Interventions sur "taxe"

Monsieur Zumkeller, nous sommes d'accord quant aux problèmes que vous relevez dans le financement des associations amateurs et dans le financement de nos petits clubs mais, comme je vous l'ai expliqué, il est clair que l'instauration d'une telle taxe provoquerait une baisse des recettes des clubs amateurs, en ponctionnant les clubs professionnels qui les aident aujourd'hui.

Nous souhaitons, pour notre part, avancer sur le soutien aux infrastructures locales et aux projets, avec l'augmentation des moyens des collectivités territoriales et, éventuellement, la ponction d'une partie des recettes des Jeux olympiques pour les financer. Il est en revanche clair qu'une taxe sur les transferts n'est une bonne chose ni pour le sport amateur, ni pour le sport en général.

instaure une taxe de 5 % sur les transferts sportifs professionnels, qui serait reversée au Centre national pour le développement du sport dans le but de financer le développement du sport amateur en France. Le monde sportif professionnel et amateur ne m'est pas étranger, car j'y ai baigné de longues années avant de rejoindre les bancs de l'Assemblée. J'en connais donc, sinon tous les enjeux, du moins un certain ...

En somme, mes chers collègues, il convient d'agir pour renforcer la pratique du sport en France et permettre aux clubs les plus petits de continuer à exercer une activité essentielle, mais la taxe ici proposée comporte trop d'effets indésirables, sans pour autant résoudre les problèmes auxquels ces clubs sont confrontés. Le groupe MODEM et apparentés votera donc, dans sa majorité, en faveur de cette motion de rejet préalable.

Ce matin, M. Régis Juanico a exprimé notre position sur ce texte, disant que nous étions favorables, sur le principe, à une taxe sur les transferts des sportifs professionnels, mais il a également évoqué, sur le fond, les manques dont pâtit ce texte et qui auraient conduit notre groupe à ne pas voter cette proposition. Nous pensons néanmoins, et nous sommes sans doute ici très nombreux dans ce cas, que le débat aurait mérité de se tenir.

...e entre aujourd'hui dans le budget des collectivités locales. L'argent que l'on met là, on ne le met pas ailleurs, et, pendant ce temps, les aides aux petites communes, aux infrastructures communales et aux associations disparaissent. Concernant la démographie médicale, un élu local est confronté à la rareté et au mercantilisme. Il faut acheter les médecins pour qu'ils s'installent. Ni loyer, ni taxes, ni redevances, ni impôts ! Que fait l'État ?

...ons d'ingénierie publique sans mise en concurrence. Quand l'État en est capable, il doit se mettre au service des territoires. Les moyens de ces établissements doivent être préservés et développés, afin que l'agence puisse faire appel à leurs compétences et à leur expertise technique sans dégrader leurs missions déjà réalisées pour le compte de l'État. Nous envisageons également l'affectation de taxes sur la base du principe du pollueur-payeur, et ce en cohérence avec les missions de l'agence. L'agence devra se doter d'un conseil d'administration dans lequel seront notamment représentés l'État, les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs publics identifiés pour les tâches qui lui incombent ; la communauté scientifique et le secteur associatif devront travailler avec le conseil ...

...es ? Les déclarations de la ministre des transports à l'occasion des assises de la mobilité – le TGV desservirait trop de gares, les 230 gares TGV étant à l'origine des 45 milliards d'euros de déficit de la SNCF – ne sont pas sérieuses. Enfin, les élus des communes rurales, qui ont subi de plein fouet la baisse des dotations ces dernières années, craignent les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation, et ils ne sont pas revenus vraiment rassurés du congrès des maires de France. C'est donc dans ce contexte de défiance qu'arrive la proposition de loi de Philippe Vigier, qui vise à créer une agence nationale pour la cohésion des territoires. Incontestablement, nous partageons en large partie le constat qui est fait. C'est d'ailleurs ce qui a conduit le groupe des Républicains à lan...

...dra de construire avec le Gouvernement. Il faut agir rapidement, mes chers collègues, nous le savons, mais cela ne doit pas nous empêcher d'agir de façon concertée. Cette concertation doit nous permettre d'élaborer ensemble de nouvelles solutions. Depuis plusieurs années, les élus locaux constatent une profonde mutation de leur environnement institutionnel et financier, avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par plusieurs nouvelles taxes, locales ou nationales ; l'évolution profonde de notre carte institutionnelle, avec la loi NOTRe, qui a abouti à l'évolution de la carte intercommunale ; la réduction du nombre de régions ou encore la suppression récente de la taxe d'habitation par un mécanisme de dégrèvement. Il importe ainsi de ne pas imposer à ces élus une nouve...

... Le problème n'est pas de savoir si l'initiative vient de la gauche, du centre ou de la droite, mais de savoir si, oui ou non, nous avons la capacité d'apporter des réponses. Or là, parce que l'on refuserait la priorité au Président, parce que l'on ne serait pas encore prêt, parce qu'il faudrait toujours attendre, travailler et retravailler le texte, on perd du temps. Regardez le précédent de la taxe d'habitation : nous vous avions avertis qu'il y aurait des embûches sur le terrain – Charles de Courson le confirmera. Mais non, cette fois, il ne fallait pas attendre, il ne fallait par retravailler le texte, il fallait aller vite, envoyer un signe, parce que c'était un engagement du Président de la République ! Or là aussi, il s'agit d'un engagement du Président de la République, et nous faison...

