Interventions sur "tabac"

...r la consommation de cannabis dans le cadre général de l'usage des produits addictifs pour aborder la deuxième raison d'être de cette proposition de loi : définir une politique de prévention sanitaire plus efficace. Selon le classement établi par la Commission mondiale de politique sur les drogues, le cannabis se situe en sixième position dans la liste des produits les plus létaux, l'alcool et le tabac se classant respectivement en troisième et en deuxième position. S'agissant des produits les plus nocifs, le cannabis est classé en huitième position, alors que l'alcool et le tabac se situent respectivement à la première et à la sixième place. Le cannabis est d'autre part beaucoup moins addictif que les autres substances légales – alcool et tabac – ou illégales – cocaïne et héroïne. Je n'entend...

... cannabis mérite plus qu'une niche parlementaire ; elle exige un travail éclairé et approfondi et la tenue d'un large débat public. Quant au fond, cette proposition de loi est incomplète, ce qui se comprend compte tenu des contraintes de l'exercice, mais il en résulte que rien n'est dit de la prévention, pourtant la meilleure des solutions, des sanctions, d'une fiscalité spécifique, comme pour le tabac, du report possible de la consommation et du modèle français. La proposition de loi se résume à un article unique et beaucoup de questions restent en suspens. Il s'agit d'un débat de société important, dont nul ne doute qu'il reprendra au cours des mois à venir. Dans l'intervalle, le groupe Agir ensemble votera majoritairement contre ce texte.

Ce débat exige du pragmatisme et non une diabolisation. Mais si l'on peut s'interroger sur l'efficacité de la lutte contre l'usage des stupéfiants, penser résoudre le problème du cannabis par sa légalisation serait négliger la dangerosité de ce produit, pourtant démontrée par la mission d'information commune de notre assemblée. La comparaison avec l'alcool et le tabac, substances considérées comme plus létales, n'est pas pertinente, car elle revient à relativiser la dangerosité d'un produit psychotrope qui a ses effets propres sur la santé : risque cardio-vasculaire avéré, maladies respiratoires, risque de schizophrénie et d'autres psychoses, mais aussi conséquences irréversibles sur le développement cérébral des plus jeunes. J'en appelle à notre responsabili...

...de sécurité. La politique répressive menée depuis plus de cinquante ans ayant échoué à faire diminuer la consommation, il faut envisager une autre approche, celle que nous proposons. Le cannabis est une substance psychoactive dont l'absorption perturbe le système nerveux central. Si sa dangerosité est moindre que celle d'autres produits dont la vente est légale en France, tels que l'alcool et le tabac, sa consommation peut avoir des effets délétères en matière de santé, de sociabilité et de tranquillité publique, d'autant que l'augmentation du taux de THC a rendu le cannabis encore plus nocif. De notre point de vue et de celui des experts, la légalisation est en premier lieu un impératif de santé publique : elle permettra d'encadrer la qualité des produits et donc de prévenir les risques liés...

...rs qu'en Seine‑Saint‑Denis une série de deals se transforment progressivement en prostitution de très jeunes mineurs. Autant dire que l'on ne peut imaginer régler la question du trafic en légalisant le cannabis. On ne peut améliorer le combat contre le trafic, qui a des racines à l'étranger, que par la coopération internationale des forces de sécurité. Enfin, considérant que la hausse du prix du tabac a provoqué un trafic de cigarettes encore plus nocives que celles qui sont autorisées à la vente – en Seine‑Saint‑Denis, des dizaines et des dizaines de vendeurs de cigarettes clandestins se succèdent tout le long de certaines lignes de tramway –, je suis en désaccord avec l'argument selon lequel la légalisation contribuerait au financement de l'État. Je ne juge pas non plus recevable l'argument ...

...ette sur ce point et donc incomplète. Il serait dangereux d'aller dans votre sens alors que la consommation de cannabis est à l'origine de graves troubles de santé, en particulier des troubles psychiatriques parfois définitifs quand est atteint un cerveau encore en formation. Il serait illusoire de penser que la légalisation protégera les jeunes. La légalisation de la consommation d'alcool et de tabac les a bien mal protégés : ils fument et boivent de l'alcool de plus en plus tôt. Pour reprendre votre registre de vocabulaire, cette proposition de loi irresponsable est un texte d'apprentis sorciers ; je ne peux y souscrire.

