Interventions sur "taxe"

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Toutefois, on en comprend bien le fondement, ainsi que l'utilité pour financer la recherche sur le cancer. Néanmoins, la taxe de solidarité sur les billets d'avion est affectée pour une grande partie au Fonds de solidarité pour le développement. Pour être franc, je ne connais pas les détails ni les conditions de l'affectation, mais je trouve le dossier intéressant. Je laisserai donc au Gouvernement le soin de nous indiquer l'affectation réelle de cette taxe et ce que l'on pourrait en faire.

...t, que nous avons essayé de faire évoluer positivement, sans succès ; et voilà que l'on voudrait en prélever une partie pour l'affecter à de jeunes enfants malades ! Certes, c'est important, mais il serait bon de ne pas aller puiser systématiquement des crédits dans les fonds de solidarité et avoir à arbitrer entre des causes qui se valent toutes. Cela suppose d'aller chercher des fonds ailleurs. Taxer la spéculation serait une excellente solution, et je regrette que nous n'ayons pas pu progresser en la matière ce soir.

Le présent amendement vise à réaffecter l'intégralité des ressources issues de la taxe sur les nuisances sonores aériennes – TNSA – au fonds d'aide à l'insonorisation des logements situés autour des principaux aéroports français. La TNSA est fondée sur le principe pollueur-payeur. Depuis la loi de finances pour 2014, un plafond a été instauré. Il est actuellement de 55 millions d'euros et en cas de dépassement, le surplus est reversé au budget général de l'État. Cet amendement es...

Si l'on veut que la taxe ait un rendement, peut-être faudrait-il commencer par en augmenter le taux avant de se poser la question de son déplafonnement ? Avis défavorable.

...isme sont essentiels : ce sont les écoles de prévention, de sécurité routière et d'éco-conduite et les écoles de pilotage sur circuit. Jusqu'en 2011, une tolérance administrative permettait à ces entreprises de bénéficier de régimes dérogatoires en matière de TVA. En 2011, une interprétation de l'administrative fiscale leur a refusé le droit à déduction de la TVA et leur a demandé d'acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés, la TVS. Tout cela crée des disparités de traitement, des distorsions de concurrence entre les écoles de France et celles qui se trouvent à l'étranger. Il vous est proposé d'éclaircir ce qui ne l'était pas et de revenir sur la modification intervenue en 2011 et qui a donné lieu à un certain nombre de contentieux. Il s'agit de sauver des emplois, d'éviter la disparit...

... sur le pouvoir d'achat des Français. Je prendrai quelques instants pour développer mon propos, car nous ne nous sommes pas du tout exprimés sur les amendements à l'article 9. Prenons par exemple la circonscription dont je suis l'élue : sur 138 communes, 8 communes disposent de transports collectifs, 130 ne disposent d'aucun transport collectif. Cette circonscription fait partie de celles où la taxe d'habitation est en moyenne de 49 euros. Je vous laisse faire le calcul pour un couple qui aurait deux véhicules. Il nous paraît donc important de disposer d'un rapport établissant l'impact sur le pouvoir d'achat des mesures relatives à la CSG, à la taxe d'habitation et à la fiscalité écologique.

Le transport aérien bénéficie aujourd'hui d'une exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Cette exonération, qui pouvait être justifiée lors de sa mise en place en 1928, ne se justifie plus aujourd'hui. Pour répondre à des préoccupations environnementales, sachant que le transport aérien représente un mode de déplacement très polluant en termes d'effet de serre, il vous est donc proposé de la supprimer.

...ment, le taux de TVA est fixé à 19 % – une fois n'est pas coutume, nous devrions nous en inspirer ! D'autre part, le poids considérable de la TVA pour les foyers les plus modestes freine la consommation de millions de Français, ce qui ne va pas dans le sens d'une société que vous souhaitez plus fluide. Un argument nous semble toutefois encore bien plus important, celui de la justice sociale. Les taxes indirectes qui pèsent sur les ménages les plus modestes représentent environ 18 % de leurs revenus, deux fois plus que pour les ménages les plus aisés. Dans les outre-mer, c'est encore plus important en raison de la mauvaise application d'un octroi de mer qui pèse énormément sur le pouvoir d'achat des ménages, notamment celui des classes populaires mais, aussi, sur les très petites entreprises. ...

Cet amendement, comme les autres que nous avons déposés sur l'article 9, vise à rendre celui-ci un peu plus juste, car en lieu et place du principe pollueur-payeur, il consacre celui de « pollué-payeur ». L'un des plus gros cadeaux fiscaux de la République est ainsi destiné aux compagnies aériennes sous la forme d'une exonération intégrale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, alors même que l'avion est le moyen de transport le plus polluant, comme cela vient d'être rappelé. Selon un rapport du Réseau Action Climat de septembre 2017, cette exemption représente un manque à gagner pour l'État français de 310 millions d'euros. Or c'est une spécificité française, puisque les États-Unis, le Japon, le Brésil ou la Sui...

