Interventions sur "taxe"

Il a pour objet de supprimer la taxe pour l'utilisation de la plateforme Expadon 2, qui était liée à FranceAgriMer mais n'a jamais été opérationnelle.

Il vise à supprimer la taxe sur la livraison en France de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés ainsi que les droits d'examen pour l'obtention des certificats de radiotélégraphiste et de radiotéléphoniste.

Eh oui, ça arrive ! La suppression proposée ici n'aurait aucun impact puisque les recettes issues de la taxe visée par M. Hetzel ont déjà été affectées à l'ANFr – l'Agence nationale des fréquences. C'est bien une petite taxe à rendement nul, telle que celles que nous cherchons à supprimer. Merci à M. Hetzel de l'avoir trouvée.

Je vais le défendre car nous trouvons scandaleuse la suppression de la taxe sur les hydrofluorocarbures, qui figurent parmi les plus puissants gaz à effet de serre – ils sont 4 800 fois plus réchauffants que le CO2. Le Gouvernement avait prévu et affiché la mise en oeuvre de cette taxe en 2018, mais son intention a failli devant la protestation des industriels, et vous deviez la relancer en janvier 2021. Je ne sais pas pourquoi vous la retirez car, quoique modeste, elle ...

Cette taxe était issue d'un engagement pris par le Gouvernement dans le plan climat – confirmé ensuite par le premier bilan annuel du plan climat – et dans l'amendement de Kigali au protocole de Montréal ; elle était d'ailleurs accompagnée d'un bonus pour soutenir les investissements des industriels contraints à s'adapter. Elle a été créée dans le PLF 2019, et nous trouvons qu'il est très prématuré de l'ann...

Je donnerai un avis défavorable sur ces amendements visant à annuler la suppression de la taxe. En revanche, l'avis sera favorable sur les amendements ultérieurs, qui proposent d'en décaler la prise d'effet à 2023.

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de reconnaître que la filière a travaillé à réaliser ses engagements. Devons-nous comprendre que si elle suit cette trajectoire, la taxe n'aura prochainement plus lieu d'être ? Est-ce bien ce que vous avez voulu dire ?

Première recette fiscale de l'État, la TVA rapporte en moyenne 170 milliards d'euros par an. Elle est due sur la quasi-totalité des biens et services achetés, mais elle frappe également certaines taxes acquittées par les consommateurs, en particulier celles relatives à l'énergie comme l'électricité et les carburants. Le consommateur français a ainsi payé, en 2018, 4,6 milliards d'euros de taxes sur les taxes. Ces montants sont d'autant moins acceptables qu'ils concernent des dépenses contraintes : se chauffer ou de se déplacer ne constitue pas un choix, mais une nécessité. Les ménages n'ont d...

Alors que l'article 16 supprime toute une série de petites taxes, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, exposant les effets de ces suppressions. Chaque taxe produit de multiples effets : certaines financent des secteurs d'activité parfois privés, d'autres des services publics. Nous aimerions savoir si les affectations budgétaires nécessaires ont bien été effectuées en ...

...ntre une fiscalité devenue trop lourde qui entravait leur pouvoir d'achat – particulièrement contre la fiscalité applicable à l'énergie et aux carburants. Deux ans plus tard, leur situation ne s'est pas arrangée, bien au contraire : la crise de la covid-19 a creusé un nouveau fossé entre les riches et les plus démunis. Cela tient notamment au fait que ces dépenses sont assujetties à la TVA, à des taxes spécifiques, comme la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, mais également à une TVA payée sur ces taxes. En effet, la base d'imposition de la TVA, précisée par l'article 267 du code général des impôts, comprend « les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature ». La facture des ménages se chauffant à l'électricité est ainsi majorée, et nos concitoyen...

