Interventions sur "taxe"

L'article 14 concerne la refonte des taxes sur les véhicules à moteur. Premier constat : les usages de la voiture sont multiples, qu'ils répondent à des besoins professionnels ou à des besoins familiaux. Hors des agglomérations ou dans leur grande périphérie, les solutions de transport en commun sont parfois très limitées, voire inexistantes. Deuxième constat : le secteur automobile est en crise, du fait tant de l'interruption d'activit...

L'article 14, qui porte sur la refonte des taxes appliquées aux véhicules à moteur, est effectivement d'actualité. N'oublions pas que le mouvement des gilets jaunes, une des plus grandes mobilisations et révoltes populaires qu'ait connues la France durant les dernières décennies, a été provoqué par l'injustice fiscale et environnementale qui entoure la question des transports. Il y a urgence à opérer une bifurcation écologique, sociale et soli...

Je dirai donc : merci, collègue Ruffin ! Je comprends le silence de nos interlocuteurs car, devant tant d'évidence, il n'y a pas grand-chose à dire – sauf à pousser des cris. Passons. L'amendement no 1999 vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour, qui sont excessifs et bien plus élevés que la moyenne européenne, puisque la France se place en deuxième position en la matière. Ces taxations peuvent atteindre 609 euros par an pour une personne – un montant qui n'inclut pas les taxes de renouvellement à payer les années suivantes. C'est la raison pour laquelle nous demandons que ces taxes soient to...

Comme nous nous doutions que vous rejetteriez l'amendement précédent, nous avons prévu un amendement de repli, qui nous a été suggéré par l'association AIDES et la Cimade et qui vise à dispenser les personnes impécunieuses du paiement de toute taxe pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour. Il s'agit là d'une question importante, car les procédures de renouvellement d'un titre de séjour sont parfois si longues, du fait de l'affaiblissement des structures de l'État – notamment dans les départements accueillant une importante population en attente de tels documents – , que les personnes concernées entrent dans l'illégalité...

Sur la question consistant à savoir comment les taxes peuvent favoriser l'achat de véhicules non polluants – ou en tout cas contribuer à la préservation du climat – , le groupe des députés communistes souhaite souligner la nécessité de prendre en compte le coût environnemental des véhicules importés, parfois de pays lointains. Certains véhicules peu émetteurs de CO2 sont en effet produits à l'étranger, et même très loin de la France. Je songe par e...

N'allez plus prétendre que vous n'augmentez pas les impôts, parce que c'est précisément ce que vous faites ! Vous vouliez augmenter les taxes sur le sans-plomb 95, vous obtiendrez le même résultat à travers le malus. Ce dernier avait initialement pour but de financer le bonus écologique : les deux parties du dispositif s'équilibraient. À l'avenir, l'État dégagera une recette de l'ordre de 500 millions d'euros. Voilà la réalité ! Cette recette sera en outre payée par des Français de la classe moyenne. L'achat d'une Clio essence ou d'u...

...olitique peut et doit agir, comme régulateur. Plutôt que de laisser les entrepôts d'Amazon bénéficier des dizaines d'hectares des meilleures terres agricoles, plutôt que de construire pour ces centres logistiques des ronds-points qui coûtent des millions, il faut faire le choix politique d'aider le petit commerce en le privilégiant par rapport au e-commerce. C'est ce que nous proposons avec cette taxe.

...s que l'objectif poursuivi alors était assez peu ambitieux. La Convention citoyenne pour le climat, qui a également planché sur la question, a estimé qu'il était nécessaire, d'une part, de faciliter la réquisition de ces logements, et d'autre part, d'inciter plus fortement leurs propriétaires à les occuper, à les vendre ou à les louer. Par cet amendement nous proposons de modifier les taux de la taxe sur les logements vacants qui, actuellement, ne sont pas incitatifs, en les portant à 50 % la première année d'imposition et à 100 % de la valeur locative des logements la deuxième année.

Vous évoquez un problème très difficile à résoudre, celui des logements vacants. Il me semble assez inefficace de passer par la voie de la surtaxation. D'autres outils sont certainement à notre disposition. Ayant supprimé la taxe d'habitation sur la résidence principale, nous pourrions à présent mener une réflexion plus globale autour de la fiscalité des résidences secondaires et des logements vacants. Je trouve votre amendement excessif, c'est pourquoi mon avis est défavorable. J'aimerais cependant qu'au sein de l'Assemblée nationale, notamment à la commission des finances, nous engagions une réflexion sur ce problème q...

...déposons chaque année mais qui, cette fois, revêt une importance encore plus grande, comme vous pouvez l'imaginer. Chacun conviendra en effet que, face à la crise, nous avons besoin de recettes, tirées notamment des transactions financières. Reprenant la proposition formulée par ATTAC, l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne, notre amendement vise à taxer plus fortement les transactions sur les actions et les produits structurés, à hauteur de 0,1 %. Nous pourrions ainsi dégager 36 milliards d'euros par an, ce qui n'est pas rien si l'on songe à la baisse des recettes que nous avons constatée, dont 10,8 milliards pour la France. L'opposition du Président de la République au projet européen de TTF – taxe sur les transactions financières – , prévu d...

