Interventions sur "taxe"

...elles, ainsi mises en danger. Cette mesure incroyable, assez révélatrice, était d'une brutalité totale. Cette affaire est assez symptomatique de ce qui se passe dans le pays actuellement. Acte I : les promesses électorales du candidat Macron à l'élection présidentielle. Au déficit budgétaire de 70 milliards d'euros, on a ajouté entre 30 et 35 milliards de promesses électorales – suppression de la taxe d'habitation et de l'ISF, service national universel… Il faut bien trouver des compensations : c'est l'acte II, constitué de la hausse massive de la CSG et de certaines taxes pétrolières pesant sur nos concitoyens. Quant à l'acte III – que l'on voit peu, mes chers collègues – , ce sont les mesures destinées à supprimer des dispositifs et des dépenses publics, qui ont parfois des effets délétères...

J'interviens moi aussi au sujet des CCI, d'autant que j'ai conduit, avec deux collègues du groupe La République en marche, une mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie, après que vous avez déclaré l'année dernière, monsieur le ministre, que vous ne baisseriez pas la taxe affectée aux CCI.

L'amendement de la commission des finances prévoit de revenir sur les avancées obtenues par les chambres de commerce et d'industrie au Sénat, en rétablissant la baisse de la taxe pour frais de chambre de 100 millions d'euros pour 2019, et de 200 millions d'euros à partir de 2020. Ce sous-amendement tend à maintenir le financement des CCI tel que le Sénat l'avait souhaité de manière transpartisane. La baisse proposée par la commission des finances ferait suite à un coup de rabot de 20 % sur la TFC en 2018 et aux engagements pris devant l'Assemblée nationale et le Sénat ta...

Monsieur le ministre, nous arrivons à un moment essentiel. Il est important que vous teniez l'engagement que vous aviez pris l'an dernier de ne pas modifier le montant de la taxe pour frais de chambre versée aux CCI. Il apparaît, au vu du contexte et compte tenu des propositions très claires de restructuration et de réorganisation que nous formulons dans notre rapport, que le montant de la taxe affectée aux CCI doit être maintenu à son niveau de 2018. Je pense sincèrement que vous pourriez faire ce geste pour permettre aux CCI de continuer leur restructuration. Celles-c...

Le sous-amendement vise à supprimer les baisses de plafonds des taxes affectées aux centres techniques industriels, notamment au CTC, le centre technique industriel de la filière française du cuir. La baisse que vous proposez est une petite économie au regard de la grande utilité que présentent les centres techniques industriels. Si la filière cuir est extrêmement dynamique en France, cela tient aussi aux actions collectives conduites par ces centres. Ceux-ci so...

Je reprends cet amendement de M. Gilles Carrez, qui a été voté par la commission des finances, et qui vise à tirer les conséquences des votes intervenus en première lecture relatifs aux taxes affectées à la société du Grand Paris.

Une nouvelle fois, il n'y a aucune cohérence dans l'action du Gouvernement ! Vous finissez, monsieur le ministre, par prendre en considération les observations émises sur de nombreux bancs dans le but de taxer les énergies renouvelables de façon homogène. C'est très bien, mais vous n'allez pas jusqu'au bout ! Pourtant, vous l'aviez fait pour l'E10. Vous nous diriez que cela coûte trop cher – l'argument de tous les ministres du budget – , nous trouverions une compensation avec d'autres carburants. Mais en tout cas, il faut traiter toute la catégorie de la même façon ! On peut toujours trouver une solu...

La taxe pour frais de chambre est, à cet égard, essentielle.

Je m'associe aux remerciements exprimés par ma collègue. Le principe de réalité l'a emporté : la trajectoire d'évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, décidée en 2013, aurait en effet conduit ces entreprises à n'être plus compétitives pour déshydrater les légumes produits en France. Leurs concurrents égyptiens, indiens et ukrainiens auraient été très heureux de pénétrer notre marché. Je vous remercie donc, monsieur le ministre, d'avoir accepté notre demande et consacré le temps nécessai...

Le présent amendement vise en effet à supprimer un article introduit par le Sénat, qui rehausse l'abattement de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance. Je me permets de vous signaler, chers collègues, qu'il nous reste à cette heure 874 amendements à examiner, ce qui, au rythme qui est le nôtre, correspond à trente heures de débat.

Il s'agit là aussi de supprimer un article sur la TVA des taxes d'aéroport, introduit par le Sénat.

Trois leçons tirées du mouvement des gilets jaunes peuvent nous inspirer lors du vote de cet article. La première est celle du ras-le-bol fiscal des Français, qui croulent sous les impôts et les taxes et qui, pour certains, se serrent la ceinture dès le 15 du mois. La deuxième est celle de l'injustice fiscale dont souffre la classe moyenne. La troisième est que tout est fait dans la précipitation, à tel point que le présent projet de loi de finances ne présente à l'heure actuelle aucune des mesures annoncées. Dans l'attente de ces mesures, dont nous débattrons seulement jeudi soir, il en est...

