Interventions sur "taxe d'habitation"

...orriger dans votre budget : certains amendements pourraient apporter de simples ajustements aux nouvelles dispositions ; d'autres, contenir votre dérive ultralibérale. Comme l'a souligné ma collègue, c'est le budget du renoncement. Comment voulez-vous que nous approuvions un PLF qui oublie les plus fragiles : celles et ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu, qui ne sont pas assujettis à la taxe d'habitation, qui sont au chômage ou qui perçoivent des prestations sociales ou l'APL ? Et le pire, ce n'est pas ce que vous faites, mais ce que vous annoncez. En 2017, vous supprimiez l'ISF et inventiez la flat tax, avec les conséquences budgétaires qu'on connaît : suppression des emplois aidés et rabotage de l'APL pour faire des économies, CSG appliquée aux retraites et fiscalité écologique pour créer de no...

Vous avez à l'époque créé les conditions du mouvement des gilets jaunes. Pourtant, dans ce budget, vous annoncez la fin de la taxe d'habitation pour les 20 % des Français les plus aisés dans les trois ans. Cette mesure – un cadeau de 1 200 euros en moyenne par foyer – coûte 10 milliards d'euros, soit autant que la flat tax et l'ISF réunis, puissance trois ! Vous allez donc droit dans le mur des conflits sociaux, et en klaxonnant ! Quant à votre politique écologique, c'est l'abandon. Dans le domaine du logement, vous en êtes encore aux p...

Le groupe La France insoumise votera pour la motion de rejet, car en attaquant l'impôt redistributif par excellence qu'est l'impôt sur le revenu et en supprimant la taxe d'habitation pour les 20 % de nos concitoyens les plus aisés, ce budget va encore accroître les inégalités. Si l'on tient compte de l'inflation et de l'accroissement de la population, on constate qu'il affaiblit également l'État dans sa mission de redistribution et dans les sphères de la santé, de l'écologie et du travail. Enfin, il représente une très mauvaise affaire économique à un moment de l'histoire où ...

... heures supplémentaires. En réalité, ce n'est pas étonnant quand on connaît vos réticences à l'égard de notre politique favorable à l'investissement et au travail ; mais nous avons pensé que nous allions au moins nous retrouver sur les mesures répondant à l'urgence économique et sociale, à la crise des gilets jaunes. Pourtant là aussi, vous demandez aux Français de renoncer à la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % d'entre eux et à la baisse de l'impôt sur le revenu pour 95 % des contribuables.

...ire – la perte de pouvoir d'achat sera autour de 800 euros par an ! En 2020, vous aviez prévu de priver 700 000 retraités du bénéfice d'une défiscalisation existante ; le Premier ministre a reculé, mais cette mesure figure encore à l'article 79 du projet de loi de finances. Pour la supprimer, vous allez devoir trouver 300 millions d'euros d'économies supplémentaires. Venons-en à la baisse de la taxe d'habitation. C'est votre leitmotiv : tout se résout par la « suppression » de la taxe d'habitation.

Ce qui est faux, justement, c'est de parler de suppression : il s'agit d'une pseudo-suppression, car en réalité vous remplacez un impôt local par un impôt national. Étant donné que l'État compensera la perte de la taxe d'habitation pour les communes, ce n'est pas une suppression, mais un remplacement par un autre impôt.

Vous parlez aussi de justice, et je remercie M. le ministre de l'action et des comptes publics de nous avoir fourni un formidable fichier Excel, dans lequel on trouve des données sur toutes les communes. Prenons Compans, commune de 700 habitants de Seine-et-Marne, dont le maire est communiste. Ses habitants, s'ils sont éligibles à la baisse de la taxe d'habitation – c'est le cas pour 80 % des Français – bénéficieront d'un chèque de 97 euros. Mais ceux qui habitent Sceaux récupéreront 778 euros !

Et je ne parle même pas des 5 millions de foyers qui ne paient pas la taxe d'habitation : ceux-là n'auront rien du tout !

...elle constitue un levier efficace de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous partageons cette analyse : sans ce levier, comment parvenir aux objectifs de neutralité carbone ? Plus largement, l'investissement public est indispensable à ce virage écologique, mais le manque est estimé entre 7 et 9 milliards d'euros. Soit dit en passant, 7 milliards, c'est sensiblement le produit de la taxe d'habitation des 20 % des ménages les plus aisés que vous vous apprêtez à supprimer. Quel enseignement tirer de ce PLF ? Que la transition écologique et solidaire, que nous appelons de nos voeux, n'aura pas lieu en 2020. Nous le regrettons d'autant plus que cette dernière est non seulement un impératif face à l'urgence climatique et environnementale, mais aussi un vecteur puissant d'innovation et de croissan...

...essources de l'État. Surtout, vous touchez une nouvelle fois à l'égalité devant l'impôt en portant atteinte au caractère redistributif par excellence de l'impôt sur le revenu, et ce afin de réserver toujours plus de cadeaux fiscaux aux plus riches, ou du moins pour préserver ceux qui vous leur avez déjà donnés au cours des dernières années, masqués sous des lignes de communication. Le cas de la taxe d'habitation est à cet égard typique : vous voulez nous faire voter sa suppression pour les 20 % des ménages les plus aisés. Présentée comme une baisse d'impôts, cette mesure sonne, à l'oreille, comme la meilleure nouvelle du monde. Mais comme je viens de le souligner, elle ne concerne que les 20 % des contribuables les plus aisés et représentera un manque à percevoir de 8 milliards d'euros, nuisible à l'inté...