Je ne peux qu'approuver la vigilance de Mme Cariou et sa volonté de contrôler et d'évaluer notre action ; je pense que ce doit typiquement être le rôle des rapporteurs spéciaux, au moyen des données fiscales qui sont à notre disposition – en particulier celles qui concernent les petites taxes. Lorsque nous construisons ces amendements de suppression, nous allons précisément chercher l'information afin de nous assurer que les petites taxes visées sont bien à faible rendement. Il faut que nous continuions à faire ce travail, en notre qualité de parlementaires. L'avis est défavorable.

Il vise à réévaluer à la hausse la taxe sur les yachts de luxe – on pourrait parler de taxe fantôme pour des yachts manifestement fantômes. Elle avait été improvisée en 2018, lorsqu'Emmanuel Macron s'était vu affubler du surnom de « président des riches » après avoir supprimé l'ISF – l'impôt de solidarité sur la fortune. On nous avait alors affirmé que cette taxe rapporterait 10 millions d'euros. Au 16 mai 2018, la première collecte n'...

Je suis d'accord avec vous, monsieur Coquerel, sur le trop faible rendement de cette taxe, en tout cas par rapport au souhait initial de Joël Giraud quand il l'avait proposée. Le transfert de son recouvrement de la DGDDI à la DGFIP – la direction générale des finances publiques – a été opéré, et je vous propose de donner une chance à cette dernière d'être plus efficace. Sinon, c'est un problème de méthode et de capacité de recouvrement. Pour ma part, j'ai toujours dit que cette taxe, ...

L'explication du faible rendement de cette taxe par le fait que les yachts se meuvent me semble quelque peu surréaliste… comme s'il était impossible d'aller les taxer dans les ports ! Plus sérieusement, je suis d'accord avec vous sur le constat. Le maintien de l'ISF aurait été plus simple puisque cette taxe y était intégrée mais, de toute façon, la DGDDI a indiqué qu'elle n'en attendait que 255 000 euros puisque seuls quelques yachts ont été ...

...er-Runacher, je rappelle que le salaire minimum est de 250 euros en Chine. Les mêmes causes produisent les mêmes effets : Goodyear est partie en Pologne, Continental en Roumanie, Michelin a quitté La Roche-sur-Yon et on a maintenant des inquiétudes pour Dunlop… Le taux d'importation des pneus dépasse aujourd'hui les 50 %. Ce soir, vous avez l'occasion d'agir et d'arrêter l'hémorragie en votant la taxe que nous vous proposons sur l'importation des pneumatiques.

Ils ne répondent même pas, monsieur le président ! On vous parle de la délocalisation de l'industrie française, de celle de la filière pneumatique. Si vous considérez que notre taxe n'est pas une solution, que proposez-vous alors ? Rien ! Par votre silence, vous êtes complices et donc coupables.

L'article 13 prévoit la suppression de la taxe communale et de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité et leur regroupement au sein de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – TICFE – , qui alimente le budget de l'État et rapporte à elle seule environ 8 milliards d'euros. Ces trois taxes sont aujourd'hui assises sur une même base, mais relèvent d'exonérations et de bénéficiaires différents. Ce syst...

Nous vous proposons une taxe sur l'importation des textiles.

L'article 13 est intitulé « Simplification de la taxation de l'électricité » et procède, en effet, à une harmonisation des taux et des taxes. Si j'ai déposé un amendement d'appel en commission, c'est pour que nous débattions des conditions de redistribution de cette ressource aux syndicats départementaux, aux communes et éventuellement aux fédérations d'énergie lorsqu'elles la perçoivent. En somme, nous aimerions obtenir des précisions sur la mécanique prévue par cet article très technique. C'est important pour l'avenir de la nouvell...

Plutôt que de taxer aveuglément les gestionnaires de déchets et les citoyens, sans jamais, ou presque, incriminer des industriels plus soucieux de leur chiffre d'affaires que de la transition écologique, le groupe de La France insoumise propose un taux de TVA réduit pour toutes les activités de réparation de produits ayant pour but d'allonger leur durée de vie. Cette proposition participe de la lutte contre l'obso...