Interventions sur "taxe"

...nnette de 33 centilitres contient entre 30 et 45 grammes de sucre, alors que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) estime que l'apport journalier de sucre devrait être limité à 100 grammes – au-delà, les consommateurs s'exposent à des risques pour la santé, notamment au diabète et à l'obésité. Nous proposons donc de créer une nouvelle taxe « soda » qui contribuera au financement de l'assurance maladie.

Le Gouvernement mène actuellement une réflexion associant des parlementaires, visant à aboutir à une taxation progressive du sucre dans les sodas. Une boisson sans sucre serait exonérée des taxes auxquelles elle est actuellement soumise, alors que les boissons sucrées seraient taxées de plus en plus fortement, en fonction de leur taux de sucre. Il ne s'agit pas de créer une mesure de rendement, mais une vraie mesure de santé publique. C'est ce qu'ont fait les Britanniques avec la sugar levy qui, devant entrer en vigueur en 2018, a déjà incité les industriels à diminuer le niveau de sucre...

Par l'amendement CF59, nous proposons de supprimer la taxe dite « sur les farines », qui présente un coût de gestion extrêmement élevé, de l'ordre de 20 %. En l'adoptant, notre commission prendra une mesure à portée politique, puisque tendant à favoriser la redynamisation des centres-villes en allégeant la fiscalité pesant sur les boulangeries et pâtisseries, qui sont des commerces typiques de ces lieux. Je précise que cette mesure sera financée par la ...

C'est très bien de vouloir supprimer une petite taxe… c'est si rare !

Le fait de prévoir un vrai gage, comme vous le faites, plutôt que l'habituel gage sur le tabac, me paraît procéder d'une démarche méritoire et responsable. Cela dit, notre réflexion s'en trouve complexifiée, car elle doit porter simultanément sur deux sujets qui ne sont pas forcément liés. Pour ce qui est de la taxe sur les farines, je précise que son rendement de 64 millions d'euros est actuellement affecté à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), et que sa suppression supposerait donc de trouver une compensation spécifique. Je m'en remets à la sagesse de notre commission au sujet de cet amendement.

Aux arguments exposés par nos collègues du Mouvement Démocrate au sujet de la taxe sur les farines, qui me semblent très pertinents, je voudrais en ajouter un autre. Les boulangers français se trouvant en zone frontalière, sur qui pèse l'obligation de s'acquitter de la taxe, se trouvent exposés à la concurrence des boulangers étrangers – qui eux, ne la paient pas. Je suis moi-même intervenu auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, qui m'a répondu par cou...

La taxe sur les farines est une taxe complètement anti-économique, comme l'avaient démontré Véronique Louwagie et Razzy Hammadi dans leur rapport de 2016. Ses effets sont particulièrement négatifs en zone frontalière ; dans l'est de la France, les douanes ont même baissé les bras, renonçant à aller vérifier que chaque boulangerie s'est bien acquittée de la taxe. Le seul problème de la mesure proposée, c...

Je voterai également en faveur de cet amendement rédigé sur la base du rapport de Véronique Louwagie et Razzy Hammadi. Effectivement, un amendement similaire a déjà été repoussé en raison du gage, mais la taxe qu'il est proposé de supprimer pour un coût de 64 millions d'euros fait partie de ces micro-taxes que nous devons nous employer à faire disparaître. En l'occurrence, le gage compensant la perte de recettes ne sera constitué que si nous adoptons la mesure consistant à majorer la taxation des boissons sucrées.

J'ai moi-même proposé naguère la suppression de la taxe sur les farines, gagée par la mise en place d'une taxe sur les sodas qui, offrant un rendement non négligeable, compensait largement la perte de recettes subie par la MSA – dont les comptes présentent une certaine fragilité. J'estime que la mesure proposée a du sens et je suis favorable à son adoption, à condition de mettre en oeuvre une taxe sur les sodas d'un rendement suffisant.

Le Gouvernement peut lever le gage proposé dans l'amendement, s'il estime que celui-ci n'est pas approprié compte tenu du niveau actuel de la taxe sur les boissons sucrées.