... le stade de la proposition de loi. Or, ni le texte en soi-même ni son exposé des motifs ne donnent d'indication sur les intentions de ses auteurs quant aux principales modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement à créer. Il n'est donc pas possible, en l'état, de déterminer les règles qui devraient figurer dans la loi. L'article 3 gage la proposition de loi en augmentant les taxes sur le tabac. Il est manifeste que la création de l'agence, alors même qu'elle est qualifiée d'établissement public industriel et commercial, aurait pour conséquence de créer une charge publique nouvelle significative au sens de cet article. Certes, afin de prévenir cette irrecevabilité, les auteurs de la proposition de loi ont prévu de gager la création de l'EPIC par la création « à due concur...

...chec. Il faut une impulsion nationale et une déclinaison territoriale. Il ne faut pas faire du vertical mais du transversal. En revanche, le rattachement de l'agence à Matignon montrera que l'État en fait une priorité nationale. Ne me faites pas le procès du financement. Dois-je vous rappeler que la seule possibilité pour un parlementaire de créer une charge nouvelle est de la compenser par une taxe sur le tabac ? Charles de Courson ici présent vous l'expliquerait mieux que moi. Les vingt et un amendements au projet de loi de finances pour 2018 qui ont été adoptés à l'initiative de ces bancs ont été gagés par des taxes sur le tabac parce que nous n'avons pas d'autre possibilité. Alors ne m'opposez pas cet argument à moi qui passe beaucoup de temps en commission des finances depuis dix ans et...

Cet amendement revient sur le problème de l'exonération progressive de la taxe d'habitation pour 80 % puis 100 % de la population si l'on en croit les déclarations de M. Le Maire et, maintenant, du Premier ministre, afin d'imputer cette diminution sur l'impôt sur le revenu.

Avis défavorable à cette transformation du dégrèvement de taxe d'habitation en réduction d'impôt.

Ces quatre amendements concernent en effet le même sujet, celui de l'exonération ou du dégrèvement de la taxe d'habitation. Il s'agit d'une question extrêmement importante, emblématique, d'une mesure phare de la campagne électorale que notre majorité soutient fièrement en cette période. Il se trouve que la suppression de la taxe d'habitation améliorera le pouvoir d'achat de nombre de Français en complément de la baisse de cotisations salariales et malgré l'augmentation de la CSG. Or, une population ne b...

Nous avons déjà examiné plusieurs fois ces amendements. Je le dis et le répète : il n'est pas opportun de compenser un dégrèvement de taxe d'habitation – TH – par le biais de l'impôt sur le revenu, ces deux impositions étant complètement différentes, les foyers IR et TH ne se recoupant absolument pas. Avis défavorable à tous ces amendements.

...j'ai également suggéré que la CSG ne s'applique pas à cette population. Pour l'instant, rien n'y a fait. Je cherche donc des solutions, de l'aide, afin de trouver un équilibre pour ces personnes. La prime d'activité – ou naguère la prime pour l'emploi – ne correspond pas non plus à un impôt et elle existe. Pour tous les autres retraités, l'augmentation de la CSG est compensée par la baisse de la taxe d'habitation et cela n'a aucun rapport, monsieur le rapporteur général !

...anterre, l'augmentation sera de 77 % et elle atteindra 266 % à Boulogne, soit presque un quadruplement. À côté de cela, un département comme le Puy-de-Dôme – cela intéressera Mme Christine Pires Beaune – connaîtra une baisse de 30 %. Pourquoi ? On l'ignore. Lorsque j'ai déposé cet amendement, le rapporteur général nous a dit qu'il n'y avait pas de problème, que l'augmentation de la cotisation de taxe foncière serait lissée et que, grâce notamment au « planchonnement », elle ne représenterait que 11 %. Ce pourcentage n'est pas faux, mais il s'agit d'une moyenne nationale. Or ce qui intéresse les gens, ce n'est pas l'augmentation moyenne, mais la situation commune par commune, département par département. Or on relève des écarts énormes. Pourquoi ? Parce que l'administration fiscale – et j'en ...

D'autre part, que n'avons-nous pas entendu lorsque nous avons parlé de la suppression de la taxe d'habitation ces dernières semaines ! En particulier – c'est assez jouissif, si vous me passez l'expression – qu'il serait beaucoup plus simple de réviser les valeurs locatives des locaux d'habitation ! Or regardez où nous en sommes : les services ont travaillé pendant dix ans à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels – au demeurant, ce travail a été conduit non pas par notre ...

...de travailler dans ce sens. Au nom du groupe La République en marche, je vous demande, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir nous indiquer comment nous, parlementaires, pourrons être informés, dans les mois qui viennent, de la progression de cette instruction fiscale, qui vise à procéder de manière plus fine afin que les revalorisations n'aboutissent pas à des hausses indues et massives de taxe foncière pour ces établissements scolaires.