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...rgences. La dialectique est toujours intéressante. Nous avons bien noté les sujets « nucléaire ou non nucléaire » et « renouvelable versus décarboné ». La réponse à la question sur la stratégie dépend des objectifs qu'on se fixe : décarbonation ? Optimisation ? À quelle échéance ? J'ai bien entendu la remarque de Mme Buffet, disant que nous pouvons considérer que le nucléaire n'est pas une technologie d'avenir. Mais, pour encore quelques années au moins, les centrales nucléaires en activité vont continuer à produire. Dès lors, comme disait Thomas Gassilloud, qu'est-ce qui empêche de les coupler à des électrolyseurs et d'optimiser la production d'énergie décarbonée ? Je vais rajouter deux oppositions sur lesquelles j'aimerais avoir vos commentaires. La première, c'est « émission versus...
...dustriels accélèrent. Le sujet concerne l'idée même de produire de l'hydrogène. Vous avez évoqué l'opposition entre « centralisé et décentralisé ». Quand on décentralise la production de l'hydrogène, il faut aussi penser que le citoyen lambda, le particulier ou les collectivités ont besoin, ou en tout cas envie, de l'hydrogène. J'aimerais savoir si vous pouvez nous donner l'état d'avancement des technologies de production de l'hydrogène décarboné, notamment par électrolyse ?
...dustriels accélèrent. Le sujet concerne l'idée même de produire de l'hydrogène. Vous avez évoqué l'opposition entre « centralisé et décentralisé ». Quand on décentralise la production de l'hydrogène, il faut aussi penser que le citoyen lambda, le particulier ou les collectivités ont besoin, ou en tout cas envie, de l'hydrogène. J'aimerais savoir si vous pouvez nous donner l'état d'avancement des technologies de production de l'hydrogène décarboné, notamment par électrolyse ?
...atériel informatique qui constituent pourtant le soubassement du développement du numérique. La dépendance aux solutions technologiques extracommunautaires (aussi bien logiciels que matériels) met-elle en cause, selon vous, l'autonomie européenne ? Comment contrer cette tendance et comment faire participer l'innovation et la recherche à une certaine forme de réindustrialisation dans les nouvelles technologies à même d'assurer une plus grande souveraineté européenne ? Je vous laisse la parole en espérant que nous pourrons balayer l'ensemble de ces sujets pendant l'heure qui nous est impartie. En tout cas, je vous remercie de vos commencements de réponse.
... et l'influence des géants du numérique dans le monde. L'absence d'acteurs européens capables de rivaliser avec ces derniers et les difficultés de la puissance publique à réguler ces acteurs, particulièrement mobiles, en constituent deux illustrations. Je rappelle que les travaux de notre mission d'information porteront sur les thèmes des infrastructures numériques, de la fiscalité numérique, des technologies souveraines et de la cybersécurité, autant de sujets sur lesquels M. le directeur général, pourra utilement nous éclairer, sous un angle essentiellement économique et entrepreneurial. Les entreprises sont en effet au cœur de notre réflexion sur la souveraineté numérique. Ce sont elles qui produisent les composants physiques du numérique et les solutions logicielles utilisées par des millions de...
... prenante du problème puisqu'il est dirigeant chez STMicroelectronics. Il nous expliquait que les licences mises en place depuis le 17 septembre sont problématiques. En effet, des clients chinois font partie de ces clients les plus importants. C'est notamment le cas du client chinois visé. On voit bien que la volonté américaine est d'éviter que les clients chinois puissent avoir accès à certaines technologies. Au-delà de l'éventuel impact sur des acteurs américains qui ne pourraient pas vendre à leurs clients chinois, la conséquence de ces licences est une fragilisation des acteurs européens et français, privés de débouchés. À la DGE, quel regard portez-vous sur cela ? Le chiffre d'affaires ayant tendance à baisser pour les entreprises concernées depuis le 17 septembre, un accompagnement sera-t-il a...
