Interventions sur "tabac"

Il vise à fiscaliser les produits chauffés du tabac, actuellement beaucoup moins taxés que les cigarettes manufacturées, selon un régime d'accise similaire à celui applicable à ces dernières. Vous me rétorquerez, monsieur le rapporteur général, que c'est d'une directive européenne que dépend la taxation des produits manufacturés ; nous sommes pourtant libres d'appliquer la même fiscalité à ces différents produits. Comme l'amendement précédent, ce...

Vous souhaitez sortir les tabacs à chauffer de leur catégorie fiscale actuelle, celle des autres tabacs à fumer, pour en créer une différente. Il est exact que les études de l'OMS, comme les études plus récentes, ne prouvent en rien que le tabac à chauffer serait moins nocif que les autres catégories de tabac. Mais votre amendement créerait un nouvel avantage compétitif pour les autres tabacs à fumer, ce que rien ne justifie d...

Je soutiens l'amendement. La stratégie actuelle de l'industrie du tabac est double : d'une part, commettre ses méfaits dans les pays en voie de développement, dépourvus d'organisations de santé publique ; d'autre part, dans les pays déjà développés, basculer vers une autre catégorie de tabac dont aucune preuve n'a jamais établi qu'elle était moins nocive. Une étude indépendante réalisée par l'Institut Pasteur conclut à des risques non diminués, mais modifiés. La vari...

Jean-Louis Touraine a très bien parlé. Les influenceurs orientent de plus en plus les consommateurs de tabac vers le tabac chauffé, avec succès ; il s'agit d'une stratégie différentielle pour compenser la hausse du coût des cigarettes, devenu rédhibitoire. En outre, toutes les études scientifiques montrent qu'il y a beaucoup plus de produits frelatés dans le tabac à chauffer. Enfin, concernant l'Europe, monsieur le rapporteur général, je vous entends, mais alors comment expliquer que la taxation sur l...

Qu'on ne se méprenne pas sur mon propos : le tabac à chauffer est déjà taxé au sein de la catégorie à laquelle il appartient. Peut-être devriez-vous retravailler votre amendement de manière à proposer d'augmenter la fiscalité du tabac dans cette catégorie. C'est dans ce cadre que l'Allemagne augmente la fiscalité du tabac à chauffer, Monsieur Touraine. L'amendement, lui, tend à sortir ces produits du tabac de leur catégorie actuelle et à en créer...

L'amendement ne passera sans doute ni la barrière constitutionnelle ni celle de la Commission européenne. Mais il permet de donner un signal. En fumant du tabac à chauffer, on absorbe plus de nicotine, qui se transforme en goudron : c'est ce qu'il y a de pire pour les coronaires. En outre, ce produit est destiné aux jeunes, notamment aux jeunes femmes ; or son interaction avec la pilule, comme celle du tabac classique, est très dangereuse pour les artères cérébrales, d'où un grand risque d'AVC. Je voterai donc l'amendement, même si son parcours doit s'in...

Je suis prêt à réécrire l'amendement s'il le faut, mais ce qui compte est que nous soyons d'accord sur ce principe : le traitement fiscal du tabac à chauffer ne peut pas être différent de celui du tabac manufacturé. Si nous le sommes, nous pourrons réécrire l'amendement ensemble. Quant au Conseil constitutionnel, laissons-le où il est et faisons notre travail de législateur !

Mes chers collègues, notre commission a créé en juin 2020 une mission d'information relative à l'évolution de la consommation du tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés. Éric Woerth et Zivka Park, tous deux co-rapporteurs de cette mission d'information, nous présentent ce matin les conclusions de leur travail ainsi que leurs propositions. Je leur cède la parole.

