Interventions sur "tabac"

Vous avez évoqué la lutte contre le tabac. Un sujet d'importance concerne votre ministère et le ministère des Finances, notamment la Direction des Douanes, c'est la question de la traçabilité. Une bonne partie du trafic est le fait des cigarettiers eux-mêmes. Le protocole de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) prévoit en particulier que le système de traçabilité qui sera mis en oeuvre doit être totalement indépendant des fabricants...

J'ai souhaité attendre que les députés aient terminé pour éventuellement poser d'autres questions ou en compléter quelques-unes. Concernant le tabac, vous présentez des chiffres excellents et vous êtes rassurants sur le fait que la réduction importante du nombre de fumeurs ne s'accompagne pas d'une explosion des saisies de contrebande. Il y a donc bien des personnes qui arrêtent de fumer dans ce pays. Nous avons parlé de l'augmentation du prix du tabac. Nous pourrions parler de l'impact du paquet neutre, du « Mois sans tabac », des substituts...

Madame la ministre, après nos échanges de l'année dernière, voici une occasion toute trouvée de vous reparler du tabac. Il s'agit en l'occurrence de réduire le risque de contentieux qui se présente lorsque la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs est répercutée sur les fabricants. En faisant supporter le paiement de la fiscalité non plus aux distributeurs, mais aux fabricants de tabac, nous pourrions mieux garantir les moyens dédiés à la lutte contre le tabagisme dans le cadre du fonds de lutte contre...

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que l'année dernière, à cet amendement qui nous est transmis année après année par les fabricants et les fournisseurs de tabac.

Cet amendement, que j'avais déjà présenté l'année dernière, concerne la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs de tabac. Il est toujours délicat d'aborder la fiscalité sur le tabac, surtout lorsque l'on soutient par ailleurs les initiatives relatives à la prévention sanitaire.

...affaires : on fume un volume de produit. L'amendement vise donc, sans pertes de recettes pour l'État et dans la droite ligne des politiques de prévention menées par les gouvernements successifs, à modifier le mode de calcul de la taxe afin de la rééquilibrer et de rétablir l'équité. Sur un plan plus politique, la taxe, telle qu'elle est construite aujourd'hui, bénéficie à des multinationales du tabac – que je n'ai pas envie d'avantager – au détriment des petites entreprises de production de cigares et cigarillos.

Pour compléter les propos de mon collègue, il s'agit de rectifier l'erreur consistant à fonder une taxe non pas sur le volume, mais sur le prix. En effet, le risque lié au tabagisme augmente en fonction du volume de tabac fumé, non du prix de celui-ci. J'en profite pour interroger M. le ministre, qui a mené avec les buralistes un gros travail sur le plan destiné à permettre à ces commerces de proximité de faire face aux difficultés consécutives aux augmentations de tarif. Monsieur le ministre, élu, comme vous, d'une région frontalière, la Lorraine, je suis confronté au défi des achats de tabac à l'étranger. Nous...

Comme l'année dernière, nous examinons deux amendements, présentés par deux députés de groupes différents, mais dont la rédaction est exactement la même – et pour cause : elle provient directement des fournisseurs de tabac.

Monsieur Lambert, votre terminologie est exactement la même que celle de M. Bazin. Cela doit donc signifier que l'un a copié sur l'autre. Peu importe, cela arrive ! Sur ce sujet complexe du tabac, nous avons adopté l'année dernière des mesures de santé publique, dont la disposition consistant à porter à dix euros le prix du paquet, contre laquelle je crois d'ailleurs me souvenir, monsieur Lambert, que vous aviez déposé un amendement de suppression.

Le rapporteur a commis une erreur, je lui transmettrai les différentes tribunes que j'ai publiées depuis plus d'un an sur la politique en matière de consommation de tabac. Je suis très catégorique sur la politique que nous devons mener. Nous devons être logiques. La réponse de M. le ministre a au moins le mérite d'être claire : on ne change pas une fiscalité qui semble tenir. Avant le vote dont l'issue ne fait pas de doute, je rappelle que, selon les estimations, en 2020, la taxe Logista s'élèvera à 1,70 euro pour un paquet de vingt cigarettes et à 10,19 euros p...

...la Fédération française des diabétiques, la taxe sur les sodas n'est pas dissuasive ; les mentions légales dans les publicités sont trop rapides ou trop petites pour avoir un effet significatif. Banaliser la consommation des boissons sucrées et tolérer des publicités trompeuses et omniprésentes dans l'espace public, c'est se rendre complice d'une grave atteinte à la santé publique. Comme pour le tabac en 1976, il est de notre responsabilité d'interdire de toute urgence la publicité sur les boissons sucrées et les sodas.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a créé une taxe sur les fournisseurs agréés de produits du tabac pour abonder le fonds de prévention du tabagisme. En l'état actuel, il est prévu que les fournisseurs lèvent cette taxe directement auprès de leurs clients, les industriels du tabac. Or, cette taxe est complexe à recouvrer en raison de la diversité des contrats qui lient les fournisseurs et les industriels du tabac. Il est donc nécessaire de trouver une autre solution, plus satisfaisante et faci...

