Interventions sur "taxe"

Il est vrai que cette question n'est pas très populaire auprès des entreprises françaises qui paient déjà la taxe à l'essieu, mais il me semble que nous pourrions appliquer cette dernière aux poids lourds étrangers. Cela pourrait pallier le défaut d'écotaxe.

Avis défavorable. L'amendement contourne le non-assujettissement à la taxe à l'essieu des poids lourds immatriculés dans un autre État membre de l'Union européenne en créant une vignette poids lourd. Ces véhicules sont déjà assujettis dans leur pays à une taxe similaire, et il convient d'éviter une double imposition.

Par pitié, chère collègue, ne réintroduisez pas l'écotaxe par la petite porte ! On commencerait par des véhicules étrangers et on finirait par l'appliquer aux véhicules français, au nom de la réglementation européenne. Le sujet que vous évoquez est toutefois bien réel : nos camionneurs sont soumis à une concurrence déloyale de la part de véhicules immatriculés dans des États membres. L'Europe a autorisé le cabotage qui permet désormais aux camions bulg...

J'insiste pour que ces portiques disparaissent : il ne faudrait pas que leur existence suscite des idées chez certains, qui pourraient se dire qu'il faut s'en servir… Bref, madame Pires Beaune, par pitié, ne relancez pas le débat sur l'écotaxe.

...s ? Des allées interminables et des chariots glissant sur des rails sans presque aucune présence humaine. Voulons-nous de ce pays entrepôt ? Comme nous n'avons plus d'industries, nous faisons de la France une vaste zone logistique autour de noeuds de la mondialisation, dans laquelle les camions circulent pour dispatcher les marchandises dans la grande distribution. Nous proposons d'instaurer une taxe contre ces méga-entrepôts afin de réguler leur emprise foncière et de favoriser le petit commerce au détriment du e-commerce.

Je recommande à M. Le Fur de lire notre amendement avant de dire n'importe quoi. Il ne réintroduit pas l'écotaxe : il vise justement à lutter contre la concurrence déloyale en assujettissant les véhicules étrangers à la taxe qui s'applique à nos propres routiers. Ce n'est que cela !

Il y a une certaine nostalgie de l'écotaxe…

Ce sont les premiers d'une série d'amendements de Dino Cinieri, qui visent à limiter le malus à un pourcentage du prix d'acquisition du véhicule. Il s'agit d'une mesure de bon sens. Nous devons en effet nous interroger : est-ce le bon moment pour surtaxer une filière automobile en pleine mutation technologique ? Dans une période difficile, ne menaçons-nous pas ses investissements ? Une autre question mérite d'être posée : ne créons-nous pas une véritable injustice entre les territoires urbains et les territoires ruraux, au détriment de ces derniers, dans lesquels les habitants ne disposent pas de transports en commun ? S'ils veulent être mobiles...

Il ne faut pas tomber dans l'excès. Voulez-vous absolument taxer les automobilistes qui ont déjà subi le passage à 80 kilomètres à l'heure de la vitesse maximale sur le réseau secondaire ? Cet épisode reste dans toutes les mémoires et, croyez-moi, les Français nous le rappellent très régulièrement. Je le dis, pour ceux qui n'auraient pas le temps d'aller sur le terrain : je vous assure, moi qui y vais fréquemment, que le message est très clair.

...artie de nos économies. Mais avant que nos élites l'intègrent – là, il parle de vous – , je pense qu'on sera tous calcinés. [… ] La mondialisation, les traités de libre-échange sont la cause de toute la crise que nous vivons. Si on ne s'attaque pas à cela, ça ne sert à rien. Ce n'est pas en installant trois éoliennes que l'on va y arriver. » C'est pour relocaliser que nous proposons de créer une taxe kilométrique sur tous les produits afin de rapprocher les lieux de production des lieux de consommation.

Encore un instant, monsieur le bourreau, avant le malus ! Ce dernier n'est finalement qu'une forme de taxe. Je propose par cet amendement de substituer au plafond de 50 % un plafond de 30 % : l'exemple que mon collègue Brun vous a donné est assez édifiant Par ailleurs, je vous invite toutes et tous, députés et membres du Gouvernement, à venir sillonner les routes du Jura en voiture électrique.

