Interventions sur "taxe"

M. Potier vient en effet de présenter cet amendement. Il s'agit, là encore, d'élargir le champ de la taxe sur les transactions financières.

Je souhaite appeler l'attention du rapporteur général sur l'alinéa 4 de l'amendement dont la rédaction exclut de l'exonération de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone les véhicules dont la source d'énergie combine l'essence et le superéthanol E85, alors que les constructeurs qui les produisent vont dans la bonne direction. Il convient donc de modifier la rédaction de l'amendement en ce sens. Tel est l'objet de mon sous-amendement.

Sans ironie, monsieur Potier, une taxe sur les transactions financières, ce n'est pas innovant.

Je voulais simplement répondre à notre collègue que, sous la législature précédente, nous avions conduit une mission – que j'avais présidée – visant à faire le point sur la taxation de l'ensemble des produits alimentaires. Le rapport de cette mission avait conduit à la suppression de la taxe farine ; des incohérences avaient également été relevées concernant le chocolat, le beurre et la margarine. Tous ces éléments sont connus, il faut seulement que le Gouvernement ait le courage de rétablir la cohérence et la lisibilité en la matière.

Nous proposons une taxe nationale sur l'exploitation des écrans publicitaires afin de limiter la prolifération des panneaux numériques et l'omniprésence de la publicité. Ces panneaux constituent une pollution lumineuse dont les effets sont néfastes et dangereux pour la santé des yeux comme pour la santé mentale. Ils constituent par ailleurs un gaspillage énergétique, dont la loi relative à l'énergie et au climat n'a mêm...

...our ses effets néfastes et dangereux sur la rétine, résultant d'un stress oxydatif cellulaire. C'est mauvais pour les espèces animales, qui voient leurs cycles perturbés par les lumières. Enfin, ces écrans sont désormais dotés de capteurs qui permettent de savoir si les passants ont regardé le message, qui y est sensible, et de quelle manière. Nous vous proposons donc de les interdire ou de les taxer fortement, pour qu'ils débarrassent le paysage.

Il s'agit de relever la taxe due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes afin de financer une relance réelle du secteur ferroviaire. Au moment où nous avons parlé de la privatisation, heureusement annulée, d'Aéroports de Paris, nous avons tous pris pour exemple la privatisation scandaleuse des autoroutes, un monopole d'investissement de l'État concédé à des sociétés privées qui, pour certaines, créaient des conflits d...

J'ai défendu cet amendement en commission des finances et j'espère trouver ce soir une oreille attentive. Il est proposé d'augmenter la taxe d'aménagement du territoire, la TAT, payée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, en portant son taux de 7,32 % à 8,5 %. La recette va à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France, l'AFITF, dont c'est la deuxième ressource. Il faut que cette taxe se dote clairement d'un objectif de décarbonation des transports ; le produit supplémentaire pourrait y contribuer. L...

Ce sont des amendements d'appel puisque, nous l'avons vu, la TVA est difficilement modulable du fait de la directive européenne en vigueur. Celle-ci devrait être réformée prochainement, et j'espère, monsieur le ministre délégué, qu'avec vos collègues du Gouvernement, vous parviendrez à faire entendre votre voix afin que la future taxe sur la consommation reflète les orientations politiques du green deal en incluant des allégements pour les actes de consommation vertueux. Ces deux amendements concernent les matériaux biosourcés et la consommation de bois dans l'immobilier pour les extensions et les rénovations. En effet, au-delà de la réglementation environnementale pour 2020 – RE202 – qui sera adoptée par le Gouvernement au d...

...d'électricité, de gaz naturel et de fourniture de chaleur produite à au moins 50 % grâce à de la biomasse, de la géothermie, de l'énergie solaire thermique ou des déchets et d'énergie de récupération », pour reprendre les termes de l'exposé sommaire, pourrait être intéressante, il existe des instruments ad hoc pour atteindre votre objectif, meilleurs que la TVA : ce sont la TICPE et la TICGN – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Je rappelle par ailleurs – mais vous le savez déjà – que les directives européennes n'autorisent pas à moduler le taux de TVA applicable à une énergie selon le pourcentage de ressources renouvelables utilisées pour la produire. Avis défavorable.

Je propose un amendement de bon sens, qui renforce le rendement fiscal sans augmenter la base d'imposition de la TVS – taxe qui concerne les véhicules de tourisme cinq places utilisés à des fins professionnelles, sans toucher les véhicules utilitaires.

