Interventions sur "tabac"

La lutte contre le tabac est multifactorielle. Elle ne se réduit ni au prix, ni au paquet neutre ; elle renvoie aussi aux outils de sevrage – et nous espérons des progrès dans ce domaine – et à une prévention efficace, qui arrive à toucher les jeunes. Il n'y a pas de raison que 25 % des jeunes fument dans notre pays, alors qu'ils sont dix fois moins nombreux en Australie ! Il n'y a pas de raison que des pays – y compris ...

... la motivation des personnes souhaitant arrêter. Notre idée était de rembourser à 100 % toutes les solutions existantes – substituts nicotiniques, hypnose, réflexologie… – pour que tout le monde puisse arrêter de fumer très facilement. Il faut laisser aux gens six mois pour arrêter de fumer ; en parallèle, il faut passer le paquet à 20 euros dans toute l'Europe – et tant pis si les industriels du tabac sont vexés et en colère. Mme la ministre a raison de souligner qu'à un moment donné, il faut choisir entre faire plaisir aux industriels et en finir avec le tabagisme !

Madame la ministre, la destination sera la même, mais si vous me permettez cette image alpine qui a su nous rassembler ce soir – c'est le seul amendement de notre groupe qui est passé – , je vous propose d'emprunter une piste bleue plutôt que noire. Je m'explique : cet amendement vise à étaler l'augmentation des droits de consommation sur les produits du tabac. Dans le même esprit que les paliers des deux augmentations par an, en 2019 et 2020, prévus par le Gouvernement, le présent amendement propose d'étaler l'augmentation de l'année 2018 en deux paliers fixés au 1er avril et au 1er novembre. Il permettra ainsi d'améliorer l'intégration de la mesure par les buralistes et les consommateurs, sans remettre en cause la cible fixée par le Gouvernement d'un...

Notre collègue François-Michel Lambert m'a demandé de présenter son amendement, que je résumerai en une question : celle de la comparaison entre la trajectoire d'augmentation des cigares et cigarillos et celle du tabac. Avant l'augmentation, les cigares et cigarillos étaient moins chers ; avec l'augmentation de 2 euros, ils deviennent plus chers. Pouvez-vous éclairer l'Assemblée sur cette différence de trajectoire ?

...pplicable pour cette revalorisation a toujours prévu la signature du ministre du budget et celle du ministre de la santé, mais la mention de ce dernier avait disparu dans le projet de loi initial. Or les débats qui portent sur la santé publique montrent qu'il est fondamental que le ministère soit associé aux mesures qui touchent à la santé publique, ce qui est toujours le cas lorsqu'il s'agit de tabac.

Cet amendement vise à remplacer la taxe sur les fournisseurs agréés de produits de tabac, créée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, par une augmentation de la part spécifique du droit de consommation. Telle qu'elle est rédigée dans le code de la Sécurité sociale, la taxe sur les fournisseurs agréés de produits de tabac fait peser la charge de la contribution sur les distributeurs, alors que l'intention du Gouvernement, qu'il avait exprimée lors des débats qui...

Il est nécessaire de s'assurer de l'efficacité de la lutte contre la contrebande et le trafic illégal des produits du tabac. Sur ce point, madame la ministre, nous nous rejoignons enfin : il s'agit d'un enjeu de santé publique et d'un enjeu financier pour la Sécurité sociale. Pour lutter efficacement contre le trafic de tabac, il faut d'abord disposer d'un système fiable et indépendant de traçabilité des produits du tabac. Or le mécanisme actuel de traçabilité ne semble pas suffisant pour endiguer le commerce parallè...

Vous évoquez un fléchage de TVA vers la protection sociale, mais l'amendement ne fait absolument pas allusion à la TVA, ni à la protection sociale, mais plutôt à des compensations de pertes de recettes à travers l'augmentation de la fiscalité sur le tabac et sur l'alcool. Avis défavorable.

Je ne vais pas faire l'unanimité. Peut-être allez-vous me reprocher, comme pour le tabac, de rapprocher les intérêts économiques et la santé publique. Pourtant, ce n'est évidemment pas l'objectif de santé publique visé par une telle mesure qui sous-tend mon intervention, mais bien l'impact économique significatif qu'elle pourrait avoir sur la filière. Elle intervient en effet dans un contexte particulièrement complexe pour les agriculteurs et les entreprises du secteur sucrier, puisq...

... au financement de la promotion et de la prévention de la santé, au bénéfice du lancement ou de la généralisation d'expérimentations nouvelles, telles l'éducation à l'alimentation ou l'aide par le sport. Un tel financement serait un geste fort, d'autant que, dans son rapport de 2017, Santé publique France associe le surpoids et l'obésité à une morbidité et une mortalité accrues, juste derrière le tabac. Surtout, une étude scientifique publiée par Nature en 2014 montre que les édulcorants de synthèse non caloriques seraient responsables d'une perturbation de la flore intestinale et accéléreraient notre intolérance au glucose. « Ils seraient directement responsables d'une épidémie d'obésité qu'ils étaient supposés éviter », concluent les auteurs. Le sucre, ce n'est pas bien, les édulcorants, c'e...