Je remercie tous les orateurs de nous avoir permis de débattre en évitant les caricatures – la dernière intervention exceptée. Si je vous ai bien compris, monsieur Martin, vous doutez que la légalisation de l'alcool et du tabac ait empêché leur consommation par les plus jeunes ; je vous suppose donc favorable à l'interdiction de ces deux substances. Je remercie tous les représentants des groupes, particulièrement le groupe Socialistes et apparentés et celui de La France insoumise, qui appuient cette proposition de loi. Je remarque aussi que plusieurs groupes – La République en Marche, Mouvement Démocrate (MoDem) et Dém...

Précisément parce que l'absence d'interdiction a rendu possible une politique de prévention, qui s'est notamment traduite par la « loi Évin », laquelle a permis de réduire la consommation de tabac. Aussi longtemps qu'il y a prohibition, aucune politique rationnelle de contrôle des usages et de réduction des risques, notamment d'addiction, n'est possible, si bien que la prohibition du cannabis conduit finalement au pire marché capitaliste possible : il se développe sans aucune règle, la demande existe de toute manière et l'on est incapable de contrôler ou de réguler quoi que ce soit. Tel es...

La proposition de loi, monsieur le rapporteur, prévoit d'instituer un établissement public administratif qui sera notamment chargé de la vente du cannabis. Il y aura des recettes fiscales, comme pour le tabac et l'alcool. Mais l'étude réalisée dans le Colorado montre que les dépenses sanitaires et sociales liées à la consommation sont supérieures aux recettes fiscales : il y a un déséquilibre.

...t, sa composition, son prix de vente et sa distribution, par l'intermédiaire d'une agence. Elle accordera des licences aux producteurs et aux vendeurs à partir de critères très précis. Ce ne sont pas des fonctionnaires de l'État qui vendront le produit... En revanche, ce commerce générera des recettes fiscales. Cela pourrait sembler choquant, mais je rappelle qu'il en est de même pour la vente de tabac et d'alcool et que, de surcroît, même si on l'ignore souvent, le PIB intègre le chiffre d'affaires du trafic de cannabis. Je suis, vous l'aurez compris, défavorable à ces amendements.

.... Le statu quo n'est donc plus possible. Comment les législateurs que nous sommes pourraient-ils camper sur des positions conservatrices faisant fi de ces éléments factuels et objectifs ? Il n'est pas question de prétendre que cette proposition de loi réglera tous les problèmes. Néanmoins, la légalisation et l'encadrement du commerce de tout ensemble de produits, au-delà de l'alcool et du tabac, seraient utiles. Beaucoup de produits font l'objet d'un trafic et ont des effets nocifs. Je vous invite à ne pas voter ces amendements.

...culièrement graves pour nos jeunes. Nous devons être très vigilants quant aux messages que nous leur envoyons. Comme mère de famille, je n'ai aucune envie de dire, demain, à mes trois enfants : « Fumer des pétards, c'est légal ». Comme députée, je n'ai pas envie de contribuer à envoyer un tel message à nos jeunes. Il n'est pas possible de comparer la lutte contre le cannabis avec celle contre le tabac, dont la consommation est légale. Une loi néo‑zélandaise, en revanche, a interdit la vente de tabac à partir d'une génération donnée afin qu'à l'avenir ce produit disparaisse totalement. Cette démarche, encore plus préventive, me semble préférable. Je remercie le ministre de l'intérieur et les forces de l'ordre pour leur lutte contre le trafic de drogue. Afin de les soutenir, je voterai en faveu...