Avec 206 milliards d'euros estimés pour 2018, la taxe sur la valeur ajoutée représente plus de la moitié des recettes fiscales. Il s'agit de la principale recette de l'État, bien loin devant – nous le savons – l'impôt sur le revenu pour 78 milliards, l'impôt sur les sociétés pour 57 milliards ou la taxe sur les produits énergétiques pour 13 milliards – je ne parle même pas de l'ISF ou du futur IFI. En fiscalité, il existe pourtant un principe essen...

...les fleurons de l'industrie navale. L'industrie de la construction et de la réparation navales représente 42 000 emplois directs. La France est au sixième rang mondial et au deuxième rang européen du marché global, civil et militaire. Nous devons affirmer notre volonté de soutenir l'industrie et nos savoir-faire dans la navale. Cet amendement vise à ce que les essais en mer soient exonérés de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au même titre que l'aéronautique. Nous devons accompagner la compétitivité de la construction navale en France ; cet amendement permettra d'y contribuer s'il est adopté.

J'ajoute à ces propos que cette mesure me semble intéressante pour nos administrés d'autant plus que, au-delà de la suppression de la taxe d'habitation – nous l'avons vu dans la discussion précédente – , un certain nombre de mesures fiscales pénaliseront les Français. Il me semble important qu'en l'occurrence nous puissions inciter les Français et ceux qui parmi eux se chauffent au bois à continuer à utiliser cette énergie.

L'augmentation de la taxe carbone proposée pèse sur les ménages et épargne les entreprises, ce qui constitue autant de niches fiscales qui coûteront près de 7 milliards d'euros aux finances publiques. Surtout, il y a là une forme de paradoxe, car les activités polluantes des particuliers ne peuvent pas être sanctionnées et celles des transporteurs routiers, maritimes et aériens ne peuvent pas être exonérées. La hausse de...

Il vise à consolider les financements du Conservatoire du littoral en reportant d'une année une taxe additionnelle qui n'est pas du tout prête à être mise en oeuvre, et qui concerne la responsabilité élargie des producteurs de navires de plaisance. Cette taxe n'étant donc pas prête, nous proposons que les fonds visés restent dans l'escarcelle, si je puis dire, du Conservatoire du littoral.

...its alimentaires consommés par des millions de Français. Mais si vous êtes sensible à la question du caviar, nous serions ravis que vous acceptiez l'amendement no 1171, qui vise justement à porter à 33 % le taux de TVA sur les produits de luxe, dont le caviar, explicitement cité. Je prends votre remarque comme un aval inattendu donné à nos propositions, qui concernent le grand nombre et visent à taxer les plus riches.

...és aux opérateurs, à commencer par l'investissement dans des réseaux mobiles beaucoup plus denses. Je n'ai pas déposé d'amendement sur ce sujet car le moment serait mal choisi compte tenu des négociations en cours avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP. Mais nous devrons tout de même, dans un futur plus ou moins proche, nous pencher sur l'ensemble des taxes qui pèsent sur les opérateurs au regard des efforts qui leur sont demandés.

Cet amendement, déposé à titre personnel, introduit la possibilité de moduler le taux de prélèvement de la taxe du centre technique industriel de la plasturgie et des composites par voie réglementaire pour éviter un niveau excessif de prélèvement sur les entreprises par rapport aux besoins du centre. Il s'agit, en somme, d'un recalibrage par voie réglementaire pour éviter tout prélèvement qui excéderait les besoins.

...esquelles celle qui consiste à appliquer réellement le principe « pollueur-payeur ». Faire prévaloir l'intérêt économique de quelques entreprises, dont les bénéfices records ont un coût considérable et immédiat pour l'intérêt général environnemental de la planète et des générations futures, n'est plus tenable. Il n'est pas crédible de prétendre réduire les émissions de carbone en exonérant de la taxe appelée « carbone » les principaux pollueurs.

Il est tout de même incroyable de procéder à une augmentation de la taxe carbone assortie d'exonérations si nombreuses ! Votre propre rapport, monsieur le rapporteur général, démontre qu'elle pèsera principalement sur les ménages. Je vous concède que les entreprises visées par l'amendement sont déjà soumises au système des quotas, mais vous savez fort bien que le prix de la tonne de carbone n'y est pas le même que sous le régime de la taxe carbone. Autrement dit, on ...

Remanié en vue de sa présentation en séance publique, il propose de cibler exclusivement les coopératives afin qu'elles bénéficient, en cas de recours à des installations électro-intensives, du taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. Tel est déjà le cas des installations industrielles des agriculteurs indépendants. L'amendement vise donc à corriger une situation inéquitable. Il contribuera par ailleurs à améliorer le revenu des agriculteurs, conformément à l'engagement pris par le Président de la République.