...de la sécurité sociale comprend de nombreux chiffres et pourcentages… et il faut bien trancher à un moment donné. Je le répète, l'arbitrage du Gouvernement avantage les 60 % d'agriculteurs dont les revenus sont les plus faibles. J'appelle en outre votre attention sur le fait que le dispositif proposé par Mme Elimas pourrait entraîner une perte de recettes qui serait compensée par une taxe sur le tabac et l'alcool mais sans notion de valeur, sans qu'on sache les conséquences de cette disposition sur l'équilibre général du budget de la sécurité sociale. On navigue donc un peu à l'aveugle, si j'ose dire. C'est pourquoi je réitère mon invitation à ne pas voter l'amendement.

...que pourraient pratiquer des médecins en secteur 1 dont une partie de l'activité est dans le secteur privé revient à supprimer la différence entre l'exercice à tarif opposable et les dépassements d'honoraires. Cela contrevient aux équilibres négociés par la convention médicale, et pour les autres professions de santé. Par ailleurs, financer la défiscalisation des dépassements par les recettes du tabac me semble justifier un avis défavorable.

Le tabac n'est pas un produit comme les autres : sa consommation constitue aujourd'hui, et de loin, la première cause de mortalité évitable en France, avec environ 73 000 décès chaque année, soit 200 morts par jour. Il est actuellement responsable de plus d'un décès sur cinq chez les hommes. La baisse du tabagisme, en particulier chez les jeunes, est un enjeu de santé public majeur, il y a consensus sur c...

Le tabac est un fléau. Avec 66 000 décès chaque année en France, l'enjeu est de taille. Le tabac coûte environ dix milliards d'euros aux finances publiques. Ces derniers temps, la profession de buraliste a trop souvent été attaquée par des mesures défavorables à son activité – paquet neutre, augmentation des prix, etc. –, qui coûtent cher, qui n'ont jamais démontré leur efficacité et qui ont eu au contra...

L'augmentation du prix de paquet de cigarettes à dix euros en trois ans est un engagement présidentiel. Un engagement courageux car ce sera la plus forte augmentation depuis que la cigarette existe dans notre pays. C'est un engagement de santé publique majeure. On ne sauve pas des vies en luttant contre la contrebande mais en luttant contre le tabagisme, en augmentant le prix du tabac. Avec le passage du prix de 3,60 euros à 5 euros entre 2002 et 2004, 1,5 million de fumeurs ont arrêté de fumer. Aujourd'hui, 200 personnes meurent encore chaque jour du tabac dans notre pays : ce sont donc 73 000 morts directement causées par le tabac chaque année, sans compter les innombrables maladies cardiovasculaires, les AVC, les infarctus, les cancers… Vous avez raison de souligner qu'il ...

Le groupe majoritaire votera contre ces amendements de suppression. Outre que c'était un engagement fort de la campagne présidentielle, c'est la première mesure de prévention dans l'examen de ce PLFSS. Depuis dix ans, les augmentations faibles et successives n'ont eu aucun effet majeur sur la diminution du nombre de consommateurs, alors que le tabac, qui représente un coût de 14 milliards pour la société et qui tue 200 personnes chaque jour, est la première cause de décès évitable. Certes, la hausse est majeure mais le calendrier permet à chacun de se mettre dans la perspective d'arrêter. C'est une mesure essentielle de santé publique et, parallèlement, nous soutenons bien sûr les actions de lutte contre la contrebande et de reconversion des...

Les taxes sur le tabac ont été le moyen pour les gouvernements successifs d'accroître les recettes de la sécurité sociale. Si cet argent ne sert pas à renforcer les actions de prévention, cela créera un hiatus. La mesure va frapper inégalement la population selon ses revenus. Les plus défavorisés en seront les principales victimes, frappés au porte-monnaie. Cela n'enlève rien à l'enjeu de santé publique mais je me dem...

... permettant la baisse de la consommation. Affirmer le contraire est d'ailleurs assez dangereux. Quand le Président Jacques Chirac a souhaité prendre des décisions fortes pour réduire le nombre de morts sur la route, on entendait objecter que les verbalisations, les radars étaient des impôts déguisés. Eh bien, ça a été un succès. Je crois d'ailleurs que ceux qui, aujourd'hui, nient que le prix du tabac soit un élément essentiel dans la baisse de la consommation étaient fort optimistes avec le plan du Président Chirac.

Selon les études, l'augmentation progressive du prix du paquet de cigarettes ne montre pas un arrêt spectaculaire de la pratique, car la hausse est à un moment donné budgétisée. Nous sommes tous d'accord pour dire que le tabac est un fléau et qu'il faut trouver des solutions. La prévention, cela commence par aider les personnes qui n'ont pas autant de moyens pour arrêter de fumer, c'est-à-dire par rembourser les substituts nicotiniques. Une fois que cela aura été fait, augmentons le prix du paquet de cigarettes, d'un seul coup.

Selon un rapport de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies de septembre 2015, le coût social du tabac est de 122 milliards d'euros. Il faut sortir du discours sur les recettes fiscales du tabac. J'appelle votre attention sur le nombre d'amendements de réduction des recettes fiscales, déposés par tous les groupes, qui sont gagés par une augmentation des taxes sur le tabac : attention à l'ambivalence vis-à-vis de cet outil fiscal. Ensuite, si demain il n'y avait plus de fumeurs dans ce pays, ne con...