Interventions sur "tabac"

Je salue l'unanimité quant à la nécessité de lutter contre le commerce transfrontalier des produits du tabac. Certains pays frontaliers, à l'instar du Luxembourg, appliquent la fiscalité que vous avez décrite. Ce dumping fiscal, en favorisant le commerce transfrontalier, a pour conséquence de réduire l'efficacité des politiques publiques, notamment des politiques de santé publique menées en France. Cette situation contribue à expliquer la forte prévalence tabagique observée dans le grand Est, su...

Puisque nous évoquons le commerce illicite, l'OMS nous rappelle que le développement de ce commerce illicite provient essentiellement des fabricants eux-mêmes. Pensez-vous que l'augmentation du prix du paquet de cigarettes, par exemple à 15 euros, pourrait réduire la consommation ou, au contraire, développer le marché parallèle ? L'alliance contre le tabac nous donne trois chiffres importants. D'abord, le tabagisme entraîne 75 000 décès par an, ce qui en fait la première cause de mortalité évitable en France. Ensuite, le coût annuel du tabac pour chaque citoyen français s'élève à 1 800 euros. Enfin, si les recettes du tabac sont de 16 milliards d'euros par an, le montant annuel des soins de santé liés au tabagisme est de 26 milliards d'euros. Peut...

Je vous remercie pour ce travail très intéressant. Avez-vous évalué dans quelle mesure le principe d'interdiction de vente de tabac aux mineurs était respecté ? Par ailleurs, avez-vous effectué une estimation de la vente de tabac sur internet ? Quels sont les réseaux permettant aujourd'hui d'acheter du tabac sur internet ?

Je vous remercie pour toutes ces questions. Je rappelle que, dans notre rapport, nous ne prenons pas position sur la dangerosité du tabac. Le tabac est évidemment dangereux pour la santé et il faut tenter de baisser sa consommation en France. Nous ne nous prononçons pas davantage sur les responsabilités de chaque acteur dans le marché parallèle. Il est beaucoup dit que les cigarettiers approvisionnent ce marché. Nous n'en avons strictement aucune idée. Cette question n'est pas l'objet de notre rapport. Concernant les questions du...

M. Lauzzana et Mme Louwagie ont tous les deux mis en exergue ce fameux commerce parallèle tout à fait légal permettant de se rendre dans des territoires transfrontaliers pour acheter des produits de tabac 30 % à 40 % moins cher qu'en France. Nous avons dialogué avec les associations et les douaniers, qui ne peuvent pas connaître les horaires exacts de ces bus touristiques. Travailler avec les collectivités territoriales serait bénéfique afin d'augmenter les contrôles sur ces bus, dont nous savons qu'ils partent en grande majorité dans le but de permettre aux consommateurs d'acheter du tabac. La q...

...ection générale des douanes et des droits indirects, il est apparu que ce débat intéresse surtout la France. En Suisse, le prix du paquet est un peu moins élevé qu'en France, soit environ sept ou huit euros. Nous avons également noté de nombreux départs depuis les départements frontaliers de la Suisse vers d'autres régions durant le confinement, ce qui a produit des effets sur la consommation de tabac dans ces territoires au deuxième trimestre 2020. De la même manière, à Paris, nous remarquons plutôt une baisse de la consommation, en raison de la fermeture de certains buralistes et des déplacements d'un grand nombre d'habitants. L'harmonisation des prix en Europe est évidemment au cœur de nos propositions. L'harmonisation des prix constitue peut-être un vœu pieux. Nous sommes suffisamment adu...

...x du paquet de cigarettes est assez similaire à celui de la France. Pourtant, la prévalence tabagique chez les plus de 18 ans a baissé à 14 % en Grande-Bretagne tandis, qu'en France, elle est toujours de 24 %. Ce chiffre montre peut-être aussi que le marché parallèle se développe beaucoup plus facilement lorsqu'un pays n'est pas insulaire. L'aspect fiscalité-prix fonctionne sur la consommation du tabac mais est bien évidemment diminué lorsqu'il est possible d'acheter du tabac sur le marché parallèle. Le tabagisme est mortel et engendre un coût pour toute la société. Les 2,5 à 3 milliards d'euros de fiscalité perdus en raison du marché parallèle ne représentent pas grand-chose eu égard à ce qui est dépensé pour soigner la population. Ce chiffre reste néanmoins important et doit être pris en con...