Je voudrais appeler à nouveau l'attention de Mme la ministre sur l'absence de pertinence de cette stratégie qui consiste à augmenter massivement le prix du tabac dans un pays qui compte des régions frontalières de pays où les prix du tabac défient toute concurrence. En Lorraine, ma terre natale, certains bénéficiaires des minima sociaux profitent des tarifs attractifs du TER qui leur sont accordés, pour se rendre en une heure et demie au Luxembourg. Faciliter la mobilité pour favoriser l'accès à l'emploi est bien entendu essentiel mais qu'il ne s'agisse p...

Cet amendement a surtout pour finalité de vous alerter sur le prix du paquet de tabac. Nous sommes tous, bien évidemment, engagés dans la lutte contre le tabagisme pour des raisons que nous avons largement évoquées en première lecture et sur lesquelles je ne reviens pas, mais des questions demeurent, en particulier celle de la rude concurrence à laquelle sont soumis les débitants de tabac installés dans les régions frontalières, qui fragilise leur compétitivité et met en péril leu...

Nous sommes fermement opposés à l'augmentation du prix du paquet de cigarettes que le texte entérine. La fiscalité comportementale que vous souhaitez mettre en place a pour but de réduire la consommation de tabac des fumeurs. Si l'objectif est louable en soi, la hausse du prix du tabac représente une sanction économique pour les fumeurs, qui donc s'applique prioritairement aux plus pauvres de nos concitoyens. Les taxes sur le tabac sont des impôts dits régressifs : ils ont ceci de particulier de frapper particulièrement les milieux populaires. En somme, cet impôt n'aura que peu d'incidence pour les fumeu...

Attention toutefois, le Front national se cache parfois dans les détails. En réponse à l'amendement no 13 du groupe LR, je cherchais des arguments pour défendre la hausse du prix du paquet de cigarettes. Mais plutôt que de vous livrer des données chiffrées, je vais vous lire l'exposé sommaire de l'amendement : « Le tabac n'est pas un produit comme les autres : sa consommation constitue aujourd'hui, et de loin, la première cause de mortalité évitable en France, avec environ 73 000 décès chaque année, soit 200 morts par jour » – imparable. Vous poursuivez : « il est actuellement responsable de plus d'un décès sur cinq chez les hommes » – nous sommes d'accord – « la baisse du tabagisme, en particulier chez les jeune...

Madame la ministre, le raisonnement que vous tenez est parfaitement valable sur l'immense majorité du territoire national. Mais les territoires transfrontaliers posent un problème spécifique : toute forte hausse du prix du tabac y a mécaniquement pour effet un accroissement du marché noir. On le sait aujourd'hui pour certains départements dans lesquels des enquêtes ont été menées : la part du tabac issu du marché noir est plus importante que celle du tabac provenant des bureaux de tabac, donc d'origine légale. Dans ces territoires, l'augmentation du prix du tabac n'a plus d'incidence sur la consommation – des études très...

La question des buralistes et de leur devenir reste posée, et nous y sommes tous très sensibles. Le sujet est ailleurs, il est dans la régulation des prix du tabac en Europe. Tant que le Luxembourg, Andorre, l'Espagne et d'autres vendront des cigarettes à des prix 40 ou 50 % moins cher que nous, je crains malheureusement que nous nous battions contre des moulins à vent.

Il faut bien commencer par quelque chose, vous avez raison, madame la ministre. Pour faire diminuer la consommation de tabac, vous proposez d'utiliser le levier du prix. On vous répond que cela accroît la fraude dans les zones transfrontalières. Ma grande interrogation dans ce débat sociétal tient en une phrase : pourquoi y a-t-il autant de fumeurs ? Certes, me direz-vous, les cigarettes sont à disposition dans les tabacs. Mais, selon un article de La Voix du Nord, vous l'avez cité, le nombre de fumeurs est bien plus ...

L'article 12 augmente le prix des produits du tabac de manière importante et progressive, afin d'entraîner une baisse de la consommation, de limiter l'entrée dans l'addiction et donc d'éviter des cancers et des décès liés à cette consommation. Cela va dans le sens d'une réponse qu'Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, avait adressée en retour à une sollicitation de la Ligue contre le cancer. Il déclarait viser « des objectif...