...dre de petits déjeuners organisés entre l'Académie des sciences, l'Académie nationale de médecine et le Parlement. Voilà deux ans, Robert Barouki a été lauréat du prix Opecst-Inserm pour ses travaux sur le concept d'exposome. Guy Vallancien est l'un des membres actifs et énergiques de la vaillante Académie nationale de médecine. Didier Roux représente ici l'Académie des sciences et l'Académie des technologies. Le conseil scientifique réunit donc une grande variété de talents et de compétences. Je vous propose de nous lancer sans plus attendre dans le cœur de la discussion. Pour commencer, je vous invite à procéder à un tour de table, qui permettra à chacun de se présenter et d'évoquer les thèmes dont vous estimez que l'actualité nous commande de les considérer en priorité, sachant aussi qu'il y a en...
. – Plus c'est international, plus c'est long à aboutir, or les technologies évoluent très rapidement.
...e qui n'est plus opérationnel ? Pourquoi faire surgir deux conseils scientifiques auprès du Président de la République ? Pourquoi inclure le monitoring de la recherche dans les prérogatives du nouveau haut-commissaire au Plan alors qu'il devrait relever du Conseil stratégique ? L'OPECST a récemment mené une audition conjointe avec la commission des affaires économiques sur le transfert de technologie, dans la foulée d'un rapport assassin de la Cour des comptes. Ce sujet sera abordé très superficiellement dans le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), parce que le Gouvernement n'a pas voulu rouvrir le dossier de l'architecture institutionnelle à cette occasion. Mais cette simplification devra être réalisée, en soumettant les formules de transfert apparues au cours...
. – Nous avons été sensibilisés lors d'une visite au CEA à Grenoble sur l'importance du développement de cette technologie en dur.
...ques, de la médecine ou de la logistique. Cette diversité apparaît dans les auditions menées actuellement et les notes qui ont été publiées ces derniers jours par l'Office ; celui-ci tire un grand profit des conseillers scientifiques et ingénieurs stagiaires qui ont rejoint son secrétariat. Le projet de note qui a été transmis aux membres de l'Office en vue de la réunion de ce jour porte sur les technologies de l'information utilisables pour lutter contre l'épidémie. C'est un sujet très sensible, avec des enjeux éthiques forts, et qui a donné lieu à de nombreuses interventions publiques. La note aborde d'abord les aspects techniques, en distinguant selon qu'ils concernent les données de santé ou les données de localisation. Les données de santé (description des symptômes, imagerie, etc.) visent à ...
, a précisé que le terme « GPS » du langage courant recouvre en réalité plusieurs technologies de repérage absolu de la position : le GPS au sens strict, mais aussi les connexions aux bornes Wifi déployées par les fournisseurs d'accès à Internet, par exemple. Telle ou telle technologie sera mise en œuvre selon l'endroit où l'on se trouve, avec une maille plus ou moins fine, car elles n'ont pas toutes la même granularité de positionnement. La technologie Bluetooth renseigne sur la p...
, a estimé que la note était une aide à la décision très utile au moment où s'ouvre un débat sur le recours à une application de traçage. En la publiant, l'Office remplit tout à fait son rôle. En l'occurrence, il faut mettre en évidence les limites que rencontrent les technologies évoquées. Il faut aussi rappeler de manière plus claire que les technologies en question ne sauraient être mises en œuvre que sur la base du volontariat, et que beaucoup de personnes infectées sont asymptomatiques. Il faudrait pouvoir évaluer l'impact d'une application de traçage sur le paramètre de contagiosité : à partir de combien d'utilisateurs cet outil peut-il avoir une incidence sur le R...