... logistique, de la fabrication à la distribution de cigarettes, soit sous contrôle. Par ailleurs, il est certain que les pays frontaliers de la France n'aident pas au contrôle. C'est pour cette raison que nous proposons des instances de contrôle dans les départements qui le souhaitent, à l'image des comités opérationnels départementaux antifraude (CODAF) créés en 2008. L'augmentation du prix du tabac entraîne un besoin accru de contrôle aux douanes. Je ne suis pas favorable à la création d'une taxe affectée. Cependant, nous pourrions proportionner les moyens des douanes à ce besoin, puisqu'il existe une base physique et financière. Les moyens des douanes doivent être augmentés en fonction de la fraude potentielle, qui doit être mesurée. Nous pourrions déposer des amendements de crédit concern...

L'interdiction de l'achat de tabac par les mineurs n'était pas non plus dans le champ de l'étude. Je ne saurais répondre à M. Chassaing sur cette question.

Vous avez identifié, durant le deuxième trimestre de l'année 2020, une augmentation des ventes de tabac de 22 % dans les départements frontaliers. Pourtant, dans le territoire frontalier avec la Belgique dont je suis députée, les buralistes ont évoqué un doublement de la demande. Je suis donc étonnée de la faiblesse de l'augmentation que vous observez dans ces départements. Concernant l'harmonisation européenne des prix, un tableau intéressant, en page 31 du rapport, montre bien que hormis le décr...

...en place un CLS. Nous regrettons qu'il n'ait pu le faire. L'objectif de cette commission d'enquête est d'apporter des réponses et de proposer des solutions aux différents problèmes liés à la santé environnementale et aux maladies chroniques. Il est vrai que certains propos tenus par les représentants de l'État concernant ce dossier, et qui nous ont été rapportés, ont pu choquer. Ils faisaient du tabac et de l'alcool l'unique cause de la mortalité liée au cancer, deux fois supérieure à la moyenne nationale. Mme Maribel Létang-Martin, a indiqué que des réunions sur la santé environnementale avaient eu lieu avec le sous-préfet et d'autres représentants. Le taux de cancers est anormal, mais vous avez affirmé que cela ne serait pas dû à la pollution, mais plutôt au tabac et à l'alcool. Avons-nous ...

Ces problématiques se retrouvent dans d'autres territoires industriels en France. Je trouve choquant de stigmatiser la population, en accusant l'alcool et le tabac. On sait très bien que des entreprises comme Yara polluent dans votre territoire. Il est important de continuer à mener des recherches, comme vous le demandez du reste, et de ne surtout pas stigmatiser la population.

...rtalité liée au cancer ? Plusieurs pistes sont possibles, et il ne faut pas se tromper. Il est vraisemblable qu'existe une conjonction de plusieurs facteurs, le fameux « effet cocktail », d'où la difficulté de définir des politiques publiques. Vous êtes également confrontés à la difficulté de gérer l'émotion, ce qui est nécessaire pour ne pas se précipiter sur des réponses toutes faites – alcool, tabac – alors que d'autres éléments entrent peut-être en jeu. Nous vous remercions pour les éléments généraux et reproductibles ailleurs que vous nous avez présentés, ainsi que pour l'intérêt de la démarche que vous menez dans votre zone très particulière. Celle-ci connaît des problématiques très spécifiques, mais pourra constituer par la suite un modèle méthodologique pour d'autres zones impactées de...