...lié au consentement à l'impôt – c'est une évidence dès lors que l'Assemblée nationale ne représente que 48 % des électeurs. Plus la légitimité du Parlement s'étiole, plus le consentement à l'impôt est difficile à obtenir. L'impôt sur le revenu n'est pas n'importe quel impôt. Puisqu'il est payé par un Français sur deux, la tentation est grande de faire payer l'autre moitié du pays par le biais de taxes indirectes. C'est à mon sens l'augmentation de cette fiscalité insidieuse, taxant les comportements, qui est à l'origine du mouvement des gilets jaunes. Je me félicite de la manière dont cette nouvelle lecture est menée, mais il faudrait tirer les conséquences des derniers événements en respectant les oppositions. Sachez que même si vous avez le luxe d'être majoritaires, cela ne signifie pas fo...

...ce publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». C'est cette deuxième phrase qui aujourd'hui n'est pas respectée. Les Français ont le sentiment d'une profonde injustice fiscale. L'impôt sur le revenu, parce qu'il est progressif, est particulièrement juste. Les taxes, elles, ne le sont pas puisqu'elles sont les mêmes pour tout le monde. Dans la réflexion qui va nous occuper dans les mois qui viennent, nous devrions garder cela à l'esprit. Quoi qu'il en soit, je ne peux pas laisser dire que les Français ne veulent plus d'impôt.

Il vise à fixer dans la loi à 0,16 % le taux de la taxe affectée à la filière française du cuir. J'en profite pour évoquer aussi mon amendement no 140 à l'article 29, précédemment tombé, car il me semble important. Nous en débattrons plus longuement en examinant le projet de loi d'orientation des mobilités. Les automobilistes et les usagers de la route qui paient 37 milliards d'euros de TICPE ne savent peut-être pas que seulement 1,2 milliard d'euros...

Il est paradoxal que, quand une filière progresse et que son chiffre d'affaires augmente en raison de son savoir-faire, l'État capte immédiatement plus de taxes. C'est une particularité française. Pour notre part, nous proposons de ramener à 0,16 % le taux de la taxe affectée à la filière que vous avez fixé à 0,18 %.

Chers collègues, on marche sur la tête ! Des députés proposent de baisser le taux de la taxe affectée à la filière française du cuir de 0,18 à 0,16 %. Cette filière marche bien. Elle s'est développée en se repositionnant sur le haut de gamme. Pour la récompenser, vous voulez écrêter les prélèvements sur le secteur afin de renflouer les caisses de l'État ! Je le répète : on marche sur la tête. Après cela, vous continuerez de parler de compétitivité ? Mieux vaut tout arrêter ! Il n'y a plu...

... des revenus par rapport à l'inflation. On n'a jamais commis une telle injustice depuis la fin de la guerre de 1939-1945 ! Prenez une mesure forte en faveur du pouvoir d'achat de tous les Français, telle qu'une exonération générale de la CSG. Si on gagne un peu plus que le SMIC et qu'on ne fait pas d'heures supplémentaires, on n'a droit à rien, on est juste bon à payer encore et toujours plus de taxes : voilà ce que nous disent les Français. C'est ce sur quoi doit désormais porter l'effort de la nation.

J'appartiens à un groupe politique qui s'appelle Liberté et territoires, ce n'est pas pour rien. Nous essayons en tout cas de prendre en compte les réalités de terrain des territoires et de leurs habitants, y compris celles des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des éleveurs. Cet article traite de la modification du barème de malus automobile. Il vise à rétablir une taxe sur les véhicules de société ainsi que le malus automobile sur les véhicules dits « pick-up ». Cela semble relever d'une certaine méconnaissance du terrain. Comment voulez-vous que les professionnels des zones de montagne empruntent des routes difficiles sans ces véhicules ? On ne va tout de même pas monter là-haut en GTI ! Les professionnels des montagnes et des territoires ruraux n'ont pas d'au...

...ite pas aux quantités de rejets de CO2 : les voitures rejettent bien d'autres gaz polluants, dont votre barème ne tient pas compte, ce qui est, somme toute, assez surprenant, voire ahurissant – mais c'est un autre problème. Je pense à la nouvelle taxation contre les véhicules équipés d'une plateforme arrière à double cabine comprenant quatre portes. Je comprends très bien que l'on puisse vouloir taxer ce genre de véhicules pour des citadins qui n'ont pas besoin d'un tel équipement, afin de les inciter à acheter des voitures moins énergivores. En revanche, il faut ouvrir les yeux et être pragmatique : en dehors des villes et de Paris, il y a aussi ce que l'on appelle le monde rural. Vous savez, je parle de cette campagne et de cette montagne silencieuses qui travaillent et qui nous permettent ...