Cette mission d'information est assez originale. Le premier confinement a entraîné la fermeture des frontières terrestres et contraint les déplacements des individus. Cette situation a rapatrié la consommation de tabac chez les buralistes, ce qui nous a permis de mesurer l'ampleur de la consommation parallèle de tabac, licite ou illicite, pour l'ensemble des produits du tabac. Les travaux que nous avons menés trouvent aussi leur origine dans la hausse significative des ventes de tabac réalisées au sein du réseau des buralistes lors du premier confinement. Notre objectif était d'analyser ce phénomène. Nous avon...

Au premier trimestre 2020, nous avons été confinés et les frontières ont été fermées, ce qui a drastiquement réduit les sources d'approvisionnement du marché parallèle. En revanche, les buralistes ont pu capter l'intégralité de la demande de tabac. Le premier confinement a ainsi permis d'observer le marché parallèle en situation réelle. Entre les mois de mars et de juin 2020, les ventes tous produits confondus réalisées au sein du réseau des buralistes ont bondi de 5,5 % sur l'ensemble du territoire métropolitain par rapport aux ventes réalisées à la même période en 2019. Les ventes supplémentaires observées au deuxième trimestre 2020 con...

Tous produits confondus, le marché est donc sous-estimé de 14 à 17 %. L'ampleur de la consommation parallèle varie selon les régions mais aussi selon la nature des produits du tabac. Il est vrai qu'en cette période nous avons perdu quelques repères. Toutefois, une perte de recettes fiscales comprise entre 2,5 et 3 milliards d'euros représente un manque à gagner très important pour l'État et la sécurité sociale. Avec Zivka Park, nous formulons des recommandations. Nous considérons en premier lieu qu'il convient de mieux tenir compte des effets réels produits par l'évolution...

...ue l'action concernant l'harmonisation fiscale doit être menée au niveau de l'Union européenne. Il est probable que la Commission européenne propose de créer des seuils impératifs alignés sur le droit français, ce qui aurait pour effet d'éteindre temporairement le risque contentieux. Nous considérons pour notre part qu'il est nécessaire de limiter la circulation intracommunautaire de produits du tabac. Nous souhaitons donc que la France défende un alignement du droit européen sur le droit français. Nous souhaitons également aller plus loin, avec la création d'une plateforme européenne de notification des achats réalisés par les particuliers dans un autre pays et dépassant les seuils d'importation autorisés. Les services douaniers pourraient alors consulter cette base de données pour mieux cibl...

Je remercie les co-rapporteurs pour leur travail très complet. L'idée d'analyser la période totalement atypique du confinement afin de regarder de près les ventes parallèles de tabac est excellente. Savons-nous mesurer l'équation entre la hausse des prix, que nous décidons, et le transfert vers les ventes à la sauvette ou les ventes licites dans d'autres pays ? On pourrait imaginer que c'est le cas puisque nous disposons de la recette fiscale globale. Du point de vue du produit fiscal, la hausse des prix est-elle intéressante ? J'entends bien que cette fiscalité comportemen...

Grâce à votre travail, nous avons dorénavant une idée beaucoup plus fiable sur ce que nous pouvons appeler l'effet pervers de l'augmentation de la fiscalité du tabac. Vous avez montré un déplacement de la consommation des cigarettes vers le tabac à rouler. Ce déplacement a une incidence en termes de santé publique car le but de l'augmentation de la fiscalité est d'engendrer une baisse de la consommation du tabac. Je voudrais témoigner que, dans le Lot-et-Garonne, qui n'est pas un département frontalier, des bus sont affrétés pour aller en Andorre. Ce touris...

Je vous remercie pour ce travail qui nous éclaire et pourra contribuer à nos prises de position sur la fiscalité du tabac. Nous pouvons nous demander si l'existence de marchés parallèles légaux n'est pas de nature à susciter des comportements illégaux. Souvent, concernant les consommations d'alcool et de tabac, les décisions prises en matière de fiscalité sont justifiées par des objectifs de santé publique. Nous pouvons nous reposer la question de ces objectifs. Avez-vous une position concernant les marchés du...