...oins et des biens médicaux » pour la prévention primaire et secondaire ; 5,8 milliards d'euros de dépenses en prévention institutionnelle (programmes de prévention nationaux et locaux). Depuis le début du mandat, nous avons voté entre autres les mesures pratiques suivantes : l'extension de la vaccination obligatoire ; la modulation de la taxe sur les boissons sucrées ; l'augmentation des prix du tabac ; le redéploiement des examens de santé obligatoires ; les forfaits de prise en charge précoces des enfants autistes. Je ne serai pas plus long. Comme nous l'avons fait hier, Mme la Présidente, je vous proposerai volontiers de reprendre la parole en cours d'audition pour approfondir certaines questions ou demander des précisions sur des réponses données.

J'ai beaucoup de questions sur l'augmentation des prix du tabac, mais je laisserai mes collègues les poser. J'aurai une précision supplémentaire à demander sur ce sujet. Nous avons un peu de recul maintenant sur la mise en place du paquet neutre, puisqu'elle a été faite sous le précédent quinquennat. Je souhaiterais savoir si vous avez déjà des évaluations sur les effets, en termes de santé publique et de consommation, de la mise en place du paquet neutre. C...

Je crois que nous serons tous unanimes pour souligner et remercier la ministre Agnès Buzyn sur sa politique volontariste en termes de santé publique dans les précédentes lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) avec différentes mesures : vaccination, taxe soda, prix du tabac, examens de santé obligatoires, prise en charge de l'autisme, etc.. Je voulais particulièrement insister et échanger sur les mesures contre les addictions au tabac ou autres. Lors de la dernière LFSS, il y a eu un très bel amendement voté à l'article 58, qui prévoyait la remise d'un rapport spécifique sur les dépenses en termes de prévention concernant l'alcoolisme notamment. Je voulais savoir o...

L'article 17 de la LFSS pour 2018 prévoit plusieurs vagues d'augmentation de la fiscalité spécifique applicable aux produits du tabac, l'objectif étant de porter le prix du paquet de 20 cigarettes à 10 euros en 2020. Cette politique tarifaire accompagnée d'une politique d'accompagnement du fumeur en sevrage sera certainement très efficace. Elle a fait ses preuves dans d'autres pays. Avez-vous d'ores et déjà constaté des effets positifs de cette politique antitabac ? Sur l'article 49 de la LFSS pour 2018 qui prévoit la vaccinat...

J'aurai deux questions. La première concerne le tabac. Nous savons que le coût social du tabac est de près de 120 milliards d'euros. Nous estimons que le tabagisme serait la cause de 73 000 morts par an en France, soit 200 par jour. Nous ne pouvons donc que soutenir les politiques publiques visant à améliorer la lutte contre l'addiction au tabac. Sur un plan directement comptable, avez-vous constaté une baisse des volumes de vente des cigarettes ? Y...

...la prévention cardiovasculaire chez la femme. 400 morts par jour avec une majorité de femmes (52 %) contre 42 % chez l'homme. Nous n'avons pas connu d'améliorations ces dernières années concernant la mortalité cardiovasculaire chez la femme, selon la Cour des comptes. Il est vrai que les femmes jeunes fument. Nous avons des progrès liés à la politique volontariste de la ministre sur la prévention tabac. Les symptômes sont atypiques avec un retard de diagnostic, un retard de l'appel au SAMU (une heure de plus par rapport à l'homme) et une moindre vascularisation. Je souligne que la loi de février 2019 votée à l'unanimité pour lutter contre la mort subite est une très bonne chose. Il y a un paradoxe, parce que les femmes font des consultations médicales régulières. Où en est l'évaluation de nos p...

Ma question sera très pragmatique. Au regard de l'augmentation du prix des cigarettes pour prévenir ou réduire le tabagisme et plus largement d'une politique publique antitabac avec le Mois sans tabac et le remboursement des substituts nicotiniques, j'aimerais connaître l'impact de ces mesures sur la consommation de cigarettes en France. Qu'en est-il parallèlement de la vente de tabac à rouler et des ventes illicites, achats transfrontaliers légaux et le duty free ?