Interventions sur "taxe"

Cet amendement, présenté en commission notamment par notre collègue Anne-Laure Cattelot, vise à déplafonner la taxe affectée au centre technique industriel dénommé « institut des corps gras ».

Ces amendements de Fabien Di Filippo visent à compléter cet article par deux nouveaux alinéas afin entre autres de déplafonner la taxe dite Buffet, ce qui permettrait notamment que le sport professionnel participe au financement du sport amateur dans nos territoires. On sait que le sport joue un rôle essentiel dans le lien social, plus encore dans cette période tourmentée. Il est donc temps de lui consacrer des montants plus importants, notamment pour investir dans des équipements sportifs. Enfin, et je pense que vous le vivez t...

Je rappelle que le plafond de la taxe Buffet vient d'être rehaussé. On pourra donc féliciter M. Di Filippo pour sa participation à cet effort collectif et transpartisan. L'amendement no 1083 est donc déjà en grande partie satisfait. Quant à l'amendement no 1084, qui propose de déplafonner la taxe sur les paris sportifs, il fera l'objet d'un avis franchement défavorable.

Chacun le sait, s'il est un domaine qui fut fortement affecté par la crise dès son commencement et le reste encore à ce jour, souffrant d'un fort manque de visibilité, c'est bien celui de la culture. Cet amendement porte plus particulièrement sur le spectacle de variété et les spectacles vivants. Il concerne la taxe sur les spectacles, que collecte depuis le 1er janvier 2020 le Centre national de la musique – le CNM – et dont le produit est destiné à soutenir la filière, notamment les spectacles de chanson, de variété et de jazz. Les festivals n'ayant pas pu avoir lieu cette année et les salles de spectacles étant fermées, le présent amendement a pour objet de permettre au CNM d'annuler la perception de cet...

La proposition de M. Bois n'a rien de bien méchant, mais c'est précisément là le problème : ne pas collecter une taxe qui n'a de toute façon pas été payée par les vendeurs de spectacles entre le 17 mars et le 31 décembre 2020, précisément parce qu'ils n'ont organisé presque aucun spectacle pendant cette période, c'est un soutien bien cocasse à la filière culturelle ! Nous souhaitons évidemment soutenir cette filière, mais dire qu'on ne va pas collecter une taxe qui n'a pas été versée, c'est offrir un soutien rel...

Certains collègues peuvent en témoigner. Ces recettes restent certes marginales, mais nous devons en passer par l'adoption d'un amendement pour que les spectacles concernés soient exonérés de la taxe. Quant à M. de Courson, je ne comprends pas à quel problème de temporalité il fait référence.

...l du PLFR 3, nous avons déjà voté l'annulation de charges pour ce secteur. Franchement, je crois que cela vaut largement l'exonération proposée par les amendements. Le plan tourisme va globalement beaucoup plus loin. Le secteur reconnaît l'effort accompli ; il nous faut le poursuivre. Enfin, ces amendements me donnent l'occasion d'affirmer, comme je l'avais fait lors de l'examen du PLFR 3, que la taxe affectée est un problème, car si nous les adoptions, l'audiovisuel public sera privé de 40 millions d'euros – qu'il faudrait compenser de façon plus ou moins hasardeuse. C'est en tout cas une raison supplémentaire de garder un oeil vigilant – je n'en dis pas plus – sur l'affectation des taxes.

...as de réduire le taux de la TVA applicable à ces voitures pour réduire leur prix de vente et que le gain risque au contraire d'aller dans les poches des actionnaires. Au cours de mon premier mandat de député, qui était aussi le vôtre, monsieur le ministre, le PDG de Renault Carlos Ghosn, recevant le Président de la République à l'usine de Sandouville, lui avait expliqué qu'il fallait supprimer la taxe professionnelle parce qu'elle augmentait le prix des Laguna de 350 euros. Il a obtenu gain de cause…

...à 123 grammes en 2023, soit une pente assez douce pendant trois ans. Votre amendement prévoit-il la même évolution et, surtout, aboutira-t-il au même seuil de déclenchement en 2023 ? Voilà ma grande inquiétude. Il faut en effet que la baisse du seuil soit calibrée de telle sorte qu'elle permette de concilier l'exigence environnementale et l'acceptabilité fiscale. N'oublions pas qu'il s'agit d'une taxe.

... obtenu de réponse à ma question relative au seuil d'émissions de CO2 qui déclenchera le malus. Je constate par ailleurs que l'adoption de l'amendement du Gouvernement modifierait le barème en puissance administrative du malus en 2022. Mais progressera-t-il encore l'année suivante ? Prenons l'exemple d'un véhicule ordinaire à six chevaux. Avec l'amendement gouvernemental, il sera assujetti à une taxe de 3 000 euros, calculée en fonction de la puissance administrative. Cela n'a rien à voir avec le niveau d'émissions de CO2 – au-delà de 233 grammes par kilomètre, le tarif est fixé à 40 000 euros. Je parle du barème en puissance administrative, qui génère un nouveau malus. À la combinaison des deux s'ajoutera la mesure relative à la masse que vous présenterez en deuxième lecture. Ce soir, c'est ...