...lités situées au cœur de la crise, le taux d'immunisation globale était très faible – ce qui est assez classique pour les virus respiratoires, qui induisent une faible réponse immunitaire. Il est à craindre qu'une future vaccination n'offre qu'une faible immunisation et que la seule façon de sortir de l'épidémie passe par une contamination généralisée. L'application StopCovid devrait utiliser la technologie Bluetooth mais on ne dispose d'aucune garantie sur son bon fonctionnement : la solution reste au stade de la « preuve de concept ». En cas d'échec, le risque politique est majeur et créera une défiance considérable vis-à-vis du politique et du scientifique. Par ailleurs, la solution proposée devrait reposer sur le volontariat, ce qui réduit ses chances de succès et présente un risque de st...
...n d'information créée par la Conférence des présidents. Les notes devraient être diffusées à tous les parlementaires ; de nombreuses demandes ont été reçues en ce sens. On a réussi au début de la crise à appeler individuellement les personnes pour tracer les cas contacts. Mais la propagation du virus a débordé les agences régionales de santé car leurs moyens, notamment humains, sont limités. Les technologies de l'information offrent des solutions, mais nos concitoyens sont inquiets : à la fin de l'épidémie, leurs données seront-elles encore utilisées ? L'incertitude explique leurs réticences. Au demeurant, l'Office ne saurait privilégier une solution par rapport à d'autres ; il doit poursuivre sur la voie scientifique. Il serait intéressant que l'Office organise une audition du comité scientifique....
...e, sans que l'organe ait été entendu en tant que tel. Je citerai le professeur Bruno Lina, entendu à deux reprises, Simon Cauchemez, qui est un spécialiste respecté de la modélisation épidémiologique, ou encore Arnaud Fontanet, qui représente la France au comité scientifique constitué auprès de la présidence de la Commission européenne. Par ailleurs, les Académies de médecine, des sciences et des technologies ont constitué un groupe de travail sur le déconfinement, qu'il pourra être intéressant d'entendre.
. L'épidémie ouvre de très nombreuses questions et c'est pour cela que plusieurs notes ont été rédigées, sur différents thèmes. Comme l'état des connaissances évolue rapidement, des actualisations seront utiles. La présente note doit bien préciser que les technologies de l'information doivent être combinées avec d'autres outils, qui eux-mêmes ne sont pas encore au point ; il apparaît par exemple que des tests sérologiques fiables – cette fiabilité nécessitant d'être précisément évaluée par un centre national de référence – ne seront pas disponibles avant la mi-mai. Tous les outils sont pour l'instant imparfaits. Or, si la stratégie doit s'appuyer sur des mod...
, s'est dit certain qu'il faut développer les outils sans attendre, pour être prêt le moment venu. Mais dans une société de communication, il faut faire attention à toute perturbation du message politique. Or de nombreux acteurs communiquent sur les technologies de traçage, sans trop de concertation. Il faudrait veiller à ne pas multiplier les messages comme cela a été le cas pour les masques.
, a estimé que l'Office doit oser dire les choses et rapporter ce que les technologies actuelles peuvent faire sur les plans technique, médical, juridique, et éthique, et ce qu'elles ne peuvent pas faire. L'Office doit fournir l'information la plus complète possible. Il revient ensuite au pouvoir politique de disposer des outils et de choisir entre eux.
...de la commission. Par ailleurs, à partir de la semaine prochaine, la Conférence des Présidents a décidé que les auditions organisées par les commissions en visioconférence seraient rendues publiques et diffusées sur le site de l'Assemblée nationale. Le bureau a défini des axes de travail. Nous allons aujourd'hui et demain nous pencher sur des questions qui ont trait à l'utilisation des nouvelles technologies en matière épidémiologique. Face à la crise sanitaire actuelle et dans la perspective du déconfinement, faut-il recourir à des techniques d'identification de ceux qui ont été au contact de personnes infectées ? Il s'agit d'un enjeu sanitaire majeur, mais également d'un enjeu de libertés publiques et ces sujets sont au coeur des travaux de la commission des Lois. M. Simon Cauchemez, responsable ...