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Ce texte, qui peut paraître à certains sans grande importance, voire inutile, est en réalité empreint d'un grand pragmatisme, de beaucoup de bon sens, et répond à une attente forte de la communauté éducative. Il vise, dans un premier temps, à encadrer l'utilisation du téléphone portable par les élèves de la maternelle au collège et, dans un second temps, à renforcer la formation et à sensibiliser les élèves à l'utilisation des ressources numériques. Les études et les chiffres décrivant l'évolution de l'utilisation du téléphone portable chez les jeunes sont sans appel. En 2017, 86 % des jeunes de 12 à 17 ans étaient équipés d'un smartphone. Ce chiffre a quadruplé en six...
...quer rapidement quelques cas concrets rencontrés au cours de ma carrière d'enseignant. Que faire lorsque Louis, en classe, prend des photos de ses camarades et les poste sur les réseaux sociaux ? Que dire lorsque Justine envoie des SMS par dizaines alors que le professeur est au tableau, le dos tourné ? Comment réagir quand Jonathan surfe sur internet en prétendant utiliser la calculatrice de son téléphone portable ? Ces exemples montrent la nécessité de donner une assise juridique plus solide à l'encadrement de l'usage du téléphone portable, tout en laissant une marge de manoeuvre aux établissements par le biais du règlement intérieur. Celui-ci définira de façon expresse les lieux et les conditions d'utilisation du téléphone. Il définira aussi les sanctions en cas de manquement au respect des règ...
Pour ces raisons, et avec le recul que nous avons aujourd'hui, il apparaît nécessaire d'inscrire dans la loi l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable, en ménageant des exceptions touchant essentiellement l'usage pédagogique. Cela permettra aux élèves de se recentrer sur les enseignements, mais également d'interagir avec leurs camarades par des échanges réels, et non plus par écrans interposés. En faisant cette promesse de campagne, le Président de la République a voulu rappeler que c'est bien le rôle de l'école que d'éduquer les enfa...
... été changé en commission. Il y a, ensuite, un défaut de cohérence sur le fond. Chers collègues, comment peut-on, d'un côté, prôner l'interdiction des portables dans les écoles et les collèges pour lutter contre le harcèlement scolaire, permettre une meilleure concentration des élèves en classe et limiter l'exposition des jeunes aux contenus malveillants et choquants et, de l'autre, autoriser le téléphone portable pour des usages pédagogiques ? Comment faire comprendre cette démarche aux élèves, d'autant que nous ne pouvons balayer d'un revers de main la dangerosité de l'utilisation excessive de l'objet sur la santé de nos enfants ? Alors que l'addiction des jeunes aux smartphones et, via ceux-ci, aux réseaux sociaux fait l'objet d'alertes de plus en plus fréquentes et inquiétantes, vous allez don...
... de mai 68 nous a malheureusement privés ? C'est cette liberté qui manque à notre éducation nationale, une liberté qui est appliquée dans tant d'écoles, appartenant notamment au hors contrat, qui doivent sans cesse lutter contre les passions idéologiques jacobines. La première partie du rapport fait remarquer que l'élève risque de s'enfermer dans une « bulle » du fait de sa concentration sur son téléphone portable. Chacun sait à quel point ces petites choses peuvent être addictives. Toutefois, j'aimerais aller plus loin dans notre débat. En réalité, les téléphones portables et leur usage désordonné s'inscrivent dans un schéma complet du rapport entre l'institution scolaire et l'élève. À force d'avoir voulu faire des élèves des sujets d'éducation autonomes et non plus des membres d'un tout qu'il co...
...us avons entendu tout à l'heure, lors de la présentation des motions de procédure, que, selon nos collègues de l'opposition, il était manifestement inutile de légiférer. N'est-il pas alors paradoxal, chers collègues, d'avoir déployé vos talents pour déposer des centaines d'amendements, qui étaient la plupart du temps satisfaits ou relevaient du domaine réglementaire ? Mais venons-en au sujet. Le téléphone portable doit-il être interdit en milieu scolaire ? Manifestement, la réponse est oui, et tout le monde s'accorde dessus. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, c'est la fonction du droit de poser les principes ; c'est la nôtre de légiférer. Dans ce débat, nous touchons au quotidien de la communauté éducative, de nos concitoyens et de nos enfants. C'est en effet dans les écoles, dans les fa...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le Président de la République avait annoncé, lors de sa campagne, qu'il souhaitait interdire l'usage du téléphone portable à l'école maternelle et primaire et au collège. Revenons sur les principales raisons d'une telle proposition. Le téléphone portable est aujourd'hui dans toutes les mains, et nous sommes les premiers acteurs de cette situation. C'est un objet du quotidien. Une récente étude de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a ainsi révélé que 93 % des 12-17 ans po...
On peut tous s'accorder sur le fait que le téléphone portable est susceptible de perturber le bon déroulement des enseignements. Tout professeur a été, au cours des dernières années, confronté à ce problème, notamment au collège où l'usage est beaucoup plus développé. Outre une gêne pour le professeur, l'utilisation du téléphone portable peut causer un désagrément aux autres élèves, ainsi qu'à l'élève lui-même, pour qui il devient bien difficile de...
Selon eux, autoriser les téléphones dans les écoles handicaperait surtout les élèves les plus défavorisés. On peut donc considérer que les dispositions prévues dans cet article 1er représentent une mesure supplémentaire en faveur des quartiers et des élèves les plus en difficulté, complétant le dédoublement des CP et des CE1 au sein des réseaux d'éducation prioritaire, REP, et des réseaux d'éducation prioritaire renforcés, REP +, ...