Comme nous avons décidé de poursuivre cette discussion ce soir, prenons au moins le temps de défendre nos amendements. Peut-être obtiendrons-nous ainsi quelques réponses. Ces deux amendements visent à étendre la taxe sur les transactions financières, ce qui n'est pas une question mineure. Si nous prolongeons nos débats jusqu'à deux heures du matin, elle mérite d'être débattue un minimum. Nous proposons d'élargir l'assiette aux transactions intrajournalières et de porter le taux de la taxe à 0,6 % – pour l'amendement no 1918 – ou à 0,5 % – pour l'amendement no 2050. La hausse des recettes de la taxe serait se...

Certaines dépenses de nos concitoyens sont facultatives, il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent donner lieu à des impôts, à commencer par la TVA. Madame la ministre, j'aimerais savoir quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la taxe sur le poids des véhicules. Si nous nous inquiétons aujourd'hui du durcissement concernant le malus, comme l'ont expliqué mes collègues Marie-Christine Dalloz et Marc Le Fur, c'est qu'une décision semble avoir été prise sur ce point. Nous savons très bien qu'il existe très souvent un lien entre le poids d'un véhicule et la quantité de CO2 émise. Qu'en est-il exactement ? Le Gouvernement a-t-il l'...

J'en profite tout d'abord pour répondre à Mme Faucillon à propos de son amendement précédent. J'ai trouvé votre réaction un peu curieuse. Par définition, je ne peux vous apporter de réponse précise puisque je vous propose justement que nous travaillions ensemble sur ce dossier, si vous le souhaitez, et que la commission des finances se penche sur cette question. La taxe sur les transactions financières est typiquement un outil qui ne peut trouver son sens qu'à l'échelle communautaire. Nous en débattons chaque année mais jamais nous n'avons été aussi près de voir prendre forme, à l'échelle européenne, un travail autour d'une telle taxe. J'en veux pour preuve la réflexion menée actuellement par la Commission européenne sur les ressources propres, en lien avec les ...

Je vous invite à réfléchir aux conséquences d'une augmentation de cette taxe, et tout d'abord sur les recettes fiscales. Paradoxalement, l'augmentation du taux aura pour effet la baisse des volumes, et donc la réduction de l'assiette, ce qui ouvre la voie à un processus de perte nette de recettes fiscales. Ce que je développe ici n'a rien de théorique : cela s'est produit en 2012 quand on a augmenté le taux de la taxe sur les transactions financières. Pensez également au...

Je conclurai en notant que l'échelle d'un pays n'est pas la bonne pour ce type de taxe. Il faut mener une action au niveau européen.

...out de même la sixième puissance économique mondiale, n'est pas la bonne échelle. Nous allons donc attendre de voir ce que font les pays qui nous entourent pour prendre éventuellement une décision. Je vois là une forme de défaitisme incroyable, qui induit l'idée que la France ne pourrait pas faire figure, sur cette question, d'exemple à suivre pour d'autres peuples qui trouveraient intelligent de taxer plus fortement le capital. Laissons de côté cette vision défaitiste et décliniste que je ne partage pas. Mais il y a aussi, dans vos propos, l'idée qu'il faudrait toujours attendre que les autres se lancent avec nous pour que nous commencions à agir. Vous nous aviez déjà fait le coup sur la taxe GAFA. Je me souviens qu'ici même, Bruno Le Maire nous avait dit qu'elle serait lancée très rapidemen...

De même, la tablette de pur chocolat taxée à 5,5 % est taxée à 20,6 % lorsqu'on y ajoute des noisettes, elles-mêmes taxées à 5,5 %. L'amendement propose donc un petit nettoyage de la TVA applicable au chocolat. Il y aurait intérêt à reproduire le travail que nous menons actuellement sur la réduction des petites niches fiscales et des petites taxes avec les taux réduits de TVA. Le cas du chocolat est un très bon exemple de ce qu'il ne faut pas faire, et la commission des finances ferait bien de se pencher sur la question de la cohérence des taux réduits applicables dans le pays.

...is rendre plus chers les véhicules produits à l'étranger et favoriser la production de véhicules en France en diminuant, parmi les véhicules qui y sont produits, le coût des véhicules non polluants, plutôt qu'en augmentant celui des véhicules polluants. C'est cela, l'écologie positive : rendre moins cher ce qui est bon pour l'emploi et bon pour le climat. Madame la ministre, vous avez évoqué une taxe carbone dans le cadre d'une loi climat, visant à réduire l'empreinte due à nos importations – c'est ce que vous avez dit. De quoi s'agit-il ? Dans les discussions que nous avons eues hier avec Bruno Le Maire, ce dernier a parlé d'une taxe carbone pour taxer les importations aux frontières de l'Union européenne, tout en reconnaissant qu'il serait difficile de faire voter une telle taxe par l'ensem...

De quelle taxe carbone parlez-vous donc pour limiter l'empreinte de nos importations ? Donnez-nous des précisions. Si c'est possible, instaurons-la, mais ce serait une grande nouveauté.

Il vise à avancer d'un an l'exonération des véhicules hybrides hydrogène de la composante CO2 de la taxe sur les véhicules des sociétés.