ne sont pas l'argent des députés, mais des crédits fléchés des ministères vers les associations et les communes que nous souhaitons accompagner. Si le système de réserve parlementaire était supprimé, on pourrait craindre que cette enveloppe de 75 millions d'euros ne disparaisse par la même occasion alors qu'elle profite aux communes et aux associations : les 577 députés versent environ 40 millions d'euros aux premières et 35 millions d'euros aux secondes, selon les derniers chiffres que j'ai obtenus lorsque j'étais rapporteure générale – rappelons que ...