Identique aux précédents, il vise à prendre en considération la situation des familles en augmentant la réfaction par enfant à due concurrence de l'abaissement du seuil. Permettez-moi de revenir sur des points déjà évoqués, madame la ministre, car je souhaite que vous nous répondiez sur l'orientation que vous allez donner à la taxe annoncée sur le poids des véhicules. En votre qualité d'ancienne parlementaire, vous savez que nous avons besoin d'être éclairés. J'en appelle à votre responsabilité pour que vous nous répondiez, car il est important que nous sachions.

Il vise à généraliser une mesure mise en oeuvre par la région des Hauts-de-France consistant à exonérer de taxe régionale sur le certificat d'immatriculation les véhicules propres : véhicules roulant à l'électricité, à l'hydrogène, au gaz naturel, au gaz de pétrole liquéfié ou au super-éthanol. Cet amendement, manufacturé par mon collègue Julien Dive, …

...t n'ont pas accès au logement privé. Or de manière pour le moins paradoxale, ces logements invivables cohabitent, dans certains quartiers en transformation du fait de la rénovation urbaine, avec des hôtels et des immeubles neufs et parfois de luxe. Vous êtes sensibles, je n'en doute pas, à la nécessité de faire preuve de solidarité dans la période actuelle. Cet amendement propose d'instituer une taxe sur l'acquisition à titre onéreux de logements luxueux, qui font florès, et de renforcer ainsi la lutte contre les logements insalubres au niveau national. Nous souhaitons que le produit de cette taxe sur les grosses ventes immobilières soit affecté pour moitié à l'Agence nationale de l'habitat et pour moitié à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Elle permettrait de financer la lutte c...

Je suis défavorable à la création de toute nouvelle taxe et donc à cet amendement. La réattribution des biens immobiliers saisis et confisqués a fait l'objet de travaux de notre collègue Jean-Luc Warsmann. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine, mais la fiscalité n'est pas le bon moyen d'agir.

Mais alors comment financerez-vous la lutte contre le logement insalubre ? Si vous ne taxez pas les plus riches en prélevant une taxe sur les immeubles de luxe, si vous refusez d'augmenter le déficit public et de creuser la dette – on connaît la chanson ! – , où irez-vous chercher l'argent ? Compte tenu de l'explosion des inégalités dans notre pays en matière de logement, une taxe sur les logements de luxe, dont le développement va croissant depuis des années et qui permettent à quelq...

Ils sont satisfaits puisque les véhicules de collection, s'ils rentrent dans la catégorie actuelle déterminant les véhicules de collection – ils doivent pour cela avoir plus de 30 ans – , sont déjà exonérés de la taxe. Votre amendement consiste en réalité plutôt à annuler ce seuil de 30 ans, mais on ne saurait considérer qu'un camion des années 1990 ou 2000 est un véhicule de collection. Avis défavorable.

Notre amendement vise à instaurer un bonus-malus sur la taxe spéciale sur les conventions d'assurance automobile. Son tarif serait fonction des émissions de gaz à effet de serre. Cela fait partie, vous le savez, des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

C'est un amendement un peu paradoxal car il propose que le bonus-malus soit fonction du poids du véhicule et de ses émissions, alors que la partie concernant le poids n'est pas traduite dans l'amendement. Je pense donc qu'il a été mal rédigé. Au demeurant, je ne suis pas favorable à une taxe supplémentaire. Je crois, je le répète, que nous avons trouvé un juste équilibre pour la fiscalité écologique applicable aux automobiles. C'est un équilibre difficile à trouver, j'en veux pour preuve qu'on tente encore de le faire évoluer à travers des amendements. Je propose, si vous le voulez bien, d'en rester là.

...omie. S'y ajoute la nécessité d'une politique volontariste afin de réduire l'impact environnemental du secteur, et nous savons que beaucoup d'entreprises se sont déjà engagées dans cette transition. L'article 15 va dans le bon sens. Il renforce les incitations à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports. Pour ma part, je salue l'intégration des carburéacteurs au dispositif de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants : cette extension du champ de la TIRIB soutiendra les producteurs par un mécanisme contraignant d'achat et contribuera ainsi à la formation d'une troisième filière ; elle est réellement de nature à amener les compagnies aériennes à envisager des alternatives à long terme, ce qui est essentiel. Le prix de la tonne de carbone restant élevé, tou...

Nous avons fait savoir au Gouvernement que l'augmentation d'1 centime de la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur le SP95-E10 irait dans le mauvais sens : d'abord à cause de ses effets sur le pouvoir d'achat ; ensuite parce que ce supercarburant sans plomb est plus vertueux que le E5 puisqu'il contient davantage de bioéthanol et émet donc moins de gaz à effet de serre ; enfin car cela creuserait l'écart entre le gasoil et l'essence. Renoncer à ce...