Pardon, il s'agit de 40 milliards, j'étais trop gentil. Nous proposons donc d'augmenter la taxe sur ces dividendes afin de compenser la perte de recettes liée à la baisse de TVA sur les transports, qui devront évidemment être non concurrentiels et publics, afin de répondre à l'urgence écologique et sociale.

...aune l'a évoqué, et je l'ai déjà soulevé tout à l'heure sans recevoir de réponse : c'est la possibilité de contourner le dispositif en louant sa voiture à l'étranger. Si je vous pose cette question, c'est que du temps où les 4x4 étaient à la mode, tout le département de la Marne allait s'en acheter un au Luxembourg, où ils coûtaient 25 % moins cher : le taux de TVA était plus faible, et même hors taxe ils coûtaient moins cher puisque, comme chacun sait, les prix de vente hors taxe à l'étranger des constructeurs français sont 10 à 15 % moins chers qu'en France. J'aimerais que vous m'expliquiez comment ça marche, madame Pompili, quand le véhicule est loué à l'étranger. C'est ce qui se passe quand on est dans l'excès !

Pourquoi refuser de taxer les 40 milliards de dividendes que vont toucher les actionnaires des compagnies autoroutières d'ici à 2036 ?

Je vous propose de la taxer afin que son emprise sur les salariés diminue.

Cet amendement vise à revenir sur la minoration, à hauteur de 50 millions d'euros, des variables d'ajustement que vous avez choisies, à savoir la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – DCRTP – et la dotation de transfert des compensations d'exonération de taxe d'habitation – DTCE – , même si cette minoration s'établit désormais à un niveau beaucoup plus faible que dans le passé, puisqu'elle atteignait 120 millions d'euros en 2020 et 159 millions en 2019. Les deux dotations concernées ont été créées lors de la réforme de la taxe professionnelle – vous le savez ...

...u'il a créé ces compensations. En effet, à l'article 22, le Gouvernement prévoit une nouvelle minoration de ces deux dotations, qui amputerait les recettes des régions de 25 millions d'euros. L'ajout de ces dotations parmi les variables d'ajustement est difficilement compréhensible pour les régions, car il frappe les collectivités qui bénéficiaient d'une ressource dynamique avant la réforme de la taxe professionnelle. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer la minoration de 25 millions d'euros.

...cle 3 et présenter les amendements que nous avons déposés. Nous sommes bien entendu très favorables à la baisse des impôts de production. En commission, nous avons proposé une alternative à la solution du Gouvernement : supprimer la CFE – cotisation foncière des entreprises – et transférer la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – sur le bloc communal, sans toucher à la TFPB – taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette mécanique différente aboutirait elle aussi à la baisse des impôts de production, conformément au souhait du Gouvernement. Notre dispositif poursuit un triple objectif : élargir la baisse des impôts de production, avec la suppression de la CFE, et toucher l'ensemble du territoire, mais aussi ouvrir le débat sur la réforme financière et fiscale des collect...

... un monstre déchaîné qui, depuis trente ans, a envoyé à l'autre bout des océans ou du continent nos vêtements, nos aliments, nos médicaments, et que répondez-vous ? On va baisser les impôts ! Chapeau la rupture, bravo ! Vous êtes vraiment à la hauteur des enjeux ! Qu'attendent les Français désormais ? Du protectionnisme. Des protections – pour leurs emplois, pour la santé et pour la planète. Des taxes aux frontières, des barrières douanières et des quotas d'importation. Avec le libre-échange intégral intégriste, vous avez libéré les firmes qui, de Bridgestone à Sanofi, de Amazon à Monsanto, écrasent tout sur leur passage. Vous devriez leur repasser des chaînes, les contraindre, les ramener dans le droit commun. Voilà les décisions de rupture espérées. Mais vous ne le ferez pas ! À la place, a...

Avec la baisse de la CVAE et des impôts locaux – notamment la taxe d'habitation – que vous avez entamée depuis le début du quinquennat, les collectivités locales n'auront bientôt plus besoin d'élus, seulement de fonctionnaires !