Il convient d'aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables. Le présent amendement propose par conséquent d'octroyer l'exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pendant une période de douze trimestres aux véhicules fonctionnant au superéthanol-E85, comme cela existe déjà pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), puisque le superéthanol-E85 réduit d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'essence fossile. Il s'agit de mesures environnementale...

Une grande fortune du Nord-Pas-de-Calais… Mais M. Mulliez n'a jamais demandé à ne pas payer l'ISF ! Il s'était même étonné, quand je l'avais rencontré, que l'État lui ait fait un chèque de 160 millions d'euros au titre du CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – alors qu'il n'avait rien demandé ! Il paraît que l'ISF n'est pas efficace, qu'il ne taxe que les « petits riches », comme nous l'a dit M. de Courson, et qu'il épargne les « gros riches », car ceux-là utilisent d'autres systèmes pour échapper à l'impôt.

Mais quel aveu ! Si tel est le cas, au lieu de supprimer l'ISF, rendez-le plus efficace ! Attaquez les fraudeurs, durcissez la loi ! Au lieu de cela, vous préférez le supprimer. Et vous allez même plus loin, en plafonnant la fiscalité du capital à 30 % et en supprimant la taxe sur les dividendes et celles sur les transactions financières. Bref, l'État rase gratis et espère ainsi que les plus grosses fortunes contribueront à l'effort national. Mais qui, à part vous, peut croire à ce conte pour enfants ? Ce n'est pas en donnant davantage à ceux qui ont déjà tout que vous allez relancer l'économie ! Cela ne s'est jamais vu ! En revanche, augmentez les pensions et les sala...

Votre logique est de libérer le capital au profit exclusif des actionnaires. L'allégement de la taxe sur les transactions financières et la suppression de la taxe sur les dividendes des multinationales n'auront qu'une seule conséquence : priver notre pays de 12 milliards d'euros et favoriser l'économie spéculative au lieu de soutenir l'économie réelle. Pourtant, la France est déjà championne d'Europe pour les dividendes versés aux entreprises, avec 54 milliards en 2016. Pourquoi ces entreprises,...

Et donc impossibles à taxer.

...ostitution et du terrorisme. C'est bien pourquoi il faut en priorité s'attaquer à cela et revenir à une économie plus saine, plus juste, plus propre, plus ancrée dans le réel, pour répondre aux défis de l'humanité et aux besoins de la population. Ce sont d'ailleurs les propositions de nombreuses ONG telles qu'Oxfam, CCFD-Terre Solidaire et d'autres encore, qui recommandent notamment d'élargir la taxe sur les transactions financières aux opérations intraday et au trading à haute fréquence. Lancée par Nicolas Sarkozy et mise en place par François Hollande, cette taxe permet de lutter contre la spéculation. Une étude récente a même montré que, depuis sa mise en place, les opérations boursières avaient baissé de 10 %. C'est donc un outil efficace pour rendre la spéculation moins attractive. De ...

l'augmentation du carburant, l'augmentation du coût du travail et des taxes diverses et variées sur les épargnants.

Il en va de même de votre projet de suppression de la taxe d'habitation : vous allez rendre l'argent que vous allez prendre d'un autre côté en augmentant la CSG. En outre, avec cette réforme, vous placez les communes sous tutelle de l'État. Vous les invitez à se passer elles-mêmes les menottes en leur demandant de choisir les économies à réaliser. D'autres choix sont possibles. D'ailleurs, le Portugal est en train d'en apporter la preuve. C'est un exemp...

Le Conseil constitutionnel a rejeté la taxe de 3 % sur les multinationales et leurs filiales : non seulement vous n'avez mis en place aucun autre dispositif, mais en plus, vous avez prévu de rembourser aux entreprises de 5 à 10 milliards d'euros selon les estimations ! On connaissait le fameux « mon ennemi, c'est la finance » mais avec vous, la finance a trouvé son meilleur ami !

Les députés communistes proposent de taxer à 0,5 % le chiffre d'affaires des multinationales, à partir de 500 millions d'euros. Dès 2018, la mesure pourrait rapporter 6 milliards, comme le confirment les estimations fournies par le rapporteur général en commission. Nous souhaitons également remettre à plat la fiscalité des entreprises. Oui, nous le disons clairement, il faut conditionner le versement de l'argent public aux entreprises. ...