Interventions sur "tabac"

Le PLFSS pour 2017 a créé une taxe sur les fournisseurs officiels de produits du tabac pour abonder le fonds de prévention du tabagisme, créé par le décret no 2016-1671, à charge pour les fournisseurs de lever directement cette taxe auprès des industriels du tabac. Or la complexité du recouvrement de ladite taxe par les fournisseurs agréés auprès des industriels du tabac, compte tenu de la diversité des contrats qui les lient, ne permet pas de sécuriser ni de pérenniser l'abondemen...

Animé par la même intention que mon collègue Julien Dive, je plaide pour que le fonds de prévention du tabagisme soit financé par les fabricants de tabac. L'amendement, qui reprend les conclusions de la négociation entre les buralistes et le Gouvernement, va dans le bon sens. Mais, comme l'a rappelé M. le ministre, il faut également prévoir, pour les buralistes, des mesures en lien avec La Française des jeux. C'est essentiel si l'on veut les sauver. Les buralistes sont parmi les derniers commerçants de proximité qui remplissent des missions de ser...

...mieux combattre le tabagisme en sécurisant le financement du fonds de prévention du tabagisme. On constate en effet que la politique que nous menons à cet égard est moins performante que celle que mènent l'Allemagne ou les pays anglo-saxons. Le précédent gouvernement n'a pas précisé, lors des débats parlementaires, les modalités de répercussion de cette contribution sociale sur les fabricants de tabac. Or, cette répercussion est indispensable, car même le principal fournisseur agréé en France, qui représente 99 % des volumes distribués, n'a pas la capacité financière de supporter le montant de cette contribution. Il faut donc sécuriser le fonds de prévention du tabagisme, qui ne doit pas être tributaire des retards de paiement des fabricants de tabac dus à de multiples contentieux juridiques,...

Je dois d'abord avouer ma surprise, puisque celles et ceux qui, tout à l'heure, ont plaidé pour qu'on n'augmente pas le prix du tabac, proposent non seulement une hausse, mais un report de la taxe sur les fournisseurs vers les fabricants, ce qui se traduirait par une nouvelle augmentation. Je pourrais vous mettre en garde contre une telle mesure, chers collègues du groupe Les Républicains ! Plus sérieusement, à présent que nous nous sommes fixé pour objectif à l'horizon de 2020 un paquet à dix euros, il vaut mieux nous absteni...

Cet amendement prévoit l'extension du dispositif permettant au Gouvernement de pratiquer une majoration fiscale sur les produits du tabac. Le dispositif actuel est lacunaire ; car il limite la marge de manoeuvre du Gouvernement à la seule majoration des minima de perception. Or, le minimum de perception, utilisé seul, ne permet pas de toucher uniformément l'ensemble des produits du tabac sur le marché, pourtant tous nocifs. La moitié des cigarettes vendues y échappent ou sont moins touchées, ce qui introduit de facto une distorsion...

Le fonds de prévention du tabagisme créé par le PLFSS pour 2017 est abondé par une contribution sociale sur le chiffre d'affaires des fournisseurs. Dans la mesure où le prix du tabac va augmenter, ce qui est une bonne chose, madame la ministre, l'amendement vise à moduler chaque année le taux en fonction de l'évolution du chiffre d'affaires. Monsieur le ministre, vous avez cité l'Ariège – j'habite à côté, dans la Haute-Garonne : il paraît que le président du conseil départemental vous a révélé l'existence de quelques chemins de contrebande. Pour avoir travaillé quelques anné...

Je profite de ce dernier amendement sur le sujet du tabac pour poser une question à M. le ministre. Un protocole d'accord a été prévu pour soutenir, notamment dans les zones transfrontalières, l'activité des buralistes, absolument cruciale dans nos villes, nos quartiers et nos villages, en les dédommageant, en quelque sorte, des pertes de chiffre d'affaires dues à l'augmentation du prix du paquet de cigarettes. Est-ce que les débitants de tabac nouvelle...

Le 4 octobre dernier, les buralistes de France ont manifesté à Paris contre la hausse du prix du paquet de cigarettes à 10 euros. Vous comme moi savons bien sûr que le tabac est nocif : il est responsable de 47 000 décès chaque année en France, soit 30 % de l'ensemble des décès dus à des cancers. Comme vous, j'aimerais que les Français fument moins. Actuellement, un quart des personnes de plus de quinze ans fument en Europe. Une lutte efficace est donc nécessaire mais, et c'est là où ma position diverge de la vôtre, pas au détriment des buralistes. Il est en effet p...

... marché parallèle. Il y a 24 000 buralistes en France, qui emploient quelque 100 000 personnes. Quarante-trois pour cent de ces buralistes exercent dans des communes de moins de 3 500 habitants et, on l'a rappelé à l'instant, c'est souvent le seul commerce qui subsiste dans certains villages ou petites villes. Vous devrez, madame, assumer aussi la fermeture inéluctable de centaines de bureaux de tabac, notamment en zones frontalières. Une telle mesure ne peut être prise qu'à la condition d'être assortie d'engagements très clairs quant à la mise en place d'un vrai plan de lutte contre le marché parallèle, en liaison avec la gendarmerie, la douane, la police et la justice, et une telle mesure ne peut se concevoir qu'en instaurant dès à présent une harmonisation au niveau européen. Comme vous n'...

