Interventions sur "taxe"

... reporter la mesure à 2022, car le cours du baril ne se maintiendra pas à ce niveau pendant deux ans. Gouverner, c'est prévoir, dit-on : nous nous efforçons précisément d'anticiper l'augmentation du cours du pétrole, la difficulté de la reprise et les problèmes que rencontreront les entreprises de transport de marchandises. Il ne s'agit donc que de surseoir de quelques mois à l'augmentation d'une taxe.

Prenons garde à ne pas surmonter cette crise sanitaire en fermant les yeux sur la crise suivante, qui est environnementale. Vous incarnez vraiment le monde d'hier, chers collègues ! Déjà lors du mouvement des gilets jaunes, la taxe carbone a été abandonnée, alors que chacun sait qu'elle permet d'enclencher de bonnes pratiques, et voilà que vous proposez d'alléger la fiscalité du gazole ! C'est incompréhensible. Quel modèle de développement choisissez-vous ? Quel modèle ? Quant à nous, nous choisissons un modèle de développement humain et équilibré en faveur de tous les biens collectifs, notamment les biens environnementaux....

Nous débattons là d'un secteur économique largement sinistré. Toute la politique du Gouvernement, que nous approuvons, consiste à baisser des charges et à reporter ou annuler des taxes, des cotisations sociales et des impôts. Et, dans ce secteur, un seul poste de dépense subirait simultanément une hausse d'impôt et la crise ! Ce serait incompréhensible ! Je préférerais que vous vous placiez du point de vue psychologique. On ne doit pas annoncer à un secteur sinistré une hausse d'impôt, même si elle est tout à fait modeste et s'inscrit dans une évolution économique générale plu...

Je vais être très brève parce que j'ai déjà eu l'occasion de l'évoquer tout à l'heure : il tend à exonérer les entreprises, notamment du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, de la taxe audiovisuelle et, puisque mes amendements qui le proposaient ont été rejetés, de celles qui sont perçues par la SACEM et la SCPA.

...ront, ou non, un caractère général, ce que nous saurons très rapidement avec les plans prévus par secteur d'activité. J'émettrai un avis défavorable, ce qui ne signifie pas que la réflexion des auteurs de ces amendements ne serait pas pertinente – bien au contraire, elle l'est tellement que le ministre a pris les devants ce matin en y répondant avec précision. Le cas, évoqué par Mme Ménard, des taxes perçues par la SACEM et la SCPA est intéressant. C'est, en soi, une bonne idée que d'essayer de les faire entrer dans le champ des annulations, mais il ne faut tout de même pas oublier que la SACEM elle-même aide des professions en difficulté, comme les auteurs ou les artistes, avec les sommes qu'elle récupère. Cet exemple illustre la difficulté d'une annulation générale de charges : quand l'ann...

Je ne développerai pas cette question, que nous avons déjà longuement évoquée tout à l'heure. L'amendement tend à instaurer une taxe additionnelle de 10 % sur les réserves des assurances. Lors de leur audition, les représentants de la Fédération française des assurances nous ont bien confirmé qu'ils disposaient de réserves d'un montant de 19,8 milliards d'euros. Leur appliquer une taxe additionnelle de 10 % leur laisserait tout de même beaucoup d'argent pour la suite, et ce ne serait que justice pour toutes les TPE et les PME ...

...ertinent à ce stade, même si j'ai bien compris que vous avez borné le dispositif que vous proposez pour éviter qu'il ne touche les classes moyennes. Restons cohérents et n'augmentons les impôts de personne en ces temps de crise. De plus, des contrats d'assurance-vie de 30 000 euros concernent aussi des gens qui ont épargné pendant très longtemps et qui ne roulent pas forcément sur l'or. Une telle taxe additionnelle ne serait donc pas toujours bienvenue.