...reprends pas. Mme Parmentier-Lecocq n'a pas envie de dire à ses enfants que fumer des pétards est légal. Cela ne sera pas le cas pour eux : j'ai déposé un amendement afin d'y veiller, mais nous ne l'examinerons pas si ces amendements de suppression sont adoptés. Certains collègues opposés au texte vont jusqu'au bout de leur raisonnement, puisqu'ils donnent en exemple des pays qui interdisent le tabac. Je suppose que, pour eux, cela devrait valoir aussi pour l'alcool et tous les produits psychotropes, y compris ceux licites à ce jour. Or il est vain de penser qu'on pourrait interdire et éradiquer la consommation de produits psychotropes, qui est quasiment aussi vieille que l'humanité. Nous pouvons faire en sorte de prévenir ou d'atténuer la plupart des risques, dont l'addiction, mais le simple...

Ne nous faites pas dire, monsieur le rapporteur, ce que nous n'avons pas dit au sujet de l'alcool et du tabac. Nous savons, comme vous, que les sociétés humaines, depuis l'origine, se définissent par ce qu'elles tolèrent et ce qu'elles interdisent, dans tous les domaines, y compris celui des substances psychoactives. Notre pays lutte depuis des décennies contre l'abus de tabac et d'alcool. Tout le monde trouve que c'est une politique utile et même salutaire. Je vous souhaite une bonne santé respiratoire...

Il est inspiré du rapport que Zivka Park et moi-même avons présenté sur l'évolution de la consommation de tabac. La période de confinement nous a donné l'occasion de la mesurer en situation réelle. Nous avons notamment mis en évidence un marché parallèle qui représente 14 % à 17 % de la consommation totale de tabac, et des pertes fiscales de 2 à 3 milliards d'euros. Nous ne remettons nullement en cause la politique d'augmentation du prix du tabac, mais nous considérons qu'il faut s'intéresser à ses effets ...

...ux que vous avez menés avec Zivka Park et je suis favorable à l'amendement. Nous devons être très fermes, pour les raisons que vous avez évoquées dans le rapport, notamment dans l'intérêt des buralistes et dans un souci de préservation de la santé publique. Néanmoins, il faudra assurer un suivi, car nous nous demandons tous quel sera l'effet désincitatif du doublement des amendes sur le trafic de tabac, notamment transfrontalier. En tout cas, il faut tester cette mesure, et je ne vois aucune difficulté politique ou philosophique qui justifierait que l'on s'y oppose.

Dans notre rapport, nous proposons en outre d'augmenter les moyens de contrôle des douanes à due proportion des rentrées fiscales supplémentaires résultant de l'augmentation du prix du tabac et de la lutte contre la fraude – mais il ne s'agit évidemment pas d'affecter une recette ! À défaut, il sera évidemment très difficile de sanctionner. Nous ne pensons pas résoudre tout le problème en augmentant les amendes, mais il faut le faire et le faire savoir, pour dissuader une partie du marché parallèle, celui-ci n'étant pas entièrement aux mains du grand banditisme, chacun l'a bien comp...

Vous avez raison, monsieur le président : compte tenu de la disproportion des peines encourues, il y a un effet de substitution entre le trafic de tabac et le trafic de stupéfiants. D'ailleurs, vous sous-estimez le marché parallèle : d'après les données auxquelles j'ai eu accès, il représente plutôt 25 % de la consommation totale de tabac, sachant que le chiffre varie considérablement d'une zone géographique à l'autre.

Nous demandons au Gouvernement un rapport sur l'opportunité de créer une catégorie fiscale dédiée au tabac à chauffer. En Europe et dans le monde, il y a de grands débats sur la e-cigarette qui, je vous le rappelle, ne relève pas de la fiscalité sur le tabac – elle est soumise au taux de TVA de 20 %. Bien que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) soit opposée à cette nouvelle forme de tabac, les études montrent qu'elle est moins nocive que la cigarette classique. Il en est de même du tabac à chau...

Depuis que nous avons commencé à discuter de ce sujet l'année dernière, je me suis penché sur les dernières études de l'OMS, qui considèrent toujours le tabac à chauffer comme nocif pour la santé. Il n'est donc pas opportun d'accorder à ce produit un avantage fiscal qui serait perçu comme une incitation à la consommation.