Plus de 30 % des cancers seraient liés au tabac ; le tabagisme est également à l'origine de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Le tabac est un poison qui provoque nombre de maladies graves. Les grands producteurs de tabac enrichissent leurs actionnaires grâce aux addictions qu'ils suscitent. Les pouvoirs publics doivent donc déployer une politique antitabac offensive, notamment en matière de prévention, mais aussi accompagner les fu...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, responsable de 80 000 décès par an en France, le tabac est un fléau pour la santé de nos concitoyens. Alors que la France compte près de 30 % de fumeurs, l'augmentation du prix du tabac est une mesure qui permet de diminuer la consommation : cela a été prouvé par le passé. De plus l'augmentation progressive du prix du paquet de cigarette jusqu'au chiffre symbolique de dix euros aura un véritable effet dissuasif chez les jeunes, dont la consommation ...

Je tiens à dire en préalable que nous sommes tous attachés à la santé de nos concitoyens ; nous n'ignorons pas que le tabac fait des dégâts considérables, sans parler du coût pour la Sécurité sociale. Depuis quelques années il n'est pas de projet de loi relatif à la santé ou de projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui ne compte de disposition relative au paquet de cigarettes. Ainsi le projet de loi de modernisation de notre système de santé proposait l'instauration du paquet neutre, donnant lieu à un d...

Cet article visant à inciter les fumeurs à arrêter de fumer est insuffisant. En effet, plusieurs études prouvent que les augmentations progressives du prix du paquet de cigarettes n'ont qu'un impact minime sur la consommation de tabac. En outre, ce sont encore une fois les plus pauvres qui vont en faire les frais, car ce n'est pas chose simple que d'arrêter de fumer. Parce que nous ne pouvons pas abandonner les fumeurs à leur triste sort, nous vous proposons par deux amendements à cet article de reconnaître le tabagisme comme une maladie au même titre que l'alcoolisme en créant une autorisation de mise sur le marché – AMM – p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est un pas de plus dans la lutte contre ce fléau qu'est le tabagisme. La France détient le triste record du nombre de fumeurs en Europe, notamment chez les jeunes. L'augmentation du prix du tabac est dans ce contexte une mesure de bon sens – et j'espère que ce constat est partagé sur tous ces bancs. Mais la France détient un autre record européen : celui de la consommation de cannabis. En effet, près de 50 % des jeunes Français de dix-sept ans déclarent avoir déjà fumé du cannabis dans leur courte vie. Il s'agit de la drogue la plus consommée en France. Environ 40 % des 18-65 ans ont con...

...tte contre le tabagisme. Dans la mesure où il s'agit de la première cause de mortalité évitable, c'est en effet une sage décision que d'augmenter le prix du paquet de cigarettes pour le faire passer progressivement à dix euros. Cependant, pour que cette politique soit pleinement efficace, il convient de l'assortir d'une réforme profonde du code des douanes visant à s'attaquer à la contrebande de tabac étranger, notamment dans les zones frontalières. Ma circonscription touchant l'Espagne et n'étant pas éloignée de l'Andorre, je peux en parler longuement, d'autant plus que les buralistes s'y font de plus en plus rares. On ne peut pas parler du tabagisme sans parler des autres addictions, notamment en ce qui concerne les jeunes. Je pense à la consommation d'alcool et de substances toxiques, qui ...

Avec 78 000 morts par an, 200 décès par jour, le tabac est un meurtrier effroyable ; le coût estimé du tabac en tant qu'impôt indirect s'élève à 1 846 euros par Français ; il fait peser chaque année 15 milliards d'euros sur les finances publiques. La lutte contre le tabagisme se doit d'être implacable et c'est ce à quoi concourt cette politique de hausse des prix, laquelle doit être importante pour être efficace. Une augmentation des prix particuliè...

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre longuement de la fiscalité du tabac dans cette même enceinte avec l'examen du PLF, mais l'optique est aujourd'hui différente – puisqu'il s'agit du financement de la Sécurité sociale – , même si le dossier reste le même. Madame la ministre, nous soutenons la démarche gouvernementale en faveur de la santé publique : c'est un objectif prioritaire sur lequel je ne reviens pas. Cependant, la Corse se trouve confrontée à une double évo...

Par rapport à la moyenne nationale, le nombre de cancers du poumon est 25 % plus élevé en Corse et l'île compte 30 % de jeunes fumeurs en plus. L'alignement de la fiscalité comportementale y est justifié, mais des mesures transitoires sont indispensables pour préserver l'activité des buralistes et la requalification des employés de l'usine MACOTAB de Bastia. La Corse perçoit la TVA tabac, mais cette ressource, pour nous, est empoisonnée. La collectivité de Corse est là pour assurer le bien commun des Corses et pas pour faire des recettes sur la dégradation de leur santé. La collectivité unique sera mise en place au 1er janvier prochain et devra être financée à long terme par des ressources dynamiques, comme la TVA affectée. On ne peut que souhaiter une baisse rapide de la percep...

Le tabac provoque une hécatombe insidieuse, silencieuse, sournoise. Certains d'entre vous ont rappelé les chiffres : 80 000 morts par an, 200 morts par jour, comme si un tiers de cet hémicycle disparaissait quotidiennement sous nos yeux. Le tabac est aussi un marqueur d'inégalités sociales, puisque 50 % des demandeurs d'emploi sont fumeurs, point qu'il faut évidemment garder à l'esprit. Pour autant, le ...

L'accompagnement est là. Aujourd'hui, nous devons prendre nos responsabilités et voter cette hausse du prix du tabac en continuant de mettre en oeuvre toutes les mesures permettant de lutter contre le tabagisme.