Interventions sur "temps partiel"

...viennent pas. Elles sont ainsi sous-représentées dans les domaines financiers, dans l'ingénierie et dans les postes à haute responsabilité – et, monsieur le secrétaire d'État, c'est très fortement le cas dans la haute administration. Ces inégalités se matérialisent également en ce qui concerne l'accès aux emplois stables. Les chiffres l'illustrent encore une fois : 30 % des personnes employées à temps partiel sont des femmes, contre seulement 8 % des hommes. La proposition de loi que vous défendez, madame la rapporteure, entend répondre à ces discriminations ; nous approuvons son volontarisme et sa philosophie. Pour autant, nous sommes beaucoup plus réservés sur le dispositif que vous proposez, qui risque d'avoir des effets adverses que vous n'avez pas anticipés. Même si nous comprenons la logique d...

...ue les femmes puissent, dans tous les domaines de la vie, avoir les mêmes chances que les hommes et pour qu'elles ne soient plus sujettes aux déterminismes de genre. Les réponses qu'apporte cette proposition de loi à ce combat juste que vous menez, que nous menons, ne sont pas adaptées ; elles auraient des effets néfastes sur le niveau d'emploi, et notamment sur l'emploi des femmes. Combattre le temps partiel subi est un devoir : nous vous rejoignons sur ce point. Mais pénaliser le temps partiel choisi ne serait pas constructif. C'est pourquoi notre groupe s'abstiendra sur cette proposition de loi.

En ce 8 mars, journée des droits des femmes, permettez-moi d'avoir une pensée particulière pour toutes celles qui, partout dans le monde et notamment dans le tiers-monde, doivent encore lutter pour voir leurs droits fondamentaux reconnus. Cette proposition de loi s'attaque à un mal vécu par trop de nos compatriotes : la précarité au travail, subie non seulement par les femmes, frappées par le temps partiel subi ou les contrats courts, mais au-delà par l'ensemble des salariés. Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je souhaite donc remercier nos collègues du groupe GDR de nous permettre de discuter de dispositifs efficaces de lutte contre ce fléau, véritable terreau des inégalités sociales dans notre pays. Au vu des caractéristiques du marché du travail ultramarin que vous connaissez tous, vous comprend...

Le groupe La France insoumise soutient cette proposition de loi du groupe de la Gauche démocratique et républicaine visant à encadrer le temps partiel imposé qui demeure, comme l'indique l'exposé des motifs, « une cause importante de persistance des inégalités salariales entre les femmes et les hommes, et une source de précarité professionnelle pour les femmes salariées ». Ces inégalités salariales ne sont justifiées ni par une différence de compétences, ni par une différence de diplômes. Elles ne trouvent leur raison d'être que dans l'existen...

... vous remercie pour vos travaux qui ont le mérite de mettre l'accent sur la précarité professionnelle dont sont victimes certaines femmes. Quand on sait que le taux d'activité des femmes est de 67 %, soit environ 8 points de moins que celui des hommes, que 42 % des cadres sont des femmes mais qu'elles ne sont que 17 % à occuper postes de direction, que les femmes représentent huit travailleurs à temps partiel sur dix, qu'il existe un écart de salaire de 25 % entre un homme et une femme, on ne peut pas se contenter d'un statu quo : ce serait insupportable. Comme Françoise Giroud le disait, la femme sera vraiment l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on désignera une femme incompétente ! Chers collègues, nous ne pouvons ignorer les inégalités qui persistent au travail malgré notre arsena...

...ces femmes est invisible, d'autant qu'on s'applique à les rendre, elles aussi, invisibles : elles viennent ici tôt le matin, je l'ai dit, en horaires décalés pour nous éviter de les croiser – et peut-être pour nous épargner la honte. Car comment n'aurions-nous pas honte, honte de ce fossé ? Sous le même toit, dans la même maison, elles sont payées dix fois moins que nous ! Toutes connaissent des temps partiels contraints, toutes gagnent moins que le salaire minimum, toutes sont sous le seuil de pauvreté ! Notre Parlement, plein de raisonnements et de bons sentiments, s'accommode fort bien de cette injustice de proximité. Je la mentionne parce qu'elle est sous nos pieds, sous notre nez. Je la mentionne également parce qu'elle est à l'image de la France. Toutes les entreprises, toutes les institutions,...

... mal les progrès réalisés pendant une décennie. Selon l'OCDE, il faudra même attendre 2234 pour atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes en France. On rêve, ou plutôt on cauchemarde ! Alors comment faire pour changer et, en l'occurrence, accélérer les choses ? Vous expliquez dans la proposition de loi que l'une des causes essentielles de ces inégalités réside dans le recours abusif au temps partiel imposé, « premier facteur des inégalités salariales » et « forme de sous-emploi la plus courante » selon vous. Vos chiffres sont certes révélateurs : 78 % des salariés à temps partiel sont des femmes et 31 % des femmes salariées sont à temps partiel, contre seulement 7 % des hommes. Selon l'INSEE, le temps partiel subi concerne 32 % des femmes qui travaillent à temps partiel, et 9,4 % des femmes...