...dans les tabacs à fumer. L'amendement no 1431 propose d'apposer au tabac à chauffer un niveau de fiscalité égal à celui du tabac à rouler. L'amendement no 433 suggère d'y appliquer le taux moyen en vigueur en Europe. En effet, dix-sept pays européens ont créé une nouvelle fiscalité pour ce nouveau produit, considérant qu'il était moins nocif pour la santé humaine et pouvait donc faire l'objet de taxes moins importantes.

...ous avions déjà défendu un amendement similaire, qui avait été rejeté. En cette période où les Français sont contraints de rester plus longtemps chez eux, il faut limiter les coûts, notamment pour les plus précaires. L'électricité est plus que jamais nécessaire et ce n'est pas aux usagers de régler la facture de ces évolutions. Nous proposons donc de baisser le taux de TVA applicable à la TCFE – taxe sur la consommation finale d'électricité – et à la CSPE – contribution au service public de l'électricité. Cette solution raisonnée et juste sera certainement adoptée par le rapporteur général et le Gouvernement.

Il vise à rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation des assurances.

Nous avions déjà défendu un amendement identique lors de la discussion des premier, deuxième et troisième projets de loi de finances rectificative pour 2020. Le rapporteur général avait loué la proposition, suggérant de la soumettre dans le cadre du PLF pour 2021 ; c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Les réserves de capitalisation des assurances étant estimées à 20 milliards d'euros, la taxe permettrait de lever près de 2 milliards. Même si la proposition émane des députés communistes, cette taxe n'a rien de révolutionnaire : elle avait été créée après la crise de 2008. Il est important de rappeler, d'une part, que les réserves de capitalisation des assurances, constituées des plus-values obtenues sur les cessions d'obligations, n'ont cessé de gonfler depuis près de dix ans, et d'au...

Nous vous proposons cet amendement, relatif à la taxe sur la réserve de capitalisation, depuis la discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, dans le but de faire participer les sociétés d'assurance à l'effort de solidarité nationale. Cette taxe a été utilisée à deux reprises : lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, afin de renflouer les caisses de l'État après la crise financière, puis lors du quinquennat de François ...

Je vous renvoie à mon avis sur les amendements relatifs à la taxe sur les bonis : le secteur des assurances a réalisé, depuis le début de cette crise, des avancées importantes dont nous pouvons nous féliciter. Petite précision en rapport avec l'actualité : le travail mené par Bercy et les acteurs du secteur sur le nouveau risque et la nouvelle sinistralité liée à la crise pandémique avance bien et devrait aboutir dans les prochaines semaines. Les assurances o...

Il vise à déplacer la mention du superéthanol E85 à l'intérieur de l'alinéa 115 – c'était déjà l'objet du sous-amendement de M. de Courson – en le plaçant parmi les énergies alternatives et non avec l'essence. Il tend également à aligner le régime applicable au calcul de la taxe sur les véhicules de société sur celui applicable au système de primes à la conversion et au calcul du malus concernant les véhicules flexfuel d'origine acquis par les particuliers. Madame la ministre, il ne s'agit pas de tout aligner suivant l'énergie utilisée, électrique ou hydrogène, mais de faire preuve de cohérence fiscale. Aujourd'hui, les particuliers bénéficient d'un abattement de 40 % s...

...'heure, pour ne pas prolonger inutilement les débats, lorsque vous nous avez parlé de la fragilité d'un secteur employeur. Regardons les choses en face : nous parlons de réserves qui dorment et qui auraient dû acquitter l'impôt sur les sociétés depuis des dizaines d'années. Cela remonte d'ailleurs à une époque où il était bien plus élevé qu'aujourd'hui. Croyez-moi, il n'y aurait aucun problème à taxer les réserves de capitalisation des acteurs de l'assurance à 10 % ! Ces derniers le supporteraient très bien. Quant à l'effort de 400 millions d'euros, pour tout le secteur assurantiel, il s'agit vraiment d'une goutte d'eau. Sachant que les quatre entreprises du secteur mutualiste qui ont remboursé les pertes d'exploitation de leurs clients ont mis sur la table plus de 1 milliard d'euros, on com...

La volonté de taxer les poids lourds en circulation en France se manifeste, ici et là, assez souvent et depuis longtemps. Le sujet de l'écotaxe revient assez fréquemment sur la table.