L'article 1er constitue le coeur de la proposition de loi puisqu'il modifie le code de l'éducation afin de faire de l'encadrement de l'utilisation du portable dans les écoles et collèges un principe général. Ce principe constituera un préalable indispensable à l'usage pédagogique et contrôlé du téléphone dans le cadre de l'éducation au numérique. Contrairement à ce qui a été affirmé précédemment, la modification n'est pas anecdotique. L'article 1er permet en effet un changement complet du paradigme juridique, puisque l'interdiction du portable devient la norme au sein des écoles et des collèges, alors qu'il s'agit aujourd'hui d'une exception laissée à la libre appréciation des règlements intérie...
Mesdames et messieurs les députés, encadrer l'usage des téléphones portables dans les écoles primaires et les collèges, c'est s'engager pour la bonne scolarisation et le bien-être des enfants et adolescents. L'usage des smartphones dans l'enceinte des établissements scolaires – y compris des écoles primaires – se banalise. Ce phénomène s'accompagne de modifications néfastes dans le comportement des enfants et des adolescents. Des études démontrent les effets s...
Monsieur le ministre, nous devons faire attention à l'éducation de nos enfants, aux valeurs que nous leur transmettons : la loi doit y pourvoir. Mais à lire la proposition de loi, on ne peut manquer de s'interroger : est-il vraiment utile que la loi règle en détail tous les aspects de la vie ? Les problèmes liés à l'utilisation des téléphones portables ne relèvent-ils pas plutôt du règlement intérieur des établissements scolaires ? Ces questions fondamentales ont été posées par plusieurs de nos collègues. Il est vrai que l'on peut faire une autre lecture de la proposition de loi. Dans la mesure où le code de l'éducation prévoit déjà explicitement l'interdiction des téléphones portables, on pourrait y voir – paradoxalement – un assou...
Ces dernières années, le nombre de jeunes possédant un téléphone portable a crû de façon exponentielle. L'exposé des motifs de la proposition de loi que nous examinons mentionne ainsi qu'en 2016, 93 % des jeunes âgés de 12 à 17 ans disposaient d'un téléphone mobile, soit une hausse de 20 % en dix ans. Ces téléphones accompagnent les adolescents partout, y compris à l'école, où ils sont censés demeurer éteints dans leurs sacs. De nombreuses études ont montré q...
Mes chers collègues, bien que nous ayons légiféré en 2010 sur la question du téléphone portable à l'école, nous y sommes encore régulièrement confrontés. Lorsque le législateur doit intervenir encore et encore sur le même sujet, c'est qu'il a choisi une mauvaise voie. Ni l'interdiction a priori ni l'interdiction a posteriori ne résoudront ce problème : il faut l'envisager plus largement, en tenant compte de l'accès aux réseaux, de la numérisation de la vie. L'âge moyen auquel les ...
À l'heure actuelle, dans l'éducation nationale comme dans tous les services publics, on en demande toujours plus, avec toujours moins de moyens. Comment voulez-vous qu'un enseignant, seul face à une classe de trente-huit élèves, puisse faire respecter l'interdiction, alors que les téléphones passent de main en main, sont cachés ? Les enseignants n'arrivent même pas à faire cours : comment pourraient-ils en plus veiller aux téléphones portables ? Si les classes ne comptaient que vingt élèves, non seulement les enseignants pourraient faire cours, mais ils seraient aussi en mesure de visualiser ce qui se passe dans la salle de classe. Ils pourraient consacrer leur temps non pas à fair...
Cet article essentiel représente le coeur du dispositif : le renforcement de l'encadrement juridique de l'interdiction des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Des modifications ont été opérées en commission, afin que l'interdiction ne soit pas totale : les usages pédagogiques seront toujours autorisés. Des aménagements ont par ailleurs été prévus pour les élèves présentant un handicap : c'est très important. Ce n'est pas une révolution mais c'est une évolution bienvenue, qui a deux mérites : renforcer la séc...
...otion de rejet préalable que j'ai défendue tout à l'heure, il s'agit de faire appliquer la loi actuelle dans l'élaboration des règlements intérieurs, et d'accompagner les communautés éducatives qui auraient des difficultés à le faire. Le vade-mecum que vous avez fait distribuer dans les écoles sera de ce point de vue très utile. J'ai interrogé hier un collaborateur québécois sur l'utilisation du téléphone portable au Canada. Comme partout, cela a fait débat : les autorités sont parties d'un principe d'interdiction, pour ensuite réglementer l'usage du téléphone portable dans chaque établissement. Nous aussi, nous devrions faire confiance au terrain : c'est pourquoi je propose, par cet amendement, de supprimer l'article 1er.
Comme je l'ai dit il y a quelques instants, il ne me semble pas que la mission de l'État soit d'encadrer tous les aspects de la vie quotidienne. L'interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges n'est pas un problème sur lequel nous devrions légiférer ; c'est aux établissements eux-mêmes de décider. De la même manière, c'est aux parents et aux éducateurs qu'il revient de sensibiliser les enfants à une utilisation saine et responsable du téléphone portable. Tel est le message que nous voulons faire passer par cet amendement de suppression.
Nous nous abstiendrons sur ces amendements. Comme nous l'avons déjà dit, la proposition de loi prend le problème par le petit bout de la lorgnette et ne réglera rien. Je vous parie que, dans cinq ans ou dans dix ans, notre assemblée sera de nouveau réunie pour se pencher sur la question du téléphone portable à l'école.