La présente proposition de loi entend lutter contre la précarité professionnelle des femmes, objectif bien évidemment louable. Toutefois, au regard des mesures envisagées, on peut légitimement douter de sa capacité à atteindre cet objectif. En réduisant les dispositifs de baisse de charges et en augmentant la prime de précarité sur les contrats à temps partiel, cette proposition de loi entend « dissuader les employeurs de recourir de manière excessive au temps partiel ». Cependant, elle ne tient pas compte des effets de second tour de telles mesures. En effet, si le temps partiel est aujourd'hui subi pour 30 % des salariés à temps partiel, cela signifie que 70 % choisissent d'y recourir, pour des raisons multiples : choix familiaux, volonté d'exercer u...

...esures contraignantes, qui seraient défavorables à l'activité économique. Par ailleurs, la présente proposition de loi tient imparfaitement compte de la méthode et du calendrier établis en concertation avec les partenaires sociaux. À l'heure actuelle, la législation en matière de temps de travail hebdomadaire minimum et de rémunération des heures complémentaires encadre le recours aux contrats à temps partiel ; elle fixe un cadre général protecteur pour le salarié et garantit une véritable souplesse d'organisation grâce au recours à l'accord de branche ou à un accord collectif. Plutôt qu'une décision imposée unilatéralement et sans concertation préalable, le Gouvernement a fait le choix d'associer les partenaires sociaux…

...emmes soient si nombreuses, dans le milieu familial comme dans le milieu professionnel ou public. Il n'est pas acceptable que nous soyons encore si loin de la parité dans la vie politique et publique, dans les conseils d'administration des entreprises, dans la représentation syndicale. Il n'est pas acceptable que, en matière d'emploi, les femmes soient bien davantage touchées par la précarité, le temps partiel subi, les bas salaires et les horaires décalés. À la lecture de cette proposition de loi, le sujet qui va nous occuper ce matin…

… est une réalité sociale qui touche des millions de femmes salariées dans notre pays. Il concerne aussi des hommes, bien entendu, mais ne perdons pas de vue que 80 % des salariés à temps partiel sont actuellement des femmes. Nous parlons des salariées qui ont un contrat de travail précaire du fait de sa durée limitée et du bas niveau du salaire, mais, surtout, en raison de l'incertitude quant à l'avenir : bien souvent, ce travail ne permet pas de couvrir les coûts fixes de la vie – le logement, la nourriture, les vêtements, les transports – ni de construire son projet de vie de manière l...

...que les différences de traitement sont parfaitement injustifiées, mais les dénoncer aujourd'hui ne peut qu'avoir le plus grand des retentissements. Nous déplorons, comme vous, l'écart de 25 % des rémunérations entre femmes et hommes, tous postes confondus, et l'écart de 9 % des rémunérations à poste équivalent. Nous déplorons, comme vous, l'exposition des femmes au travail précaire, incluant le temps partiel subi. Il n'est plus tolérable que la fondation d'une famille serve de prétexte pour freiner les femmes dans leur parcours professionnel, et qu'une politique d'embauche ou une politique salariale puisse se fonder sur le critère du sexe. Toutefois, plus encore que des mesures d'incitation ou de sanction, ce sont les mentalités que nous devons faire évoluer. L'égalité professionnelle commande de co...

82 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes !

Il y a des temps partiels qui sont volontaires, et sont synonymes de progrès social…

… car ils permettent de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. D'autres temps partiels sont inhérents à la nature même de l'activité professionnelle poursuivie. C'est le cas pour certains services à la personne ou dans les secteurs du loisir ou de la restauration. Vos propositions, qui visent à sanctionner financièrement les entreprises offrant des emplois à temps partiel, risquent de constituer un recul social et de mettre en péril des secteurs entiers de l'économie.

Certains secteurs n'auraient d'autres choix que de proposer des CDD à temps complet, précaires parce qu'instables, en lieu et place de CDI à temps partiel – et ce dans le meilleur des cas.

Vous avez toutefois raison sur un point : le temps partiel subi, bien que déjà réglementé, est une réalité de la précarité de l'emploi. Notre majorité, en appui au Gouvernement, a d'ailleurs largement commencé à le combattre. Le renforcement du dialogue social, que nous avons entériné en ratifiant les ordonnances, laisse à la branche et à l'entreprise le soin de définir les conditions de travail qui sont les plus adaptées tant aux salariés qu'au secteur...

Le temps partiel n'a rien à voir avec les compétences !

C'est la raison pour laquelle les travailleurs à temps partiel bénéficieront des mêmes droits d'accès à la formation que les salariés à temps complet, notamment du même crédit sur le compte personnel de formation. La réduction des inégalités professionnelles entre femmes et hommes doit également passer par une évolution des congés maternité, paternité et parentaux, de manière à ce la parentalité ne constitue pas un frein à la carrière professionnelle, et qu...

...es heures complémentaires et des compléments d'heures par avenant. C'est laisser libre cours à ces deux pratiques qui constituent des discriminations indirectes à l'égard des femmes, de toutes ces femmes qui comptent sur nous. Avez-vous bien conscience qu'en votant la motion de renvoi en commission, vous nous privez, vous vous privez de la possibilité d'améliorer le sort des millions de femmes à temps partiel,