...ics dans les communes touche d'ailleurs autant les villages que les grandes villes. Nous proposons ainsi, par un amendement, de consacrer 5 milliards d'euros supplémentaires à nos communes, afin de donner aux majorités élues en 2020 des moyens nouveaux pour répondre aux besoins de leurs habitants. Voilà ce que nos communes attendent. Pour l'instant en effet, toutes craignent la disparition de la taxe d'habitation. Les dispositions de ce budget confirment ces craintes. D'abord, cette mesure va coûter 7 milliards d'euros rien qu'avec l'exonération des 20 % les plus riches.

Oui, grâce à vous, monsieur Darmanin, Bernard Arnault, que vous avez déjà dispensé d'ISF, bénéficiera bientôt d'un ultime cadeau de votre part : il sera lui aussi exonéré de taxe d'habitation !

Bravo, il est content, il a eu droit à un petit cadeau. En avait-il vraiment besoin ? Mais il y a plus grave : en perdant la taxe d'habitation, les communes perdent le moyen de prélever un impôt important dont les maires avaient la maîtrise pour financer leurs projets.

Nous sommes conscients de l'importance de cette mission. Le présent budget est donc à la fois un budget de justice fiscale et un budget ambitieux pour notre pays. C'est un budget de justice fiscale, parce qu'il concrétise l'engagement pris par Emmanuel Macron devant les Français de supprimer la taxe d'habitation sur la résidence principale, un impôt dont le montant varie selon les territoires, ressenti comme particulièrement injuste par nos concitoyens. Cet impôt sera supprimé en 2023 pour tous les Français, conformément aux recommandations du Conseil constitutionnel. L'article 5 du présent projet de loi de finances traduit cet engagement que nous avions pris en 2018. Les taxes sur les locaux vacants et...

...ns restent tues… Ainsi, vous annoncez une baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros en omettant de préciser que cette mesure ne bénéficie par nature qu'à ceux qui payent ledit impôt. Certes, elle profitera à quelque 17 millions de contribuables relevant des deux premières tranches, mais elle oublie plus de 21 millions de nos concitoyens les moins aisés. Idem pour la suppression de la taxe d'habitation : vous budgétez sa suppression en faveur de 80 % des foyers pour un coût de 3,7 milliards d'euros et une fois de plus, vous ne faites guère de publicité pour les 5 millions de foyers – là encore les plus fragiles – qui, n'étant pas assujettis à cet impôt, ne pourront pas bénéficier de ce cadeau fiscal. Pire encore, vous envisagez l'exonération totale de cette taxe dans les trois ans pour les 20 ...

...és modestes ou encore de la revalorisation des petites retraites à hauteur de l'inflation. Ce faisant, vous oubliez de préciser que vous faites repartir le déficit de la sécurité sociale à la hausse pour justifier de futures économies sur les dépenses sociales ! Ainsi, les personnes au chômage bénéficiaires des prestations sociales et des aides au logement, qui ne payent ni impôt sur le revenu ni taxe d'habitation, seront les premières victimes du budget de votre gouvernement. Que d'injustices non dites ! Et que d'ambitions manquées pour la planète ! En effet, notre maison brûle et le budget regarde ailleurs ! Votre budget ne reflète aucune ambition en matière de transition écologique : 2,6 % d'augmentation seulement dans ce domaine… A contrario, vous n'hésitez pas à supprimer plus de 1 000 postes destiné...

...ui redistribue le plus ses richesses. Ils ont aussi martelé leur besoin de retrouver du pouvoir d'achat. La baisse de près de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu, qui profitera aux classes moyennes, illustre parfaitement la volonté du Gouvernement de leur en redonner, s'agissant notamment des foyers les plus modestes. Point d'orgue de ce budget, l'article 5 précise la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages en 2020, puis sa disparition progressive et définitive pour les 20 % restants à l'horizon 2023. Cette mesure, dont le coût à terme est estimé à 20 milliards d'euros, permettra de générer un gain moyen par foyer d'environ 723 euros, ce qui sera indéniablement de nature à redonner du pouvoir d'achat à tous les Français. Cependant, elle donne aussi le coup d'envoi d'une réforme...

... avec la suppression de la taxe d'habitation, qui représente, comme cela a été souligné, une atteinte à l'indépendance des collectivités locales et qui éloigne la démocratie des citoyens. Ainsi, ce sont 13 milliards d'euros de pouvoir d'achat en plus, comme vous dites. Sans parler de l'ISF, supprimé au début du quinquennat, dont la facture cumulée atteindra 10 milliards d'euros à la fin de l'année 2020 : 10 milliards d'euros pour les 0,5 % ...

...rène une liste de nombreuses contraintes. Un budget est incontestablement un exercice de créativité contraint. Contraint par les engagements que nous avons pris dès 2017, dans le plan pluriannuel de programmation des finances publiques, et que nous tenons absolument à honorer. En 2020, comme nous l'avions promis en 2017, nous baisserons à nouveau l'impôt sur les sociétés et nous supprimerons la taxe d'habitation pour 80 % des Français, avant de la faire totalement disparaître.

...suivrons le renforcement de la solidarité nationale en faveur des collectivités les moins favorisées, qu'elles soient rurales, de banlieue ou d'outre-mer. Dans ce cadre, les dotations de péréquation atteindront en 2020 le niveau record de 35 % du montant total de la DGF. J'aimerais évoquer à présent l'un des principaux enjeux du présent projet de loi de finances : la suppression définitive de la taxe d'habitation sur la résidence principale en 2023, qui permettra de rendre plus de 17 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français. Dès le mois de novembre de cette année, 80 % des foyers français paieront le solde de la taxe d'habitation pour la dernière fois.